LAYETTE XIX
Comptes des impositions établies pour payer les rentes provenant des levées faites pour dons gratuits, en 1695 et en 1737.
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N.<> 1. — Premier compte, avec pièces à l'appui, de la recette de Louis Leduc, d'une imposition établie en 1694, pour payer les rentes provenant de la levée de quarante mille livres de France , somme accordée en don gratuit au roi très-chrétien, le 28 avril lôgS.
 ce compte sont joints l'état nominatif de cette levée et le cahier de répartition de l'assiette formée pour satisfaire aux cours des rentes.
N."" 2 à 8. Sept comptes, deuxième à huitième, de semblables assiettes, rendus par le même, pour les années i6q5 à 1701 inclusivement.
Les cahiers de répartition sont aussi joints à ces comptes, ainsi qu'à ceux suivants.
?).o* 9à 13. Cinq comptes, premier à cinquième, de semblables assiettes, rendus par la dame de Landas, veuve de Louis Leduc, pour les années 1702 à 1706 inclusivement.
Le dernier de ces documents est accompagné du compte d'apurement des années 1698 à 1706.
N.«»14à 18. Cinq comptes, premier à cinquième, de la même recette, rendus par Albert Francque, pour les années 1707 à 17 11 inclusivement.
N.<>»19 à 35. Dix-sept comptes, premier à dix-septième, de la même recette, rendus par Jean-François Francque, pour les années 1712 et suivantes, compris 1728, avec un compte d'apurement des années 1707 à 1728 inclusivement.
N.<>«36 à 42. Sept comptes, dix- huitième à vingt- quatrième, de la même recette, rendus par le même receveur, pour les années 1729 et suivantes, compris 1735, et dont le dernier sert en même temps de compte de liquidation des exercices antérieurs.
N.o«43 à 60. Dix-huit comptes, vingt- cinquième à quarante-deuxième, du même, et de la même recette, rendus pour les années 1736 et suivantes, compris 1753.
Le dernier de ces comptes est celui final des assiettes établies pour le paiement des rentes résultant du don gratuit de quarante mille livres, accordé au roi de France en 1 693 , parce que ces rentes se trouvaient éteintes en 1763. La somme de cinquante-cinq livres quinze sols neuf deniers, montant du débet de ce compte, a été portée au compte dit de la petite (axe, rendu le 6 mai 1761 et renseigné ci -après layette xx.
N.« 61. — Compte spécial rendu par les députés du clergé, le 6 novembre 1738, de la cotisation volontaire de ce corps, pour fournir le don gratuit de soixante-quatre mille livres, accordé à sa majesté impériale et catholique, en 1737.
La liste des cotisés et tous les documents relatifs à cette contribution volontaire 1 sont joints au compte.
Voyez , pour les détails de la cotisation volontaire ci^ des$u$ , le § 5 du n.^ 2 de la layette iv.
N.<> 62. — Registre des versements faits dans l'emprunt de quatre cent cinquante mille florins, décrété par résolution du clergé, en date du 8 juin 1791, et octroyé par sa majesté le 27 du même mois, pour venir au secours de la généralité de la province.
Ce document indique le nom des préteurs, ainsi que le montant et l'échéance des rentes créées pour cet emprunt.
N.<^ 63. — Registre des ordonnances dépêchées sur l'emprunt prémentionné, de 1791 à 1794.
