ARTICLE II

DE l'institution CANONIQUE

Ce n'était pas assez d'être pourvu d'un bénéfice par celui qui avait le droit d'y pourvoir, il fallait en recevoir l'investiture que l'on appelle aussi institution canonique.

V qui iie don- L'institution canonique, c'est-à-dire le pouvoir de régir et d'administrer une portion plus ou moins considérable de l'église de Dieu, réside tout entière dans le Souverain Pontife. C'est lui qui est la pierre fondamentale de l'Eglise, c'est lui qui est chargé de paître les brebis et les pasteurs des brebis. C'est de lui que tout exercice de la juridiction découle et c'est à lui que tous les

ner l'institu (icmcanoniquo

pasteurs quels qu'ils soient doivent recourir immédiatement ou médiatement pour recevoir Tautorité dopt ils ont besoin.

Le roi, en nommant desévêques et.des abbés; les patrons laïcs, en choisissant des curés, ne pouvaient leur donner des pouvoirs qu'ils n'avaient pas euxmêmes. Aussi l'Eglise a-t-elle établi que les évêques désignés par le prince s'adresseraient au Souverain Pontife pour en obtenir l'institution canonique et que les autres pasteurs des âmes s'adresseraient aux évêques de leur diocèse pour recevoir les pouvoirs nécessaires à l'exercice de leurs fonctions.

§ 1. — InslUulion canonique donnée par le Souverain Pontife,

Autrefois, comme aujourd'hui, le Pape donnait l'institution canonique aux évêques par des bulles adressées au roi, au chapitre et au candidat présenté. Ces bulles étaient examinées et enregistrées par la Cour des Comptes, à Paris, quand celle-ci avait déclaré qu'elles ne contenaient rien de contraire aux lois du royaume et aux libertés de l'Eglise gallicane. Ensuite l'évêque prêtait serment au roi. Ce serment était tellement indispensable, que la régale ne cessait que lorsqu'il avait été prêté. Après cette formalité remplie, le nouvel évéque pouvait aller prendre possession de son évêché. Ce n'était que dans la cérémonie de son sacre qu'il prêtait serment au Pape et faisait sa profession de foi catholique.

C'était également par des bulles que le Pape donnait l'institution canonique aux abbés et aux prieurs commendataires nommés par le roi. Le Souverain Pontife ne manquait pas de déplorer chaque fois la commende établie dans les monastères et de réclamer contre elle.Presque toujours il déclarait qu'après la mort ou la démission du nouveau titulaire, le monastère rentrerait en règle. Mais, hélas ! on sait le compte que l'on tenait de ces réclamations.

Les abbés et les prieurs commendataires, avant de prendre possession de leur monastère, devaient faire fulminer leurs bulles par l'offiçial du diocèse dans lequel le bénéfice se trouvait situé.

Les lettres de provision de bénéfices obtenues en cour étaient une véritable institution canonique, mais elles ne pouvaient être mises à exécution qu'après avoir reçu le visa de l'évêque du diocèse.

liulles d'insti-

lulion des

•ivôques.

Huiles d Institution des

abbés commendataires.

l^ettres de provision.

§ 2. — Institution canonique donnée par V Evéque.

Rappelons ici ce que nous avons déjà dit précédemment, à savoir que dans le cours de nos études nous appellerons généralement collation ou visa l'institution canonique donnée par l'évêque.

Lorsque l'évêque nommait lui-même à un bénéfice situé dans son diocèse, le choix qu'il faisait d'un sujet renfermait évidemment par lui-même la collation de ce bénéfice.

INTRODUCTION

Bénéfices simples de patronage ecclésiastique.

Autres bénéllces. — Pièces à produire.

Examen du candidat.

Retraite au séminaire.

Procédure suivie en cas de ro fu<5 de l'évC-

tjUO.

Recours au

primat des Gaules.

Quand un bénéfice simple, non-sujet à charge d'âmes ni à la résidence, était de patronage ecclésiastique, le patron avait le droit de colla^on aussi bien que le droit de nomination et il n'y avait pas lieu de s'adresser â Tévéque. Ainsi quand le Chapitre ou le chanoine de semaine nommaient à une chapelle simple de la Cathédrale, le nouveau titulaire prenait possession de son bénéfice sans demander le visa épiscopal.

Dans tous les autres cas, lorsqu'un ecclésiastique, soit séculier, soit régulier, avait été nommé à un bénéfice quelconque, il devait, dans les six mois de sa nomination, présenter à l'évêque les lettres qui le désignaient pour ce bénéfice et lui demander l'institution canonique. Il devait montrer en outre ses lettres d'ordination, un certificat de bonnes vie et mœurs et un exeal(l) de son évéque, s'il n'appartenait pas au diocèse. Il devait enfin signer le formulaire prescrit aux bénéfieiers par Alexandre VIL

Quand ces différentes pièces avaient été fournies, l'évêque ou son grand vicaire, faisait passer un examen au candidat. Cet examen n'était pas fort difficile j subir (2). Il est vrai que l'examinateur se montrait plus sévère quand il avait des raisons spéciales de ne pas admettre le sujet présenté.

Dans les lettres de collation, l'évêque exigeait de tous les nouveaux curés, sous peine de suspense ipso fado, qu'avant de remplir aucune fonction curiale, ils allassent passer six semaines au séminaire pour se former à la discipline ecclésiastique et s'exercer au ministère pastoral. Cette condition était imposée à tous, quels que fussent l'âge et la science des nouveaux titulaires, eussent-ils déjà rempli la charge pastorale depuis de nombreuses années dans une autre paroisse. Nous avons même trouvé des ecclésiastiques auxquels l'évêque imposait trois et quatre mois de séminaire avant d'entrer en fonctions.

Si l'évêque refusait l'institution canonique d'un bénéfice, l'ecclésiastique nommé lui faisait faire trois sommations respectueuses par le notaire apostolique ou par un huissier dûment autorisé. Si le prélat persistait dans son refus, le candidat le citait devant la cour de Parlement qui condamnait presque toujours l'évêque à donner la collation ou bien renvoyait le candidat devant le métropolitain. Souvent même le candidat s'adressait de lui-même directement à l'archevêque, et celui-ci, « agissant en vertu de son autorité métropolitaine supérieure, » refusait rarement de donner Tinstitution canonique et implantait ainsi dans un diocèse, qui lui était étranger, un sujet que l'ordinaire jugeait indigne d'être admis.

Une fois nous trouverons un ecclésiastique qui, ayant été refusé par l'évêque de Lisieux, refusé ensuite par le métropolitain, s'adressa enfin à

(I) Vcxeal est l'autorisation donnée par un éveque à l'un de ses prCtres de sortir <le son diocèse pour aller remplir ailleurs* les fonctions ecclésiastiques. (2; Voir Reg. III, 410.

INTRODUCTION

l'archevêque de Lyon, en sa qualité de primat des Gaules. Le 6 décembre 1697, ce dernier accorda la collation demandée. Il s'agissait de la cure deDrubec. (VoirlV, 216).

Lorsqu'un sujet remplissait toutes les conditions canoniques requises pour posséder un bénéfice, l'évêque n'avait pas à s'inquiéter des droits de ce prétendant. Il donnait l'institution canonique à quiconque se présentait avec un titre de nomination. Souvcmt même plusieurs candidats se présentaient avec une nomination au même bénéfice. L'évêque donnait à tous la collation de ce bénéfice, sauf aux candidats à faire décider ensuite par le Parlement, lequel avait le plus de droits et devait rester titulaire. Nous verrons, en 1694, jusqu'à cinq concurrents à la fois, tous munis du visa épiscopal pour la cure de Castillon, près Livarot. Cela donnait lieu à de nombreux procès (1) entre les ecclésiastiques.

Dans certains cas, l'évêque ne croyant pas beaucoup au droit des patrons et ne voulant pas entrer dans la discussion, donnait la collation ad conservatîonem juris.

Il arrivait pourtant dos circonstances où l'évêque refusait de donner son visa aux nominations qui lui étaient présentées. Ce refus avait lieu surtout quand les droits de patronage de l'évêque étaient lésés par la nomination faite par un autre patron.

Collation donnée à plusieurs pour le même bénéfice.