REQUÊTES DE L'HOTEL

ridictions des provinces. — Pour le sieur Herman, procureur général au Conseil souverain d'Alsace. — Pour le sieur Mareschall d'Audeuz, conseiller au parlement de Besançon.

— Représentation du parlement de Bordeaux à l'occasion d'une entreprise du chapitre de Saint-Semin. — Prétentions du môme à l'occasion d'une délibération consulaire de la ville de Dax. — Mémoire sur le parlement de Bourgogne.

— États de Bretagne. — Mémoire de la chambre des comptes de Dôle contre le parlement de Besançon. — Sur la police de la ville de Nancy. — Extrait d'un mémoire envoyé par la cour souveraine de Nancy, touchant une plainte des sieurs Mathieu. — Sur les cours souveraines de Provence. — Pour les oflBciers du bailliage et siège présidial de Reims. — Sur le parlement de Rouen. — Sur les contestations entre le parlement de Toulouse et la cour des comptes de Montpellier, en 1760.

Nouv. 93, 94. (Archives.) Histoire des parlements de France et des états généraux, par le comte de Boulainvilliers, en 14 lettres, xviii' s. « Il n'y a pas moiens de résister plus long temps à vos instances... »

21401, 21402. (Missions.) Môme ouvrage.

Lancelot 148. Des juridictions royales qui sont dans les différentes provinces du royaume.

21597. (Delamare.) Documents imprimés et mss. relatifs aux justices en général, et en particulier à celles de Paris.