‹ Inventaire historique des actes transcrits aux insinuations ecclésiastiques de l'ancien diocèse de Lisieux, ou, documents officiels analysespour servir a l'histoire du personnel de l'évêché, de la cathédrale, des collégiales, des abbayes et prieurés, des paroisses et chapelles, ainsi que de toutes les familles notables de ce diocèse, 1692-1790 (volume 3)Chapitre 31 sur 261 · DROITS DU CHAPITRE PENDANT LA VACANCE DU SIEGE ÉPISCOPAL · texte numérisé non relu

DROITS DU CHAPITRE PENDANT LA VACANCE DU SIEGE ÉPISCOPAL

D'après le droit canonique, quand un siège épiscopal devient vacant, la

Leurs ronflions .

Leur coutume.

Origine de ces noms.

Nombre des douze-livres.

Leurs fonctions.

Leur coslnme.

Leur demeure.

Leurs rev<nus.

INTRODUCTION

Le Chapitre après ia mort «le l'évêque.

juridiction passe tout entière au Chapitre qui délègue irrévocablement ses pouvoirs à un vicaire général. A Lisieux, lorsque le siège épiscopal venait à vaquer, le Chapitre se réunissait le jour même et nommait les oflBcialilés du diocèse et se choisissait des vicaires généraux qui devaient administrer le diocèse sous son autorité. Le nombre des Vicaires variait à volonté. A la mori de M^'' de Matignon II, on nomma six vicaires capitulaires, et cinq seulement à la mort de M»'' de Brancas. Mais il y en eut neuf après M»^ de Condo^cet.

Le Chapitre se réservait la nomination aux bénéfices dépendants de révoque, le choix des prédicateurs de TA vent et du Carême, Tautorisation de Tusage des œufs pendant le Carême, et enfin le droit d'ordonner des prières publiques. Les grands vicaires devaient aussi référer au Chapitre des affaires de grande importance. Les affaires de moindre conséquence devaient être signées au moins de deux grands vicaires. -

Dans la séance où le Chapitre avait désigné les vicaires capitulaires, il nommait enCore les officiers pour l'administration du temporel : le lieutenant géhéral au bailliage vicomtal, le lieutenant particulier, le procureur fiscal, etc. Ensuite, le doyen installait l'offîcialité, puis se rendait à la prison et au secrétariat de Tévéchô où on lui remettait les sceaux ; mais il les rendait au nouveau secrétaire nommé (1).

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