‹ Inventaire d'une collection de pièces judicaires, notariales, etc., etc., conservées aux Archives judiciaires de Québec [microforme]Chapitre 27 sur 79 · QUATORZIEME LIASSE · texte numérisé non relu

QUATORZIEME LIASSE

3 avril 1720 — Inventaire de feu Pierre Richard et de Françoise Miville. Acte de Michon. (No 601).

1720 — Succession de feu Georges Regnard-Duplessis contre François Janny. (No 6012).

12 août 1720 — Enquête faite à la demande de la veuve Charles Letarte contre ses enfants. (No 601%).

23 mai 1720 — Accord et quittance entre Vital Caron et Claude Carpentier, son gendre. Acte de la Cetière. (No 602).

5 août 1720 — Enquête faite à la demande de madame d'Aloigny contre madame Landron. (No 6022).

27 juillet 1720 — Vente par François Butaux à Jean- Paptiste Ginchereau. Acte de Quiniart. (No 603).

26 octobre 1720 —- Arbitrage portant quittance pour Jacques Danguel dit Lamarche et Robert Leclerc. Acte de Dubreuil. (No 604).

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21 août 1720 — Proces-verbal d'adjudication du brigantin Le Danme à Charles Ruette de Monceaux, sieur d'Auteuil. (No 6042).

29 octobre 1720 — Vente par la succession Lonis Mercier à Jean Morand Acte de Barbel. (No 605).

31 août 1720 — Procès-verbal de la reconnaissance de l'écriture de feu le sieur François Charon, à la requéte de Jacques Charbonnier. (No 6052).

1720 — Jean-Francois Laurent, clere tonsuré, contre Guillaume Gaillard. Volumineux dossier. (No 606).

31 août 1720 — Charles Macart contre Gabriel Greysac. (No 606!/2).

9 octobre 1720 — Veuve Thomas Asselin contre Jean Guyon. Procès-verbal de descente faite par M. de Saint- Simon sur les terres de Jean Guyon. (No 60674 ).

1720 — Peire, Delisle et Trechet, de Larachelle, contre René Fezeret et héritiers. (No 607).

8 juillet 1720 —- Difficultés au sujet du moulin du sieur Amyot de Vincelot. (No 6072).

3 avril 1719 — Procès-verbal de visite du moulin du sieur de Vincelot. (No 607/2).

1720 — Héritiers Jean Aubuchon contre veuve Charles de Couagne et François Picard. (No 608).

1720 — Procès au sujet de l'échouement du navire Le Chat Verné dans le Cul de Sac, à Québec. (No 600).

1720 — Vente par M. de Ramezay aux Dames Ursulines, des Trois-Rivières. 6 pièces. (No 610).

1720 — Héritiers Dumesny contre Charles de Bled. {No 611).

1720 — François Aubert, curateur à la succession de son frère, Louis Aubert du Forillon, demandant lettres d'héritier sous bénéfice d'inventaire. (No 612).

1720 — Charles Dumont contre Antoine Foretier, de l'ile d'Orléans. (No 613).

1720 — Enquête faite à la requête de Simon Rhéaume contre Alphonse de Tonty. (No 614).

1720 — Thérèse Catin, femme de Simon Rhéaume, contre Pierre de l’Estage. (No 615).

9 février 1721 — Contrat de mariage de Charles Lessart et de Marie-Catherine Paquet. Acte de Dubreuil. (No 616).

17 octobre 1721 — Contrat de mariage de François Allaire et Marie-Anne Poulin, veuve Joseph Fortin. Acte de Louet. (No 616/4).

11 février 1721 — Obligation par Joseph Côté à François Tinon Desroches. (No 617).

5 novembre 1721 — Obligation par François Amariton à Joseph-Simon Lapointe. Acte de la Cetière. (No 617%4).

10 septembre 1721 — Quittance par les dames religieuses de l'Hôpital-Général de Québec aux dames religieuses ursulines des Trois-Rivières. (No 618).

28 mai 1721 — Florent de la Cetière contre Charles Ruette d'Auteuil de Monceaux. (No 618/2).

19 octobre 1721 — Quittance par Silvain Borol, sieur de Fontes, enseigne des vaisseaux de Sa Majesté, à l'Hôpital-Général de Québec. Acte de Barolet. (No 619).

20 octobre 1721— Vente par Marie-Anne Lemire, “pouse de Gédéon de Catalogne, lieutenant d'une Cie des troupes de la marine et ingénieur pour le Roi, à François Filiau dit Dubois, Mtre-menuisier, d’un emplacement situé à Montréal. Acte de David. (No 620).

12 Septembre 1721 — Procès-verbal de la découverte du cadavre de Mme de la Vallière, morte chez elle. On soupçonne la nommé Catherine Charles de l'avoir tuée. (No 621).

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1721 — Joseph Amiot de Vincelot contre Pierre Ri. chard. (No 622).

1721 — Joseph Fauconnet, Perruquier, contre Marguerite Bulte, veuve de Jean-Baptiste Robitaille, (No 623).

1721 — Instance entre Jean-Baptiste Quenneville et François Laforge dit Sainte-Foy. (No 624).

1721 — Pierre Frontigny, Marchand, de Québec, contre Mongeau, Capitaine d'une corvette. (No 625),

21 janvier 1722 — Ordonnance de M. de Tonnancour, licutenant-général des Trois-Rivières, au sujet du bois de chauffage, (No 626).

14 février 1722 — Contrat de Mariage de Jean-François Pelletier, de Ste-Anne, veuf de Madeleine Lavoy, et de Marie-Madeleine Morin, fille de Robert Morin et de Franoise Migné. Acte de Janneau. (No 027).

18 février 1722 — Obligation de Jean-Baptiste Bouchard Dorval à MM. les Écclésiastiques du séminaire de Montréal. Acte de Raimbault. (No 628).

5 Mars 1722 — Vente par Guillaume et Joachim Guyon à Jean-Baptiste Guyon, leur frère. Acte de Barbel. (No 029).

16 mai 1722 — Ordonnance de M. de Tonnancour défendant de tirer des Coups de fusil dans la ville des Trois- Rivières. (No 630).

30 septembre 1722 — Procuration de François Aubert, sieur de Maur, à Claude Barolet, Acte de Barbel. (No 031).

16 novembre 1722— Contrat de Mariage de Louis Fournier et de Angélique Bossé. Acte de Michon. (No 632).

17 Septembre 1722 — Déclaration de naufrage par

Jean-Baptiste Hallé à M. de lonnancour. lieutenant-généal des Trois-Rivières. (No 633).

68 ARCHIVÉS DE QUEBEC

10 décembre 1722 — Sentence pour la veuve Charles Clorident (née Thérèse Minet) contre Jacques Huppé. (No 634).

12 juillet 1722 — Jean et René Demers contre la femme de Jacques Beaufort. (No 635).

1722 — Pierre Lestage contre Thérèse Catin Rhéaume. F4

1722— Louis Mangers, négociant, à Québec, contre Jean Liquart et Charles Gontault. (No 637).

1722 — Pierre Maheu contre Nicolas Trudel, de l'Ange- Gardien. (No 638).

1722— Mathurin Palin d'Abonville contre Jean-Baptiste Grenet. (No 639).

1722 — François Pelletier dit Antaya, habitant de Détroit, contre Julien Trottier des Rivières, (No 640).

1722 -— Procès en appel de Monique Jean, veuve Charles Normand, contre François Larue, tuteur des enfant, mineurs issus du Premier mariage du dit Normand. (No 641).

1722 — Inventaire des biens de Charles Gaspard Piot,

sieur de Langloiserie. lieutenant de roi de Ja ville et gou Yernement de Québec. Acte de Senet. (No 642).

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