DE. LA PRISE DE POSSESSION

Quand un bénéficier avait reçu l'institution canonique, il pouvait accomplir la cérémonie de la prise de possession ou installation. Cette formalité était indispensable pour donner au titulaire un droit irrévocable, et elle devait être

(1) Auires temps, autres mœurs: ces procès ne scandalisaient pas les populations, comme ils pourraient le faire aujourd'hui. Les procès étaient entrés dans les mœurs, surtout en Normandie. Tout le monde plaidait; et Boileau nous fait un fidèle tableau de cette époque, quand il nous peint la Discorde arrêtée près du Palais de Justice de Paris :

Elle y voit par le coche et d'Evreux et du Mans Accourir à grands flots ses fidèles Normands ; Elle y voit aborder le marquis, la comtesse, Le bourgeois, le manant, le clergé, la noblesse; Et partout des plaideurs les escadrons épars, Faire autour de Thémis flotter ses étendarts. (Le Lutrin f chant I.)

Les ecclésiastiques en plaidant faisaient donc ce que tout le monde faisait; el si la curiosité pouvait suivre leurs débats avec intérêt, la critique ne s'attaquait qu'à ceux qui y auraient apporté un acharnement démesuré.

INTKODLCTION

Cérémonies

dé la prise de

possession.

Cérémonial

en cas 4' opposition.

remplie au plus tard dans les six mois qui suivaient la collation épiscopale. Passé ce temps, le bénéfice était déclaré vacant. Le titulaire pouvait prendre possession ou par lui-même ou par procureur dûment autorisé.

Nous n'entrerons pas dans les détails de la prise de possession faite par les évèques : ils variaient souvent de diocèse à diocèse. L'installation des membres du Chapitre et des autres ofiRciers des cathédrales se faisait généralement par le ministère du président. Pour tous les autres bénéficiers, elle se faisait par le notaire apostolique ou par les doyens ruraux assistés des notaires apostoliques.

A part quelques exceptions particulières, voici le cérémonial que Ton suivait dans les prises de possession. Des détails insignifiants pouvaient varier suivant les diocèses.

Le notaire apostolique, assisté des témoins qui ne devaient pas être moins de deux, conduisait à Téglise le nouveau titulaire revêtu du surplis et de Tétole, s'il était curé. Ils prenaient de Teau bénite à la porte ; puis, s'avançant jusqu'au haut de la nef, le titulaire faisait sa prière devant le crucifix. Il allait ensuite à l'autel où il se prosternait pour adorer le Saint-Sacrement. Dans quelques endroits on chantait le Veni crealor. Le titulaire montait à l'autel, le baisait et touchait le tabernacle. Quelquefois il l'ouvrait et touchait le Saint-Ciboire, s'il était au moins diacre. Il touchait aussi le missel. Ensuite il s'asseyait dans la stalle réservée à son titre, et, s'il était curé, montait à la chaire « où l'on annonce le Saint-Evangile » et visitait les fonts baptismaux. Enfin, le titulaire sonnait la cloche. Après ces différentes cérémonies, le notaire apostolique dressait le procès-verbal de tout ce qui avait eu lieu, en donnait lecture à haute voix, et le faisait signer par les témoins. S'il y avait des réclamations ou oppositions à la prise de possession, il les enregistrait avec les réponses et justifications du nouveau titulaire.

Lorsqu'il y avait opposition à la nomination du prétendant, il arrivait parfois que le notaire apostolique ne pouvait se procurer les clefs ni du presbytère ni de l'église. Alors la cérémonie était simplifiée. Le notaire conduisait le titulaire à la porte principale de l'église où celui-ci faisait sa prière à genoux, puis touchait la porte ti différents endroits, ainsi que les murailles de l'église dont il faisait le tour. Le notaire dressait procès-verbal de ce qui s'était fait, en indiquant les raisons qui avaient obligé de supprimer les autres cérémonies. 11 donnait lecture du tout, comme ci-dessus, et déclarait le titulaire mis en possession du bénéfice.

S'il y avait plusieurs concurrents. Ils devaient prendre possession avant de faire valoir leurs droits devant le Parlement.

Ordinairement, tous les prétendants à un bénéfice pouvaient assez librement accomplir les cérémonies de la prise de possession. Les oppositions ne venaient qu'après la lecture du procès-verbal.

Mais il l'un de ces prétendants se trouvait déjà établi dans le presbytère.

INTKODrcTIpN

il refusait le plus souvent les clefs de Téglise, et le notaire agissait comme nous Favons dit tout à l'heure.

Si la collation épiscopale, pour quelque cause que ce soit, n'avait pu être obtenue, et que le candidat vît approcher le terme du temps marqué par le droite il s'empressait de solliciter du bailli ou de son lieutenant Tautorisation de prendre possession ad conservationem juris. Cette prise de possession ne vidait pas la question ; mais elle empêchait le prétendant de perdre ses droits.

Tels étaient les moyens que l'on avait jadis d'obtenir des bénéfices. Nous les trouverons, sous une forme ou sous une autre, inscrits à chaque page dans les Insinuations Ecclésiastiques. Nous allons voir maintenant de quelle manière on pouvait perdre les bénéfices dont on était en possession.

Recours au bailUagoen ca^

de refus (le collation.