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destinés à la communication des instances. Chaque affaire était ainsi étudiée par les commissaires des différents Bureaux (Maîtres des requêtes de quartier et Conseiller d'Etat désignés par le Chancelier). L'un d’entre eux était spécialement chargé du rapport et écrivait à la suite de la requête le dispositif de l’arrêt qui était lu et discuté en séance générale. La décision était prise à la majorité.

Le Conseil des Parties était toujours présidé par le Chancelier en personne qui signait tous les arrêts. Il se réunissait en principe tous les lundis. Lorsque le Roi résidait à Versailles, il se tenait dans la grande salle du rez-de-chaussée réservée au Conseil.

b) Conseil d'Etat, Finances et Direction.

Appelé communément depuis Louis XIV « Conseil des Finances », ce Conseil réglait toutes les affaires, contentieuses ou non, relatives à l’administration des Finances et à l’économie du Royaume. Nous verrons un peu plus loin que ses attributions étaient souvent partagées avec le « Conseil Royal des Finances ».

Le Conseil des Finances, comme le Conseil des Parties, était assisté de Bureaux, mais ici il n’y en avait que deux. L'un était chargé de toutes les affaires relatives aux Domaines Aides et Octrois : c'était le Bureau des Domaines. L’autre s’occupait des Gabelles, Tailles, Cinq grosses Fermes et autres affaires de finance, c'était le Bureau des Finances ou des Gabelles. Ces deux Bureaux comprenaient toujours le Contrôleur général des Finances, les six Intendants des Finances, les principaux Conseillers du Conseil et quelques Maîtres des requêtes. Chaque affaire de finance était examinée dans un de ces Bureaux et rapportée soit par un Maître des requêtes, soit par un Intendant des Finances, soit par le Contrôleur général lui-même.

Le Conseil des Finances était en principe présidé par le Chancelier, toujours assisté du Contrôleur général des Finances qui apposait sa signature sur l’arrêt à côté de celle du Chancelier

c) Grande et Petite Direction.

Le Conseil des Finances ne comprenait pas seulement des Bureaux qui activaient la préparation des affaires, il était encore prolongé, en quelque sorte, par deux appendices : la Grande et la Petite Direction des Finances.

La Grande Direction était surtout chargée des contestations des particuliers avec les traitants et des particuliers avec l'Etat :

mise à l'enchère des fermes, des offices, des fournitures à l’armée et autres adjudications. Elle était composée du Chef du Conseil Royal des Finances (personnage purement décoratif), du Contrôleur général des Finances, de deux Conseillers d'Etat, des Intendants des Finances, de ceux des Conseillers d'Etat faisant partie des Bureaux du Domaine et des Finances et de tous les Maîtres des requêtes.

La Petite Direction s’occupait des affaires de peu d’importance et les expédiait elle-même pour soulager le Conseil des Finances et la Grande Direction. Elle était composée du Contrôleur général, des Conseillers d'Etat du Conseil des Finances et des deux Conseillers les plus anciens des Bureaux du Domaine et des Finances. Les Maîtres des requêtes n'avaient pas le droit d'y opiner.

Grande et Petite Direction avaient des pouvoirs de décision propre et rendaient des arrêts tout comme le Conseil des Finances dont elles n'étaient en somme qu'une formation réduite.

Le Conseil des Finances se réunissait une fois par semaine, le mardi, soit le lendemain du jour où s'était tenu le Conseil Privé- Quant aux Directions, elles se tenaient tous les quinze jours seulement et en général le mardi, à l'issue du Conseil des Finances. Cependant nous avons trouvé dans la collection des Secrétaires du Conseil pour les mois de janvier et de février 1730 un certain nombre d’arrêts de finance rendus le lundi, c’est-à-dire la veille du jour où devait se tenir le Conseil des Finances. Très vraisemblablement, il devait s’agir, dans ces cas d’ailleurs exceptionnels, de décisions prises en grande ou en Petite Direction.

Lorsque Sa Majesté résidait à Versailles, c’est-à-dire le plus souvent, le Conseil des Finances se tenait dans la salle du Conseil, au rez-de-chaussée. La Grande Direction s’y tenait en principe également, ou bien elle se réunissait plus simplement chez le Chancelier lui-même. La Petite Direction, à raison du petit nombre de ses membres, se tenait d’une manière plus intime dans les appartements mêmes du Chef du Conseil Royal.

En somme, le Conseil d'Etat Privé, Finances et Direction, tenait séance les deux premiers jours de chaque semaine et cela pour une raison d’ordre pratique très simple : c'est que les Conseillers et Maîtres des Requêtes qui se réunissaient tantôt en Conseil Privé, tantôt en Conseil des Finances ou en Direction,

étaient pour la plupart domiciliés à Paris. En rapprochant ainsi lesjours de séance de ces diverses formations, on leur évitait de découcher plus d’une fois dans la semaine.