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seigneur du Cap de Saint-Michel, à Paul Bouchard. Acte de Lepailleur, (No 420

19 août 1709 — Certihicat signé par plusieurs capitaines de navires armés e1 course touchant les us et coutumes au sujet des armes prises sur les vaisseaux ennemis. (No 130).

3 novembre 1708 — Inventaire des biens de feu Charles Cadieu de Courville, de Beaupri \cte de Barbel, (No 431).

1709 — Separation de Jacques Bissonnet et sa femme.

Perinne [epellé, (No 432).

1709 — Compte que doit Madame Lefebvre à M. Du Roy. (No 433)

1709 — Poursuite de Vital Caron contre Jean Baptiste d'Aileboust des Musseaux. (No 134)

1709 — Enquète faite par M. Deseh mbault au sujet de l'évasion du nommé Lambert Théore: de la prison de Montréal. (No 435).

1709 — Poursuite du sieur de Saint-Olive contre les nommés Lambert et Berger. Conclusions du procureur du Roi. (No 435)

1709 — Interrogatoire du sieur Pinaud sur faits et arti-

cles à la requête de Guillaume Fourdain. (Ni 130). 1709 — Créanciers de Raymond Martel contre Marie La a) ' Anne Trottier, sa femme. (No 437).

11 février 171 Contrat de mariage de Louis Vernac Dufresne, chir:rgien, et de Marie-Charlotte Mat ‘Ha, de l'ile d'Orlé: . Acte du Ceticre. (No 4 38 )

15 Mai 1,10 — Bail consenti par Barbel es qualité à Marguerite Nafrechoux. Acte de Lepailleur, (No 439).

8 juillet 1710 — Accord entre René Cuillerier, de Lachine, et Marguerite Mesnard, veuve de Lambert Cuillerier Acte de la Cetière. (No 440).

15 avril 1710 — Procès-verbal de Jean Guillot

Lortie, arbitres, au sujet du bois que Jean Larchevéque a fait couper sur la terre des Pères Jésuites. (No :40!2).

30 avril 1710 — Procès-verbal d'assemblée pour la police de la ville de Québec, au sujet des bouchers et boulansers. (No 440%).

1710 — Procès de Louise Leblanc, femme de Paul Bouchard, accusée d'avoir vends ou traité de l'eau-de-vie à un Sauvage. (No 441).

16 septembre 1710 — Procès-verbal mis au greffe par François de la Joüe, armateur de l'Afriquain. (No 4412).

19 octobre 1710 — Vente par le sieur Leonard Hervieux ct ses soeurs au sieur Thomas Barthélemy et sa femme.