TAXI ES

Signature des arrêts de Finances.

Avant même d’être soumis au Conseil, les arrêts étaient déjà signés par le Contrôleur général des Finances, par le Maître des Requêtes chargé du rapport, dans les cas où le rapport n'avait pas été fait par le Contrôleur général lui-même et, le cas échéant, par les Commissaires chargés d’instruire l’aftaire. Toutes ces signatures étaient apposées au bas et à gauche de l’arrêt. Après chaque séance du Conseil, les minutes étaient rendues au Contrôleur général des Finances qui les enregistrait et les envoyait au Chancelier pour être signées. Ce dernier signait en bas et à droite. Ainsi tous les arrêts de Finances de l’année 1730 étaient signés à gauche par le sieur Le Peletier ou le sieur Orrv, qui furent successivement Contrôleur général des Finances, et à droite par le sieur de Chauvelin, Chancelier,

Quand elles revenaient de la signature du Chancelier, on remettait au greffe du Conseil d'Etat et Finances les minutes des arrêts qu'il avait rendus et aux différents Secrétaires d'Etat les arrêts rendus «en commandement » concernant leurs départements politiques et administratifs. Nous avons déjà dit que les ampliations des premièrs étaient délivrées par les Secrétaires des Finances, tandis que celles des seconds l’étaient par les Secrétaires d’État qui y apposaient leurs signatures.