S 4.ER

Comptes d^administration particulière^ formés sous la dénomination de petite taxe.

N.<> 1 . — Compte d'une imposition particulière sur tous les biens du clergé de la domi= nation autrichienne, établie en vertu d'octroi de sa majesté du 27 avril 1 766, pour les besoins de ce corps, rendu le 6 mai 1761 par le receveur général Jean-François Francque, écuyer, pour les années 1757, 1758 et 1759.

m.^ 2 à 4. Trois comptes rendus par le même et de la même imposition , comprenant les années 1760, 1766, 1768, 1781 à 1783.

N.<> 5. — Compte d'apurement de la même taxe, rendu, le 8 mars 1792, suivant résolution du 10 décembre 179I9 par le baron Ferdinand de Francque.

Comptes des biens saisis des comptables et d'autres débiteurs du clergé.

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N.o 6. — Compte, avec pièces à l'appui, rendu au grand bailli et au conseil souverain du Hainaut, par Pierre-Joseph Bocquet au nom de François Bocquet, son père, sergent de la cour, de la saisie d'une partie de terre et pâture située à Acren-Saint-Martin, appartenant à l'abbaye de Beaumont, par suite de commission du clergé, en date du 19 août 1700, et d'ordonnance du conseil, pour les années 1701 et suivantes, compris 1733.

N.<> 7. — Autre compte du même et de la même recette, rendu pour les années 1734 à 1741 inclusivement.

N.<> 8. — Autre compte du même et de la même recettte, rendu pour les années 1742 à Î747.

N.<> 9. — Autre compte du même, faisant suite aux précédents, rendu pour les années 1748 e 1750.

N.<>' 10 à 13. Quatre comptes rendus au clergé du Hainaut par François Bocquet, pour les années 171 1 et suivantes, compris 1731, de la saisie des biens de l'arches vêque de Reims et de l'abbaye de Saint-Thierry , arrêtés à la traite du même clergé, le 5 septembre 171 1.

N.o 14. — Compte, avec pièces à l'appui, rendu par Pierre- Joseph Bocquet au nom du sergent François Bocquet, son père, pour les années 1716 à 1733, de la saisie d'une partie de terre située à Thimougies, appartenant aux chapelains du collège de Condé , et pratiquée par suite de commission du clergé du Hainaut.

N.®» 15 à 25. Onze comptes rendus par le sergent François Bocquet, pour les années 1723, 1724 a 1729, 1730 à 1731, 1732 a 1735, 1736 a 1738, 1739 a 1741^ 1742a 1744^ '74^ ^ 1747^ Ï748 à 1751, 1762, 1753, de la saisiedes biens de l'abbaye de Saint-Nicaise à Reims, appartenant à Pierre de Rocquignies , de Ghimai , faite à la traite du clergé du Hainaut.

N.<>*26à28. Trois comptes, aussi avec pièces à Tappui, rendus par Pierre Bocquet, sergeut du conseil souverain , pour les années 1727 à 1737, 1738 à 1747^ 1748 à 1760 , de la saisie d'une partie de terre appartenant aux religieuses du Béguinage à Valenciennes, et située au territoire de Leuze, pratiquée à la traite du clergé du Hainaut.

N.<^29à 30. Deux comptes rendus par le même, en la même qualité, pour les années 1733 à 1736, 1737 à 1740, des saisies par lui pratiquées à la traite du clergé du Hainaut, sur certains biens situés à Quaregnon et autres lieux, sur lesquels se levaient des droits de terrage et seigneuriaux dus à la chapelle de Sainte-Croix à Maubeuge.

N.<>*31 à 32. Deux comptes du même, rendus en la même qualité, pour les années 1733 à 1737, 1738 à 1740, de la saisie d'une partie de terre située à Baisieux , appartenant au seigneur de Montrœuil et sur laquelle l'abbaye d'Hon= necourt prélevait la dime.

îi.^ 33 à 34. Deux comptes rendus par le même sergent, pour les années 1733 à 1741^ 1742 à 1748, des saisies pratiquées par suite de commission, en date du 26 mai 1733, et de renouvellement d'arrêt du 18 juin 1739, sur des biens situés à Harchies, appartenant à l'abbaye de Fontenelle, pour le recouvrement des sommes dues au clergé par cette abbaye.

N.o 35. — Compte du même , rendu pour Tannée 1736, de la saisie des biens de Jean= François Bodain, curé de la paroisse de Saint- Brice à Tournai.

N.<> 36. — Compte rendu par le même, pour les années 1737 à 1740, des biens, dîmes, terrage et autres revenus appartenant à l'abbaye de Saint- Amand, situés à Anvaing, saisis à la traite du clergé.

N.® 37. — Compte rendu par François Barbieur, huissier du conseil souverain, le i3 décembre 174^? <le la vente des meubles et dépouilles de Gérard Martin, fermier de la censé de l'abbaye de Saint- Amand, saisis en vertu de dictum du 10 mai de la même année.

N.o 38. — Compte rendu par le sergent Pierre- Joseph Bocquet, pour les années 1741 à 1751, des saisies faites, en vertu d'arrêt, sur une partie de terre située à Wasmes et appartenant à l'abbaye de Saint-Saulve.

N.<> 39. — Compte rendu par le même, pour les années 1749 à 1761, de la saisie des mains fermes^ et rentes appartenant à Tabbaye de Maroilles.^

N.o 40. — Compte du même, rendu pour les années 1750 à 1752, de la saisie faite parle clergé, en vertu d'arrêt du 27 novembre 1749? «or une partie de terre située à la Flamengrie à Roisin, et appartenant aux religieux de Saint-Nicolas-au-Bois. ^

N.<> 41. — Deux liasses : la première, formée de copies d'arrêts, ordonnances, criées et d'autres papiers relatifs aux saisies pratiquées à la requête de l'ordre du clergé; et la seconde, de requêtes adressées aux députés de cet ordre par des corps religieux, pour obtenir modération de leurs tailles : années 1648 à 1676.

' Main ferme, roture, censive.

3 Maroilles ou Marolles, ' Département de TAisne.