LAYETTE XVII

Arrérages des assiettes de radministration extraordinaire.

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N.o 1. — Premier compte rendu par la dame de Landes, veuve de Louis Leduc , le 20 mai 171 1, des arrérages d'assiettes extraordinaires échus antérieu= rement à cette année , assiettes établies pour satisfaire aux pensions et charges résultant de Taccord de soixante mille florins, fait à sa majesté le 1 1 février i645.

N.o» 2 à 14. Deuxième à quatorzième comptes rendus par la même , pour semblables arrérages échus en 1 713, 1715, 1717, 17^9^ 1721, 1723, 17^5, 1727, 1729, 1731, 1733, 1735 et 1737.

Qaelqaes-mis de ces comptes sont accompagnés de pièces justificatives.

N.o»15à21- Premier à septième comptes rendus par Jean-François Francque, écuyer, de semblables arrérages échus en 1739, 1741? ^743^ ^745^ ^74?^ ^749 et 1751.

Voyez, pour le mode de perception des arrérages d'assiettes extraordinaires , la note qui suit le n.*" ai de la layette xvi.

LAYETTE XVIIL

Comptes d'administration ordinaire et extraordinaire,

rendus pour la partie du Hainaut français,

en conformité de l^arrèt du roi, en date du 9 juin 1751

N.<> 1. — Premier compte, en deux parties, rendu au clergé du Hainaut, par don Benoît Buvry, abbé de Saint-Sauve, pour Tannée 1749 : la première, comprenant les sommes perçues des redevables à Tassiette ordinaire, et la recette d'une année des arrérages, montant ensemble à onze mille quatre cent trente-quatre livres quatre deniers; et la seconde, formée de l'assiette extraordinaire de la même année , portant trois mille six cent quarante et une livres quinze sols un denier.

A ce compte sont joints des besognes faits par les députés du clergé et les commissaires français , en 1740 et en 1749*

N.o 2» — Deuxième compte du même, de semblables assiettes et arrérages, rendu pour l'année 1760 : la recette ordinaire monte à onze mille six cent trente-quatre livres onze sols huit deniers , et celle extraordinaire à trois mille six cent cinquante -deux livres deux deniers.

N.<>*3à28. Troisième à vingt- huitième comptes de semblables recettes, rendus par le même, pour les années l'jSi à 1776 inclusivement.

n est à remarquer que le dernier compte ne renseigne plus que la taxe ordinaire , celle extra= ordinaire ayant été abolie à partir de 1776.

N.<> 29. — Vingt-neuvième compte du même, en deux parties : la première, rensei* gnant l'assiette ordinaire pour l'année échue le i.^^ septembre 1777, ainsi que les arrérages dus jusques et y compris 1779; la seconde, comprenant la recette extraordinaire des cotisations payées par suite de la transaction du 22 mai 1780, jusque 1776 inclusivement.

Par cette transaction, le clergé da Hainaut français a été admis à se libérer de ses cotisations, en payant la moitié de ses arrérages.

N.^^'SO à 38. Trentième à trente -huitième comptes du même, de semblables assiettes et arrérages, rendus pour les années 1778 à 1786 inclusivement.

N.<»» 39 à 41. Trente-neuvième à quarante et unième comptes du même, rendus le 24 octobre 1783, le 16 octobre 1786 et le 4 février 1790, sur le pied de la transaction mentionnée au n.« 29, du chef des arrérages des cotisations.

Ces comptes sont les deuxième , troisième et quatrième de ceux dits des arrérages.

N.^ 42. — Premier à cinquième comptes des mêmes arrérages, rendus le 8 mai 1792 par le baron Ferdinand de Francque, receveur général du clergé, des sommes qui lui ont été comptées par don Benott Buvry, et par lui perçues des suppôts du clergé français, en vertu de la transaction du 22 mai 1780.

Le cinquième de ces comptes est le dernier de la recette des arrérages.