Acte de Chambalon. (No
1710 — Plainte portée par Claude Dubocq, capitaine du vaisseau La Concorde, contre Patrick French, capitaine du vaisseru La Belle Brune, pour voies de faits. (No 442)
7 novembre 1710 — Ordonnance de Raudot entre Le Chasseur et Lamirande, de la Rivière-du-Loup. (No 443).
10 novembre 1710 — Contrat de constitution de quinze livres de rente de Thomas Doyon et Barbe Trepagny, sa femme, au profit de M. de Saint-Simon. (No 444).
1710 — Succession de Dominique Bergeron et Catherine Denis, sa femme. (No 445).
1710 — Déclaration de naufrage faite à Québec par Jean Le Moine. (No 446).
1710 — Procédures criminelles contre Nicolas, Panis de nation, pour avoir assassiné Jacques Hélie, bourreau, sa femme et deux enfants. (No 147).
1710 — Papiers appartenant à Ia succession de Vital Oriol, traiteur, membre de la Compagnie du Nord. (No 448).
1710 — FEnquète tenue sur le naufrage du navire La Reine des Anges, naufrage arrivé le dernier jour de juin 1710 à la baie des Morues. (No 449).
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1710 — Lacroix contre Peire. (No 450).
1710 — Inventaire des biens de la succession de feu Jean Soullard. (No 451).
14 juillet 1711 — Inventaire des biens de Nicolas Rousselot, sieur de la Prairie. Acte de Barbel. (No 452).
23 novembre 1711 — Enquête faite par M. Dupuy dans la poursuite de Robert Choret contre François Boucher. (No 4524).
29 juillet 1711 — Concession de Robert Choret à Etienne de Nevers. Acte de Dehorné. (No 453).
16 août 1711 — Ordonnance de M. Raudot à l'encontre de Thomas Rondeau. (No 454).
19 août 1711 — Conclusions du procureur du Roi sur l'instance entre le Père Raffeix et Spénard et sa femme.
(No 455).
16 novembre 1711 — Contrat de mariage de François Rageot, huissier et notaire royal en la prévôté de Québec, fils de feu Gilles Rageot, et Geneviève Gaultier, veuve de Michel Cadet, vivant maître boucher. Acte de Chambalon. (No 456).
25 novembre 1711 — Inventaire des biens de Henry Delaunay, charron, à Québec, veuf de Françoise Creste. Acte de la Cetière. (No 457).
1711 — Requête de Simon Soupiran, chirurgien, de Québec, contre Joseph Parent. (No 458).
1711 — Procès entre Louis Prat, marchand, et Joseph Guyon. (No 460).
22 janvier 1712— Vente par la veuve Charles Danays (née Marie Des Hayes) à Jean Prat, marchand boulanger, d'un emplacement et maison, en la rue Saint-Louis, à Québec. (No 461).
1712 — Pierre Marcoux contre les héritiers de Paul de Raïnville, de Bearport. (No 461%).
14 avril 1712— Vente par Jacques Marcot à Simon Areau. Acte de Trotain. (No 462).
1712 — Procès de Gabriel Roger contre les RR. PP. Jésuites. (No 463).
31 juillet 1712 — Quittance de M. de Meloizes au sieur Jean Lefebvre. Acte de Chambalon. (No 463).
1712 — David Giraudeau contre Laurent Normandin et Pierre Allain dit de la Mothe. (No 463!2).
17-21 octobre 1712 — Conclusions du procureur du Roi au sujet de la quaiche du sieur Brissonnet. (No 464).
ler octobre 1712— Procès de François Dufeau, des Trois-Rivières, contre le sieur Guillimin, marchand, de Québec. (No 465).
1712 — Enquête faite sur le compte de Louise Savaria, veuve de Louis Metivier, qui a eu un enfant. (No 465%).
3 novembre 1711 — Marché entre Pierre Le Picart et Vital Caron. (No 466).
1712 — Procès entre Charles Robitaille et Gilles Paris dit la Madeleine, de Neuville. (No 466/2).
9 novembre 1712 — Quittance et donation de la veuve Pierre Grenon à Pierre Grenon, son fils. Acte de la Cetière. (No 467).
1712 — Procédures criminelles contre le sieur Bervelot, garçon chirurgien, pour avoir blessé le sieur Dusablon d'un coup d'épée. (No 467!/2).
1712 — Prise faite sur l'Anglais par le capitaine Gibaud. (No 468).
1712 — Procès de Louis Chambalon contre Jean Gautier dit Frappe d'abord, pour injures et voies de faits. (No 468").
1712 — Enquête faite à la requête de Philippe Peire contre Jean Prat. (No 469).
8 juin 1712 — Information faite à la requête de Jean
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Martel dit La Montagne contre François Bonhomme. (No 469").
2 août 1712— Jugement sur requête présentée par Louis Houde, habitant de Sainte-Croix. (No 470).
20 août 1712 —- Jugement pour M. Le Boullanger, curé de Charlesbourg, contre Maurice Roy, meunier des RR. PP. Jésuites. (No 471).
13 août 1712 — Jugement pour Jean Chabot, habitant de Saint-Laurent, ile d'Orléans, contre Jacob Manseau, du même lieu. (No 472).
19 juin 1712 — Jugement entre Elisabeth Chesnier et René de Rainville, au sujet d'une publication de bans. (No 473).
21 juin i712— Jugement pour Marie Tahan, veuve de Jean Billaudeau, de Saint-François de l'ile d'Orléans, contre
Charles Campagna, du même lieu. (No 474).
1712 — Prise de la Catherine, navire anglais amené à Québec avec son équipage. Ce navire fut pris par le sieur de Saint-Michel, commandant du Postillon. Piusieurs pièces. (No 475).
25 avril 1713— Inventaire de la communauté qui a existé entre Pierre Lachaine et Marie-Anne Willis. Acte de Dubreuil. (No 476).
1713 — Pièce appartenant au sieur Jean Cahoult, marchand, d'Orléans. Acte passé à Plaisance (Terreneuve) par Basset. (No 47614).
4 Mai 1713 — Inventaire des mineurs de Joseph Gingras, du Cap-Rouge Acte de Dubreuil. (No 478).
1713 — Information pour les intéressés au navire La
therine pris sur les Anglais. (No 4782).
1713 — Informations contre Martin Ondoyer et 5a femme, Marie Leonard. Vente d'eau de vie aux Sauvages. (No 479).
1713 — Pièces au sujet des biens de défunt Faubat
Daguerre, mort à l'Hôtel-Dieu de Québec. (No 480).
1713 — Information faite à la requéte de André Thoinnier contre Élisabeth Lemarie, femme de Denis Brière. Accusée de voies de fait sur le dit Thoinnier, capitaine de navire. (No 80/2).
1713 — Procédures d'appel. Marie-Charlotte Arnaud, femme Spénard, contre le R. P. Raffeix. Volumineux dossier. (No 481).
1713 — Procédures de Paul Denys de Saint-Simon, prévot des maréchaux, contre Louis Landron. (No 4812).
23 juin 1713 — Information faite à la requête de Pierre Maufet contre Nicolas Ance. (No 481%).
1713 — Procès-verbaux de vente des prises La Mutine et La Gaillarde faites sur les Anglais par le corsaire Le Trompeur, commandé par Jacques-François Morin dit Bonsecours. (No 482).
29 juillet 1713 — Informations faites à la requête de Louis Prat, capitaine de port, contre Etienne Di : ng. (No 48212).
1713 — Naufrage de la flûte Jésus-Maria-Joseph, commandée par Marsan de Gasseluzar. Inventaire et vente des marchandises. (No 483).
1713 — Procès de Pierre Brosseau contre Julien Leblanc. Voies de fait. (No 483").
1713 — Procès-verbal de relàche de la barque La Saintierre appartenant à Pierre Haimard. (No 483%).
19 juin 1713 — Procès-verbal déposé au greffe de Qué-
bec par M. de la Boularderie. Pour constater les avaries à la cargaison de <on navire. (No 484).
30 Mars 1713 — Enquête faite par Paul Dupuy à la requéte de Jean Gastin dit Saint-Jean, aubergiste, et Charles Hedouin, maitre de barque, contre Jean Chevalier, bourgeois, demeurant à Plaisance. (No 4842).
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1713— Procès de Nicolas-Blaise des Bergères contre Thomas Laforest dit Labranche. (No 485).
7 octobre 1713 — Déclaration de deux matelots du brigantin La Thérèse faite à la requête de Pierre Plassan, au sujet de la prise et du naufrage de ce vaisseau. (No 485%).
1713 — Jacques Bernier contre Jean Soumande. (No 486).
7 juin 1713 — Enquête faite par Parl Dupuy à la requéte de Etienne Guyon Fresnay, capitaine du bateau Le
Content, contre Pierre De Niort de la Minottière. (No
1713 — Etienne Dubreuil contre Pierre Gratis. Au sujet d'une clôture. (No :87).
1713 — Simon et Paul Dupuy contre Jean Dugal, de De Maure. (No 488).
