‹ Inventaire d'une collection de pièces judicaires, notariales, etc., etc., conservées aux Archives judiciaires de Québec [microforme]Chapitre 23 sur 79 · di · texte numérisé non relu

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15 février 1715 — Michelle Mars, veuve Joseph Riverin, contre le sieur Perthuis. (No 5134).

4 février 1715 — Contrat de mariage de Mathurin Morisset, du Cap-Santé, et de Marie-Anne Tellier. (No 544).

31 Mars 1715 — Vente par les héritiers Bernard Goutin à Pierre Feuilleteau. (No 545).

20 juillet 1716 — Donation par Etienne Jacob à Joseph Jacob. Acte de Rivet. (No 546).

29 décembre 1716 — Vente par Denis Foucault à Claude Lampron dit la Charité, (No 547).

1716 — Papiers de commerce appartenant à Jean Charest Dufils. (No 548).

1716 — Arrêt du Conseil Supérieur concernant le bois de corde. (No 549).

1716 — Requête des Récollets au “Très Révérend Père Provincial et aux Révérends Pères du Deffinitoire assemblés”. (No 549/2).

4 Mars 1716 — Ordonnance pour le cimetière des Trois-Rivières. (No 550).

1716 — Jean Ricard contre M. de la Pérade. Il l'accuse d'avoir battu sa femme. (No 550/2).

1716 — Inventaire pour Jacques Richard, marchand de Larochelle. (No 5504).

22 Mai 1716— Informations sur Martin Ondoyer et François Dufauit. (No 551).

1716 — Robert Mossion dit Larouche contre le nommé Guay, de Lauzon. (No 551%).

1716 — Eustache Chartier de Lotbinière, conseiller, Contre Jean-François Martin de Lino. Conclusions du pro- Cureur du Roi. (No 551%).

1716 — Requête de Jean Veyssière Pour avoir copie de déclaration de M. de la Gorgendière. (No 551%).

1726 — 28 pièces, billets, quittances, #tc., etc. de divers individus datant de 1685 à 1716. (No 552).

1716 — Enquête pour Pierre Sarbé contre le sieur Charles Guillimin, propriétaire du vaisseau l'Hirondelle. (No 5524),

1716 — Louis Aubert du Forillon contre Henr y Hiché, (No 552%).

1716 — Information faite à la demande de Mathieu uay contre Michel Moreau. (No 352%).

1716 — Papiers relatifs à Augustin Le Gardeur de Courtemanche. (No 553).

4 août 1716 — Procès-verbal de la visite du cadavre de feu Antoine Quirié, matelot, de Rochefort, trouvé noyé. (No 553/).

1717 — Jean Brousseau contre Jacques Beaufort. Conclusions du procureur du roi. (No 553%).

1717 — Jacques Massicotte contre Jacques Rouillard.

1717 — Etienne Dubreuil contre la femme de Mathieu Guay. (No 5544).

1716 — Charles Guillimin contre Etienne Loisil. Affaires commerciales. (No 555).

1717 — Déclaration de Pierre Bon comme ayant épousé la veuve de Jean Dupuis. (No 555/2).

1716 — Jacques Richard contre Pierre Landirant. (No 556).

18 avril 1717 — Interrogatoires sur faits et articles du sieur de Vitré, à la requête du sieur Prat, capitaine de port. (No 556!1).

1716 — Dame Marie Peuvret, veuve Ignace Juchereau, contre François Aubert de Maur et Louis Liénard de Beaujeu. (No 557).

1716 — Jacques Frehet contre Pierre Haimard, juge prévôt de Notre-Dame des Anges. (No 558).

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