CHAPITRE III

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Les bénéfices, nous l'avons dit, étaient de véritables propriétés dont on ne pouvait être dépouillé que pour les causes piévues parle droit. Il y en avait de trois espèces : 1 ** la démission ou résignation ; 2^ les peines ou censures encourues pour des fautes graves ; 3^ la non-résidence et la désertion.

§ 1. — De la démission.

Il y avait deux espèces de démissions : la démission pure et simple et la démission faile en faveur d'un autre ecclésiastique. Nous avons suffisamment parlé de cette dernière dans le chapitre précédent ; nous ne nous occuperons ici que de la démission pure et simple.

Pour être valable, la démission devait réunir plusieurs conditions : i** Elle devait être faite librement et volontairement ; 2** elle devait être faite entre les mains du supérieur ecclésiastique qui était coUateur du bénéfice. Elle aurait été nulle, si elle avait été faite entre les mains du patron seulement, ce patron fût-il ecclésiastique. Elle devait être acceptée par le supérieur.

Une fois la démission donnée et acceptée, le bénéfice était vacant, et le résignant n'avait pas le droit de la révoquer.

Cette démission devait être passée devant un notaire apostolicjue assisté <Ie deux témoins. Cependant, elle était valable quand elle avait été faite directement entre les mains de l'évêque. Il fallait, dans ce cas, que l'acte fût signé par l'évêque, son secrétaire et deux témoins.

§ 2. — Fautes qui font perdre un bénéfice.

Il y a, d'après le droit canonique, des fautes graves qui font perdre j/mo

Conditions pour la validité d'une démission |»ure et simple.

lymoDicTiON

I/absûlulion

ponlilicalerend

\os droits au

IténtMice.

r^i^iiiflcalion a laire au dcriiior titulaire.

/ïiclo les bénéfices de ceux qui les ont commises ; d'autres, qui les fonl perdre également, mais seulement après que la sentence a été rendue par le juge ecclésiastique.

Nous n'entrerons pas dans Ténumération de ces fautes ; disons seulement que, dans le premier cas, le bénéfice est vacant immédiatement, et qu'il peut y être pourvu dès que la faute a été constatée juridiquement.

Dans le second cas, on ne peut pourvoir au bénéfice qu'après la sentence du juge.

Remarquons encore que si le coupable peut obtenir du Souverain Pontife l'absolution de sa faute et des censures y attachées, avant que son crime ne soit connu et qu'il n'ait été pourvu à son bénéfice, il sera réintégré dans ses droits et pourra en jouir comme auparavant. Nous trouverons même plus d'une fois, dans le cours de notre travail, des hénéficiers qui, pour éviter les ennuis qu'ils redoutaient pour des fautes dont ils n'étaient pas coupables, mais dont ils pouvaient être soupçonnés, demandaient en cour de Rome l'absolution de censures qu'ils n'avaient pas réellement encourues. Eùssent-ils été coupables, que l'absolution pontificale les couvrait et leur rendait fous leurs droits.

Nous avons dit, dans le chapitre précédent, que lorsqu'un bénéfice devenait vacant par le crime de son titulaire, ce bénéfice pouvait être obtenu en cour de Rome par quiconque en faisait la demande avant qu'il n'y eût été pourvu par le patron. Dans ce cas, le nouveau titulaire devait aller en personne avec le notaire apostolique faire signifier au coupable : 1° ses lettres de dévolu ; 2" le visa épiscopal ; 3^ sa prisa de possession ; et cette signification devait être faite là où se trouvait le coupable, îùt-ce même dans les cachots. (Iràces à Dieu ! c'était un fait bien rare. Nous l'avons rencontré une seule fois dans toute l'étendue des Insinuations.

§ 3. — De la non-résidence el de la dèserlion.

Les titulaires de bénéfices à charge d'àmes étaient tenus à la résidence dans le lieu de leur bénéfice. C'était là une obligation fondée sur la nature même des fonctions qu'ils avaient acceptées et qui, de plus, avait été expressément imposée par le concile de Trente et rendue obligatoire par les ordonnances de nos rois. D'autres titulaires, qui n'étaient pas tenus précisément à la résidence, étaient au moins obligés de faire acquitter les charges attachées au bénéfice. L'édit de 1695, concernant la juridiction ecclésiastique, article 23, régla que les bénéficiers à charge d'àmes-qui ne résideraient pas, ou les titulaires des bénéfices simples qui ne feraient pas acquitter le service dont ils sont chargés, devraient être avertis par les ofiiciers royaux qui préviendraient en même temps les supérieurs ecclésiastiques ; et, trois mois après, s'il n'y avait pas d'amendement, le tiers des revenus de leurs bénéfices serait saisi.

INTRODICTION XXVIl

Puis, six mois après le troisième avertissement, ils seraient privés de leurs bénéfices.

En matière bénéficiale, on appelait déserteur celui qui abandonnait son bônélice, soit pour en prendre un autre, soit pour tout autre motif, sans donner sa démission dans le temps prescrit par le droit.

Quand un bénéficier â charge d'àmes était nommé à un autre bénéfice incompatible avec le premier, il avait un an pour opter entre les deux. Au bout de ce temps, au plus tard, il devait donner sa démission du bénéfice qu'il ne conservait pas. S'il négligeait de le faire, il était considéré comme déserteur, et le patron pouvait nommer un nouveau titulaire au bénéfice abandonné.

lalir aux InsinuaJion«