COUTUME D'ÉPINAL ET DU BAN

confirmée à nouveau par Nicolas^ marquis du Pont, au nom de Jean II y son père, lors de la réunion d'Épinal au duché de Lorraine, le 22 juillet 1466, aux condt-tions suivantes :

V Qne la ville d'Épinal ne sera jamais séparée du duché de Lorraine ;

2o Que les bourgeois seront maintenus dans leurs droits, privilèges, coutumes, franchises et libertés ;

3o Qu'ils seront gardés contre tous ceux qui voudraient les inquiéter ;

4° Qu*il sera établi une juslice ;

5^ Que les forestiers seront pris dans les faubourgs ;

G"" Que les bourgeois seront dispensés de tenir des chevaux do commandement ;

7o Que le droit établi sur le meu et le tonneu sera conservé ;

8<> Que la Ville aura le droit de prendre des bois dans les foréls deReuauvoid el de Bois- le-Duc, pour toutes les constructions et réparations des ponts, fortifications et bâtiments publics ;

18 Justice, PRoatouMi Polige

9« Que les Spinaliens poniront réèiàet où bon ieor semble.

Celle charte de donation volontaire des habitans d*Èpinal et du bailliage est ainsi conçue :

« Nons, Nicolas» marquis du Pont, lieutenant de Monseigneur en son duché et pays de Lorraine, faisons sçavoir et congnoissans à tous présens et advenir, que comme nos très chers et bien aymés Estienne Badenot, baiily, Jehan Mollot. Nicolas Colette, Nicola^^ de Toul, Gérard Gamier, qualtre gouverneurs, Guillaume de La Salle, prévost, George Cugnot, eschevin, Robert de BigoAooiirt, clerc juré, Gérard Richier, grand doyen^ et tous les bourgeois, manans, habitans et commuaauUés des villes, chastel, chastellenie. fabourgs, terre et seigneurie d*Ëspinal, ayent libérablement d'un commun accord et acconsentement, de leur plains grés et vouHoir, sans force, violance, séduction ne contrainctes aucunes, donnés eulx et leurs biens, ensemble le corps desdictes villes, chastel, chaaellenye, terre, seigneurie, circonstances et despendances d'iceulx, en tant qu'à eulx tousche et appartient, tant pour eulx et pour leurs hoirs, successeurs et ayans cause, à tousjoursmais, béréditablemenl et perpétuellement, à mondict seigneur, pour les avoir, tenir, posséder et en joyr et user comme de ses propres, vrays, naturels et obéysans hommes et subjectz. Et eulx et chascun d'eulx nous ayent pour et ou nom de mondict seigneur faict obéyssance et serement sollempnel en Péglise de monsieur Sainct Goéry d'Espinal, sur les sainctes évangilles de Dieu estans sur le grant autel d'icelle, d'avoir et tenir mondict seigneur t)oar leuf souverain et naturel seigneur et ses successeurs Ducs de Lorraine après luy. Et desdictes villes, chaslel. chastelienye, terre et seigneurie et leurs appartenances, en tâot que à eulx appartienne, nous ayent, pour et on nom que

Qoxjrmtts 19

dessus, mis envrays, réelle, actuelle, corporelle et saisine, possession, comme plas an plain et au loing est déclairé en certaines lettres que avons desdicts bourgeois et iiabitans, du jour et date de ces présentes.

c Pour ce est il que nous, eue considération ausdicts don et obéysance ainsy libéral lement faicls par lesdicts officiers, gouverneurs, bourgeois, habitans et communauités d'Espinal, iceulx par le pouvoir à nous sur ce donné par mondict seigneur, avons aujourd'huy prins, receus, prenons et recepvons par les présentes, les hommes lièges et subjects de mondict seigneur et doses successeurs ducs de Lorraine, et déclaré et déclairons lesdicts chastel, chastellenye, villes, fabourgs^ seigneuries et appartenances d'Espinal, estre et demeurer à tousjours audict duché de Lorraine^ et avec ce, en faveur de ladicte obéyssance, avons à iceulx bourgeois et habitans, octroyez et octroionsque lesdicts chastel, ville, seigneurie, appartenance, subjects et habitans d*iceulx, soient et demeurent doresnavant, et en perpétuité, soubs mondict seigneur et ses successeurs ducs de Lorraine, nuement et sans aulcun moyen; et les avons enjoingnez, unis et incorporez, adjoingnons et incorporons au vray et propre domaine dudict duché et seigneurie de Lorraine, pour y estre et demeurer à tousjoursmais, sans ce qullz en temps advenir ilz en puissent ou doibvent jamais estre séparez par partages, mariage^ appanaige, gagière, don ne eschange, par détention de fiefz, arrièreflefz, ne auilrement, en quelconques manière que se soit ou puisse estre.

« Item, avon§ consentus et octroyez^ consentes et octroyons comme dessus, que les bourgeois et habitans desdicts chastel, ville, falbourgs, seigneurie et appartenances, seront par mondict seigneur et ses succeMevrs^

30 Ju8TiGB| Procédure, Police

mainteniiz et gardés^^et les maintenrons et ganlerons par la yertn et teneur de sesdictes présentes, en toos leurs drbictz, coustumes, usages, privilèges, noblesses, franchises, chasses en bois et en eaues, patronnage de fiefs et libertés quelconques^ ainsy que eulx et leurs prédécesseurs en ont joys et usez d'ancienneté, sans en rien y contrevenir.

c Item, qu'ils seront traictez, gouvernez, gardez, maintenus et deffendus par mondict seigneur et ses dicts succes- ^urs ducs de Lorraine, et les traicteront, gouverneront, garderont, mainlanront et deffendront comme leurs bons, Trays, naturels subjects, envers et contre tous ceulx qui leurs vouidroient faire ou porter ennuict, grief ou dompmaige.

« Item, que pour l'exercice de la justice, aura et demeurera esdictes villes, chastellenye et leurs appartenances, prévost, eschevin, clerc juré, grandoyen (sic)^ deux sergens et deux banvards, commis de par mondict seigneur, qui exerceront, chascun en son office, sans toutesfois en estre fermiers, portant qu'ils ont les droicts dheus appartenant ausdicts offices, ainsy que de tout temps ils avoient accoustumé à estre, pour et ou nom de mondict seigneur et à son proffict.

« Item, par dessus lesdicls prévost et autres officiers de justice y aura ung bailly de par mondict seigneur, lequel, avec les quatre gouverneurs que lesdicts habitans ont accoustumé faire et renouvel 1er chascun an audict lieu, auront la cognoissance des causes d'appel et de ressort illec mheules et ventillées, et en jugeront et détermineront selon les coustumes, usages, stilz et observances accoustumées audict lieu, sans ce qu'ils soient tenus de ressortir devant aulcun aultre juge, seigneur, ne bailly

Coutumes 2i

dudict dochë de Lorraine, ne anitres, mais ^sortera leur jugement son plain et entier effect, comme par arrest et sentence diffinitives.

I Item, que le prévost dudict lien ne contraindra doresnavant aucuns des habitans desdicts chastel. Tille et Rualmesnil à eslre forestiers, mais contraindra seulement ceulx qui habitent on habiterons es faulbourgz à le estre» et pourra faire venir par devons luy, par chascun an, quatre personnages à la fois seulement, de gens de moyen estai, c*est assavoir, gens qui averoient vaillant au dessusde dix libvres et au dessoubs de cent libvres, desquels quatre il en es)ira deux pour estre forestiers ainsy qu'il est accoustumé.

« Item, que doresnavent Pamende de mesdis des trois cas, c'est assavoir, d'appeller ung aullre Irayte, larron ou meurtrier, sera seulement de soixante sols envers mondicl seigneur, à payer par celuy qui y escherra ; et des autres villaines dictes, en sera faict ainsi qu'ils avoient accoustumé faire d'ancienneté.

« Item, que les bourgeois, manans et habitans desdicts chastel, villes et fabourgs seront doresnavant quittes et exempts de tenir aucuns chevaulx de commandement, et de faire service que à ceste cause avoient accoustumé faire.

c Item, que lesdicls bourgeois et habitans preignent, et ayent à leur proiBct, pour les réparations et autres affaires communes desdicts chastel, villes et faulbourgs, le meu et le tonneu, ainsy que de tout temps ils ont accoustumé ; c'est assavoir : sur chascun char chargé de vin, deschargé es dictes villes ou en l'une d'icelles, trois gros; sur chascune charette, i gros 1/2 ; sur chascune charge de vin à cheval, 4 deniers, et sur chaque muys de vin vendu à détail es dictes villes et fabourgs, 6 deniers. £t

22 JUSTICB, PliOGâDURE^ POLIGB

avec ce, ponr ce qa^avons yen et considéré les grands frais et missions qu'il fanlt faire ponr Pentretennement desdictes chaslel, villes, ponts et fobourgs^ leur avons octroyé et octroyons, de grâce espécialle, doresnavant et poar lousjonrs, à prendre et avoir sur chascune quarte de

vin qui sera vendu à détail et beu an

dict lieu d'Ëspinal, 2 deniers, monnoiede Lorraine, pour convertir et réduyre par les babilans audict entretennement et aultres leurs affaires, ainsi qu^ils ont accoustumé, en leur donnant puissance et auclorité de, ou temps advenir, modérer lesdicts "^ deniers et les réduyre à ung ou du tout mettre à néant sy bon leur semble.

« Item, que ores ne ou temps advenir, mondict seigneur ne pourra et ne debvra, ne ses dicts successeurs esleus, mettre ou imposer sur lesdicts babitans tailles, subsides, prestz, gabelles, ne quelconques aultres exactions, ains seront et demeureront iceulx babitans soubz mondict seigneur et ses successeurs duos de Lorraine, firancs bourgeois, comme ils ont esté de toute ancienneté.

« Item, que combien que lesdicts babitans heussent puissance et auclorité, de toute ancienneté^ de peser toutes marchandises et tenir poids, gros et menus, en leurs hôtels, et qu'iceulx Tayenl libérallement donné et octroyé à mon dicl seigneur, pour adjoindre audict domaine de Lorraine, néanmoins leurs avons donnés et octroyés franchises et libertés de peser et tenir poids pour leurs marchandises, jusques à cent libvres et au dessoubs.

« Item, que combien qu'il soit ordonné et passé entre mondict seigneur et les nobles de son dict pays de Lorraine, que nuls de ses subjects demeurant soubz iuy, ne se peuvent transporter soubz aultres desdicls nobles,

GOUTUMBÔ m

et que lesdicts nobles aussi ne les ont à receToir, et semblablement que les subjects demeurant soubz les dicts nobles ne se peuvent transporter soubz mondict seigneur ; nëantmoings n'entendons, ne voulons estre entendus lesdictsbourgeoisethabitantsd'Espinalestrecomprins, subgets, ne submis à cette ordonnance, pour tant qu'ils sont francs bourgeois. Mais voulons et entendons et aussy consentons pour mondict seigneur, sesdicts nobles et successeurs, que iceulx bourgeois et habitans puissent aller et demeurer partout où bon leur semblera, soubs mon dict seigneur, lesdicts nobles ou aullre part ; et ainssy qu'ils puissent recepvoir à demeurer en la dicte ville, tous ceulx des pays de mondict seigneur^ de sesdicts nobles ou aultres, ainsi qu'ils ont accoustumé de toutte ancienneté.

Item, comme lesdicts bourgeois nous ayent remonstré que d'ancienneté et selon leur ressort anci^, ils peuvent réachepter tout censaulx dheus à gens d'église, assignés sur leurs héritaiges et autrement, pour tant qu'iceulx hérilaige en alloient à destruction, nous, pour mondict seigneur et ses successeurs, l'auvons consentus et aggréons que ainsi le facent on temps advenir» sans aulcuns contredict, parmy payant XX sols pour ung de reachept, selon leur dict ressort.

Item, voulons et donnons, de gr&ce espécialle, par ces présentes ausdicts bourgeois et habitans, puissance et auctorité d'aller en nos bois de Regnauvoid et aultres bois de mondict seigneur au pins près d'eulx, pour en prendre, ou temps advenir, tout ce que mestier leur en sera, pour les réparation et fortifOcation desdicts chastel, villes, et pourtant seullement par l'advis du gruyer général de Lorraine ou son lieutenant, présens et advenir, au moing mal.

S4 Justice, Procédure, Police

c Tonttes lesquelles choses avant dictes, et chascunes d'icelles, nous, pour et ou nom de niondict seigneur, promectons en bonne foid et parolle de prince, et soubz noslre loyallé el honneur, ainsy que promis et jurez 'avons ausdicts habitans devant la porte de ladicte ville, sur les sainctes évangilles de Dieu, avoir et tenir ferme et stable et aggréables à tousjours, sans jamais y contrevenir en manière que ce soit ; et faire ratiffler, aggréer, accorder et confirmer à mondict seigneur par ses lettres seellées de son grand seau, tout ce^ de poinct en poinct, qu'est contenu, devisé, spécifié et déclairé en ces dictes présentes. Signé en tesmoingnage de vérité de la main de nous, Nicolas, marquis dessusdict, et seellée du grand seel de mondict seigneur en Tabsence du nostre.

c Que furent faictes el données audit lieu d'Espinal, le 21 juillet Tan de grâce nostre seigneur mil CCCCLXVI-

c Signées lesdictes lettres : Nicolas, i