Extrait des remontrances faites par le Parlement

958. Abrégé en forme de répertoire de tout le contenu aux sept volumes ou registres des actes importants du Parlement. — Table alphabétique des matières contenues aux papiers mentionnés dans l'inventaire précédent. — Table alphabétique du contenu en quatre volumes de lettres importantes gardées au cabinet de la cour. — Mémoires sur les officiers du Parlement. — Pièces relatives aux prérogatives de la cour.

963. Extrait des registres du Parlement concernant les lettres de noblesse, de chevalerie, comtes et barons, avec les permissions de tenir en fief.

965-967. Extrait des registres du Parlement concernant les matières ecclésiastiques et bénéficiales.

Parlement 480, 481. (Lamoignon.) Extrait des registres du parlement de Besançon, de 1500 a 1760.

Nouv. 1034. Actes divers, la plupart originaux, concer« nant le parlement de Dôle, de 1511 à 1635. — Lettres de Charles-Quint et d'autres personnages.

14421. Remontrance au roi sur l'exil des conseillers du parlement de Besançon. — xvin^ s.

11631. (Le Fèvre d'Amécourt.) Remontrance au roi sur l'aS'aire de Besançon, par le conseiller Lambert. -^ x?bi* a.

Groslay (Ile-de-France).

11661. (Monteil.) C'est le papier de la justice de mons^ de Groulay, Couldroy et le Blanc Mesnil, commenssant le XV* jour de juiug 1460. Le dernier acte est du 4 novembre 1468.

Mauny (Normandie).

11962. Plumitif de la haute justice de Manny, de 1542 à

11963. Registre de la conciergerie de Mauny, de 1581 à 1593.

Mebf.

18918. (Harlay.) Registre original des arrêts rendus à MeU, du 24 novembre 1628 au 12 octobre 1629.

8690. Establisssement du parlement de Metz» avec les délibérations et arrestés des registres secrets concernant les affaires de la compagnie» de 1633 à 1669. — xviii* s.

11841-11844. Extraits des registres secrets du parlement de Metz, de 1660 à 1783. — xvm* s.

Nouv. 684. Remontrances du parlement de Metz, du 8 août 1737.

22447. (Gaignières.) Notes de Gaigniëres sur les membres du parlement de Metz. — Listes des officiers de cette cour, écrites de la main de Barthélémy Remy.

Nouv. 1917. (Lancelot.) Estât général contenant tous les officiers du parlement de Metz, suivant les édits de leurs créations, Tordre de leurs réceptions et la succession de chaque officier en particulier. — xvm' s.

Nancy.

18891. (Séguier.) Établissement du Conseil souverain de Nancy et actes de ce conseil en 1634 et 1635. Copie du temps.

Navarre.

14541. Édits et actes du parlement de Navarre, relatifs à Tofflce de sénéchal créé en 1639, en faveur de François d'Oîhénart. — xvii* s.

4108. (Ph. de La Mare.) Remontrances du parlement de Navarre à Louis XIY contre le comte de Guiche, vice-roi de Navarre, avec la réponse du comte de Guiche. 1668.

Parlement 482-484. (Lamoignon.) Livre secret du parlement de Navarre, de 1685 à 1697.

Noyon.

14046. Recueil formé par un magistrat du siège de Noyon» probablement le conseiller Martine. — Plaidoyers de l'année 1622 sous le lieutenant Charmolue. — Ordonnances, assises et règlements de justice faits en 1609 en rassemblée des trois états du gouvernement de Chauny. — Règlement pour le siège de Noyon. — Observations de pratique de M. Fourroy. — xvn* s.

Paru. — Le Châtelet.

16526. (Harlay.) Documents du xvii° s. sur les droits et prérogatives du prévôt de Paris et des officiers du Ch&telet, sur leurs différends avec le prévôt des marchands, etc. — Pièces sur les fonctions de trésorier des chartes du roi, d'intendants des chartes, etc. — Recueil sur les substituts

PARLEMEirrS DES PROVINCES ET DIVERSES JURIDICTIONS. ISl

du procureur général; la première pièce du recueil est un règlement signé par Foucquet.

16527. (Hariay.) Documents du xvii* s. relatifs au Gbâtelet, avec beaucoup de notes d'Ach. de Hariay. — Réunion des justices de Paris au Châtelet. — Projets de rè^ements. — Sur les fonctions des avocats du roi du Châtelet. — Sur les prisons. — Sur le greffe du Châtelet.

21390. (Petitpied, Sorbonne.) Recueil de pièces relatives au Châtelet ou tirées des archives de cette juridiction, par Petitpied. — Extrait du registre de la Chambre des comptes intitulé a de temporalitatibus. » — xvu* s.

21391-21393. (Petitpied, Sorbonne.) Pièces relatives à la question de savoir si un conseiller clerc au Châtelet peut présider, etc., quand il est le plus ancien des conseillers. Recueil formé par Petitpied pour soutenir ses prétentions.

21570. (Delamare.) Documents imprimés et mss. relatifs au Châtelet, aux bâtiments, aux officiers et à la juridiction du Châtelet.

21571. (Delamare.) Documents relatifs à la juridiction des officiers du Châtelet contre l'Hôtel de ville.

21572. (Delamare.) Documents relatifs au Châtelet : règlements et discipline, préséance, sceaux, procédure, assises.

21573. (Delamare.) Documents imprimés et mss. relatifs au prévôt de Paris, au lieutenant civil et au lieutenant criminel.

21574. (Delamare.) Documents imprimés et mss. relatifs au Châtelet : conseillers, conseillers-clercs, juges-auditeurs, procureur et avocats du roi, juré crieur-trompette.

11737. Pièces relatives au Châtelet de Paris, aux droits et prérogatives du prévôt, et surtout à la convocation du ban et arrière-ban de la prévôté de Paris. — État des registres du Châtelet, déposés chez le greffier Sagot : livre vert ancien, etc., et des livres des bannières du Châtelet, déposés chez Garnier, greffier des insinuations (fol. 340). — xviii* s.

1076. (Mazarin.) Style du Châtelet, précédé d'un traité des libelles, en français, qui a pour titre : Modus libellandi et faciendi peticiones in diversis actionibus ac eciam articulandi et faciendi scripturas. — xv* s. Pap.

4472. Style du Ghâtelet. a Pour ce que mémoire de homme est tantost passée, afin que Ten se recorde et ait l'en mémoire du noble stille, gardé et observé ea la court du Ghastellet de Paris... » — Première moitié du xy* s.

19778. (Gesvres.) Le livre des constitucions démenées el Ghastelet de Paris et seur tous cas. « Gi commence li livres qui enseigne comment l'en doit proposer à parler devant tous juges et especiaument en court laie... » — Gommen* cément du xiv* s.

18419. (Harlay.) Stille et coustume de la court 4u Ghastellet de Paris : a De droit. Les commandemens de droit naturel sonthonnestement vivre... n — En tète, ordonnances du Ghfttelet, «de l'année 1435. — Règles de procédure : « Pour monstrer et aprandre à ung chascun quelle est l'ordre de procéder en court laye en la ville et prevosté de Paris... » — Distiques de Gaton, traduits en vers par Le Fèvre. — Notes sur les prises de Jérusalem, en latin. — XV' s. Pap.

Glairambauli 783-785. Extraits des registres des audiences du Ghâtelet, par Du Fourny, depuis .1401 jusqu'en 1528, avec une table des noms à la fin de chacun des trois volumes.

4275, 4276. (Le Tellier-Louvois.) Rôles des causes jugées au Ghâtelet, de 1605 à 1615.

Cabinet 773. Griées de biens faites au Ghâtelet de Paris es années 1676-1678. Extraits du xvm"" s.

5320. Tables des livres étant en la chambre du procureur du roi au Ghâtelet de Paris : petit livre blanc, grand livre blanc, premier et second volume, livre Doulx sire, livre vert ancien, livre noir, livre vert premier, livre vert vieil second, livre rouge vieil, petit livre jaune, petit cayer, livre verd neuf, livre bleu, livre gris, livre rougeneuf. — xvi* s. Reliure aux chiffres de François II et Gharles IX.

Les registres originaux du Ghâtelet qui faisaient partie de diiférents fonds de la Bibliothèque ont été livrés en 1862 aux Archives.

7580. Répertoire chronologique des livres du Ghfttelet. Pièces du xyii"" s. et pièces sans date;

21388, 21389. (Gaignières.) Notes écrites par Barthélemi Remy, sur les officiers du Ghitelet^ du xiv* au xvii* s. : prévôts, lieutenants, conseillers, procureurs et avocats du roi.

21579-21590 et 21806. (Delamare.) Documents imprimés et mss. relatifs aux commissaires au Ghâtelet.

21591-21593. (Delamare.) Suite de ce recueil, comprenant surtout des procès-verbaux d'apposition ou de levée de scellés.

7581. Registre de divers ajournements signifiés à Paris de 1651 à 1662, par Ganto. Original.

Provence.

24167. (Bouhier.) Les annales du parlement de Provence, contenant tout ce qui est arrivé de plus remarquable depuis son institution jusques à la fin du reigne de Louis XIV, avec une liste historique de tous les magistrats qui sont entrés dans cette compagnie, par Jean Louis Hyacinthe d*Esmivy, seigneur de Moissac. 1728.

24166. (Golbert, Sérilly.) Mémoire touchant le parlement de Provence. — xvn* s.

12057. Arrêts et délibérations du parlement de Provence, recueillis par M. Maistre Honoré d'Agut. 1643. Ms. original, avec le portrait de Tauteur.

Rouen.

22456-22466. (Golbert^ Sérilly.) Registre des choses les plus considérables qui se sont faites dans le parlement de Normandie, divisé comme il suit :

Vol. 22456. Traité de l'échiquier et parlement de Normandie. — Liste générale des présidents et conseillers, de 1499 à 1680. — Registre secret de la cour appelé Livre noir.

Vol. 22457. Années 1502-1543.

Vol. 22458. Années 1543-1562.

Vol. 22459. Années 1563-1578. Lacune de 1562 à 1564.

Vol. 22460. Années 1589-1590. — Chambre de l'édit, de 1599 à 1638, et mercuriales de 1533 à 1607.

Vol. 22461. Années 1591-1600.

Vol. 22462. Années 1600-1620.

Vol. 22463. Années 1620-1639.

Vol. 22464. Années 1640-1648.

Vol. 22465. Années 1649-1653.

Vol. 22466. Table alphabétique du recueil.

11917. Sommaire recueil d'aucunes décisions de la court naguère appellée eschiquier et maintenant court de parlement, extraites des registres d'icelle. Copie faite en 1561 d'après le ms. original de cette compilation de l'avocat Crosnier.

Parlement 477, 478. (Lamoignon.) Abrégé historique du parlement de Rouen, de 1499 à 1715, dédié au chancelier d'Aguesseau.

Parlement 479. (Lamoignon.) Recueil concernant le parlement de Rouen, qui contient son institution, le nombre de ses officiers... Rouen, 1721.

22454, 22455. Abrégé historique du parlement de Rouen, contenant son institution, la création des charges et rétablissement des chambres dont il est composé, ses usages et les choses les plus considérables qui s'y sont passées, soit par rapport à l'intérieur de la compagnie, soit par rapport aux affaires publiques, le tout divisé par règnes des rois de France, de 1499 à 1715. — Ms. acheté à Rouen en 1757.

22453. (S. Victor.) Actes relatifs à l'érection, aux privilèges et aux usages de l'échiquier et du parlement de Normandie, à partir de l'an 1499. A la suite de ce recueil, catalogue des présidents, conseillers, procureurs généraux et avocats du roi, depuis 1499 jusqu'en 1681 ou environ.

Cabinet 492. Mémoires pour l'histoire du parlement, de la cour des aides, de la chambre des comptes et du bureau des finances de Rouen, et des officiers de ces juridictions. Il y a un extrait des mémoires du Parlement recueillis par M. François de Vigneral. — xviu* s.

11969. Recueil de pièces, la plupart du xvi® s., paraissant

venir de Hemery Bigot, avocat du roi au parlement de Rouen. Outre plusieurs actes relatifs à cette cour, il y a des documents sur les diverses juridictions et sur différents points d'administration et de police de la ville de Rouen; sur les états de Normandie; sur le commerce; sur la contagion. — Ordonnances d'admiralté (fol. 187). — L'oraison de mons. le cbancellier Olivier, pour le roy, en la convention des estatz de Allemaigne (fol. 257). — Abbus de court d'église et des officiers de l'archevesque de Rouen (fol. 278). — Des ambassadeurs (fol. 318). — Estât des deniers deubz sur les finances de ce royaume, tant à interestz que autrement, du temps des feuz roys François I" et Henry II* (fol. 367).

5343. (Bigot.) Arrêts du parlement de Rouen, de 1518 à 1520, avec commentaires. Ms. du temps.

18932. (Harlay.) Mercurines de la cour de parlement de Rouen, du 17 juin 1517 au 16 juin 1540.

5344. (Je. Le Fèvre, avocat à Rouen, puis Golbert.) Arrêts du parlement de Rouen, de la première moitié du XVI* siècle, avec des observations ; certaines parties de ce recueil offrent beaucoup d'analogie avec le ms. 5343. — Repertorium in materia beneûciali (fol. 27). — Milieu du