FONDS DES ARRÊTS DU CONSEIL

Les arrêts du Conseil portaient sur les matières les plus diverses du droit privé et du droit public. Cette diversité tenait surtout à ce fait que le Conseil du Roï était à la fois une juridiction suprême et un Conseil de gouvernement.

Arrêts d’évocation. — Arrêts de Cassation

Les arrêts sur Requête et les arrêts contradictoires étaient généralement rendus par le Conseil statuant comme juridiction suprême. Ces arrêts étaient pris tantôt en droit privé, tantôt en droit public. Les particuliers pouvaient en effet s’adresser au Roi pour le supplier de vouloir bien « évoquer à Soi et en son Conseil » un litige privé. Par l'exercice de sa justice retenue, le Roi pouvait

alors évoquer devant lui pour le faire trancher par son Conseil ou par telle autorité commise par lui un procès qui aurait dû normalement être jugé par une juridiction de droit commun. L'arrêt était en ce cas rendu « sur évocation » et cette évocation pouvait avoir lieu même alors que la Cour de justice compétente avait déjà été saisie. |

La requête présentée au Roi en son Conseil avait souvent pour but d’obtenir la cassation d’un arrêt rendu en dernier ressort par une Cour Souveraine (Parlement, Cour des Aides). Cette requête en cassation, ou pourvoi en cassation qui remplaça sous la monarchie absolue l’ancienne « proposition d'erreur », était courante devant le Conseil des Parties, maïs nous la rencontrerons très souvent aussi devant le Conseil des Finances et devant les Conseils Royaux. L'arrêt qui était pris sur une telle requête était dit « arrêt de Cassation ».

Les arrêts sur Requête et les arrêts contradictoires pouvaient également être rendus en matière administrative, car nous savons que le Conseil du Roi cumulait les pouvoirs de notre Cour de Cassation et de notre Conseil d'Etat actuels. Par exemple, un particulier s’adressait par voie de requête au Conseil pour obtenir un office ou une fonction publique, pour solliciter une dérogation de faveur à un précédent arrêt du Conseil, à un Règlement ou à des Lettres patentes, etc. Nous rencontrerons aussi très fréquemment des arrêts rendus en « opposition » à tel arrêt du Conseil ou parfois

des arrêts rendus « en interprétation » d’un Règlement, de Lettres patentes ou d’un autre arrêt.

Agissant comme « Conseil de Gouvernement » ou comme « Conseil des Ministres », le Conseil du Roi statuait toujours « de propre Mouvement » et exceptionnellement «sur Représentations ». La quasi totalité des affaires d’ordre administratif, économique et financier du Royaume était ainsi tranchée par le Conseil décidant proprio motu.

L'examen des arrêts du Conseil résumés plus loin révèlera rapidement l'extrême variété des affaires qu’ils tranchaient. En faisant abstraction même du contentieux privé soumis principalement au Conseil des Parties, le domaine de la compétence du Conseil reste immense. En matière contentieuse, le Conseil était saisi de tous les litiges mettant aux prises un particulier ou une collectivité avec une branche de l’administration. En matière