‹ Inventaire d'une collection de pièces judicaires, notariales, etc., etc., conservées aux Archives judiciaires de Québec [microforme]Chapitre 25 sur 79 · TREIZIEME LIASSE · texte numérisé non relu

TREIZIEME LIASSE

26 janvier 1717 — Quittance de Pierre Riopelle à la veuve Nicolas fulien. Acte de Verreau. (No 563).

1/17 — Etat des dépenses de la colonie pendant les ‘nnees 1715, 1716 et 1717. Incomplet. (No 5634).

14 Mars 1717 — Contrat de mariage de Joseph Masse, navitant de ja côte Saint-François-Xavier, et de Thérèse. Angélique Hamei, fille de Charles Hamel, habitant de la côte Saint-Michel, et de déiinte Angélique Le Vasseur Acte de Rivet. (No 564).

27 février 1717 — Fisrse Vin de la Découverte contre Daniel Migeon de la Car: \ffirmation de comptes. (No 564!).

30 avril 1717—( 1.14 4 sujet de la maison de Pierre Baraguet. (:

26 mai 1717 — Inforr:. : :: rentre Marie Esnard, ac cusce de vente de boisson uuvages. (No 565).

11 mai 1717 — Contrat de mariage de Jean Cochon, demeurant au Chäteau-Richer, et Anne Blouard, veuve de Jean Roberge. Acte de Pichet. (No 566).

30 novembre 1717 — Vente pai les Dames Ursulines de Québec à Joseph Racine. Acte de Dubreuil. (No 567).

1717 — Procès criminel contre Jacques Laroche dit Léveillé et Nicolas Petit, pour avoir fabriqué de fausses cartes. Volumineux dossier. (No 568).

1717 — Informations contre Etienne Ducor et Louis- Jean Lobinois accusés du meurtre de Fustel. (No 569).

1717 — François Bonhomme contre Charles de Bled. Conclusions du Procureur du Roi. (No 570).

1717 — Dame veuve Emond Lefebvre, née Agnès Maufet, contre Claude Louet. Procès à Propos d'un loyer de maison. (No 571).

1717 — Journal de ventes à crédit et d'argent reçu (commencé le 15 octobre 1713) par la Société Sarrazin et Drouard. (No 752).

1717 — Affaires des enfants mineurs de Charies Juchereau de Saint-Denis et de Thérèse Migeon. (No 573).

1717 — Document au sujet de la femme Saint-Jean accouchée dans la prison de Montréal. (No 574).

1717 — Informations contre Pierre Auger dit Durivage accusé d’avoir blasphémé. (No 575).

1717 — Papiers divers 4Ppartenant à la succession de Jean Rinfray (Rinfret) dit le Malouin. {No 576).

15 février 1717 — Compte de Dominique Bergeron à Louis Jolliet. (No 577).

19 janvier 1712 — Enquête et compte entre Paris, la Madeleine et Robitaille. (No 574).

1717 — Procès criminel contre François Moreau et André Spénard fils pour vol. (No 579).

12 février 1718 — Don mutuel entre Jacques Pagé Carcy et Louise Roussel. (No 580).

19 mai 1716 — Concession par Joseph de Fleury, écuyer, seigneur de Deschambault, à Guillaume Gignat (Gignac). (No 581).

1718 — Guillaume Le Vitre Contre François Albert. Interrogatoire sur faits et articles. (No 581/2).

30 mai 1718— Contrat de Constitution pour Claude

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