‹ Inventaire d'une collection de pièces judicaires, notariales, etc., etc., conservées aux Archives judiciaires de Québec [microforme]Chapitre 20 sur 79 · ONZIEME LIASSE · texte numérisé non relu

ONZIEME LIASSE

28 janvier 1714 — Contrat de mariage de René Dum..is, de Saint-Nicolas, et de Madeleine Lavoye, fille de feu Jean Lavoye, et de défunte Marie Barbe, de Becancour. Acte de Dehorné. (No 489).

2 mai 1714 — Conventions entre le sieur Jean-Baptiste Charest-Dufils, marchand, de Québec, et Pierre Joly, boulanger, du mème lieu. Acte de Rivet. (No 490).

1714 — Informatio: faite à la requéte de Pierre Rey- Gaillard contre le Pèr. Michel, récollet, missionnaire à Ristigouche. Il accuse ie Père de faire la traite avec les Sauvages, de tapisser les murailles de la chapelle avec des fourrures, etc., etc. (No 4002).

1714 — Procès entre Denis Courtois et Ignace Carrier, de la seigneurie de Lauzon. Voies de fait. (No 491%).

3 juin 1714— Transaction entre les frères Noël et Pierre Levasseur et le sieur Etienne Mirambeau. Acte de Chambalon. (No 4c2).

1714 — Pièce au sujet de la vente du castor. Signée par Jean-Baptiste LeBeuf, sieur de Sainte-Marie, Capitaine des gardes Pour la conservation des droits du roi pour les intéressés en la ferme des castors. (No 493).

1714 — René Gachet. juge des seigneuries de Beau- Mont et la Durantaye, contre Pierre Corriveau. Accuse ce dernier de l'avoir injurié et battu. (No 4932).

1714 — Jean Tangué (Tanguay) dit La Navette contre Pierre Corriveau. Mêmes accusations. (No 4934).

1714 — Informations faites à la requête de Louis Landron, marchand, contre le sieur Le Beuf, Capitaine des gardes de la Cie des Castors. Voies de faits. (No 49).

1714 — François Aubert, conseiller au Conseil Supérieur, contre Henry Hiché. Au sujet du brigantin la Marie. érèse, (No 4942).

1714— Information faite à la demande de Bernard Veyres, Capitaine de l'Heureuse, de Bayonne, contre François Dorrasque et Michel Furonde. membres de son équi- Page. Accusés de désobéissance, etc. (No 494%).

1714 — Procès entre Charles-Paul Denys de Saint- Simon et Jean-Baptiste Charest-Dufils. (No 495).

1714 — Rôle de l'équipage du brigantin La Marie-Thé. rèse. (No 49514).

13 novembre 1714 — Donation par René Dazé à Charles Dazé. Acte de Senat. (No 496).

26 mai 1714—Louis Landron contre Georges Regnard- Duplessis. (No 496").

1714 — Dossier relatif à la Succession de Pierre-Simon Delorme. (No 497).

| Mai 1714 — Louis Landron contre Desbois-Desrosiers et Fleury de la Gorgendière. Procès au sujet de l'armement et de la cargaison du navire du roi Le Héros. (No 4974).

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