CAHIER NO
1er avril 1735 — Lettres de provisions par Sa Majesté d'un office de conseiller au Conseil Supérieur de Québec pour le sieur Taschereau.
1er avril 1735 — Lettres de provisions par Sa Majesté d'un office de conseiller au Conseil Supérieur de Québec pour le sieur de Lafontaine.
27 mars 1736 — Lettres de provisions par Sa Majesté d'un office de conseiller au Conseil Supérieur de Québec, pour le sieur Gaillard de Saint-Laurent.
27 mars 1736 — Lettres de provisions par Sa Majesté d'un office de conseiller au Conseil Supérieur de Québec pour le sieur Estèbe.
27 mars 1736 — Lettres de provisions par Sa Majesté de la charge de lieutenant particulier de la prévôté de Québec pour le sieur Boucault, à la place du sieur Couillard de Lespinay, décédé. (Publiées dans Edits et Ordonnances, vol. III, p. 103).
1er avril 1736 — Présentation à Sa Majesté par Louis- Alexandre de Bourbon, comte de Toulouse, duc de Penthièvre, de Château- Villain et de Rambouillet, gouverneur et lieutenant-général pour le Roi en sa province de Bretagne, pair et amiral de France, du sieur Boucault pour exercer l'état et office de lieutenant au siège de l'Amirauté établi à Québec.
3 avril 1736 — Lettres de confirmation par Sa Majesté de la nomination de Nicolas-Gaspard Boucault à l'office de lieutenant au siège de l'Amirauté établi à Québec.
27 mars 1736 — Lettres de provisions par Sa Majesté
de l'office de procureur de la juridiction ordinaire de Québec pour le sieur Hiché, à la place du sieur Boucault.
1er avril 1736 — Présentation à Sa Majesté par Louis- Alexandre de Bourbon, comte de Toulouse, duc de Penthièvre, de Château- Villain et de Rambouillet, gouverneur et lieutenant-général pour le Roi en sa province de Bretagne, pair et amiral de France, du sieur Hiché pour exercer l'état et office de procureur du Roi au siège de l'Amirauté établi à Québec.
3 avril 1736 — Lettres de confirmation par Sa Majesté de la nomination du sieur Hiché à l'office de procureur du Roi au siège de l'Amirauté établi à Québec.
2 mars 1729 — Ordonnance de Sa Majesté qui établit une monnaie de carte qui sera reçue dans ses magasins de la colonie du Canada en paiement de la poudre et autres munitions et marchandises qui y seront vendues. (Pu~ bliée dans Edits et Ordonnances, vol. I, p. 522).
12 mai 1733 — Ordonnance de Sa Majesté qui ajoute de nouvelles dénominations à la monnaie de carte établie dans la colonie du Canada par son ordonnance du 2 mars 1729. (Publiée dans Edits et Ordonnances, vol, I, p. 544).
6 décembre 1736 — Commission de François Daine, greffier en chef du Conseil Supérieur de Québec, à Christophe-Hilarion Dulaurent pour faire les fonctions de commis-greffier :
" Ayant considéré que nous ne pouvions
uniquement par nous-même remplir tous les devoirs de la charge de greffier en chef du Conseil Supérieur de Québec et que par les différentes affaires qui peuvent y survenir nous ne pourions en même temps y tenir la plume, dresser les arrêts qui y seraient rendus et agir d'ailleurs pour l'exécution d'iceux aux informations, interrogatoires, reeolements, confrontations et autres actes qui concernent la
d. .charge de greffier en chef, que même s'il nous survenait quelque maladie ou que pour les affaires du d. Conseil ou les nôtres particulières nous étions obligé de nous éloigner de cette ville pour quelques jours, les d. parties en souffriraient, par ces considérations, nous avons sous le bon plaisir du Conseil commis et commettons Mr Christophe-Hilarion DuLaurent pour faire, lorsque nous l'en requèrerons et à notre défaut et absence, les fonctions de commis
greffier au d. Conseil
8 février 1736 — Brevet de confirmation et de ratification par Sa Majesté en faveur de Louis Denis de la Ronde, chevalier de l'Ordre de Saint-Louis, capitaine d'une compagnie des troupes du détachement de la marine, de la concession à lui accordée par MM. de Beauharnois et Hocquart le 8 octobre 1733 :
"Un terrain en seigneurie de deux lieues de front le long de la rivière Chambly sur trois lieues de profondeur et la petite isle qui est au-dessus de l'isle aux Testes les dites deux lieues de front à prendre depuis la borne de la seigneurie nouvellement concédée au sieur Chaussegros de Léry et sur la même ligne en remontant vers le lac Champlain dans lequel terrain se trouve la rivière dite à la Colle, la dite estendue de terre bornée du costé du nord par la d. seigneurie nouvellement concédée au d. sieur de Léry et sur la mesme ligne et au sud par une ligne tirée est et ouest du monde sur le devant par la rivière Chambly, et sur le derrière à trois lieues joignant aux terres non concédées." 10 avril 1713 — Concession à Charles Couillard de Beaumont fils, par MM. de Vaudreuil et Bégon, d'une lieue et demie de terrain dans la profondeur de la seigneurie de Beaumont :
" Sur la requeste à nous présentée par Charles Couillard sieur de Beaumont fils contenant que le sieur
de Beaumont son père a non seulement estably la seigneu" rie de Beaumont contenant une lieue et demie de front sur une lieue et demie de profondeur seize entre la seigneurie de la Durantaye et celle des héritiers du sieur Bissot dans la coste du sud à luy accordée et dont il est en possession depuis plus de quarante ans mais qu'il s'est encore étendu dans la profondeur d'environ une lieue et demie au delà de la dite concession sur lequel terrain à luy non concédé, il a fait beaucoup de dépenses et concédé plusieurs terres, croyant que toute cette profondeur luy appartenait et ne s 'étant aperçu du contraire que depuis deux ou trois ans". (Publiée dans Pièces et documents relatifs à la tenter e seigneuriale, demandés par une adresse de l'Assemblée législative, 1^1^.^).
Avril 1737 — Déclaration de Sa Majesté qui porte amnistie pour les habitants de la Nouvelle-France qui ont été courir les bois et faire le commerce avec les nations sauvages sans congé ni permission, à la charge par eux de revenir dans leur domicile dans le terme et délai d'un an à compter du jour de l'enregistrement de la présente déclaration et de se présenter devant le gouverneur de la Nouvelle-France. (Publiée dans Edits et Ordonnances, vol. I,p. 551).
Avril 1737 — Lettres patentes de Sa Majesté qm permettent à la supérieure des religieuses de l'Hôpital-Général de Québec de recevoir, outre le nombre de vingt-quatre religieuses fixé par les lettres-patentes de avril 1720, dix autres religieuses en sorte que le nombre de celles du dit hôpital demeure fixé à trente-quatre, y compris la supérieure et autres ayant-charge dans la maison. (Publiées dans Edits et Ordonnances, vol. I, p. 552).
22 avril 1737 — Arrêt du Conseil d'Etat de Sa Majesté qui donne permission aux sieurs François-Etienne Cu-
gnet, Thomas-Jacques Taschereau, Pierre-François Olivier de Vezain, Jacques Simonet et Ignace Gamelin, acquéreurs des droits de François Poulain de Francheville, de faire l'ouverture des mines de fer dans l'étendue de pays qui se trouve depuis et compris la seigneurie d'Yamachiche jusques et compris la seigneurie du Cap de la Madeleine :
" de les faire fouiller à l'exclusion de tous
autres et d'y faire construire les forges, fourneaux et autres ouvrages qu'il conviendra pendant l'espace de vingt années consécutives à compter seulement du jour que le fourneau sera allumé et chargé pour la première fois suivant le procès-verbal qui en sera dressé par le lieutenantgénéral de la juridiction des Trois-Rivières que Sa Majesté a commis à cet effet sans que les propriétaires des terres sur lesquelles les d. mines seront ouvertes puissent y rien prétendre, à la charge de leur rembourser seulement le prix des terres qui se trouveront cultivées suivant l'estimation qui en sera f aitte par experts convenus entre les d. Cugnet, Taschereau, Olivier de Vezain, Simonet et Gamelin et les d. propriétaires ou qui seront nommés d'office . . "
4 octobre 1736 — Concession à Marie- Anne Rivard, veuve de François Dumontier, par MM. de Beauharnois et Hocquart, d'un terrain dans la ville de Québec:
" Un reste de terrain non concédé joignant et
le long de son emplacement scise en cette ville rue St-Louis et contenant environ six pieds de front sur la rue Saint- Louis sur quatre-vingt-seize pieds ou environ de profondeur allant en élargissant au bout de laquelle profondeur le d. terrain a environ 24 pieds de large tenant d'un costé à l'ouest au d. emplacement de la veuve Dumontier d'autre à l'est le long de la rue dite des Carrières, d'un bout pardevant à la dite rue St-Louis et d'autres par derrière au
terrain nouvellement concédé par nous à Geneviève Pruneau, femme de Pierre Ollivier "
17 mai 1737 — Brevet de confirmation et de ratification par Sa Majesté en faveur de Marie- Anne Rivard, veuve de François Dumontier, de la concession à elle accordée par MM. de Beauharnois et Hocquart le 4 octobre 1736.
30 avril 1737 — Brevet de confirmation et de ratification par Sa Majesté en faveur du sieur de Lafontaine de Belcour, conseiller au Conseil Supérieur de Québec, d'une concession à lui accordée par MM. de Beauharnois et Hoc" quart le 10 octobre 1736 :
" Un terrain de trois quarts de lieue de front
sur trois lieues de profondeur borné pardevant au bout de la profondeur de la seigneurie de la dame Vincennes, d'un côté au nord-est à la ligne de la seigneurie de Beaumont, du costé du sud-ouest et sur la même ligne à la seigneurie de Montapeine, et par derrière aux terres non concédées, le tout à titre de fief et seigneurie avec haute, moyenne et basse justice, droit de chasse, pesche et traite avec les sauvages tant audevant qu'au dedans du dit terrain "
17 mai 1737 — Brevet de confirmation et de ratification par Sa Majesté en faveur de Mcoles Boisseau, greffier en chef de la prévôté de Québec, et à Marie-Anne Page Quercy, sa femme, d'un concession à eux faite, par MM. de Beauharnois et Hocquart, le 2 mai 1736 :
" Un terrain dans la ville de Québec, de quarante-six pieds de front joignant celuy à eux appartenant par concession faite le 14 février mil sept cent quatre vingt dix-sept à Jean Gobin, sur la profondeur de quarante pieds du costé de Jacques Page et de quarante-trois pieds du costé du sieur Lecourt borné pardevant à la Grève et par derrière au terrain à eux apartenant non encore bâti "
1er octobre 1736 — Concession d'un privilège exclusif de faire des établissements pour la pêche du loup-marin à la côte du Nord, par MM. de Beauharnois et Hocquart, à Louis Bazil, négociant à Québec :
"Sur la requeste à nous présentée par le sieur Louis Bazil, négociant en cette ville (Québec), tendante à ce qu'il nous plût luy accorder pendant cy (sic) années à commencer de ce jourd'huy, le privilège exclusif de faire des esta" blissements pour la pesche sédentaire du loup-marin à la coste du nord du fleuve St-Laurent à prendre une demie lieue en remontant de la Baye des Châteaux au sud-ouest et trois lieues et demie en descendans au nord est et sur toutes les isles et islots qui se trouveront au devant de la dite estendue et en outre la permission d'y faire la pesche, chasse et traitte avec les Sauvages, à la charge de payer à Sa Majesté, au receveur du Domaine, quatre castors d'hiver par chacun an, pour le privilège exclusif qu'il demande "
17 mai 1737 — Brevet de confirmation et de ratification par Sa Majesté en faveur de Louis Bazil, négociant à Québec, de la concession d'un privilège exclusif de pêche sur la côte du Nord à lui accordée par MM. de Beauharnois et Hocquart le 1er octobre 1736.
30 avril 1737 — Brevet de confirmation et de ratification par Sa Majesté en faveur du sieur Aubin de l'Isle, greffier de la Maréchaussée à Québec, d'une concession de terre à lui accordée par MM. de Beauharnois et Hocquart le 24 septembre 1736 :
"Un terrain de deux lieues de front sur deux lieues de profondeur du costé du nord-est de la rivière du Sault de la Chaudière avec les isles et islots qui sont dans la rivière dans l'espace des d. deux lieues en remontant la d. rivière du côté du nord-est à commencer à la fin d'autres trois
lieues concédées au s. Joseph Fleury de la Gorgendière, et finir aux terres non concédées, le tout à titre de fief et seigneurie, avec haute, moyenne et basse justice, droit de chasse, pesche et traitte avec les Sauvages tant au devant qu 'au dedans du dit terrain "
30 avril 1737 — Brevet de confirmation et de ratification par Sa Majesté en faveur de Thérèse de Lalande Ga~ yon, veuve de François Aubert, conseiller au Conseil Supérieur de Québec, d'une concession à elle faite par MM. de Beauharnois et ïïocquart le 24 septembre 1736 :
"Un terrain de deux lieues de front sur deux lieues de profondeur du costé du sud-ouest de la rivière du Sault de la Chaudière avec les isles et islots qui sont dans la dite rivière dans l'espace des deux lieues en remontant la d. rivière du costé du sud-ouest à commencer à la fin d'autres trois lieues concédées au s. Fleury de la Gorgendière et finir aux terres non concédées, le tout à titre de fief et seigneurie avec haute, moyenne et basse justice, droit de chasse, pesche et traitte avec les sauvages tant audevant qu'au dedans du d. terrain "
5 avril 1733 — Concession à M. de Lafontaine de Belcour, conseiller au Conseil Supérieur de Québec, par MM. de Beauharnois et Hocquart, d'un espace de terre proche Chambly :
"Un terrain de cinq quarts de lieues de front sur la rivière Chambly à prendre depuis la borne de la seigneurie nouvellement concédée au s. Foucault, et sur la même ligne en remontant le long de la dite rivière Chambly, sur la profondeur qui se trouvera jusqu'à la baye de Missikouy, le tout à titre de fief et seigneurie avec droit de haute, moyenne et basse justice, droits de pesche et chasse et de traitte avec les Sauvages tant au devant qu'au dedans du dit terrain "
8 février 1735 — Brevet de confirmation et de ratification par Sa Majesté en faveur de M. de Lafontaine de Belcour, conseiller au Conseil Supérieur de Québec, de la concession à lui accordée par MM. de Beauharnois et Hoc quart le 5 avril 1733.
30 avril 1737 — Brevet de confirmation et de ratification par Sa Majesté en faveur de Thomas- Jacques Taschereau, conseiller au Conseil Supérieur de Québec, de la concession à lui accordée par MM. de Beauharnois et Hocquart le 23 septembre 1736 :
"Un terrain de trois lieues de front sur deux de profondeur des deux côtés de la rivière de la Chaudière avec les lacs, isles et islots qui sont dans la rivière dans l'espace des trois lieues en remontant la dite rivière à commencer de l'endroit appelle l'isle au Sapin inclusivement qui est dans la dite rivière en remontant laquelle étendue de terre d'un et d'autre côté n'a point encore été concédée pour par luy la tenir à titre de fief et seigneurie."
13 mars 1736 — Brevet de confirmation et de ratification par Sa Majesté en faveur du sieur de Lafontaine de Belcour de la concession d'établissements de pêche de loups-marin à la côte du Nord à lui accordée par MM. de Beauharnois et Hocquart le 1er septembre 1733:
"...Sa Majesté a ratiffié et confirmé la d. concession, veut, en conséquence, que le d. sr de Lafontaine puisse pendant l'espace des d. neuf années à compter de la datte d'icelle faire la pesche sédentaire du loup-marin dans l'étendue du d. terrain, à la charge par luy d'y faire les établissements nécessaires et en outre de payer au Domaine de Sa Majesté quatre castors par chacun an entre les mains du Receveur du d. Domaine et ce dans le cours du mois de septembre "
25 décembre 1725 — Brevet de confirmation et de ratification par Sa Majesté en faveur de la veuve de Courtemanche des concessions accordées à la dite veuve, au sieur de Brouage, fils de son premier lit, et aux trois filles de son second mariage les 11 janvier 1718 et 13 juillet 1722 :
"Aujourd'huy vingt-cinq décembre mil sept cent vingt-cinq le Roy étant à Versailles, le sieur Brouage, commandant à Labrador, a très humblement représenté à Sa Majesté que par brevet du onze janvier mil sept cent dixhuit il aurait plû à Sa Majesté concéder à la veuve du s. Courtemanche cy-devant commandant à L 'Abrador, à luy Brouague, fils du premier lit de la d. dame veuve Courtemanche, et aux trois filles qu'elle avait eu de son mariage avec le d. feu sieur de Courtemanche la baye Phelypeaux avec quatre lieues de front sur la coste de L 'Abrador joignant la baye sçavoir deux lieues en remontant du costé de Québec et deux lieues en descendant du costé du détroit de Belleysle le tout sur quatre lieues de profondeur dans les terres, ensemble les isles et islets adjacentes à la d. baye et coste dont avait jouy pendant sa vie le d. feu s. de Courtemanche à titre de concession par brevet du feu Roy du douze novembre mil sept cent quatorze et pour en jouir par la d. veuve Courtemanche pour un quart, par le d. exposant pour un autre quart, et par les trois filles du deuxe lit d'elle et du Sr Courtemanche de l'autre moitié, à raison d'un tiers pour chacun par portion égalle tant qu'ils feraient valoir la d. concession par les pesches qu'ils y feraient et aux autres conditions exprimées au d. brevet du vingt janvier mil sept cent dix-huit, que par autre brevet du treize juillet mil sept cent vingt-deux, Sa Majesté aurait de nou" veau concédé à la d. dame de Courtemanche et au d. exposant et aux trois filles du second lit d'elle et du d. feu Courtemanche une continuation de terrain de cinq lieues
AKCHIVES DE QUEBEC 225
à la d. coste de L'Abrador en remontant vers Québec avec les isles et islots adjacents aux mesmes clauses et conditions portées au d. brevet du vingt janvier mil sept cent dix-huit et le décès de Marie-Louise de Courtemanche, l'une des trois filles des d. sr. et dame de Courtemanche estant arrivé le deux février mil sept cent vingt-quatre, le d. sr Brouague aurait très humblement suplié Sa Majesté de luy accorder la jouissance du tiers qu'elle possédait de son vivant dans la moitié des d. concessions portées par les d. brevets des onze janvier mil sept cent dix-huit et treize juillet mil sept cent vingt-deux en considération des soins et des peines qu'il s'est donné jusqu'à présent pour faire valoir le poste de L'Abrador, à quoy ayant égard "
22 février 1726 — Brevet de confirmation et de ratification par Sa Majesté en faveur du sieur de Brouage de la concession accordée le 12 novembre 1714 au feu sieur de Courtemanche, son beau-père, ci-devant commandant à la côte de Labrador :
"La baye appelée Phelypeaux avec quatre lieues de front sur cette coste et quatre lieues de profondeur dans les terres avec les islets et islots adjacents "
16 avril 1737 — Brevet de confirmation et de ratification par Sa Majesté de concessions de terrain à titre de cens et rentes faites au fort Pontchartrain de Détroit par MM. de Beauharnois et Hocquart : lo au nommé Charles Bonhomme dit Beaupré, le 1er septembre 1736, de quatre arpents de front sur quarante de profondeur ; 2o à Jacques Cardinal père, le 2 septembre 1736, de quatre arpents de front sur quarante de profondeur ; 3o à Jacques Cardinal fils, le 3 septembre 1736, de quatre arpents de front sur quarante de profondeur ; 4o à Philippe Daniau, le 4 septembre 1736, de quatre arpents de front sur quarante de profondeur ; 5o au nommé Joseph Du Tremble, le 5 septembre
1736, de quatre arpents de front sur quarante de profondeur ; 60 à François Gilbert dit Sanspeur, le 6 septembre 1736, de quatre arpents de front sur quarante de profondeur ; 7o à Claude Campot, le 7 septembre 1736, de quatre arpents de front sur quarante de profondeur ; 80 à Pierre Cosme, le 8 septembre 1736, de quatre arpents de front sur quarante arpents de profondeur ; 9o à Pierre Laurent, le 9 septembre 1736, de quatre arpents de front sur quarante arpents de profondeur ; lOo à Gaétan Séguin dit La Déroute, le 10 septembre 1736, de quatre arpents de front sur quarante arpents de profondeur ; llo à Jacques Séguin dit LaDéroute, le 11 septembre 1736, de quatre arpents de front sur quarante arpents de profondeur ; 12o à Gabriel Casse dit Saint- Aubin, le 12 septembre 1736, de quatre arpents de front sur quarante arpents de profondeur ; 13o à Jacques Casse dit Saint- Aubin, le 13 septembre 1736, de quatre arpents de front sur quatre arpents de profondeur ; 14o à Etienne Fafard, le 14 septembre 1736, de quatre arpents de front sur quarante arpents de profondeur ; 15o au nommé Hébert, le 15 septembre 1736, de quatre arpents de front sur quarante arpents de profon" deur ; 16o à Jean-Baptiste Malles fils, le 16 septembre 1736, de quatre arpents de front sur quarante arpents de profondeur.
17 mai 1737 — Brevet de confirmation et de ratification par Sa Majesté en faveur de Geneviève Pruneau, femme de Pierre Olivier, de la concession à elle faite par MM. de Beauharnois et Hocquart le 14 mai 1735 :
" Un terrain, dans la ville de Québec, de quarante pieds de front sur la rue des Carrières, borné au sudouest à un emplacement appartenant à Jean Marchesseau et sa femme, et au nord-est aux terres non concédées et pour
la profondeur sur celle qui se trouve jusqu'au terrain appartenant à la veuve Dumontier "
30 avril 1737 — Brevet de confirmation et de ratification par Sa Majesté en faveur de Pierre Raimbault, lieutenant-général de la juridiction de Montréal, d'une concession à lui accordée par MM. de Beauharnois et Hoc quart le 8 octobre 1736 :
"Un terrain de quatre lieues de front sur cinq lieues de profondeur dans le lac Champlain, à la coste de l'est, les d. quatre lieues à jorendre depuis la borne de la seigneurie concédée au s. la perrière le six juillet mil sept cent trente-quatre, en descendant le lac dans lequel est compris la rivière dite à la Moelle avec les isles et islets et bastures adjacentes le tout à titre de fief et seigneurie sous le nom de la Moineaudière, avec haute, moyenne et basse justice, et traitte avec les sauvages dans toute l'estendue de la dite concession tant au dedans qu'au devant d'icelle "
30 avril 1737 — Brevet de confirmation et de ratification par Sa Majesté en faveur de Jean d'Ailleboust d'Argenteuil d'une concession à lui accordée par MM. de Beauharnois et Hocquart le 6 octobre 1736 :
" Un terrain d'une lieue et demy de front sur
quatre lieues de profondeur derrière la seigneurie de La Noraye, laquelle sera bornée pour la devanture par la rive du nord de la rivière de l'Assomption, du costé du sudouest par la ligne de la continuation de la seigneurie de La Valterie, d'autre côté au nord-est par une ligne parallèle tenant aux terres non concédées et dans la profondeur par une ligne parallèle à la devanture joignant aussy aux terres non concédées, le tout à titre de fief et seigneurie avec haute, moyenne, basse justice, droit de chasse, pesche et traite avec les Sauvages dans toute l'estendue de la concession "
3 novembre 1672 — Concession par M. Talon, intendant, au sieur Bouclier de cent quatorze arpents de terre de front sur deux lieues de profondeur :
"Cent quatorze arpents de front sur deux lieues de profondeur à prendre sur le fleuve Saint-Laurent, bornés des deux costés par le s. de Varennes, avec les isles nommées Percées marquées dans notre carte figurative C. D. C. J., pour jouir de la dite terre en fief et tous droits de sei" gneurie et justice lui ses hoirs et ay ans cause "
28 mai 1699 — Brevet de confirmation et de ratification par Sa Majesté en faveur du sieur Bouclier d'une concession à lui accordée par MM. de Frontenac et Bochart Champigny le 17 août 1698 :
" les îlots, battures et grèves qui se trouvent devant sa terre de Bouclierville jusqu'au milieu du fleuve St-Laurent soit au sud soit au nord des islots à luy desjà concédées, avec le droit de pesclie jusqu'au milieu du d. fleuve le long de la devanture de sa dte. terre ..."
22 janvier 1740 — Commission par Gilles Hocquart, intendant, à François Thibault pour exercer l'office d 'huissier au Conseil Supérieur de Québec :
" Estant nécessaire d'establir un plus grand
nombre d'huissiers au Conseil Supérieur où les affaires augmentent journellement "
19 février 1740 — Commission de Gilles Hocquart, intendant, à Jean-François Mailhiot, négociant, pour exercer l'office de lieutenant particulier en la juridiction de Montréal :
' ' Sur le compte qui nous a été rendu de la situation où se trouve le s. Raimbault, lieutenant-général de la juridiction de Montréal, lequel est affiligé depuis plusieurs mois d'une maladie considérable qui le met hors d'état de remplir les fonctions de sa charge de lieutenant"général, ce qui
retarde le jugement des procès pendants en la dite juridiction ; que quand même le dit s. Raimbault reviendrait en santé, son grand âge et ses infirmités ne luy permettraient pas d'expédier toutes les affaires qui se présentent et qui se multiplient de jour en jour nous en aurions conféré avec M. le marquis de Beauharnois, gouverneur et lieutenant-général pour Sa Majesté en ce pays, et serions convenus sous le bon plaisir de Sa Majesté d'établir un lieutenant particulier en la d. juridiction, lequel en la d. qualité et à deffault et en l'absence du d. s. lieutenant-général, connaîtrait en première instance de toutes matières tant civiles que criminelles police et commerce, conformément aux ordonnances et à la coutume de Paris suivie en ce pays "
5 avril 1740 — Commission de Gilles Hocquart, intendant, à François Dumergue pour exercer l'office d'huissier au Conseil Supérieur de Québec :
" Estant nécessaire d'augmenter le nombre
des huissiers au Conseil Supérieur de la Nouvelle-France"
13 avril 1740 — Brevet de naturalité par Sa Majesté en faveur de Marie Seamen, anglaise de nation, épouse de Louis-Joseph Godef roy de Tonnancour :
"Sur ce qui a été représenté à Sa Majesté par Marie Seamen, anglaise de nation, faisant profession de la religion catholique, apostolique et romaine, qu'ayant été prise par les Sauvages abenakis il y a environ seize ans, ils l'amenèrent à leur village de Saint-François dans le gouvernement des Trois-Rivières en Canada, qu'elle fut tirée des mains de ces Sauvages par les soins de quelques parents qu'elle avait dans la dite colonie, que depuis ce temps-là elle a toujours demeuré en Canada où elle désirerait finir ses jours ou en tel autre endroit du Royaume où ses affaires l'appelleront et y jouir des mêmes avantages que les autres sujets de Sa Majesté "
13 avril 1740 — Brevet de naturalité par Sa Majesté en faveur de Marie- Anne Jordan, anglaise de nation :
"Sur ce qui a esté représenté à Sa Majesté par Marie- Anne Jordan, anglaise de nation, faisant profession de la religion catholique, apostolique et romaine, qu'ayant été prise par les Sauvages Abénakis il y a environ vingt-quatre ans, ils l'amenèrent à leur village de Saint-François dans le gouvernement des Trois-Rivières en Canada, qu'elle fut tirée des mains de ces Sauvages par les soins de quelques parents qu'elle avait dans la dite colonie, que depuis ce temps elle a toujours demeuré en Canada où elle désire" rait finir ses jours ou en tel autre endroit du royaume où ses affaires l'appelleront et y jouir des mêmes avantages que les autres sujets de Sa Majesté . "
1er avril 1740 — Lettres de provisions par Sa Majesté au sieur Poulain de Courval, procureur du Roi de la juridiction des Trois-Rivières, de la charge dé lieutenant-général de la même juridiction, en remplacement du sieur Godefroy de Tonnancour, décédé.
1er avril 1740 — Lettres de provisions par Sa Majesté au sieur Godefroy de Tonnancour de la charge de procureur du Roi de la juridiction des Trois-Rivières, en remplacement du sieur Poulain de Courval, promu. (Publiées dans Edits et Ordonnances, vol. III, \d. 104).
13 avril 1740 — Brevet de confirmation et de ratification par Sa Majesté en faveur de Jean-Baptiste Neveu d'une concession à lui faite par MM. de Beauharnois et Hocquart le 4 juillet 1739 :
" Un restant de terrain qui se trouve au bout
de la ligne qui termine la profondeur des fiefs de la Noray (Lanoraie) et Dautré (Dautray) appartenant au suppliant jusqu'à la rivière de l'Assomption et dans la même étendue en largeur que celle des d. fiefs c'est-à-dire borné du costé
du sud-ouest par la ligue qui sépare la seigneurie de la Valterie et du costé du nord-est par une ligne parallèle tenant aux prolongations de la seigneurie Dantaya, lequel terrain ne fera avec chacun des d. deux fiefs qu'une seule et même seigneurie, à titre de haute, moyenne et basse justice "
13 avril 1740 — Brevet de confirmation et de ratification par Sa Majesté en faveur des intéressés en la Compagnie des forges établies à Saint-Maurice d'une concession à eux accordée par MM. de Beauharnois et Hocquart le 12 septembre 1737 :
" Le fief de St-Etienne réuni au Domaine de
Sa Majesté par ordre du six avril précédent, et des terres qui sont depuis le d. fief de St-Etienne à prendre le front sur la rivière des Trois-Rivières en remontant jusqu'à une lieue au-dessus du Sault de la Gabelle cy-devant dit le Sault de la Vérandrie, sur deux lieues de profondeur, pour être le dit fief de St-Etienne et les terres qui sont au-dessus unies et incorporées au fief de St-Maurice appartenant aux d. intéressés, au moyen de l'acquisition qu'ils en ont faite des héritiers Poulin et ne faire ensemble qu'une seule et mesme seigneurie, et en jouir par les d. intéressés à titre de fief et seigneurie avec haute, moyenne et basse justice".
13 avril 1740 — Brevet de confirmation et de ratification par Sa Majesté en faveur de François-Etienne Cugnet, premier conseiller au Conseil Supérieur de Québec, d'une concession à lui accordée par MM. de Beauharnois et Michel le 15 avril 1737 :
"Un terrain restant à concéder vis-à-vis la seigneurie appartenant aux héritiers Joliet sur la rivière du Sault de la Chaudière du costé du sud-ouest, depuis le bout de la profondeur de la seigneurie de Lauzon jusqu'à celle nouvellement concédée au s. Taschereau contenant environ
trois lieues de front sur la d. rivière du Sault de la Chaudière au sud-ouest de la dite rivière sur deux lieues de profondeur, ensemble les dites îles et islets qui se trouvent sur la d. rivière dans l'espace du d. terrain du costé du sudouest suivant qu'elles se trouveront situées au-devant du d. terrain et les lacs qui se trouveront sur les d. terres, le tout à titre de fief et seigneurie "
13 avril 1740 — Brevet de confirmation et de ratification par Sa Majesté en faveur de Louis- Adrien Dandonneau DuSablé, enseigne dans les troupes du détachement de la marine, d'une concession à lui accordée par MM. de Beauharnois et Hocquart le 15 août 1739 :
"Un terrain d'une lieue de front sur trois lieues de profondeur, borné par la devanture au bout de la profondeur de la concession accordée par le s. Talon au s. Jean- Baptiste LeGardeur le trois novembre mil six cent soixante douze appartenant aujourd'hui au s. Petit Bruno, au nord est par les terres concédées par le d. s. Talon le vingtneuf octobre mil six cent soixante douze aux sieurs Pierre et Jean-Baptiste LeGardeur de Saint-Michel dont le d. Petit Bruno est actuellement propriétaire, et par la ligne de la seigneurie du s. Sicard de Caruf el ; au sud-ouest au fief du Chicot et continuation du dit fief, et par derrière aux terres non concédées, pour le d. terrain, avec le d. fief du Chicot dont le d. DuSablé est actuellement propriétaire ne faire qu'une seule et même concession à titre de fief et seigneurie "
16 avril 1741 — Brevet de confirmation et de ratification par Sa Majesté en faveur de damoiselle Charlotte Le Gardeur, fille du feu sieur LeGardeur, capitaine d'une compagnie des troupes du détachement de la marine, d'une concession à elle faite par MM. de Beauharnois et Hocquart le 26 mars 1738 :
" Un terrain d'environ soixante-quatorze
arpents de front qui se trouve non concédé et enclavé entre la concession à elle faite le quatre janvier mil sept cent trente-sept et la seigneurie de Sainte-Croix, tenant pardevant aux fiefs de Bonsecours et Amiot et par derrière aux terres non concédées sur une lieue et soixante arpents de profondeur, pour le d. terrain ajouté à la d. concession du quatre janvier mil sept cent trente sept ne faire qu'une seule et même seigneurie avec haute, moyenne et basse justice et droit de chasse, de pêche et de traitte avec les Sauvages dans l'étendue de la d. seigneurie . ..."
3 mai 1741 — Serment de fidélité à Sa Majesté par Henry-Marie DuBreuil de Pontbriand, évêque de Québec : "Sire, Je Henry Marie DuBreuil de Pontbriand, evesque de Québec, jure le très Saint et Sacré nom de Dieu, et promets à Votre Majesté que je luy seray tant que je vivray fidel sujet et serviteur, que je procureray de tout mon pouvoir le bien et le service de son Estât, que je ne me trouveray en aucun conseil, dessein ny entreprise au préjudice d'iceux et que s'il en vient quelque chose à ma connaissance je le feray sçavoir à Votre Majesté ainsy Dieu me soit en ayde et ses Saints Evangiles par moy touchés. Signé H. M. Dubreuil de Pontbriand, evesque de Québec, et plus bas est escrit Armand Gaston de Rohan, cardinal prêtre de la Sainte Eglise Romaine, du titre de la Trinité, Dumont, evesque et prince de Strasbourg, landgrave d'Alsace, prince du St-Empire, grand aumônier de France, commandeur de l'Ordre du St-Esprit, etc. Certifions à tous qu'il appartiendra que le dix-septième jour d'avril mil sept cent quarante un le Roy entendant la messe dans la chapelle de son Château de Versailles, Révérend Père en Dieu Messire Henry Marie DuBreuil de Pontbriand, evesque de Québec, a preste entre les mains du Roy le ser-
ment de fidélité qu'il luy doit à cause de son d. évesché de Québec. En f oy de quoy nous luy donnons le présent certificat signé de notre main iceluy fait contresigner par le secrétaire-général de la grande aumonerie de France et apposer le sceau de nos armes fait à Versailles les d. jour et an en l'autre part. Signé Armand de Rohan gr. aûm. de France et plus bas par Son Altesse Eminentissime l'abbé Barbier et encore plus bas est encore écrit Registre en la Chambre des Comptes ouy le procureur général du Roy le trois may mil sept cent quarante un signé DuCornet. . "
3 mai 1741 — Attache de Sa Majesté au serment de fidélité prêté devant elle par Henri-Marie DuBreuil de Pontbriand, évêque de Québec. (Publiée dans Edits et Ordonnances, vol. I, p. 554).
3 mai 1741 — Reçu de Nicolas Sezille, Ecuyer, conseiller du Roi, trésorier-général de ses offrandes, aumônes, dévotions et bonnes oeuvres, à HenryMarie DuBreuil de Pontbriand, évêque de Québec, de la somme de trente-trois livres payé par lui pour être admis à prêter serment de fidélité devant Sa Majesté. (Publié dans Edits et Ordonnances, vol. I, p. 555).
6 mai 1741 — Attestation des ' ' gens des comptes du Roi" au sujet du serment de fidélité de Henry- Marie Du- Breuil de Pontbriand, évêque de Québec. (Publiée dans Edits et Ordonnances, vol. I, p. 556).
1er février 1741 — Lettres de provisions par Sa Majesté au sieur Guiton Monrepos, avocat en Parlement, de la charge de lieutenant-général de la juridiction de Montréal, en remplacement du sieur Raimbault, décédé. (Publiées dans Edits et Ordonnances, vol. III, p. 105).
2 mai 1738 — Concession par MM. de Beauharnois et Hocquart au sieur Jean-Baptiste Pommereau, écrivain
employé dans les magasins du Roi à Québec, d'une étendue de terrain à la côte du Labrador :
" Une étendue de terrain de cinq lieues de
front à la côte du Labrador depuis la pointe du gros Mecatinat, icelle comprise, en allant au nord-est sur quatre lieues de profondeur avec les isles et islets et batures qui se trouveront audevant d 'icelle avec le privilège d'y faire à l'exclusion de tous autres la pêche du loup marin, chasse et traitte avec les Sauvages pour le temps et espace de dix années consécutives à commencer de la présente année ..."
27 septembre 1739 — Concession par MM. de Beauharnois et Hocquart au sieur Jean-Baptiste Pommereau, écrivain employé dans les magasins du roi à Québec, d'une étendue de terrain à la côte du Labrador :
" Un terrain non concédé à prendre au bout
des cinq lieues portées par la concession du 2 mai 1738, jusques et compris la rivière TheKaapoin le tout allant au nordest pour le temps et espace de neuf années consécutives à commencer de la présante année "
13 avril 1740 — Brevet de confirmation et de ratifica" tion par Sa Majesté en faveur du sieur Jean-Baptiste Pommereau, écrivain employé dans les magasins du roi à Québec, de deux concessions à lui données par MM. de Beauharnois et Hocquart, l'une le 2 mai 1738 et l'autre le 27 septembre 1739.
17 juin 1740 — Acte de cession et d'abandon par messire Jean-Baptiste LeMoyne de Bienville, chevalier de l'ordre militaire de Saint-Louis, gouverneur de la province de la Louisiane, en faveur du baron de Longueuil et de ses enfants mâles, d'une donation consentie au dit LeMoyne de Bienville par messire Charles LeMoyne, baron de Longueuil, capitaine d'infanterie au Canada, et dame Charlotte de Gray, son épouse, le 19 avril 1732.
13 avril 1740 — Brevet de confirmation et de ratification par Sa Majesté en faveur de damoiselle Geneviève de Ramezay, veuve du sieur de Boishébert, capitaine d'une compagnie des troupes du détachement de la marine, d'une concession à elle faite par MM. de Beauharnois et Hocquart le 6 octobre 1736 :
" Un terrain d'une lieue de profondeur dei"
rière la seigneurie de Dautré (Dautray) borné sur la devanture par la rive du nord de la rivière de l'Assomption, du côté du sud-ouest par la ligne de la concession nouvellement accordée au sieur d'Ailleboust d 'Argenteuil, d'autre côté du nord est par une ligne parallèle tenant aux prolongations de la seigneurie d 'Antaya et dans la profondeur par une ligne parallèle à la devanture joignant aussi aux terres non concédées, le tout à titre de fief et seigneurie, haute, moyenne et basse justice, avec droit de pêche dans la rivière de l'Assomption ; de chasse et de traitte avec les Sauvages dans l'étendue de la dite concession "
13 avril 1740 — Brevet de confirmation et de ratification par Sa Majesté en faveur du sieur Joseph Rocbert, garde-magasin du Roi à Montréal, d'une concession à lui faite par MM. de Beauharnois et Michel le 13 juin 1737 :
" Un terrain de trois lieues de front sur deux
lieues de profondeur du côté de l'ouest dans le lac Champlain à prendre en descendant une demie lieue au dessous de la rivière Banquet et en remontant deux lieues et demie au-dessus de la dite rivière venant aboutir proche le Rocher fendu, ensemble les isles et islets qui se trouveront adjacens à la d. terre, le tout à titre de fief et seigneurie . .
13 avril 1740 — Brevet de confirmation et de ratifica-
(1) En marge est écrit : "Ce brevet est nul attendu que la terre a été réunie par ordre de Mrs le gouverneur et intendant du 10 may 1741"
tion par Sa Majesté en faveur des damoiselles Angélique de Ramezay, Louise de Ramezay et Elisabeth de Ramezay, soeurs, d'une concession à elles faite par MM. de Beauharnois et Hocquart le 18 juin 1739 :
". . . . . .Un terrain d'une lieue et demie ou environ
de superficie derrière la seigneurie de Saurel à prendre entre les lignes et bornes des seigneuries de la Vallière, de Fezeret et de St-Ours, borné du côté du nord est par la d. seigneurie de la Vallière, du côté du nord-est (de l'est) par la dite seigneurie Fezeret, et du côté du sud-ouest par la ligne de la d. seigneurie de Saint-Ours ; la dite concession à titre de fief et seigneurie pour avec celle de Saurel ne faire qu'une seule seigneurie et même justice "
13 avril 1740 — Brevet de confirmation et de ratification par Sa Majesté en faveur de Jean-Baptiste-Nicolas- Roch de Ramezay, capitaine d'une compagnie des troupes du détachement de la marine, et des damoiselles Geneviève de Ramezay, Angélique de Ramezay, Louise de Ramezay et Elisabeth de Ramezay, ses soeurs, d'une concession à eux faite par MM. de Beauharnois et Hocquart le 12 juin 1739 :
" Un terrain de deux lieues de front sur
trois lieues de profondeur au bout de la seigneurie de Monnoir appartenant aux Suppliants au moyen de la concession qui en a été faite au sieur Claude de Ramezay leur père le 25 mars 1708, le dit terrain courant nord est et sud ouest le long de la continuation de la seigneurie de Rouville, joignant la d. seigneurie au nord'est et celle de Sabrevois au sud-ouest le tout à titre de fief et seigneurie "
28 mars 1742 — Privilège exclusif accordé par Sa Majesté aux sieurs Antoine et Joseph Pacaud, négociants à Laiochelle, de faire seuls la tuerie des vaches et loups-marins aux Isles de la Magdeleine :
238 AECHIVES DE QUEBEC
"Sur ce qui a été représenté à Sa Majesté par les Srs Antoine et Joseph Pascaud, négociants à la Rochelle, que le s. Haranedec Pontif à qui Sa Majesté avait accordé le Privilège exclusif de faire la tuerie des vaches marines et loups-marins dans les isles de la Magdelaine étant mort, ils désireraient d'entreprendre la même tuerie et de faire les establissements nécessaires pour l'exploiter avec succès et à l'avantage du .commerce général s'il plaisait à Sa Majesté de leur en donner le privilège à quoy ayant égard et voulant traiter favorablement les d. Antoine et Joseph Pascaud, Sa Majesté leur a accordé et accorde le privilège exclusif de faire seuls la tuerie des vaches et loups marins dans les d. îles de la Magdelaine pendant l'espace de neuf années à compter du premier septembre prochain, fait deffenses à toutes personnes de la faire pendant le d. temps sous quelque prétexte que ce soit, entend néanmoins Sa Majesté que les d. sauvages continuent en toute liberté de faire la chasse et la pesche dans les d. isles ; et pour témoignage de sa volonté Sa Majesté m'a ordonné d'expédier le présent brevet qui sera enregistré tant au Conseil Supérieur de Louisbourg qu'à celuy de Québec, et qu'elle a vou" lu signer de sa main et estre contresigné par moy son secrétaire d 'Estât et de ses commandements et finances. Signé Louis, et plus bas Phelypeaux. ' '
27 avril 1742 — Brevet de confirmation et de ratification par Sa Majesté en faveur du sieur Louis Fornel, négociant à Québec, d'une concession à lui accordée par MM. de Beauharnois et Hocquart le 14 mai 1741 :
" Un terrain de deux lieues trois quarts ou environ de front sur trois lieues de profondeur derrière la seigneurie de Neuville appartenant au s. DeMeloize, borné sur le front par la ligne qui sépare la d. seigneurie de Neuville, des terres non concédées, au nord-est par la ligne de
profondeur du fief de St- Augustin prolongée, au sud-ouest par une ligne parallèle à la précédente à prendre sur la ligne du fief de Bélair aussi prolongée et par derrière aux terres non concédées pour par luy la tenir à titre de fief et seigneurie
14 février 1742 — Ordonnance de Sa Majesté au sujet des faux sauniers destinés pour le Canada qui trouvent les moyens de s'en retourner en France soit par les colonies anglaises ou par les vaisseaux marchands. (Publiée dans Edits et Ordonnances, vol. I, p. 560).
1er octobre 1741 — Déclaration de Sa Majesté qui règle la manière d'élire des tuteurs et curateurs aux mineurs qui ont des biens situés en France et d'autres situés dans les colonies. (Publiée dans Edits et Ordonnances vol,I, p. 557).
16 avril 1741 — Brevet de confirmation et de ratification par Sa Majesté en faveur de la damoiselle Angélique LeGardeur, veuve du sieur Aubert de Gaspé, d'une conces" sion à elle faite par MM. de Beauharnois et Hocquart le 25 mars 1738 :
"Un terrain d'une lieue et demie derrière la seigneurie de Tilly appartenante aux héritiers du feu sieur Le Gardeur son père à prendre le front au bout de la profondeur et limites de la d. seigneurie de Tilly tenant d'un costé à la seigneurie de Lauzon d'autre à celle accordée à la damoiselle LeGardeur sa soeur, par concession du quatre janvier mil sept cent trente sept, et par derrière aux terres non concédées pour par elle la tenir à titre de fief et seigneurie ..."
Mars 1718 — Confirmation de noblesse par Sa Majesté pour le sieur Louis Godefroy de Normanville et les descendants de défunt Jean Godefroy. (Publiée dans Lettres de noblesse, généalogies, érections de comtés et baron-
nies insinuées par le Conseil Souverain de la Nouvelle- France, vol. I, p. 198).
Mai 1718 — Règlement d'armoiries par Charles d'Hozier, conseiller du Roi, généalogiste de sa maison, juge d'armes et garde de l'Armoriai général de France, pour Louis Godef roy de Normanville et les autres descendants de feu Jean Godefroy, confirmés dans leur noblesse et annoblis de nouveau en tant que de besoin au mois de mars 1718, en conséquence de l'annoblissement accordé par le feu Roi, bisaeul de Sa Majesté, en 1668, au dit feu Jean Godefroy, aiëul du sieur Godefroy de Normanville. (Publié dans Lettres de noblesse, généalogies, érections de comtés et baronnies insinuées par le Conseil Souverain de la Nouvelle' France, vol. II, p. 211)
19 juillet 1656 — Contrat de mariage de messire Louis de Gannes, chevalier, seigneur de Falaise, de Ronnes, de la Chancellerie et autres lieux, fils aîné de défunt messire René de Gannes, vivant chevalier, seigneur des dits lieux, et de défunte dame René de Ferron, demeurant au dit lieu de Falaise, en la paroisse de Bosserie, pays de Poitou, à damoiselle Françoise Le Bloy, fille de défunt Henry LeBloy, vivant ecuyer, sieur de Baulne, et de damoiselle Louise Dumont.
CAHIER No 9 (1743-1753)
1er février 1743 — Déclaration de Sa Majesté au sujet de la manière d'élire des tuteurs et curateurs aux mineurs qui ont des biens situés en France et d'autres situés dans les colonies. (Publiée dans Edits et Ordonnances, vol. I, p. 563).
Août 1742 — Lettres-patentes en forme d 'édit de Sa Majesté au sujet des assesseurs aux Conseils Supérieurs des colonies. (Publiées dans Edits et Ordonnances, vol. I,p. 561).
1er mai 1743 — Déclaration de Sa Majesté par laquelle elle fait don et remise aux habitants de Montréal de la somme de cent-soixante-quatre-mille huit-cent livres, treize sols et trois deniers dont elle se trouve en avance à l'occasion des ouvrages de l'enceinte de Montréal. (Publiée dans Edits et Ordonnances, vol. I, p. 567).
20 avril 1743 — Concession par Sa Majesté à M. Hoc quart, intendant de la Nouvelle-France :
" Un terrain d'environ une lieue de front sur
cinq lieues de profondeur scis dans la d. colonie sur le lac Champlain et vis-à-vis le fort Saint-Frédéric borné à l'ouest par le d. lac, à l'est par les terres non concédées, au nord par une ligne tirée est et ouest, et au nord par une ligne parallèle à celle-cy, lesquelles deux lignes font la séparation des terres à concéder en censives au nom et au profit de Sa Majesté pour par le d. sieur Hocquart ses héritiers ou ayant cause jouir à perpétuité du d. terrain à titre de fief et seigneurie avec haute, moyenne et basse justice et droit de chasse et pesche et traitte avec les Sauvages. . . "
1er avril 1743 — Lettres de provisions par Sa Majesté pour le sieur Vallier, théologal du chapitre de Québec, de l'office de conseiller clerc au Conseil Supérieur de Québec.
30 mai 1743 — Arrêt du Conseil d'Etat de Sa Majesté qui réunit la maison épiscopale de Québec au Domaine, et en fait don aux évêques de Québec à certaines charges. (Publié dans Edits et Ordonnances, vol. I, p. 568) .
30 mai 1743 — Lettres-patentes de Sa Majesté sur l'arrêt de son Conseil d'Etat de ce jour qui réunit la maison épiscopale de Québec au Domaine et en fait don aux évê~ ques de Québec. (Publiées dans Edits et Ordonnances, vol. I, p. 571).
10 novembre 1743 — Commission de M. Hocquart, intendant, à Pierre-François Rigault pour exercer la charge d'huissier au Conseil Supérieur de Québec, en remplacement de Jean-Baptiste Caron, promu greffier de la juridiction des Trois-Rivières.
29 novembre 1743 — Commission de M. Hocquart, intendant, à Martial Valet, huissier au siège de la Prévôté de Québec, pour exercer l'office d'huissier au Conseil Supérieur de Québec, en remplacement de Etienne Dubreuil, décédé.
25 novembre 1743 — Déclaration de Sa Majesté au sujet des ordres religieux et gens de main morte établis aux colonies françaises. (Publiée dans Edits et Ordonnances, vol. I, p. 576).
17 juillet 1743 — Déclaration de Sa Majesté au sujet des concessions faites par les gouverneur et intendant dans ses colonies d'Amérique. (Publiée dans Edits et Ordonnances, vol. I, p. 572).
Août 1743 — Edit de Sa Majesté au sujet du dixième attribué à l'amiral de France sur les prises et conquêtes
faites sur mer. (Publié dans Edits et Ordonnances, vol. I,p.575).
25 mars 1744 — Lettres de provisions par Sa Majesté de la charge de greffier en chef du Conseil Supérieur de Québec pour le sieur Boisseau père, en remplacement du sieur Daine.
25 mars 1744 — Lettres de provisions par Sa Majesté d'une charge de conseiller au Conseil Supérieur de Québec pour le sieur Guillimin fils, assesseur, en remplacement du sieur Guillimin père, décédé.
25 mars 1744 — Lettres de provisions par Sa Majesté d'une charge de conseiller au Conseil Supérieur de Québec pour M. Gaultier, en remplacement du sieur Gaillard, décédé.
25 mars 1744 — Lettres de provisions par Sa Majesté de l'office de greffier de la Prévôté de Québec pour le sieur Boisseau fils, en remplacement du sieur Boisseau père, promu.
25 mars 1744 — Lettres de dispense d'âge par Sa Majesté en faveur du sieur Boisseau fils :
" Nous avons par nos lettres de ce jourd'huy
pourvu notre amé le Sr Boisseau de l'office de greffier de la prevosté de la ville de Québec, mais n'ayant pas encore l'âge de vingt-cinq ans requis par nos ordonnances, il nous a très humblement fait suplier de luy accorder la dispense d'âge sur ce nécessaire, à ces causes "
14 mai 1746 — Mandement de Henry-Marie DuBreuil de Pontbriand, évêque de Québec, qui ordonne de chanter un Te Deum en actions de grâces des victoires remportées par Sa Majesté. (Publié dans Mandements des évêques de Québec, vol. II, p. 48) .
Mai 1746 — Lettre de Henry-Marie DuBreuil de Pontbriand, évêque de Québec, à M. Hocquart, intendant, pour
inviter le Conseil Supérieur de se trouver au Te Deum ordonné par son mandement du 14 mai 1746 :
"Monsieur, quoyque nous n'ayons reçu aucun ordre de Sa Majesté pour des prières publiques, j'ay pensé (et il m'est glorieux de m'estre rencontré avec vous) que son intention est que ce diocèse donne comme les autres du Royaume des marques extérieures de Religion pour remercier Dieu des succès qu'il a accordés dans la dernière campagne, et pour luy en demander la continuation. Comme les Cours Souveraines de France assistent à ces sortes de prières, je vous prie, Monsieur, de vouloir bien engager messieurs du Conseil à donner le même exemple qui ne peut que faire beaucoup d'impression sur le peuple. Je connais trop leur sentiment de piété et de religion pour n'estre pas persuadé qu'ils le feront avec plaisir, mais j 'ay crû, dans la conjoncture présente, où yl n'y a aucun ordre de Sa Majesté qu'il me convenait de les inviter d'une manière particulière. Cette invitation ne peut manquer de leur être très agréable, si vous voulez bien leur en faire part par vous-même, il y a des choses qui tirent tout leur mérite des mains par où elles passent. Je suis avec les sentiments du plus parfait et plus inviolable respect, Monsieur, Votre très humble et très obéissant serviteur. Signé, H. M. Evêque de Québec."
1er avril 1745 — Concession ]3ar Sa Majesté à M. Hocquart, intendant, d'un terrain de trois lieues de front sur le lac Champlain :
"Un terrain de trois lieues de front scis dans la dite colonie et sur le lac Champlain à prendre depuis la borne du terrain à luy déjà concédé par brevet du vingt avril mil sept cent quarante trois, en tirant au nord sur la même profondeur de cinq lieues qui a été donné au d. terrain pour du tout n'être fait qu'une seule et même seigneurie pour
par le dit s. Hocquart ses héritiers ou ayans cause jouir à perpétuité des d. deux terrains au d. titre de fief et seigneurie, haute, moyenne et basse justice, et droit de chasse, de pesche et de traitte avec les Sauvages "
28 avril 1745 — Ordonnance de Sa Majesté qui porte entr 'autres choses défense aux habitants de bâtir sur les terres à moins qu'elles ne soient d'un arpent et demi de front sur quarante de profondeur. (Publiée dans Edits et Ordonnances, vol. I, p. 585).
5 mars 1744 — Arrêt du Conseil d'Etat de Sa Majesté qui porte règlement sur le commerce des colonies françaises de l'Amérique. (Publié dans Edits et Ordonnances, vol. I, p. 581).
5 mars 1744 — Lettres patentes de Sa Majesté sur l'arrêt du Conseil d'Etat de ce jour au sujet du commerce des colonies françaises de l'Amérique. (Publiées dans Edits et Ordonnances, vol. I, p. 585).
1er avril 1745 — Lettres de provisions par Sa Majesté au sieur Hertel de Rouville de la charge de lieutenantgénéral de la juridiction des Trois-Rivières, en remplacement du sieur de Courval, décédé.
28 avril 1745 — Lettres de dispense d'alliance par Sa Majesté au sieur Guillaume Guillimin, nommé conseiller au Conseil Supérieur de Québec :
" Par nos lettres de provisions du 25 mars
1744 nous avons pourvu notre cher et bien aimé Guillaume Guillimin de l'office de conseiller au d. Conseil, mais comme le s. Foucault son beau-père se trouve revêtu d'un pareil office de conseiller au d. conseil le dit exposant aurait besoin de nos lettres de dispense du degré d'alliance qui est entre luy et le d. s. Foucault, et nous a très humblement fait supplier de les luy accorder, à ces causes voulant favorablement traitter le d. s. Guillimin sur les témoignages
avantageux que nous avons reçus de sa personne, nous vous mandons "
3 décembre 1746 — Commission par MM. de Beauharnois et Hocquart au sieur Nouchet fils de l'emploi de conseiller assesseur au Conseil Supérieur de Québec :
" Sa Majesté voulant donner de l'émulation
aux jeunes gens de famille de la colonie qui ont déjà fait des progrès dans l'étude de la jurisprudence, dans les conférences de droit que fait M. le procureur général du Roy, pour les placer ensuite dans les employs de judicature qui viendront à vacquer, soit au Conseil Supérieur ou dans les autres tribunaux, elle nous aurait envoyé des ordres pour leur donner des commissions d'assesseurs au Conseil, nous en exécution des dits ordres, et estant informés de l'assiduité du s. Nouchet fils aux dites conférences, et assurés de la fidélité au service du Roy, et qu'il a d'ailleurs les qualités nécessaires pour bien s'acquitter d'un pareil employ, avons sous le bon plaisir de Sa Majesté, commis et commettons le dit s. Nouchet à la place de Conseiller assesseur au Conseil Supérieur de Québec, pour en la dite qualité assister à toutes les délibérations et jugements qui s'y feront, ave voix délibérative dans les affaires, et les procès dont il sera raporteur, et consultative seulement dans les autres affaires, et aux mêmes honneurs, privilèges et prérogatives attribués aux conseillers du dit Conseil, et séance après le dernier conseiller "
23 janvier 1747 — Arrêt du Conseil d'Etat de Sa Majesté qui porte augmentation pour trois ans sur les droits d'entrée dans la colonie des vins, eaux-de"vie et guildive pour aider au remboursement des dépenses faites pour l'enceinte des murailles de Québec. (Publié dans Edits et Ordonnances, vol. I, p. 589).
10 juin 1747 — Lettres patentes de Sa Majesté pour
donner au comte de la Galissonnière le commandementgénéral de la Nouvelle-France :
"Louis par la grâce de Dieu Roy de France et de Navarre, à tous ceux qui ces présentes lettres verront, salut. Le sr marquis de la Jonquière chef d'escadre de nos armées navales que nous avions pourveu du gouvernement général de la Nouvelle-France, ayant été fait prisonnier dans un combat qu'il a1 soutenu contre une escadre anglaise en faisant route pour s'y rendre et estimant nécessaire de commettre au commandement général de la dite colonie un officier capable d'en remplir tous les objets avec le zèle, la capacité, l'expérience, la valeur et la prudence qu'ils exigent, nous avons choisi le sieur Cte de la Galisonnière, l'un de nos plus anciens capitaines de vaisseau, et commissaire
général d 'artillerie nous avons commis le
dit sieur Cte de la Galisonnière pour en l'absence du gouverneur notre lieutenant-général de la Nouvelle-France avoir commandement sur tous nos gouverneurs et lieutenants établis ..."
17 mai 1737 — Brevet de confirmation et de ratification par Sa Majesté en faveur de Jean Marchesseau dit Laramée et Madeleine Gacien, sa femme, d'une concession à eux faite par MM. de Beauharnois et Hocquart le 12 mai 1735 :
i i Un terrain dans la ville de Québec de trente
pieds de front sur la rue des Carrières borné au sud-ouest à l'emplacement de la veuve Le Vasseur ; au nord~est à un terrain non concédé, et pour la profondeur sur celle qui se trouve jusqu'au terrain à eux appartenant "
1er janvier 1747 — Lettres de provisions par Sa Majesté au sieur Joseph Perthuis l'aîné d'une charge de conseiller au Conseil Supérieur de Québec, en remplacement du sieur Rouer d 'Artigny, décédé.
9 décembre 1746 — Lettre de Sa Majesté au Conseil Supérieur de Québec qui lui fait défense de procéder à l'enregistrement des édits, déclarations, arrêts, ordonnances, lettres de grâces, rémission ou abolition, lettres d'anoblissement, lettres de naturalité, etc., etc., avant d'avoir obtenu une permission expresse de sa part. (Publiée dans Edits et Ordonnances, vol. I, p. 588).
1er octobre 1747 — Déclaration de Sa Majesté en interprétation de sa déclaration du 17 juillet 1743 au sujet des concessions de terres dans les colonies. (Publiée dans Edits et Ordonnances, vol. I, p. 590).
5 mars 1748 — Déclaration de Sa Majesté qui porte suspension du dixième de l'Amiral de France sur les prises faites en mer, et donne d'autres encouragements pour la course. (Publiée dans Edits et Ordonnances, vol. I, p. 605).
23 juillet 1745 — Arrêt du Conseil d'Etat de Sa Majesté qui porte que les nègres qui se sauvent des colonies des ennemis aux colonies françaises appartiennent à Sa Majesté. (Publié dans Edits et Ordonnances, vol. I, p. 587).
1er janvier 1748 — Lettres de provisions par Sa Majesté au sieur LaMaletie de la place de greffier de la Maréchaussée de Québec, en remplacement du sieur Aubin de L'Isle, décédé.
Février 1748 — Edit de Sa Majesté au sujet de l'imposition des droits sur toutes les marchandises qui entreront au pays de Canada ou qui en sortiront. (Publié dans Edits et Ordonnances, vol. I, p. 591).
25 février 1748 — Etat et tarif des droits que Sa Majesté a ordonné être levés en exécution de son édit de février 1748 pour l'imposition des droits sur les marchandises
qui entrent ou qui sortent du pays de Canada. (Publiés dans Edita et Ordonnances, vol. I, p. 594).
6 mars 1748 — Arrêt du Conseil d'Etat de Sa Majesté qui surseoit à l'édit de février 1748, Sa Majesté entendant que l'imposition ordonnée par le dit édit n'ait lieu que lorsque la paix aura été connue en Canada. (Publié dans Edits et Ordonnances, vol. I, p. 608).
29 février 1748 — Lettres de provisions par Sa Majesté de la charge d'intendant de justice, police et finances au pays de Canada pour le sieur Bigot, à la place du sieur Hocquart. (Publiées dans Edits et Ordonnances, vol. III, p. 75).
1er février 1749 — Lettre de cachet de Sa Majesté à M. de la Galissonnière à l'effet de faire chanter un Te Deum en actions de grâces de la paix :
"Mons. le marquis de la Galisonnière, après avoir signé les articles préliminaires de la paix avec le Roy de la Grande-Bretagne et les Etats généraux des Provinces unies des pays bas, je n'ay point perdu de temps à travailler à la conclure définitivement. Les conférences tenues à Aix-la- Chapelle pour cet effet ont eu le succès que je pouvais désirer. Mes ambassadeurs y ont signé le 18 octobre dernier, avec ceux du Roy de la Grande-Bretagne et des Etats généraux des Provinces unies revêtus de leurs pouvoirs un traité deffinitif de paix, auquel la Reine d'Hongrie et de Bohême, impératrice, a depuis accédé. Les ratifications de ce traité, ainsy que de l'accession de cette princesse, ayant été solennellement échangées, et l'ouvrage de la paix étant par là entièrement consommé, mon intention est de rendre à Dieu de nouvelles actions de grâces de la tranquilité parfaite qu'il veut bien accorder à mes peuples, et que je regarde comme un des plus précieux dons de sa miséricorde divine. Je vous fais cette lettre pour vous dire que
j 'écris au s. evesque de Québec de faire chanter le Te Deum dans l'église cathédrale de cette ville, et que mon intention est que vous y assistiez, que vous y fassiez assister le Conseil Supérieur, que vous fassiez ensuite allumer des feux, tirer le canon, et donner en cette occasion les marques de ré" jouissance accoutumée. Et la présente n'étant à autre fin, je prie Dieu qu'il vous ait, Mons. le marquis de la Galissonnière, en sa sainte garde. Ecrit à Versailles le premier février 1749. Signé Louis. Et plus bas Phelyppeaux. Et scellé du petit sceau. ' '
10 juillet 1749 — Mandement de Henry-Marie Du- Breuil de Pontbriand, évêque de Québec, qui ordonne de chanter un Te Deum pour la paix. (Publié dans Mandements des évêques de Québec, vol. II, p. 64).
15 mars 1746 — Lettres de provisions par Sa Majsté de la charge de gouverneur et lieutenant-général en Cana" da, Louisiane et autres pays en dépendants pour le sieur de la Jonquière, chef d'escadre des armées navales. (Publiées dans Edits et Ordonnances, vol. III, p. 71)
20 mars 1746 — Lettres de dispense de prêter serment par Sa Majesté au sieur de la Jonquière:
" Vous ayant pourvu de l 'état et charge de
gouverneur et lieutenant-général pour nous en la Nouvelle- France, il est besoin que vous fassiez serment en nos mains pour entrer en possession de la d. charge, ainsy qu'il est porté par vos lettres de provisions, mais d'autant que les choses qui vous ont esté par nous commandées ne vous peuvent permettre de nous venir trouver pour faire le dit serment et qu'il est besoin néanmoins pour le bien de notre service que vous preniez dès à présent le titre et qualité de gouverneur et lieutenant-général de la Nouvelle-France et en fassiez les fonctions, à ces causes nous vous avons dis-
pensé et dispensons par les présentes signées de notre main du dit serment "
1er mai 1749 — Lettres de provisions par Sa Majesté de l'office de conseiller au Conseil Supérieur de Québec pour le sieur Bréard, à la place du sieur Varin.
1er mai 1749 — Lettres de provisions par Sa Majesté de l'office de conseiller clerc au Conseil Supérieur de Québec pour le sieur abbé de La Corne, chanoine du chapitre de Québec, à la place du sieur Vallier, décédé.
30 avril 1749 — Brevet de naturalité pour le sieur Gilles Strouds, natif de Londres, établi à Québec depuis 1738 :
"Aujourd'hui trente avril mil sept cent quarante-neuf, le Roy étant à Versailles, sur ce qui a été représenté à Sa Majesté par 1 s. Gilles Strouds, natif de Londres, et de la religion catholique, apostolique et romaine, qu'ayant passé il y a plusieurs années dans la colonie anglaise de la Caroline, et une affaire malheureuse l'ayant obligé d'en sortir, il se rendit en Canada en 1738, que par son travail, il serait parvenu à y former un établissement et y aurait ensuite épousé une fille française, et désirant pouvoir finir ses jours dans la d. colonie ou en tel autre endroit du Royaume où ses affaires l'appelleront, et y jouir des mêmes avantages que les autres sujets de Sa Majesté, il la suppliait très humblement de vouloir bien sur ce luy pourvoir, à quoy ayant égard et voulant favorablement traitter le d. Gilles Strouds, Sa Majesté l'a reconnu, tenu, censé et réputé pour son vray et naturel sujet et regnicol, veut en conséquence Sa Majesté que comme tel il puisse et luy soit loisible de demeurer dans la colonie du Canada ou autres lieux du Royaume, terres et seigneuries "
21 avril 1749 — Règlement de Sa Majesté pour les droits, salaires et vacations des officiers des juridictions
établies dans la colonie de la Nouvelle-France. (Publié dans Edits et Ordonnances, vol. I, p. 609).
21 avril 1749 — Arrêt de Sa Majesté sur le règlement de ce jour pour les droits, salaires et vacations des officiers des juridictions établies dans la colonie de la Nouvelle- France. (Publié dans Edits et Ordonnances, vol. I, p. 612).
30 avril 1749 — Brevet de confirmation et de ratification par Sa Majesté en faveur du sieur Adrien Desmarest Vincent, ancien capitaine de navire, d 'une concession à lui accordée par MM. de la Galissonière et Hocquart le 20 août 1748 :
44 Une concession à luy faite le vingt août
1748 par les sieurs marq. de la Galissonière, commandantgénéral de la Nouvelle-France, et Hocquart, intendant au d. pays, du havre ou baye nommé la Forteau scitué à la coste de la Brador au bas du fleuve St-Laurent avec l 'étendue de terre d'environ trois quarts de lieue qui se trouve entre la pointe des Dunes et ,celle de Grincedent par quatre lieues de profondeur "
30 avril 1749 — Brevet de confirmation et de ratification par Sa Majesté en faveur du sieur Nicolas-René Levasseur, constructeur des vaisseaux de Sa Majesté en Ca~ nada, d'une concession à lui faite par MM. de la Galissonière et Bigot le 23 septembre 1748 :
" Un terrain contenant six lieues de front le
long de la rivière Missikoui dans le lac Champlain sur trois lieues de profondeur de chaque côté d'icelle, les dites six lieues de front à prendre à huit arpents au-dessous de la première chute qui se trouve à trois lieues dans la profondeur de la d. rivière et en la remontant pour par luy la tenir à titre de fief et seigneurie. . . "
30 avril 1749 — Brevet de confirmation et de ratification par Sa Majesté en faveur du sieur Rigaud de Vaudreuil, lieutenant de Roi à Québec, d'une concession à lui faite par MM. de la Galissonière et Bigot le 23 septembre 1748 :
" Un terrain contenant six lieues de front
le long de la rivière de Masca, sur trois lieues de profondeur de chaque costé de la dite Rivière, et six lieues de front à prendre à sept lieues de l'embouchure de la susdite rivière, pour par luy la tenir à titre de fief et seigneurie ....-"
Avril 1749 — Lettres de grâces et rémission par Sa Majesté pour le sieur LeGardeur de Repentigny, lieutenant dans les troupes du détachement de la marine entretenues en Canada :
"Louis par la grâce de Dieu, roy de France et de Navarre, à tous presens et à venir, salut. Nous avons reçeu l'humble suplication du S. de Repentigny, lieutenant dans les troupes entretenues de notre service en Canada, faisant profession de la Religion catholique, apostolique et romaine, contenant qu'ayant eu le vingt janvier 1748 un billet pour loger en la d. qualité chez le nommé Nicolas Jacquin Philibert négt à Québec, celuy-ci serait allé trouver une femme nommée LaPalme chez laquelle le supliant logeait alors pour l'engager de continuer à le loger mais que n'étant point convenu de prix avec cette femme, le d. Philibert aurait dit qu'il allait faire changer le billet. Que le supliant qui se trouva dans cet instant à portée d'entendre ce pro~ pos, s'adressa à Philibert et d'un ton à luy faire comprendre qu'il ne serait pas incommodé du logement qu'il devait luy donner. Il lui dit qu'il était un nigaud de vouloir faire faire ce changement. Que Philibert au lieu de prendre ce discours comme un avis que le supliant avait eu l'intention de lui donner pour calmer l'inquiétude que pa-
raissait lui causer ce logement, se laissa emporter par son caractère naturellement violent, et non content de proférer les injures les plus grossières et les plus atroces contre le supliant luy porta un coup de bâton. Que le supliant ainsi frappé aurait dans les premiers mouvements dont il ne fut pas la maître tiré son épée, et en aurait donné un coup au dit Philibert qui en serait mort quelque temps après au grand regret du supliant. Que bien que ce malheur soit arrivé sans dessein prémédité et dans un moment où le supliant n'avait plus la liberté de rester sans défense, les juges de Québec auraient instruit une procédure pour raison de laquelle il aurait cru devoir s'absenter et n'oserait se présenter sans avoir auparavant obtenu nos lettres de grâce, pardon et rémission, qu'il nous suplie très humblement de vouloir bien lui accorder. A ces causes voulant préférer miséricorde à la rigueur des lois, de l'avis de notre Conseil et de notre grâce spéciale, nous avons au d. s. de Repentigny quitté, remis et pardonné, et par les présentes signées de notre main, quittons, remettons et pardonnons le fait et cas tel et ainsi qu'il est cy dessus exposé, avec toutes peines, amendes et offenses corporelles, civiles et criminelles qu'il a pour raison de ce encourus envers nous et justice ; mettons au néant tous décrets, défauts, contumaces, sentences, jugements, et arrêts qui s'en seraient ensuivis contre le suppliant. Le mettons et restituons en sa bonne fâme et renommée et en ses biens non d'ailleurs confisqués, satisfaction faite à partie civile, si fait n'a été et s'il y échet, imposons sur ce silence perpétuel à nos procureurs généraux, leurs substituts présents et à venir et à tous autres. Si donnons en mandement à nos amis et féaux les gens tenants notre Conseil Supérieur établi à Québec dans le ressort duquel le fait ci-dessus est arrivé qu'ils aient les présentes nos lettres de grâce, pardon et rémission a en-
thérimer et du contenu en icelles faire jouir et user le supliant pleinement, paisiblement et perpétuellement, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements à ce contraires à la charge par lui de se présenter pour l'entérinement des présentes dans six mois à peine de nullité d'icelles. Car tel est notre plaisir et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours nous avons fait mettre scel à ces d. présentes. Donné à Versailles au mois d'avril l'an de grâce mil sept cent quarante neuf, et de notre règne le trente quatrième. Signé Louis et sur le repli par le Roi Phelypeaux, visa Daguesseau pour rémission à de Repentigny et scellées du grand sceau en cire verte en lacs de soie rouge et verte."
1er mai 1749 — Lettres de provisions par Sa Majesté de l'office de prévôt des maréchaux de France au pays de Canada pour le sieur Duplessis de Morampont, à la place du sieur Denis de Saint-Simon, décédé.
30 avril 1749 — Brevet de confirmation et de ratification par Sa Majesté en faveur du sieur Joseph Deschenaux, écrivain employé dans les magasins de Sa Majesté en Canada, d'une concession à lui accordée par MM. de la Galissonière et Bigot le 25 octobre 1748 :
"Un terrain d'environ deux lieues de front sur six lieues de profondeur scitué à la coste de Labrador dans un endroit nommé l'Ance à Loup, à prendre du Cap au Diable en remontant jusqu'à la dite ance à Loup, avec les isles, islets et batures qui se trouvent dans l'estendue du d. terrain "
23 décembre 1749 — Commission de François Bigot, intendant de justice, police et finances en la Nouvelle-France, au sieur Jacques-Joseph Cheval, pour remplir la place d'huissier au Conseil Supérieur de Québec vacante par la mort du sieur Courtin.
16 avril 1741 — Brevet de confirmation et de ratification par Sa Majesté en faveur de Angélique LeGardeur, veuve du sieur Aubert de Gaspé, d'un concession à elle faite par MM. de Beauharnois et Hocquart le 25 mars 1738 :
"Un terrain d'une lieue et demye derrière la seigneu" rie de Tilly appartenant aux héritiers du feu sieur Le Gardeur son père, à prendre de front, au bout de la profondeur et limite de la d. seigneurie de Tilly, tirant d'un costé à la seigneurie de Lauzon, d'autre à celle accordée à la Délie LeGardeur sa soeur, par concession du quatre janvier 1737, et par derrière aux terres non concédées, pour par elle la tenir à titre de fief et seigneurie".
8 juin 1750 — Présentation à Sa Majesté par Louis- Jean-Marie de Bourbon, duc de Penthièvre, de Château- Villain et de Rambouillet, gouverneur et lieutenant-général pour le Roi en la province de Bretagne, pair et amiral de France, du sieur Guillaume Guillimin pour exercer l'état et office de lieutenant de l'Amirauté de Québec.
11 juin 1750 — Lettres de confirmation par Sa Majesté de la nomination du sieur Guillaume Guillimin à l'état et office de lieutenant de l'Amirauté de Québec.
1er juin 1750 — Lettres de provisions par Sa Majesté de l'office de conseiller au Conseil Supérieur de Québec pour le sieur Nouchct, en remplacement du sieur Chartier de Lotbinière, décédé.
31 mai 1750 — Brevet de confirmation et de ratification par Sa Majesté en faveur de la veuve Fornel d'une concession à elle faite par MM. de la Jonquière et Bigot le 20 septembre 1749 :
" Confirmer et ratifier une concession à elle
faite le vingt septembre mil sept cent quarante neuf par les srs marqs de la Jonquière, gouverneur et lieutenantgénéral de la Nouvelle-France, et Bigot, intendant au dit
pays, de la baye des Esquimaux ditte Baye Saint-Louis, à prendre depuis et compris le Cap Saint- Gilles scittué au nord de la d. baye en remontant au sud, jusqu'à la Rivière des Sables icelle comprise, ensemble la Rivière Kessestakiou scituée au fond de la d. Bay, qui se décharge jusques à la hauteur des terres, avec les isles et islots qui se trouvent tant au dedans de la d. Baye Saint-Louis qu'audevant de la dite étendue de terrain . . . . "
31 mai 1750 — Brevet de confirmation et de ratification par Sa Majesté en faveur du sieur Daine, lieutenantgénéral de la Prévôté de Québec, d'une concession à lui faite par MM. de la Jonquière et Bigot le 1er novembre 1749 :
" Une isle scituée dans le lac Champlain
vulgairement appelée la Grande Isle avec les isles, islets et battures qui en dépendent, par par luy la tenir à titre de fief et seigneurie ..."
25 mars 1745 — Brevet de confirmation et de ratification par Sa Majesté en faveur du sieur Estèbe, conseiller au Conseil Supérieur de Québec, d'une concession à lui faite par MM. de Beauharnois et Hocquart le 22 mars 1744 :
" Un terrain de deux lieux de front par
trois de profondeur borné au nord par une ligne est et ouest joignant à la seigneurie cy-devant concédée au sieur de Saint- Vincent fils, sur le devant par le lac Champlain et sur la profondeur à trois lieues joignant aux terres non concédées, pour par luy la tenir à titre de fief et seigneurie "
14 juin 1750 — Concession par Sa Majesté au sieur de Beauharnois, lieutenant de vaisseau :
"Le Roy étant à Compiègne, Sa Majesté étant satisfaite des services que luy rend le s. de Beauharnois, lieutenant de vaisseau, et voulant favoriser le dessein qu'il a formé d'un établissement considérable lequel sera avantageux
à ceux de ses sujets qui voudront aller s'y établir, Sa Ma" jesté luy a accordé une concession de six lieues de front sur six lieues de profondeur nord-est et sud-est joignant la seigneurie de Chateaugué le long du fleuve Saint-Laurent, avec les isles et islets adjacents, pour en jouir par le d. s. de Beauharnois ses héritiers ou ayans cause à perpétuité comme de leur propre, à titre de fief et seigneurie, avec haute, moyenne et basse justice, droit de chasse et de pesche et autres droits seigneuriaux sans que pour raison de ce il soit tenu de paier à Sa Majesté, ni à ses successeurs Roys aucune finance ni indemnité, desquelles à quelque somme qu'elles puissent monter Sa Majesté luy a fait don et remise, la d. concession sous le nom de Villechauve, à la charge de porter foy et hommage au château Saint-Louis de Québec duquel il relèvera "
31 mai 1750 — Brevet de confirmation et de ratification par Sa Majesté en faveur du sieur de Bermen de la Martinière, capitaine dans les troupes du détachement de la marine, d'une concession à lui accordée par MM. de la Galissonière et Bigot le 18 juin 1749 :
"Voulant confirmer et ratifier une concession faite le 18 juin 1749 par le sieur marquis de la Galissonière, commandantgénéral en la Nouvelle-France, et Bigot, intendant au dit pays, au sieur Bermen de la Martinière, capitaine d'infanterie en Canada, d'une estendue de terre qui se trouve à prendre au bout de la profondeur du fief de Vitray (Vitré) et qui est enclavé entre les fiefs de Vincennes et Livaudière au nord-est, et celuy à luy déjà appartenant au sud-ouest jusqu'à l'égale profondeur de six lieues que contient son d. terrain, pour par luy la tenir à titre de fief et seigneurie "
25 mars 1745 — Brevet de confirmation et de ratification par Sa Majesté en faveur du sieur Daniel Liénard de
Beaujeu, lieutenant d'une compagnie des troupes du détachement de la marine, d'une concession à lui accordée par MM. de Beauharnois et Hocquart le 22 mars 1743 :
" Un terrain de deux lieues de front le
long de la rivière Chambly, sur trois lieues de profondeur, borné au nord par la seigneurie du s. Chaussegros de Léry, et sur la même ligne, et au sud par une ligne tirée est et ouest du monde, sur le devant par la rivière Chambly, et sur le derrière à trois lieues joignant aux terres non concédées, et en outre d'une petite isle qui est au-dessus de l'isle aux têtes pour par luy la tenir à titre de fief et seigneurie "
1er mars 1751 — Brevet de Sa Majesté qui porte privilège exclusif en faveur des sieurs Pascaud, négociants à Larochelle, pour la pêche et la tuerie des vaches marines et loups-marins aux îles de la Madeleine :
. . ."Sur ce qui a été représenté à Sa Majesté par les srs Pascaud, négociants à la Rochelle, que la guerre ayant interrompu les établissements qu'ils avaient entrepris pour .l'exploitation de la pesche et tuerie des vaches marines et loups-marins aux isles de la Magdeleine scituées dans le golfe St Laurent dont la concession leur avait été faite le 28 mars 1742 pour neuf années, ils seraient disposés à faire de nouvelles entreprises pour les progrès de cette pesche, s'il plaist à Sa Majesté de leur accorder une nouvelle prorogation de concession pour neuf autres années, à quoi y ayant esgard Sa Majesté a ordonné, et ordonne, veut et entend que les d. sieurs Pacaud jouissent et . . . de neuf années, à commencer de l 'année prochaine 1752 du privilège exclusif de faire seuls la pesche et tuerie de vaches marines et loups marins dans les d. isles de la Magdelaine fait défenses à toutes personnes de la faire pendant le dit temps, sous quelque prétexte que ce soit,
entend néanmoins Sa Majesté que les Sauvages continuent en toute liberté de faire la chasse et la pesche dans les d. isles. . "
1er mars 1752 — Lettres de provisions par Sa Majesté de la charge de gouverneur et lieutenant-général en la Nouvelle-France pour le sieur marquis DuQuesne de Menneville, en remplacement du sieur marquis de la Jonquière. (Publiées dans Edits et Ordonnances, vol. III, p. 77).
3 mars 1752 — Lettres de dispense de prêter serment par Sa Majesté pour le marquis DuQuesne de Menneville, capitaine de vaisseau, nommé gouverneur et lieutenantgénéral en la Nouvelle-France:
" . . .Par nos lettres de provisions du premier du présent mois nous vous aurions établi gouverneur et notre lieutenant-général en la Nouvelle-France, et comme le bien de notre service exige que vous vous embarquiez sans retardement à Rochef ort sur notre flûte la Seine pour vous rendre en toute diligence au dit gouvernement, à ces causes ..."
25 mars 1755 — Brevet de confirmation et de ratification par Sa Majesté en faveur du sieur Péan de Livaudière, major des ville et château de Québec, d'une concession à lui faite par MM. de Beauharnois et Hocquart le 20 septembre 1744:
"Une concession faite le vingt septembre 1744 par le sieur marquis de Beauharnois, gouverneur et lieutenantgénéral en la Nouvelle-France, et Hocquart, intendant au dit pais, au sieur Péan de Livaudière, major des ville et château de Québec, d'un terrain de trois quarts de lieue de front ou environ par trois lieues de profondeur, borné par, au bout de la profondeur de la seigneurie de Vincennes, d'un costé au nord-est à la ligne de la seigneurie de Reaumont, d'autre costé au sud-ouest à la seigneurie de
Montapeine et par derrière aux terres non concédées, pour par luy la tenir à titre de fief et seigneurie. . . "
3 juillet 1752 — Lettres de provisions par Sa Majesté de l'office de conseiller au Conseil Supérieur de Québec pour le sieur Foucault, en remplacement du sieur Cugnet, décédé.
3 juillet 1752 — Brevet de confirmation et ratification par Sa Majesté en faveur du sieur abbé Picquet d'une concession à lui faite par MM. de la Jonquière et Bigot le 10 octobre 1751 :
"Aujourd'huy trois juillet mil sept cent cinquante deux, le Roy étant à Compiègne, voulant confirmer et ratifier une concession faite le dix octobre 1751 par les srs marqs de La Jonquière gouverneur et lieutenant-général de la Nouvelle-France, et Bégon, intendant au d. pais, au sieur abbé Piquet prêtre missionnaire des Sauvages de la Mission de la présentation d'un terrain d'un arpent et clemy de front sur le bord de la d. Rivière de la Présentation,. . . trois quarts d'arpent de chaque costé d'un moulin à scie que le dit abbé Piquet aurait déjà fait construire sur le bord de la d. Rivière dans la vue de contribuer à l'établissement de cette nouvelle mission, sur un arpent et demi de profondeur, Sa Majesté l'a ratifié et confirmé la d. concession veut en conséquence que le dit s. abbé Piquet ses héritiers ou ayans causes, jouissent à perpétuité comme de leur propre du d. terrain, à titre de censive, suivant et conformément à la d. concession, sans que pour raison de ce il soit tenu de payer à Sa Majesté ny à ses successeurs Roys aucunes finances ny indemnité, desquelles à quelque somme qu'elles puissent monter Sa Majesté luy a fait don et remise, à la charge de porter f oy et hommage au Château St-Louis de Québec duquel la d. censive relèvera à la charge pareillement que le susdit moulin et le
terrain sur lequel il est construit ne pourront être vendus, cédés, donnés ny transportés à aucuns gens de mainmorte, faute de quoy Sa Majesté s'est réservé expressément la faculté de rentrer en possession des d. terres et moulin à la charge aussy de payer cinq sols de rente et six deniers de cens par chacun an, envers le domaine de Sa Majesté au jour et feste St Remy, suivant la d. concession le d. cens portant profits de lots et vente saisine et aveu conformément à la coutume de Paris suivi au d. pays, à la charge aussy de conserver et faire conserver par ses tenanciers les bois de chesne propres pour la construction des Vs de Sa Majesté, de donner avis à Sa Majesté ou au gouverneur et intendant du d. pais des mines, minières ou minéraux si aucuns se trouvent dans la d. seigneurie, de la mettre en valeur et y tenir et faire tenir feu et lieu par ses tenanciers à faute de quoy sera réunie au domaine de Sa Majesté, de laisser les chemins nécessaires pour l'utilité publique, de laisser aussy ses grèves libres à tous présents à l'exception de celles dont il aura besoin pour sa pesche, et en cas que dans la suite Sa Majesté eut besoin d'aucune partie du d. terrain pour y faire construire des forts, batteries, placer. . . magasins, et autres ouvrages publics, Elle pourra les prendre aussy bien que les arbres qui seront nécessaires pour les d. ouvrages publics, et les bois de chauffage pour. . . des ds. forts sans être tenue d'aucuns dédommagements, voulant Sa Majesté que la concession soit sujette aux conditions cy-dessus expliquées sans aucune exception sous prétexte qu'elles n'auraient point été stipulées dans la d. concession, et pour témoignage de Sa Volonté Sa Majesté m'a ordonné d'expédier le présent Brevet qui sera enregistré au greffe du Conseil Supérieur de Québec, et quelle a voulu signer de sa main et être contresigné par moy son conseiller ministre secrétaire
d'Etat et de ses commandements et finances signé Louis, et pins bas Rouillé."
25 novembre 1750 — Commission par MM. de la Jonquière et Bigot au sieur Bedout d'un office de conseiller assesseur au Conseil Supérieur de Québec:
"Sa Majesté voulant donner de l'émulation aux sujets de famille qui ont déjà fait des progrès dans l'étude de la jurisprudence, pour les placer ensuite dans les emplois de judicature qui viendront à vaquer soit au Conseil Supérieur soit dans les autres tribunaux, elle nous aurait envoyé des ordres pour leur donner des commissions d'assesseur au Conseil, nous en exécution des dits ordres, et étant informé des progrès que le s. Bedout a desjà fait dans la judicature et qu'il a d'ailleurs les qualités nécessaires pour bien s'acquitter d'un pareil employ . ..."
31 août 1752 — Lettre de Sa Majesté au marquis DuQuesne, gouverneur de la Nouvelle-France, au sujet du rétablissement de la santé du Dauphin:
"Mons. le marq. Duquesne, les alarmes que m'a causé la maladie de mon fils le Dauphin sont heureusement dissipés, j'ay craint d'essuyer le coup le plus sensible dont mon coeur peut être frappé, mais je ne ressens plus que la reconnaissance que je dois au Seigneur qui m'en a préservé. Quelle marque plus touchante pouvait recevoir de sa bonté, que la conservation d'un fils si digne de ma tendresse et de l'amour de mes sujets; à la vue du péril ils ont partagé mes inquiétudes, maintenant ils donnent des marques éclatantes de leur joie. A ces traits je reconnais cette fidélité invariable dans tous les événements qui m'intéressent. Des sentiments si conformes à ceux que j'ay pour eux, et qui tiendront toujours le premier soucy dans mon coeur, m'assurent qu'ils uniront avec empressement leurs prières aux miennes pour rendre grâces au
tout puissant d'avoir conservé des jours qui me sont aussi chers et qui sont si précieux à l'Etat. C'est dans la vue de m 'acquitter de ce juste devoir que je vous fais cette lettre pour vous dire que mon intention est que vous fassiez chanter le Te Deum dans l'église de ma ville de Québec et autres de votre Gouvernement de la Nouvelle-France; que vous assistiez à celui qui sera chanté dans le lieu où vous serez, que vous y fassiez assister le Conseil Supérieur, que vous fassiez allumer des feux, tirer le canon, et donner les autres marques de réjouissance publique et accoutumée en pareil cas. Sur ce je prie Dieu qu'il vous ait, Monsieur le marquis Duquesne, en sa sainte garde, Ecrit à Versailles le 31 août 1752. Signé Louis, et plus bas signé Rouillé."
1er juin 1753 — Arrêt du Conseil d'Etat de Sa Majesté pour l'imposition des casernes de la ville de Québec. (Publié dans Edita et Ordonnances, vol. I, p. 620).
24 juin 1751 — Brevet de confirmation et de ratification par Sa Majesté en faveur du sieur de Lanaudière, capitaine dans les troupes du détachement de la marine, d'une concession à lui faite par MM. de la Jonquière et Bigot le 1er mars 1750 :
' ' Confirmer et ratifier une concession faite le 1er mars 1750 par les srs marq. de la Jonquière, gouverneur, lieutenant-général de la Nouvelle-France, et Bigot, intendant au dit pays, au s. de la Naudière, capitaine d'infanterie, de l'étendue de deux lieues ou environ de front de terrain à prendre au bout de la profondeur du fief de Carufel jusques à la profondeur qui se trouvera jusques au lac appelé Margusnongé (sic) le dit lac compris dans tout son étendue avec les isles et islots et battures qui se trouvent en y celuy ..."
28 septembre 1752 — Acceptation par Mgr de Pontbriand, le marquis DuQuesne et François Bigot, tous chefs
de l'administration de l 'Hôpital-Général établi à Montréal, des conditions de la veuve d'Youville, pour continuer à diriger le dit Hôpital-Général. (Publiée dans Edits et Ordonnances, vol. I, p. 616).
3 juin 1753 — Lettres patentes de Sa Majesté à madame d'Youville pour l'Hôpital-Général de Montréal. (Publiées dans Edits et Ordonnances, vol. I, p. 616).
1er juin 1753 — Brevet de naturalité par Sa Majesté pour Claude Thomas, anglais de nation, établi au Canada depuis quarante-cinq ans:
"Aujourd'hui, premier juin mil sept cent cinquantetrois, le Roy étant à Versailles, sur ce qui a été représenté à Sa Majesté de la part de Claude Thomas, anglais de nation, de la religion catholique, apostolique et romaine, qu'il y a quarante-cinq ans qu'il est résident en Canada où il a été marié, que de son mariage il luy reste actuellement vingt-deux enfants qui tous sont établis dans la d. colonie, et que désirant pouvoir y finir ses jours, ou en tel autre endroit des pays de la domination de Sa Majesté où ses affaires l'appelleront et y jouir des mêmes avantages que les autres sujets de Sa Majesté, il la suppliait très humblement de vouloir bien sur cela pourvoir, a quoy ayant esgard et voulant favorablement traiter le dit Claude Thomas, Sa Majesté l'a reconnu, tenu, censé et réputé pour son vrai, naturel sujet et regnicole. Veut en conséquence Sa Majesté que comme tel il jouisse et luy soit libre de demeurer dans la d. colonie de Canada ou autres lieux du royaume terres et seigneuries de l'obéissance de Sa Majesté qu'il avisera, qu'il jouisse des privilèges, franchises et libertés doift jouissent ses vrais et originaires sujets, qu'il y puisse succéder, tenir et posséder tous les biens meubles et immeubles qu'il a acquis ou pourra acquérir et qui luy seront donnés et délaissés, d'yceux jouir, ordonner
et disposer par testament, ordonnance de dernière volonté, donation entrevit' on autrement, et qu'après son décès ses enfants, héritiers ayans cause ou autres en faveur desquels il disposera lu}^ puissent succéder aux termes de la Coutume de Paris, pourvu qu'ils soient regnicoles et sujets de Sa Majesté tout ainsi que si le dit Claude Thomas était originaire français sans qu'au moyen des ordonnances et règlements faits contre les étrangers il lui soit fait aucun empeschement ny que Sa Majesté puisse prétendre les d. biens lui appartenir par droit d'aubaine ou autrement en quelque sorte et manière que ce soit l'ayant quant à ce dispensé et rabilité sans qu'il soit tenu de payer à Sa Majesté ny à ses successeurs roys aucune finance ny indemnité, de laquelle, à quelque somme qu'elle puisse monter elle luy a fait et fait don par le présent Brevet, à la charge toutefois de finir ses jours en la d. colonie ou autres lieux de l'obéissance de Sa Majesté et de ne s'en. . . d'aucun étranger, et à condition aussy qu'il ne pourra être marchand courtier, commissionnaire ny chargé d'affaires de commerce dans aucune des colonies françaises sous les peines portées par les lettres patentes concernant le commerce étranger du mois d'octobre 1727, mande et ordonne Sa Majesté aux officiers du Conseil Supérieur séant à Québec et à tous autres officiers et justiciers qu'il appartiendra d'enregistrer le présent Brevet et du contenu en iceluy faire jouir et user le dit Claude Thomas ensemble ses héritiers ou ayans cause pleinement et paisiblement et perpétuellement et pour assurance de sa volonté Sa Majesté m'a ordonné d'expédier le présent Brevet qu'elle a voulu signer de sa main et être contresigné par moy son conseiller secrétaire d'Etat et de ses commandements et finances, Signé Louis, et plus bas Rouillé."
23 novembre 1753 — Commission de François Bigot,
intendant, an sieur Perthuis pour exercer l'office de substitut du procureur du Roi en la prévôté de Québec :
"Le s. Hiché, procureur du Roy en la prévosté de cette ville, nous ayant représenté que les affaires de ce gouvernement deviennent de plus en plus considérables et qu'il ne peut vaquer à toutes celles qui exigent sa présence, nous avons cru devoir nommer une personne capable de faire les fonctions de son substitut, et étant informé, que le s. Perthuis est en état de remplir cette charge ..."
1er juin 1758 — Brevet de confirmation et de ratification par Sa Majesté en faveur du sieur Péan, capitaine dans les troupes du détachement de la marine, aide-major de Québec, d'une concession à lui faite par MM. DuQuesne et Bigot le 20 septembre 1752 :
" . . .Voulant ratifier une concession faite le vingt septembre mil sept cent cinquante deux, par le sieur marquis DuQuesne, gouverneur, lieutenant-général en la Nouvelle- France, et Bigot, intendant du dit pays, au sieur Péan, capitaine d'infanterie, ayde-major à Québec, d'un terrain non concédé derrière la seigneurie de Beaumont lequel se trouve enclavé entre les lignes des seigneuries de St-Michel au nord-est et de Livauclière au sud-ouest et qui compose deux lieues de front sur une lieue de profondeur seulement, laquelle lieue de profondeur joint la ligne du Trait Quarré des profondeurs des d. seigneuries de St. Michel et de Livaudière, et en outre quatre lieues et un quart de front ou environ sur trois lieues de profondeur à prendre au bout des profondeurs de St-Michel des deux lieues cidessus concédées et de la seigneurie de Livaudière, laquelle étendue de terrain de quatre lieues un quart de front ou environ, sera borné pardevant au Trait Quarré de lignes de profondeur de St Michel des deux lieues cy-dessus concédées et de Livaudière, par derrière par une ligne droite
et parallèle joignant aux terres non concédées au nord-est par la continuation de la ligne de séparation des seigneuries de St-Vallier et de St-Michel, et au sud-ouest également par la continuation de la ligne de séparation de la seigneurie de Livaudière et celle nouvellement concédée au s. de la Martinière lesquels terrains de deux lieues de front sur une lieue de profondeur et quatre lieues un quart aussy de front sur trois lieues de profondeur ci-dessus désignés ne feront avec les seigneuries de St-Michel et Livaudière appartenant déjà au sieur Péan qu'une seule et même seigneurie . . . ' '
CAHIER No 10
1er juin 1753 — Brevet de confirmation et de ratification par Sa Majesté en faveur du sieur Bedout, conseiller au Conseil Supérieur de Québec, d'une concession à lui accordée par MM. DuQuesne et Bigot le 1er novembre 1752:
" . . . L 'étendue de deux lieues ou deux lieues et demie de front sur trois lieues de profondeur le long de la Rivière Cliambly et lac Champlain avec la Rivière Chazy comprise, le front du d. terrain à prendre depuis la borne de la seigneurie nouvellement concédée au s. Beaujeu, jusque à une lieue au-dessus de l'embouchure de la rivière Chazy avec la partie de la rivière Chazy qui se trouve dans l'étendue du d. terrain, laquelle sera bornée du costé du nord et du sud par deux lignes tirées est et ouest, sur le devant par la rivière Chambly et le lac Champlain, et sur la profondeur à trois lieues joignant aux terres non concédées par une ligne tirée nord et sud parallèle à celle qui doit passer par l'embouchure de la rivière Chazy, et en outre l'isle dite La Motte qui est visà-vis du dit terrain dans le lac Champlain, laquelle concession a été cy-devant accordée au feu sieur Péan, major de Québec, et a été au domaine de Sa Majesté par ordre des sieurs Beauharnois, gouverneur, lieutenant général en la Nouvelle-France, et Hocquart, intendant au dit pays, en datte du dix may 1741 ... à titre de fief et seigneurie avec haute, moyenne et basse justice. . . "
3 juillet 1752 — Lettres de provisions par Sa Majesté d'un office de conseiller au Conseil Supérieur de Québec pour le sieur Bedout.
24 décembre 1753 — Commission par MM. BuQuesne et Bigot au sieur Michel Bénard d'un office de conseiller assesseur au Conseil Supérieur de Québec.
1er juin 1753 — Brevet de confirmation et de ratification par Sa Majesté en faveur du sieur Dumont, capitaine réformé dans les troupes du détachement de la marine, d'une concession à lui accordée par MM. de la Jonquière et Bigot le 20 janvier 1752:
. . . L 'estendue de quatre lieues et demie ou environ de front sur trois lieues de profondeur à prendre au bout de la profondeur et par le même front de la concession accordée par les sieurs marquis de Vaudreuil et Bégon aux sieurs Langloiserie et Petit le cinq mars mil sept cent quatorze, la dite concession scituée et bornée à commencer où finit la concession du s. Daulier Deslandes dans la rivière Jésus, jusqu'à la rivière du Chesne, icelle comprise, ce qui compose un front de quatre lieues et demie sur trois lieues de profondeur ... A titre de fief et seigneurie, avec haute, moyenne et basse justice, droit de chasse. . . "
15 mai 1754 — Lettres de provisions par Sa Majesté d'un office de conseiller au Conseil Supérieur de Québec pour le sieur Hiclié.
15 mai 1754 — Lettres de provisions par Sa Majesté d'un office de conseiller au Conseil Supérieur de Québec pour le sieur Imbert.
4 octobre 1754 — Commission par MM. DuQuesne et Bigot au sieur Thomas-Marie Cugnet d'un office de conseiller assesseur au Conseil Supérieur de Québec.
1er avril 1754 — Lettres de provisions par Sa Majesté
de l'office de procureur du Roi de la juridiction de Québec pour le sieur Ignace Pertliuis.
10 avril 1754 — Présentation à Sa Majesté par Jean- Marie de Bourbon, duc de Penthièvre, de Château- Villain et de Rambouillet, gouverneur et lieutenant-général en la province de Bretagne, amiral de France, du sieur Ignace Pertbuis pour exercer l 'office de procureur du Roi de l'Amirauté de Québec.
18 avril 1754 — Lettres de confirmation par Sa Majesté de la nomination du sieur Ignace Pertliuis à l'office de procureur du Roi de l'Amirauté de Québec.
24 juin 1751 — Brevet de confirmation et de ratification par Sa Majesté en faveur du sieur Sabrevois, capitaine dans les troupes du détachement de la marine, d'une concession à lui faite par MM. de la Jonquière et Bigot le 1er novembre 1750 :
"... Deux lieues ou environ de front sur trois lieues de profondeur le long de la rivière Chambly au dessus du Rapide St- Jean bornées du costé du nord par la seigneurie concédée au s. Sabrevois de Bleury le trente octobre 1750 et sur la même ligne du costé du sud à deux lieues ou environ de la d. seigneurie par une ligne tirée est et ouest du monde, joignant aux terres non concédées sur le devant par la rivière Chambly et par la profondeur à trois lieues joignant aussi aux terres non concédées. . . A titre de fief et seigneurie, avec haute, moyenne et basse justice, droit de chasse ..."
24 juin 1751 — Brevet de confirmation et de ratification par Sa Majesté en faveur du sieur Sabrevois de Bleury d'une concession à lui faite par MM. de la Jonquière et Bigot le 30 octobre 1750 :
"L'étendue de trois lieues de front sur trois lieues de profondeur le long de la rivière Chambly à prendre du
costé du nord depuis la seigneurie du s. Hertel et par la même ligne du costé du sud à trois lieues de la d. seigneurie par une ligne tirée est et ouest du monde, sur le devant par la rivière de Chambly et par la profondeur à trois lieues joignant aux terres non concédées. . . A titre de fief et seigneurie. . . "
1er juin 1753 — Brevet de confirmation et de ratification par Sa Majesté en faveur du sieur de Beaujeu, capitaine dans les troupes du détachement de la marine, d'une concession accordée au feu sieur de Beaujeu, son père, par MM. de la Jonquière et Bigot le 6 mars 1752 :
"L'étendue de deux lieues de front sur trois lieues de profondeur, originairement concédée au feu sieur de Beaujeu son père joignant au nord-est celle accordée au dit de Beaujeu le vingt-deux mars mil sept cent quarantehuit ... A titre de fief et seigneurie ..."
]er mai 1754 — Brevet de confirmation et de ratification en faveur du sieur Joseph Perthuis, conseiller au Conseil Supérieur, d'une concession à lui accordée par MM. DuQuesne et Bigot le 11 octobre 1753:
"L'étendue d'une lieue et demie de terre de front sur neuf lieues de profondeur à prendre au bout des trois lieues de profondeur de la seigneurie de Portneuf, à titre de fief et seigneurie."
1er mai 1754 — Brevet de confirmation et de ratification par Sa Majesté en faveur du sieur Pierre Pécaudy de Contrecoeur, capitaine d'une compagnie des troupes du détachement de la marine, d'une concession à lui accordée par MM. de la Jonquière et Bigot le 2 mai 1750:
" . . .L'étendue de terres scituée derrière la seigneurie de St-Denis, qui ne sont point concédées, scavoir quatre lieues de profondeur à prendre au bout de deux lieues en profondeur que contient la d. seigneurie de St-Denis d'un
côté au nord est à la ligne des héritiers du feu s. de St-Ours, et de l'autre au sud-ouest aux terres non concédées, pour la d. augmentation tant au front qu'en profondeur ne faire avec la d. seigneurie qu'une seule et même seigneurie. . . A titre de fief et seigneurie."
1er juin 1753 — Brevet de confirmation et de ratification par Sa Majesté en faveur du sieur de Saint-Ours Deschaillons, capitaine dans les troupes du détachement de la marine, d'une concession à lui faite par MM. de la Jonquière et Bigot le 24 janvier 1752:
''...L'étendue de quatre lieues et demi de profondeur sur le front de la rivière Du Chesne, la d. profondeur à prendre au bout de la dite lieue et demi que contient la seigneurie de la d. rivière du Chesne dont le dit d'Eschaillons a déjà la possession. A titre de fief et seigneurie."
1er mai 1754 — Brevet de confirmation et de ratification par Sa Majesté en faveur du sieur Philippe d'Ailleboust de Cerry, capitaine de port à Québec, d'une concession à lui accordée par MM. DuQuesne et Bigot le 17 juillet 1753:
" . . .L'étendue de quatre lieues de terre de front sur quatre lieues de profondeur au lieu appelé St- Augustin à la coste de la Brador, pendant le temps et l'espace de neuf années consécutives à commencer du jour de la d. concession pour par luy y faire un ou plusieurs établissements de pêche de loups-marins, ainsy que de chasse et de traite avec les Sauvages. . . "
1er janvier 1755 — Lettres de provisions par Sa Majesté de la charge de gouverneur-général de la Nouvelle- France pour le sieur de Vaudreuil de Cavagnal, capitaine de vaisseau (sic), en remplacement du sieur marquis Du- Quesne qui a obtenu la permission de revenir en France» pour reprendre son service dans la marine. J
26 avril 1756 — Commission de François Bigot, intendant, à Robert Duhault, huissier en la Prévôté de Québec, pour exercer l'office d'huissier au Conseil Supérieur de Québec.
1er juin 1756 — Protestation de Jean Mathieu dit Laramée, habitant de la seigneurie de Repentigny :
"Aujourd'hui premier juin mil sept cent cinquante six, au greffe du Conseil, est comparu Jean Mathieu dit Laramée, habitant de la seigneurie de Repentigny, lequel a déclaré qu'il est party exprès du d. lieu de Repentigny distant de cette ville d'environ cinquante-cinq lieues, à pied, le vingt-un may dernier et est arrivé en cette ville le vingt-huit du d. mois de may, à l'effet de suivre l'instance qu'il a par appel en ce Conseil de sentence rendue en la juridiction royale de Montréal entre luy comparant et le sr Laçasse faisant pour le sr Rouffio, négociant, pourquoy proteste des frais de son voyage, séjour en cette ville et retour au d. lieu de Repentigny et de tous dépens, dommages, intérêts qu'il peut de droit protester contre le sr Laçasse au d. nom, desquelles comparution, déclaration et protestation le dit comparant a requis acte à luy octroyé par nous greffier en chef soussigné et a déclaré ne savoir signer de ce enquis."
15 mai 1756 — Déclaration de Sa Majesté qui suspend le droit du dixième attribué à l'amiral de France:
" . . .parmi les divers objets dont nous sommes obligé de nous occuper dans les conjonctures présentes, nous avons cru devoir donner une attention particulière aux armements de mer qui se font pour la course sur les ennemis de l'Etat, et il nous a paru convenable de faire de nouveaux arrangements tant pour exciter nos sujets à multiplier ces sortes d'armements, dans le cas où nous jugerons nécessaire de les autoriser que pour assurer dès
à présent aux officiers et équipages de nos vaisseaux armés pour notre compte des marques publiques de la satisfaction que nous sommes en droit d'attendre de leur zèle et de leur valeur dans toutes les occasions. . . "
25 mars 1745 — Brevet de confirmation et de ratification par Sa Majesté en faveur du sieur Chavoy de Noyan, capitaine d'une compagnie dans les troupes du détachement de la marine, d'une concession à lui accordée par MM. de Beauliarnois et Hocquart le 8 juillet 1743:
"Un terrain de deux lieues de front le long de la rivière Chambly par trois lieues de profondeur borné au nord à un quart de lieue au nord de la petite rivière du sud par une ligne courant est et ouest du costé du sud en remontant le lac Champlain à une lieue trois quarts de la d. rivière, joignant par une ligne parallèle à celle cy-dessus au terrain concédé au sieur Foucault, avec l'ysle aux Testes étant dans la rivière Chambly et les isles et islets qui se trouvent vis-à-vis le front de la d. concession, pour par luy la tenir à titre de fief et seigneurie . . . avec haute, moyenne et basse justice, et droit de chasse, pesche et de traite^avec les Sauvages dans l'estendue de la d. seigneurie suivant et conformément à la dite concession ..."
10 avril 1731 — Concession par Sa Majesté au sieur Louis Lepage de Sainte-Claire d'un terrain de deux lieues dans la profondeur et sur tout le front de sa seigneurie de Terrebonne :
" . . .Sur ce qui a été représenté à Sa Majesté au nom du S. Louis Lepage de Ste- Claire, que depuis qu'il a acquis, en la Nouvelle-France, la seigneurie de Terrebonne qui avait été concédé dès le vingt trois décembre mil six cent soixante treize au s. Daulier Deslandes et qui est de deux lieues de front sur la rivière Jésus, à prendre du costé du Nord, depuis la borne de la terre de la Chesnaye, en remon-
tant sur deux lieues de profondeur, il aurait dépensé des sommes considérables tant pour le défrichement des terres qu'il a établies et fait établir dans l'estendue de la d. seigneurie, que pour les moulins à farine et à scier, et pour les églises qu'il a fait construire, qu'il aurait fait un marché par lequel il se serait engagé de faire pour Sa Majesté des fournitures de planches et borda ges de pins et chesnes, et lequel il aurait exactement suivy jusqu'à présent quoy qu'avec de très grands frais par rapport aux chemins qui luy aurait fallu pratiquer jusques dans la dernière profondeur des bois pour en retirer ceux qui sont propres et utiles pour la confection des d. planches et borda ges, que d'ailleurs pour suivre les intentions de Sa Majesté et engager les habitants du d. pays à s 'appliquer à des ouvrages utiles à la colonie il aurait entrepris de faire du godron et des Brays, ce qui demande une nouvelle abondance de bois, que les établissements qu'il a faits jusqu'icy tant par luy-même que par ses concessionnaires ont diminué considérablement les Bois sur lesquels il aurait pu compter pour le sciage et autres entreprises dans lesquelles il est entré, en sorte qu'il se trouverait bientôt hors d'état de soutenir ses engagements, et que par ces raisons il aurait demandé aux sieurs marquis de Beauharnois, gouverneur et lieutenant-général, et Hocquart, commissaire ordonnateur faisant les fonctions d'intendant au d. pays, de luy accorder une prolongation de trois lieues de terre dans la profondeur, et sur tout le front de la seigneurie, mais comme les dits sieurs de Beauharnois et Hocquart se sont contentés de luy promettre par provision de continuer ses établissements dans la profondeur de deux lieues au delà de celle de la d. seigneurie d'en tirer les bois et d'y faire les chemins (pli luy seront nécessaires. Il supplie très humblement Sa Majesté de luy accorder le d. terrain en
propriété et seigneurie a quoy ayant égard, et voulant faciliter au d. s. Lepage de Ste Claire les moyens de soutenir les établissements qui ne peuvent être que très utiles pour la Colonie, Sa Majesté. . . "
24 avril 1757 — Lettres de provisions par Sa Majesté d'un office de conseiller au Conseil Supérieur de Québec pour le sieur Bénard.
24 avril 1757 — Lettres de provisions par Sa Majesté d'un office de conseiller au Conseil Supérieur de Québec pour le sieur Cugnet.
24 avril 1757 — Lettres de provisions par Sa Majesté de l'office de lieutenant particulier de la Prévôté de Québec pour le sieur Guillimin.
1er mars 1758 — Commission par Sa Majesté au sieur Perrault l'aîné pour exercer l'office de greffier de la Maréchaussée de Québec, vacant par la démission du sieur LaMaletie.
1er février 1758 — Lettres de provisions par Sa Majesté de l'office de conseiller honoraire du Conseil Supérieur de Québec pour le sieur Estèbe :
"Louis par la grâce de Dieu Roy de France «t de Navarre, à tous ceux qui ces présentes lettres verront., salut, notre amé et féal le s. Estèbe, conseiller en notre Conseil Supérieur de Québec, en Canada, s 'étant volontairement démis du d. office en nos mains, et voulant luy donner des marques de la satisfaction que nous avons des longs services qu'il nous a rendus tant dans l'exercice de la d. charge qu'en d'autres emplois qui luy ont été confiés dans notre d. colonie de Canada, nous luy avons de notre grâce spéciale pleine puissance et autorité royale permis et accordé, permettons et accordons par ces présentes signées de notre main que nonobstant la d. démission il se puisse dire et qualifier en tous actes notre Conseiller en
notre d. Conseil Supérieur de Québec, pour avoir entrée, séance et voix délibérative tant es audience qu'autres assemblées de notre d. conseil publiques et particulières, et de jouir des mêmes honneurs, privilèges, rang, prééminences du jour de sa réception, dont il jouissait auparavant la d. démission sans toutefois qu'il puisse prétendre aucuns gages, droits et émoluments au d. office appartenants. Si donnons en mandement à nos amez et féaux les gens tenant notre dit Conseil Supérieur de Québec les présentes ils fassent registrer et de leur contenu jouir et user le dit s. Estèbe pleinement et paisiblement, cessant et faisant cesser tous troubles et empeschements contraires, car tel est notre plaisir. En témoin de quoy nous avons fait mettre notre scel à ces d. présentes. Donné à Versailles le premier jour du mois de février l'an de grâce mil sept cent cinquante huit, et de notre règne le quarante troisième. Signé Louis, et sur le reply par le Roy Signé Peirene de Moras. et scellé du grand sceau en cire jaune."
3 février 1758 — Brevet de naturalité par Sa Majesté pour le sieur Feltz, allemand, chirurgien-major des troupes au Canada résidant à Montréal :
"Aujourd'hui trois février mil sept cent cinquante huit, le Roy étant à Versailles sur ce qui a esté représenté à Sa Majesté par le s. Feltz, né allemand, demeurant à Montréal en la colonie de Canada où il exerce depuis X ans la profession de chirurgien-major des troupes, et de la religion catholique, apostolique et romaine, et désirant pouvoir finir ses jours dans la d. colonie ou en tel autre endroit du Royaume où ses affaires l'appelleront, et y jouir des mêmes avantages que les autres sujets de Sa Majesté il la supliait très humblement de vouloir bien sur cela y pourvoir. A quoy ayant égard et voulant favorablement traiter le d. s. Feltz, Sa Majesté l'a reconnu, tenu, censé
et réputé pour son vrai sujet et regnicole. Veut en conséquence Sa Majesté que comme tel il puisse et luy soit loisible de demeurer dans la d. colonie ou autres lieux du Royaume, terres et seigneuries de l'obéissance de Sa Majesté qu'il avisera, qu'il puisse jouir des privilèges, franchises et libertés dont jouissent ses vrais et originaires sujets, qu'il y puisse succéder, tenir et posséder tous les biens, meubles et immeubles qu'il a acquis ou pourra acquérir et qui luy seront donnés ou délaissés, d'iceux jouir, ordonner et disposer par testament et ordonnance de dernière volonté, donation entrevifs ou autrement ainsi que de droit luy seront acquis; et qu'après son décès ses enf ans, héritiers ayant cause ou autres en faveur desquels il disposera luy puissent succéder aux termes de la coutume de Paris, pourvu qu'ils soient regnicoles et sujets de Sa Majesté, tout ainsy que si le dit s. Feltz était originaire français sans qu'au moyen de ordonnance et règlement faits contre les étrangers il luy soit fait aucun empeschement que Sa Majesté puisse prétendre les d. biens luy apjDartenir par droit d'aubaine ou autrement en quelque sorte et manière que ce soit l'ayant quant à ce dispensé et rabilité, sans qu'il soit tenu de payer à Sa Majesté ny à ses successeurs Roys aucunes finances ny indemnité, de laquelle à quelque somme qu'elle puisse monter, elle luy a fait et fait don par le présent brevet, à la charge toutefois de finir ses jours en la d. colonie ou autres lieux de l'obéissance de Sa Majesté, et de ne s'entremettre d'aucuns étrangers, et à condition aussy qu'il ne pourra être marchand courtier, commissaire ny chargé d'affaires de commerce, sous les peines portées par les lettres patentes concernant le commerce étranger du mois d'octobre 1727. Mande et ordonne Sa Majesté aux officiers du Conseil Supérieur de Québec et à tous autres ses
officiers et justiciers qu'il appartiendra de registrer le présent brevet, et du contenu en iceluy faire jouir et user le d. s. Feltz ensemble ses héritiers et ayant cause pleinement paisiblement et perpétuellement. Et pour assurance de sa volonté, Sa Majesté m'a ordonné d'expédier le présent brevet qu'elle a voulu signer de sa main, et être contresigné par moy son Cons. secrétaire d'Etat et de ses commandements et finances. Signé Louis, et plus bas, signé Peirene de Moras."
