‹ Inventaire d'une collection de pièces judicaires, notariales, etc., etc., conservées aux Archives judiciaires de Québec [microforme]Chapitre 21 sur 79 · Requête présentée au curé de Québec par · texte numérisé non relu

Requête présentée au curé de Québec par

ML D | A Lo

Pierre Le Boulanger, sieur de Saint-Pierre, et Marie-Renée Godefroy, son épouse, au nom de leur fille, Anne-Marguerite. Il s'agit d'une difficulté entre la jeune fille et le curé des Trois-Rivières qui refusait de la recevoir en confession parce qu'elle habitait avec M. de Galliffet. Ce procès se rendit jusqu'au roi. (No 498).

1714-— Inventaire des biens de Louis Bardet, marchand et boucher, à Québec. Acte de Chambalon. (No 499).

1714 — Jacques et Thomas Asselin se plaignent que leur farine a été volée par des femmes. (No 500).

21 février 1714 — Arrêt pour le sieur Dorvilliers contre la veuve Bonin. (No 501).

1714 — Procès contre Pierre et Nicolas Sarrazin, François Lamoureux de Saint-Germain, Joseph (Panis), son domestique, complices, accusés d'avoir transporté des marchandises en haut de Montréal añîn d'équiper des canots pour faire la traite contrairement aux ordonnances. (No 502).

17 mai 1714— Conclusions de M. de Lespinay dans l'affaire de Damours contre la Chesnaye. (No 503).

8 mai 1714 — Procès-verbal de dépo:itions faites au sujet de l'affaire d'entre François Savary, ramoneur, et la veuve Luineau. (No 504).

1714 — Taxe de dépens dans l'affaire entre le sieur Landron et les sieurs Desbois et Desrosiers. (No 505).

14 mai 1714 — Procès de la veuve Thimothée Roussel

contre les héritiers de son mari : conclusions du pros reur du Roi, M. de Lespinay. (No 506).

27 juin 1714 — Jugement rendu entre le sieur L: udr: n et le sieur Greysac. (No 507).

27 octobre 1714 — Sentence rendue contre Jean Tangué (Tanguay) dit la Navette. (No 508).

1714 — Louis Rousseau, maitre cordonnier, contre

Joseph Dugast. Voies de faits. (No 509).

1714 — Etat déposé au greffe de l'amirauté de Québec ar le sieur Bauchereau de Marcé, au sujet du naufrage du auphin sur les côtes du Cap-Breton. Le naufrage eut lieu

le 26 octobre 1713. (No 510).

1714 — Aubert de la Chesnaye contre Jean Girard. Vente d'une terre. (No s11).

1714 — Dossier relatif à la famille Roussin, de L'Ange- Gardien. (No 512).

1714 — Jugement contre la veuve Lefebvre, Calot, sa femme, et Catherine Lanceleur, pour vol d'une tassée d'argent. (No 514).

1714 — Jugement au profit de Germain et Arcand contre M. de Chavigny de la Chevrotière. (No 515).

1714 — Ecrou de Louis Dugal, habitant de la côte de Maure. (No 516).

1714 — Dossier au sujet de neuf ballots de marchandises envoyés des magasins du Roi de Rochefort à Québec par le vaisseau du Roi Le Héros. (No 517).

1714 — Procès criminel contre Jeanne Jouineau, femme de Salé. Condamnée au bannissement pour vol. (No 518).

1714 — Nicolas Jean contre la femme de René Tapin. (No 520).

1714 — Procès de Elisabeth de Chavigny, veuve Landron, contre Durand La Garenne. (No 521).

1714 — Guillaume Belleau-Larose contre Louis {essard. (No 522).

1;i4 — François Lamothe contre Noël Duprac. (No 523).

1714 — Etienne Che : t contre Gilles Paris. (No 524).

1714 — Enquête et proces-verbal pour Jacques Bidet,

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Charles et Alexandre Allaire, François Breton et Mathurin Dupas, contre Joseph Allaire. (No 525).

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