COUTUME PRIMITIVE MODIFIÉE

confirmée par Charles VII, roi de France, lors de la réunion dEpinal et du ban à son royaume, en vertu de la charte donnée par ce mona?*que, le 44 septembre 4444. ainsi conçue :

9 Charles, par la grâce de Dieu, roy de France, savoir faisons à tous présens et advenir, que comme puis naguëres nous nous sojons transportés vers les marches de Barrois et de Lorraine et vers les Âllemaigues, pour aucuns grans affaires touchant nous et nostre seigneurie, et mesmemenl pour donner provision et remède à plusieurs usurpations et entreprises faictes sur les droicts de nos royaume et couronne de France, en plusieurs pays, seigneuries, cités et villes, estant deçà la rivière du Rin, qui d'ancienneté souloit estre et appartenir à nos prédécesseurs Roys de France, et icelles remectre et réduire à nostre seigneurie et bonne obéissance, et espécialement les chaslels et villes d'Espinal et Rualmesnil et les (orsbourgs et appartenances d'icelles, assises sur lesdictes marches de Lorraine et Allemaigne.

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c Et pour celle cause, ayons nagoëres enToyé devers les bourgeois el habitans desdicts chaste! et villes d'Espinal et Rnalmesnil, faire remonstrer les choses dessus dictes, et iceulx faict requérir qu'ils voulsissent, ainsy que raison, el recongnoislre en leur naturel et souverain seigneur et eulx réduire et soubmectre à nostre souveraineté, comme nos vrais hommes liges et subgiés, et desdicts chastel et villes et leurs appartenances, faire et rendre obéissance.

c Lesquels, considérant ce que dict est, et eulx voulant nous recongnoistre, comme faire debvoient. leur naturel et souverain seigneur, nous ayent- volontairement el d'ung commun accord et consentement, faici et rendu plaine obéissance desdicts chastel, villes, forsbonrgs, chastel lenie et appartenances d'icelles, et eulx avecques leurs corps et biens, donnés et soubmis perpétuellement, pour eulx et pour leurs successeurs, à Taddition et seigneurie de nous el de nos successeurs roys de France, et pour estre et demourer nos vrais hommes liges et subgets à tousjoursmaix.

c Pour ce est-il que nous, en considération à ladicte obéissance ainsy à nous libéralement faicte par lesdicls bourgeois et habitans, iceulx avons receus à hommes liges et subjects de nous el de nos successeurs roys de France, et déclairé el déclairons lesdicls chastel, villes, chastellenie et apparlenances, eslre et demourer de nos dicts royaume et seigneurie. El avec ce, en faveur de ladicle obéissance, avons â iceulx bourgeois et habilans, qui sur ce nous ont faicl requérir, octroyé el octroyons par ces présentes, que lesdicls chastels et villes soient et demeurent à tousjours Chambre royale, et que iceulx chastel, villes, forsbour^'s, chastellenie et appartenances, el tous nos subgiés et habitans d'icenix, soient el demeu-

Coutumes 9

rent, de cy en avant à tousjours, soubs nous el la seigneurie de nous et de nos successeurs roys de France, nuement et sans aucun moien.

« Et en tant que mestier en seroil et d'abondant, les avons adjoincts el adunis. adjoingnons et adunissons à nostre vray domtnaine, couronne el seigneurie, et de nos dicts successeurs roys de France, sans ce que on temps advenir ils en puissent ou doient jamais estre séparés pour quelconque cause que ce soit.

c Item, que les bourgeois el habilans desdicies villes chastel el chastellenie, seront par nous et nos successeurs maintenus et gardés, et les malmenons et gardons par ces présentes, en tous leurs droicts, coustumes, usages, privilèges, noblesses, franchises et liberlés queisconques, ainsy que eulx et leurs prédécesseurs en ont joy et usé d'ancienneté, sans avoir regard aux empeschemens qui de nouvel leur pourroient sur ce avoir esté fais, mis on donnés.

« Item, qu'ils seront traictés, gouvernés, gardés et deffendus et les traiclerons, gouvernerons, garderons et deffendrons comme nos bons, vrays, loyaulx et naturels subgis, envers el contre tous ceulx qui leur vouidroient (aire ou porter ennuy ou dommaige.

<c Item, que pour l'exercice de la justice, aura et dcmourra esdicts chastel, villes, chastellenie et appartenances, prévost, eschevin, clerc, grant doyen, deux sergens et deux banwars commis de par nous, qui exerceront, chascun en son office, ainsy que paravant ils avoient accouslume de faire, pour et en nostre nom et à nostre proufflt.

10 Justice, Procédure, Police