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année 1730, dans la généralité de Montauban; Sur le rapport du sieur Le Peletier, Contrôleur général des Finances.

Le Roi, en son Conseil, ordonne que le dit Garcin demeurera chargé de la fourniture des étapes pour l’année 1730 dans la génralité de Montauban aux prix, charges, clauses et conditions portés par l’adjudication du 28 novembre 1729 ; veut S. M. que le dit adjudicataire jouisse, tant pour lui que pour ses commis ensemble, pour les denrées destinées à la fourniture des étapes, de tous les privilèges et exemptions portés par l’arrêt du Conseil du 15 décembre 1708, à la charge pour Garcin de fournir les rations pour la qualité et quantité de denrées conformément à l'ordonnance du 13 juillet 1727, de payer les 4 deniers pour livre des Invalides et de donner bonne et suffisante caution dans le délai de huitaine ; enjoint S. M. audit sieur Pajot, Intendant, de tenir la main à l’exécution du présent arrêt et de le faire lire, publier et afficher dans tous les lieux de passage de la généralité.

77. Versailles, 10 janvier 1730. Arrêt de propre Mouvement. Exécucution par l’Intendant : — Fourniture des Etapes. Adjudication (1). Vu l'arrêt du Conseil du 11 octobre 1729 ordonnant que par les sieurs Intendants et commissaires départis dans les provinces et généralités de Royaume, il serait procédé à l’adjudication du prix des Rations à fournir aux troupes de S. M. qui y logeront et séjourneront conformément à l’ordonnance royale du 13 juillet 1727, après trois publications, pour être, lesdites adjudications, envoyées au Conseil à l'effet d’y être approuvées et autorisées, et S. M. ayant été informée que sur les différentes publications faites dans la généralité de Bourges, personne ne se serait présenté pour faire l’entreprise de cette fourniture. Elle se serait déterminée à recevoir des offres en son Conseil entre toutes lesquelles celles du sieur Nicolas Huvet auraient paru les plus convenables au bien de son service et voulant assurer la fourniture desdites étapes pendant la présente année 1730, dans la généralité de Bourges ; sur le rapport du sieur Le Peletier, Contrôleur général des Finances.

Le Roï en son Conseil, accepte les offres faites par ledit Nicolas Huvet ; en conséquence ordonne qu’il demeurera chargé de la fourniture des étapes pour l’année 1730 dans la généralité de Bourges aux prix portés sur la soumission par lui faite ; veut S. M. que ledit Huvet jouisse tant pour lui que pour ses commis ensemble pour les denrées destinées à la fourniture des étapes de tous les privilèges et exemptions portés par l’arrêt du Conseil au 15 décembre 1708, à la charge pour lui de fournir les rations, pour la qualité et quantité de denrées, conformément à l’ordonnance du 13 juillet 1707 ; de payer les 4 deniers pour livre des Invalides et de donner bonne et suffisante caution dans le délai de huitaine. Enjoint S. M. au sieur Dodart, Intendant de la généralité de Bourges

(1) Archives Nationales : E 1058 À 60.

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de tenir la main à l'exécution du présent arrêt et de le faire lire, publier et afficher dans tous les lieux de passage de la dite généralité.

78. Versailles, 10 janvier 1730. Arrêt de propre Mouvement. Exécution pour l'Intendant:— Fournituredes Etapes. Adjudication(1).

Vu l'expédition de l’adjudication faite le 28 novembre 1729 par le sieur Bignon, Intendant de la généralité de la Rochelle, en exécution de l'arrêt du Conseil du 11 octobre de la même année... (cf. arrêt 76) la dite adjudication faite au nommé le Blond, bourgeoïs de Paris sous le cautionnement du sieur Tournière de la Fossières, Receveur général des Finances de ladite généralité. S. M. ayant trouvé convenable... (cf id. arrêt 76)... dans la généralité de la Rochelle; sur le rapport du sieur Le Peletier, Contrôleur général des Finances.

Le Roï en son Conseil ordonne que le sieur le Blond demeurera chargé (cf. id) dans la généralité de la Rochelle. Veut S. M. que ledit adjudicataire…. (cf. id.) à la charge pour le Blond. (cf. id.) Enjoint $. M. au sieur Bignon, intendant de tenir la main... (cf. id.).

(1) Archives Nationales : E 1053 À 61.

Exécution par Intendant : — Fourniture des étapes. Adjudication (1).

Vu l'arrêt du Conseil du 13 octobre 1729 (cf. arrêt 76). Et S. M. ayant été informée que sur les différentes publications faites dans la généralité de Poitiers personne ne se serait présenté... (cf. arrêt 76). Elle se serait déterminée à recevoir des offres en son Conseil, entre toutes lesquelles, celle faites par Jacques-Amable Bichard, adjudicataire de cette fourniture l’année dernière, de continuer ce service sur le même pied, auraient paru les plus convenables au bien du service de S. M. et voulant assurer... (cf. arrêt 76)... dans la généralité de la Rochelle; sur le rapport du sieur Le Peletier, Contrôleur général des Finances.

Le Roi, en son Conseil, accepte les offres faites par ledit Jacques-Aimable Bichard, en conséquence ordonne qu'il demeurera chargé de la fourniture des étapes pour l’année 1730, dans la généralité de La Rochelle aux prix portés sur la soumission par lui faite. Veut S. M. que ledit Bichard jouisse….. (cf. arrêt 76)... Enjoint au sieur de Beaussan, Intendant de la généralité de Poitiers de tenir la main... (cf. arrêt 76).

{1) Archives Nationales : E 1053 A °?.