DE L OFFICIALITK DU CHAPITRE

Le Chapitre avait, comme l'évêque, son officialité particulière pour juger les causes ecclésiastiques relevant de sa juridiction. Ce tribunal se composait d'un officiai, d'un vice-gérant et d'un promoteur. Cette juridiction s'étendait sur la ville et la banlieue de Lisieux, ainsi que sur la paroisse de Saint- Germain-de-Livet, et le doyen du Chapitre prenait le titre de juge ordinaire en la ville et banlieue de Lisieux et paroisse de Saint-Germain-de-Livet. Mais la sentence de 1744 (XX. 116.) amoindrit beaucoup l'importance de ce tribunal. Avant cette époque, il devait connaître de toutes les causes pendantes dans le ressort de sa juridiction. C'était devant lui que toutes les affaires ecclésiastiques de la ville et de la banlieue devaient être portées à l'exclusion de l'officialité de l'évêque. Quand les parties voulaient appeler d'une sentence prononcée par l'officialité du Chapitre, ce n'était pas à l'évêque qu'elles pouvaient s'adresser.

Mais, ainsi que nous l'avons dit ailleurs, les sentences de 1744 et 1745, tout en maintenant la juridiction du haut doyen sur toutes les personnes qui dépendaient de lui précédemment, reconnaît aussi l'autorité de l'évêque et

(1) lus. Eccl. XI. 117., XXVII.258, XXXIX. 138.

INTRODUCTION LXI1I

son droit de correction contre les doyen, chanoines et tous autres ecclésiastiques de son diocèse. Si, par la suite, les affaires sont portées devant le tribunal du Chapitre, les justiciables pourront toujours en appeler au tribunal de l'évèque. C'était le doyen ou son officiai qui donnait les dispenses de bans pour les mariages des personnes de la ville et de la banlieue ; la sentence déclare que l'évèque pourra désormais accorder aussi ces sortes de dispenses. Le résultat de ces sentences fut que personne ne s'adressa plus à la juridiction du Chapitre et que l'officialité diocésaine eût à intervenir dans toutes les questions. Ce fut, de fait, la fin de l'officialité du Chapitre.

§ 0. — Officialités des prébendes.

La plupart des chanoines étaient seigneurs des fiefs qui formaient l'apanage de leur prébende, et, à ce titre, ils eurent jusqu'au xvne siècle droit de justice sur les vassaux qui habitaient leurs terres ou qui en relevaient. Mais peu à peu le pouvoir royal avait restreint ces droits seigneuriaux, et c'est à peine si nous en trouvons encore les traces dans deux ou trois prébendes au commencement de nos études. Nous rencontrons, par exemple, dans les premières années du xvm9 siècle les noms des officiaux des prébendes de Formentin et de Saint-Pierre-Adzifs. Mais à mesure que l'on avance dans le siècle, on ne trouve plus rien qui, même de loin, rappelle ces droits anciens : ils avaient disparu.