RACHAT DU PRET ET DU DROIT ANNUEL

Desmarets, qu’il veuille bien lui parler de cette affaire. De Cotte lui envoie un projet d’arrêt qu’il pourrait lui soumettre.

791. Mémoire pour Monseigneur le Contrôleur général [Ms. 7801, p. 184] (1427).

Les contrôleurs et intendants des Bâtiments ont été dispensés du prêt, par le roi, pour être admis au droit annuel depuis 1683. L’édit de décembre 1709 a ordonné le rachat du droit annuel et du prêt à tous les officiers pourvus de charges. Les officiers des Bâtiments supplient le Contrôleur de les faire dispenser du rachat du prêt et des augmentations de gages.

Note. Cette pièce n’est pas datée, mais sa copie (pièce n° 793) porte, de la main de R. de Cotte : « Coppie du mémoire donné à M. Desmarets le 7 décembre 1710. »

792. Brouillon de la pièce précédente [Ms. 7801, p. 187] (1427).