AGDE

Le Roi étant en son Conseil confirme le sieur de Langeron de Maulévrier dans un droit de péage et de bac sur la Loire au port d’Artais, et supprime par contre un droit de péage par terre dans l'étendue de la Seigneurie d’Artais ainsi qu'un droit de péage, appelé boisselage, sur les grains montant et descendant la Loire et sur ceux qui se chargent et déchargent dans l'étendue de la dite seigneurie.

389. Versailles, 28 février 1730. Arrél de propre Mouvement. S. M. y étant. Avis de Commissaires. Conclusions d'un Maître des Requêtes : — Péages. Maintien d’un droit de vinage (1).

Vu les titres et pièces représentés... (Cf. arrêts précédents.)

Le Roi, étant en son Conseil, maintient la dame de Bragelongue dans ses droits de vinage ou péage sur la rivière de Meuse, dans l’étendue de sa Seigneurie de Deville en Champagne.

(1) Archives Nationales : E 2110 (14). Rondonneau : AD +811, fév. 1730 (38).

390. Versailles, 28 février 1730. Arrét de propre Mouvement. S. M. y étant. Avis de Commissaires. Conclusions d'un Maître des Requêtes : — Maintien d’un Péage. Droit de Bac (1).

Vu les titres et pièces représentés ..( Cf. arrêts précédents.)

Le Roi, étant en son Conseil, maintient le sieur de Cabannes, Seigneur de Cauna, dans un droit de bac sur la rivière de l’Adour et supprime les droits de péage prétendus par le dit sieur de Cabannes dans l’étendue de sa Seigneurie de Cauna.

(1) Archives Nationales : E 2110 (15). Rondonneau : AD +811,fév.1730(37).

391. Versailles, 28 février 1730. Arrêt sur Requête : — Offices. Revenus casuels. Expédition de quittances de finance (1).

Faisant droit à la requête des Syndics des Trente-deux Offices de jurés porteurs de charbon sur les ports de la ville et faubourgs de Paris. Vu l’édit de janvier 1727 qui, recréa les dits offices supprimés par autre édit de septembre 1719 ; sur le rapport du sieur Le Peletier, Contrôleur des Finances.

Le Roi, en son Conseil, ordonne que, par le sieur Vernier, Receveur des Revenus Casuels, il sera expédié et délivré, au profit des suppliants, trente-deux quittances de finances de 37.947 1. 75. 1 d. chacune, au nom des anciens trente-deux jurés porteurs de charbon sur le port de Paris ou de leurs ayant-cause, pour la finance des trente-deux nouveaux offices créés par l’édit de septembre 1719.

(1) Archives Nationales : E 1054 B MY.