CHAMBRES DE JUSTICE

4350. (De Mesmes.) Actes de la Chambre de justice, da 15 novembre 1601 au 30 décembre 1602.

4351. (De Mesmes.) Actes de la Chambre de justice, du 20 janvier 1605 au 3 septembre 1607.

4311. (De Mesmes.) Actes de la Chambre de justice de

4313. (Golbert.) Registre des expéditions de la Chambre de justice, en 1607. Copie sur parchemin, dédiée par le greffier Claude Nau au président Antoine Séguier.

V^ de Colbert 228-237. Registres de la Chambre de justice, de 1661 à 1665, rédigés par Joseph Foucault. — Dans le tome P', grande gouache représentant la première séance de la Chambre. — Les volumes 233 et 234 sont remplis par les condamnations contre les financiers, et les volumes 235-237 par le procès contre Foucquét.

18423. (Séguier.) Pièces relatives à la Chambre de justice de 1661. Documents originaux relatifs à Foucquét et à Claude de Guenegaud. — Pièces sur les Grands Jours, principalement sur ceux des règnes de Louis XIII et Louis XIV. — Note de la main de Colbert (fol. 476). — Noms des commissaires de la Chambre des Grands Jours en 1665, de la main du roi (fol. 494).

Nouv. 358. Défense sommaire des trésoriers de l'Épargne contre l'écrit imprimé sous le titre de Raisons et moyens observés par M. le procureur général en la Chambre de justice sur les registres de l'Épargne^ etc.

Clairambault 766. Recueil de pièces imprimées relatives à la Chambre de justice, créée par édit du mois de novembre 1661. — Copie des rôles des taxes imposées à divers financiers et à leurs héritiers.

6249. (Le Tellier-Louvois. ) Pièces relatives au procès de Foucquét. Copies du temps ou imprimés.

Nouv. 2394-2397. (Verthamon, Joly de Fleury.) Pièces du procès de Foucquét, quelques-unes imprimées. — xvn* s.

7620-7627. Pièces du procès de Foucquét. Documents relatifs à la saisie de ses biens. Pièces de son administration financière.

10975. Pièces du procès de Foucquét; copie faite, au

moins en partie, par Claude PoUard, premier commis de la Chambre de justice.

10976. Procès-verbal de la levée du scellé apposé sur un coffre trouvé à Vaux et appartenant à Foucquet. 23 février 1662. Original.

7628. Interrogatoire de Foucquet. — xvii* s.

7607. Pièces du procès de Foucquet. Requêtes de Foucquet et de sa femme. Productions du procureur général. — Interrogatoires de Foucquet. — xviii* s.

25152. (Gaignières.) Requête de Nicolas Foucquet aux membres delà Chambre de justice.

19786. (Séguier.) Réponses sur tous les faits allégués par les défenses de M. Foucquet. — xvii* s.

19785. (Séguier.) Traité du péculat, divisé en deux parties : dans la première est entièrement réfuté un libelle intitulé : De la peine du péculat selon la loi et usage de France; dans la seconde, il est prouvé que, tant par le droit civil que par les lois de France, le péculat est puni de mort. Contre les défenses de Foucquet. — xvii* s.

10977. (Fontette, le marquis de Quincye.) Sur le crime de lèze-majesté; mémoire attribué à Chamillard, procureur général dans l'affaire de Foucquet.

14056. Discours au roi par un de ses fidèles sujets sur le procès de M. Foucquet. « Sire, deux choses bien différentes qui ne sont nullement contraires... »

21394. (Gaignières.) Journal de M. d'Ormesson pendant la Chambre de justice établie en décembre 1661. Copié en 1710 pour Gaignières, d'après un ms. que lui avait prêté l'abbé d'Ormesson. Il se termine au mois d'avril 1672, par les mots :((... qui estoient vacantes depuis assez longtemps. »

19779. (De Fourcy, Gesvres.) Même journal, s'arrêtantau 28 août 1666. Entête, discours de Séguier et de Lamoignon, du 3 décembre 1661.

10960. Même texte.

10958. Même texte. A la suite (fol. 163), traité du crime de lèse-majesté et suppliques de Foucquet.

Nouv. 2385. (Archives.) Même texte, suivi des suppliques de Foucquet.