B. LES CONSEILS ROYAUX

Au début de l’année 1730, les formations du Conseil où le Roi siégeait régulièrement étaient au nombre de trois : le « Conseil d'En Haut », le « Conseil des Dépêches » et le « Conseil Royal des Finances ».

a) Le Conseil d’En Haut.

Ce Conseil était avant tout un Conseil de gouvernement qui s'occupait des grandes affaires de l'Etat : Paix, Guerre, Négociation avec les autres pays, Questions de politique intérieure et extérieure, etc. Ce véritable « Conseil des Ministres » ne comprenait que sept personnages qui prenaient tous le titre de « Ministres d'Etat » : les quatre Secrétaires d'Etat, le Contrôleur général des Finances et deux autres Conseillers d'Etat de toute confiance appartenant à la haute noblesse. C’était la seule formation du Conseil où le Chancelier ne figurât point, du moins en tant que Chancelier, car au cas où il cumulait cette fonction avec celle de Secrétaire d'Etat, il avait accès au Conseil d'En Haut comme les autres Secrétaires d'Etat. Ainsi, en 1730, le Chancelier, qui était Germain Louis de Chauvelin, prenait toujours place au Conseil d’En Haut en qualité de Secrétaire d'Etat aux Affaires Etrangères.

Le Conseil d’En Haut s'appelait aussi « Conseil Etroit » ou « Conseil des Affaires Etrangères ». Sous Louis XIV et sous Louis XV, on l’appelait encore plus couramment « Conseil d'Etat », car il statuait presque exclusivement sur les affaires de l'Etat. A raison de l’importance des matières qui y étaient tranchées, les décisions du Conseil d’En Haut prenaient en général la forme d’'Edits ou de Déclarations. Néanmoins le Roi pouvait y rendre des arrêts de règlement et même y juger, sous forme d’arrêts, des questions contentieuses importantes qu’il voulait réserver à sa personne.

b) Le Conseil des Dépêches.

Cette formation du Conseil était, comme on l’a dit très justement, un véritable « Ministère de l'Intérieur Collectif » composé des quatre Secrétaires d'Etat qui servaient tour à tour de rapporteurs,

du Contrôleur général des Finances, du Chancelier et de deux membres du Conseil d'Etat Privé des Finances. Les Conseillers qui faisaient partie du Conseil d’En Haut y étaient admis de plein droit. Le Conseil des Dépêches s’occupait de toutes les questions d'administration intérieure pour lesquelles l’étroite collaboration des quatre Secrétaires d'Etat assurait une certaine unité d’action et de direction. Le Conseil correspondait avec les différentes branches de l'administration provinciale, donnait des instructions aux Intendants, organisait les grands travaux publics, réglait l’état des garnisons, assurait la surveillance des ordres religieux et du clergé séculier, entretenait des rapports permanents avec les Etats Provinciaux, les villes, les communautés de métiers et tous les autres corps organisés du Royaume.

Ce n'était pas essentiellement un Conseil de gouvernement, comme le Conseil d'En Haut, c'était aussi une juridiction administrative devant laquelle étaient portés les appels contre les décisions des différentes autorités administratives et même les pourvois en cassation contre des arrêts de Cours Souveraines. Le Roi pouvait aussi y évoquer tout le contentieux administratif, voire même privé, qu'il voulait. C’est dans ce but qu'il appelait toujours à son Conseil des Dépêches deux membres du Conseil d'Etat Privé et Finances spécialisés dans les affaires contentieuses.

c) Le Conseil Royal des Finances.

Ce Conseil tranchait toutes les questions économiques et financières qui, pour différents motifs et notamment à cause de leur importance, échappaient au Conseil d'Etat, Finances et Direction. Il avait des attributions administratives et surtout fiscales (Budget, Création, Répartition et Recouvrement des impôts, Emprunts, Surveillance de la gestion des fermiers, etc.). Dans ce cas, il n’intervenait que lorsqu'un ordre de Sa Majesté était nécessaire, car la plus grosse partie des affaires financières et fiscales était liquidée en Conseil des Finances et Direction. Il avait aussi des attributions contentieuses et jugeait en dernier ressort les procès concernant le Domaine et les impôts qui n'avaient pas été tranchés par le Conseil des Finances et Direction. Il est très difficile d'établir une démarcation de compétence entre ce dernier Conseil et le Conseil Royal des Finances, car la répartition des affaires entre ces deux Conseils se faisait d’une manière purement empirique et n’obéissait à aucun principe.