CREATION D'UN BAILLI
« Item, que par dessas lesdicts prévost et autres officiers de justice, y aura ung baill y de par nous, qui aura la congnoissance des causes d^appel et de ressort, et en jugera et déterminera selon les coustumes, usages, stilles et observances accoustumés, sans ce qu'ils soient tenus ressortir devant aucun autre bailly de nostre royaume, mais seulement pardevant nous, ou là où nous ordonnerons.
c Item, que le prévost qui est^ ou celuy qui ou temps advenir sera de par nous, ne contraindra doresenavant aucuns des habitans esdicts chastel et villes à estre forestiers, mais contraindra seulement ceulx qui habitent on habiteront es forsbourgs à le estre. Et en pourra faire Tenir quatre par devers luy etenesliradeux pour estre forestiers, ainsy qu'il est accoustumé.
« Item, que doresenavant l'amende de mesdict, des trois cas^ de trahison, de murdre où larcin, sei*a de cinq sols envers nous seulement, à paier par celuy qui en cherra. Et de simples mesdicts, en sera faict ainsy qu'il est accoustumé d'ancienneté.
a Item, que les bourgeois, manans et habitans desdicts chastel, villes et forsbourgs, seront doresenavant francs, quicles et exemps de tenir, avoir et nourrir aucuns chevaux de commandement^ ne de faire service que à ceste cause avoient accoustumé de faire.
« Item, que lesdicts bourgeois et habitans preingnent et ayent à leur profit, pour les réparations et autres affaires communes desdicts chastel et villes, le meu et le tonlieu, que de tout temps ils ont accoustumé. C'est assavohr : sur chascun chart ou chariot chargié de vin, en-
COUTIUMBS, 11
trant esdictes villes, oa en Tune d^icelles, 3 gros ; sur chatscnne charge de vin à cheval, 4 deniers ; et sur chascan mny de vin vendu à détail es dictes villes et forsbourgs, 6 deoiers.
«c Sy donnons en mandement^ par ces mesm^s présentes, ^ nos amës et féaulx chancellier, les gens de nostre Parlement, de nos comptes et trésoriers, au bailly d'Ëspinal et à tous nos autres justiciers et officiers, ou à leur lieuxtenant, présens et advenir, et à chacun d^eulx> sy comme à luy appartiendra, que de nos présentes grâces et octroy ils facent, souffrent et laissent perpétuelment et à tousjours lesdicts bourgeois et habitans desdicts chastel, villes, forsbourgs, chastellenie et appartenances d'Espinal et Rualmesnil, jo!r et user plainement et paisiblement, sans aucunement aller, ne venir^ ne soufflrir venir ou faire aucune chose, en quelque manière que ce soit au contraire ; ainçois se faicle estoit, la réparent et mettent, ou facent réparer et remettre chascan d'eulx en droict soy, incontinant et sans délay, au premier estât et deu. Car ainsi le voulons et nous plaist estre fiatict.
« Et afin que ce soit chose ferme et estable à tousjours, nous avons faict mettre nostre scel à ces dictes présentes. Saulf en autre choses nostre droict et Taultruy en toutes.
« Données audict lieu d'Espinal, le XI" jour de septembre, Tan de grâce mil CCCCXXXXIV, et de nostre règne le XXIIv
4 Sur le reply : Par le Roy, en son grand conseil, ouquel le roy de Cicille, monseigneur Charles d'Anjou, monseigneur le duc de Calabre, les comtes de Clermont etdeTancarvilie, les seigneurs de la Caiilières, de Précigny et de Treignel et autres. »
12 Justice, procédure. Pouce
