‹ Inventaire d'une collection de pièces judicaires, notariales, etc., etc., conservées aux Archives judiciaires de Québec [microforme]Chapitre 26 sur 79 · RS D · texte numérisé non relu

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Pau

Dubreuil de 37 livres de monnaie de France due à Claude Rancour. Acte de la Cetière. (No 582).

1718 — Procès-verbal de rébellion contre Jean-Baptiste Hallé, Francoeur et Amiot. (No 5822).

6 juillet 1718 — Compromis entre Simon et Jean Hubert, frères. Acte de Trotain. (No 583).

1718— Étienne-Loisy Desrochers contre Jean-Baptiste Hallé. (No 584).

1718 — Dossier au sujet de l'évasion des prisons de Québec de Paul-Alexandre Vallée, Nicolas Petit, Nicolas Voyer dit Jolibois, Jacques Laroche dit Léveillé, Pierre Vendar dit Vincent et Petitet, accusés d'avoir fabriqué de la monnaie de Cartes. (No 585).

1718 — Procès criminel Contre Pierre Foucher pour avoir assassiné le nommé Gelin, soldat. (No 586).

1718 — Livre de Comptes de la succession de feu Jean Soulard. (No 587).

1718 — Guillaume Roy contre Jacques Turgeon. (No 588).

1718 — Informations Contre Jean-Baptiste Courchéne, des Trois-Rivières. (No 589).

1718 — Inventaire des biens de feu Pierre Testu, sieur du Tilly. Acte de Louet. (No 590).

13 août 1719 — Vente par Marguerite Mezeray à Au- Sustin Mezeray. Acte de Lepailleur. (No 591).

10 octobre 1719 — Contrat de Mariage de Pierre Delouche, Capitaine de navire, Originaire de l'ile d'{ )éron, paroisse Saint-Denis, et Louise-Aimée Lefebvre, fille de Pierre Lefebvre, marchand. Acte de Louet. (No 592).

1719— Guillaume Leduc contre Gabriel Lambert. Procès au sujet d’un canot. (No 593).

1719 — Procès de Paul Gasty (Trois-Rivières) pour avoir donné de l'eau-de-vie aux Sauvages en éch des hardes. (No 594).

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1719 — Gabriel Greysac contre M. de Grandmesnil. (V0 595).

1719 — Papiers appartenant à M. de Couagne, de Montréal. Actes notariés, comptes, reçus, etc., etc. (No 596).

1719 — Informations faites à la requête de Jean-Baptiste Deguire contre François Jehan dit la Manche. (No 597).

16 mars 1719 — Conclusions du procureur du Roi en l'affaire du sieur Jacques Guion Frenay et les héritiers de Jaquette Lefranc. (No 598).

1719 — Les RR. PP. Jésuites contre Charles de Bled. (No 599).

1719 — Procès des membres de l’equipage du navire La Providence contre les propriétaires du dit navire. Le capitaine était François Gaillard. (No 600).

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