‹ Inventaire d'une collection de pièces judicaires, notariales, etc., etc., conservées aux Archives judiciaires de Québec [microforme]Chapitre 24 sur 79 · D EE · texte numérisé non relu

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1716 — Procès crimine! contre le sieur de la Mollerie pour avoir blessé le sieur Charles Fustel. (No 559).

1716 —- Michel Petrimoulx contre Jacques Richard (No 560)

1716 — Anne Magnan veuve Chalifou contre Nicolas Monjon. (No 561).

1716 — Pierre Butaux contre Michel Chartier. (No 562).

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