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années suivantes, par portions égales, et à chaque paiement les redevances en grains dues au titre de droit de fournage seront diminuéés d'autant, jusqu'à libération complète. Enjoint S. M. à l’Intendant de la généralité de Grenoble de tenir les mains à l’exécution du présent arrêt.

23. Versailles, 3 janvier 1730. Arrét de propre Mouvement Exécution par l'intendant: — Réparations. Adjudication, commission. de l’Intendant.

Sur le rapport du sieur Le Peletier, Contrôleur général des Finances.

Le Roi en son Conseil, commet M. l’Intendant de la généralité d'Amiens et province d'Artois, pour procéder à l’adjudication des réparations à faire aux Prisons royales de Béthune, suivant le devis estimatif qui en a été dressé.

24. Versailles, 3 janvier 1730. Arrêt de propre Mouvement. Exéculion par intendant : — Réparations. Adjudication. Commission de l’intendant (1).

Sur le rapport du sieur Le Peletier, Contrôleur général des Finances.

Le Roiï en son Conseil commet M. l’Intendant en la généralité de Dijon pour procéder à l’adjudication des réparations à faire aux bâtiments de l'auditoire et des prisons du baillage et présidial de Bourg-en Bresse, suivant le devis estimatif qui en a été dressé.

(1) Archives Nationales : E 1053 A 18.

25. Versailles, 3 janvier 1730. Arrêt de propre Mouvement. Exécution par Intendant : — Réparations, adjudication, commission de l’Intendant (1).

Sur le rapport du sieur Le Peletier, Contrôleur général des Finances.

Le Roi en son Conseil, commet M. l’Intendant de la généralité de Dijon pour procéder à l’adjudication des réparations à faire à l'auditoire du baillage et aux prisons de Châtillon-sur-Seine, suivant le devis estimatif qui en a été dressé.

(1) Archives Nationales : E 1053 A 19.

26. Versailles, 3 janvier 1730. Arrêt de propre Mouvement. Exécution par intendant : — Réparations. Adjudication. Commission à l’Intendant (1).

Sur le rapport du sieur Le Peletier, Contrôleur général des Finances.