DIXIEME LIASSE

[1 Mars 1709 — Sentence rendue entre Jean LeChasseur, lieutenant-général de la juridiction des Trois-Rivières, et Michel Trottier de Beaubien, au sujet de la seigneurie de la Rivière-du-Loup. (No 426).

18 avril 1709 — Contrat de mariage de Jean Routier, habitant du Cap-Rouge, veuf de Marguerite Trut, et Louise Moisan, fille de feu Pierre Moisan et de Barbe Rateau. Acte de la Cetière. (No 427).

31 mai 1709 — Concession par le séminaire de Québec à Jean Faignan, habitant de Beaupré, d'une terre et habitation au Château-Richer. (No 428).

9 juin 1709 — Contrat de vente par Michel Messier,

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