‹ Inventaire d'une collection de pièces judicaires, notariales, etc., etc., conservées aux Archives judiciaires de Québec [microforme]Chapitre 11 sur 79 · SIXIEME LIASSE · texte numérisé non relu

SIXIEME LIASSE

22 Mars 1696 — Concession par Louis Rouer de Villeray, au nom et comme ayant charge de M. Talon, héritier et légataire universel de feu messire Jean Talon, d'une terre size au bourg de la Reine dépendant du comté d'Orsainville, à Louis Pasquier, fils de Maurice Pasquier, habitant de la Canardière, (No 253).

22 octobre 1696 — Cession et abandon d'une habitation à la Petite Auvergne par Pierre Jean à Hilaire Bernard de

sise RME

pe Æ :

ARCHIVES DE QUEBIC 31

la Riviére, architecte, de Québec. Acte de Genaple. (No 254).

1096 — Interrogatoires des témoins dans l'affaire de

Olivier Guillemot. Chicane de voisines. No 255).

16096 — Pr CCS entre Jacques Dubois et Pierre L'oiseau dit Francoeur, des Trois-Rivières. 12 piéces. (No 256),

10 décembre 1606 Jugement contre Larchevèque Grandpré. (No 347).

1007 — Pierre Martin contre Isaac Harnois (No 258).

1697 — Procédures au sujet de la prise sur les Anglais du brigantin La Marguerite par le sieur François Aubert de Mille-Vaches. 2 dossiers. (No 25812).

18 août 1697 — Chevalier contre Bourré. Contient une pièce signée par de Grandville. (No 239).

2 octobre 1697 — Concession par Joseph Amvot-Vin celot à François Thibault dans la seigneurie de \incelot, Acte de Rageot. (No 60).

20 octobre 1697 — Concession d'une terre dans la sei gneurie de la Bazinicre par Catherine Gauthier, veuve de Denis Duquet, à Pi -e Demers. Acte de Roger. (No 261).

2 novembre 169; — Vente par Guillaume Ferris à Jean Proux de la moitié d'une terre SituCe à Saint-Antoine, pres Québec. Acte de Rageot. (No 262 ).

II novembre 1697 — Contrat de mariage de Charles de Laage et de Marie-Anne Manseau, de Saint-Paul. ile l'Orléans. Acte de Genaple. (No 263).

1097 — Information faite à la requête du procureur du Roi contre Langoumois, la Saint-Amant et la Polonaise, Filles qui s'amusent avec les soldats. (No 264)

1097 — Commission rogatoire pour interroger les témoins dans l'affaire de M. de Larochefoucault contre Marie Dumergue, veuve de Thomas Mortagne, accusée de vol. (No 265).

32 \RCHIVEÉS DE QUEBEC

ET Poursuite de Joseph Moreau, Louis Durand,

CEC,, Contre Lamothe Cadillac [a pieces, (No 200) )

29 avril 1008 Vente des hardes ct meubles de défunte \Madeleinc Roy, veuve \ramy. (No 267),

20 juin 1098 Interrogatoire de Marguerite Rathi F lemme de Gabriel Mourilin (2) dit Bonnefoy, Aceusce d'avoir donné des rendez-vous aux sol lats, (No 268).

1098 — Prise de navires sur les Anglais par le bi igantin Frontenac, le > juillet 1696, vers Le Cap de Sable 24 piéces (No 269),

25 janvier 1698 == Procès criminel contre 1: nommée Lafontaine, accusée de vol. (No 270).

22 Janvier 1699 — Contrat de inariage de Jacques Clocher, soldat de la Cie de Vaudreuil, originaire de Poitiers, ct de Louise Guérin, fille de Clément Guérin, de la Petite \uvergne, Acte de Genaple. (No 271).

19 Mal 1699 — Concession de l'ile Saint-Ignace, vis-à vis Saurel, par Catherine LeGardeur, veuve de Pierre de Saurel, à Françoise Juchereau, veuve de François \ lanney l’achot, Acte de \dhémar, (No 2712).

11 février 16% - Contrat de mariage de Thomas Sa bourin, soldat, joueur de hautbois de la Cie de Vaudreuil, originaire de Fondpierron en Poitou, et de Madeleine T'es sier, fille de Marc Tessier, habitant de la Petite Auvergne, \cte de Genaple. (No 272).

30 MATS 1099 — Rail à ferme par Jean Le Picard à Pris que Lessard de deux habitations à la Grande Rivière. Acte de Chambalon. (No 273).

14 oCtobre 1699 — Vente par Thomas Bertrand à Rüette d'Auteuil ês qualité de la seigneurie de Lauzon. Acte de Rageot. (No 274),

1700-1716 — Papiers appartenant à Augustin Le Gardeur de Courtemanche et à sa femme Marie-Charlotte Charest. Actes notarics, reçus, Comptes, factures, enga-

Page 1