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Le Roi en son Conseil commet M. l'Intendant de la généralité d'Alençon pour procéder à l’adjudication des réparations à faire à la conciergerie royale de ladite ville suivant le devis estimatif qui en a été dressé.

27. Versailles, 3 janvier 1730. Arrét de propre Mouvement. Exécution par Intendant : — Réparations, adjudication, Commission de l’Intendant (1).

Sur le rapport du sieur Le Peletier, Contrôleur général des Finances.

Le Roï en son Conseil, commet M. l’Intendant de la généralité de Soissons pour procéder à l’adjudication des réparations à faire aux couvertures du Bureau des Finances, et du Présidial de ladite ville, suivant le devis estimatif qui en a été dressé.

(1) Archives Nationales : E 1053 A 21.

28. Versailles, 3 janvier 1730. Arrét sur Requête: — Aides. Vente du vin au détail. Fraudes. Amendes. Cassation d’un arrêt de Cour des aides. Modération d’une sentence d'élection (1).

Faisant droit à la requête d'Alexandre Froment, sous-fermier des aides en la généralité de Soissons ; vu les pièces, sur le rapport du sieur Le Peletier, Contrôleur général des Finances.

Le Roi en son Conseil, casse un arrêt de la Cour des aides de Paris au 12 janvier 1729 qui avait déchargé le curé de Crépy-en- Laônnais de la plus forte partie des condamnations prononcées contre lui, par une sentence des Elus de Laon du 1° septembre 1728, en raison des fraudes qu’il avait commises dans la vente de son vin au détail. Néanmoins, modère S. M., par grâce l’amende de 500 livres, prononcée par ladite sentence, à 75 livres.

29. Versailles, 3 janvier 1730. Arrét contradictoire. Avis de l’Intendant: — Aides, Droits de gros sur les vins et boissons. Suppression d'une prétendue franchise, invoquée par les habitants de la ville de Mantes (1).

Vu la requête des maire et échevins de la ville de Mantes, alléguant une soi-disant franchise accordée aux habitants de cette ville par un acte du roi Charles VIII de l’an 1496, sur les droits de gros des vins et bôissons vendus le mercredi sur la place du Marché, franchise qu’auraient successivement confirmée les Rois antérieurs et sollicitant de S. M. qu’elle veuille bien la confirmer à son tour ; Ensemble la réponse du fermier des Aides de la généralité de Paris soutenant que la prétendue concession de 1496 ne contenait

(1) Archives Nationales : E 1053 A #, — Rondonneau : AD +811, janvier (6).