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Domaines et Bois de la généralité de Metz contenant que S. M. voulant être informée de la consistance de ses domaines, aurait ordonné, par son Edit d'avril 1685, précisé par d’autres Edits, Arrêts et Déclarations rendus en conformité dudit Edit d'avril 1685, que « Tous contrats, décrets et autres actes translatifs de propriété des fiefs, domaines et censives relevant de S. M. seraient ensaisinés par les Receveurs généraux des Domaines avec remise des registres au Bureau des Finances, et que dix ans en dix ans, lesdits Receveurs généraux feraient mention dans les états qu'ils remettraient à la Chambre des Comptes, de la consistance en détail de tous les droits dépendant des domaines de $. M. dans leur généralité ou département, tant de ceux qui étaient en ses mains que de ceux qui étaient aliénés », Que les suppliants se sont toujours heurtés dans la Principauté de‘Sedan à la résistance opiniâtre des habitants et des officiers de l'Hôtel de Ville pour l’exécution desdits Edits, Arrêts et Déclarations, ce pouquoi ils demandent à $S. M. de leur donner les moyens d'y pourvoir. Vu l’Edit d'avril 1685. les Arrêts, Edits et Déclarations rendus en conformité, les requêtes et pièces produites par les officiers de l'Hôtel de Ville de Sedan, avec les mémoires et réponses desdits Receveurs et Contrôleurs généraux. Sur le rapport du sieur Le Peletier, Contrôleur général des Finances.

Le Roï en son Conseil : ordonne que les Edits, Arrêts et Déclarations portés à la requête des Receveurs et Contrôleurs généraux des Domaines de la généralité de Metz seront exécutés dans la Principauté de Sedan, sans néanmoins que les propriétaires des biens tenus en fief ou en censive de Sa Majesté soient tenus de faire ensaisiner et enregistrer d’autres titres que ceux en vertu desquels ils jouissent actuellement desdits biens, ni de payer chacun plus qu’un droit d’ensaisinement et d’enregistrement, à la charge pour les nouveaux possesseurs, à l’avenir de faire ensaisiner et enregistrer leurs titres de propriété à chaque mutation.

124. Versailles, 17 janvier 1730. Arrét contradictoire. Dire d'un Inspecteur des Domaines : — Enregistrement et Ensaisinement des fonds relevant de S. M. (1).

Vu les placets et mémoires respectifs des habitants qui possédent des terres dans la mouvance et directe des Seigneuries qui composent une partie de l’île d'Oléron, d’une part, des Procureurs du Roi du Bureau des Finances et des Receveurs et Contrôleurs généraux des Domaines de la Rochelle, d'autre part, à propos des droits seigneuriaux et d’ensaisinement réclamés par les seconds aux premiers. Vu les pièces produites par les parties. Ensemble le dire du sieur de Poilly, l’un des Inspecteurs généraux des Domaines, auquel le tout a été communiqué. Sur le rapport du sieur Le Peletier, Contrôleur général des Finances.

(1) Archives Nationales : E 1053 B ??.