COUTUME D'ÉPINAL ET DU BAN

confirmée à nouveau par Nicolas, marquis du Pont^ ensuite de la donation volontaire des Spinaliens, du 24 juillet 4466 j pour être réunis au duché de Lorraine. Cette coutume était ainsi conçue :

« Par chacun an se tiennent deux fois Tannée les grands plaidz bannaulx, sçavoir : à Pasques et à Noël^ ausquels plaidz sont tenus comparoir et assister tous les bourgeois de la ville et pareillement tous les maires et habitans du Ban.

CiOUTUMES 25

« Au commencement et premier jomr d^icenlx, se lisent les droiclz de la Ville par le clerc juré, haultement, en présence de tous les assistans, et sont lesdils maires couchés dedans les lices dodit plaid, sur de la paille.

c Et estant leut iceulx droicts, ledit prévost fait faire commandement par son grandoyen aux dicts maires, qu'ils ayent à tenir, aux subjectz de leur office, sy bonne justice que Ton n'en ayent cause de mescontantement. Et ledict commandement leur estre faict, se retirent iceulx maires et s'en vont hors ^es lices pour tenir justice à leurs subjetz.

« Et ce estre faict, se lisent par le clerc juré les cris de plaid et les contredisans d'iceulx ; et qui veult encor dire contre le peult faire, et s'escripvent iceulx contredisans par ledict clerc juré ; et iceulx estre leut, quiconques prétend faire demande, action contre quelqu'un, le fàict demander par l'un des sergent, lequel dit : « ung tel est il icy, ung tel le demande, s

« Sy quelqu'un, par jonr de plaid bannaux, void quelques personnes dedans les lices, auquel il prétend faire action, il peult, suivant l'us, stil et coustume dire : € M. le Prévost, je prend void et conseil sur un tel », et incontinant demande quelqu'un pour son procureur ; et sera tenu iceluy sur lequel il aura prins void et conseil inslanmient et à la même heure respondre sur la demande que luy vouidroict faire l'acteur, jaçoit qu'il ne soit esté adjoumé.

« Pareillement s'en faict par aultres jours de plaid ordinaire ; et si celuy sur lequel l'acteur auroit prins voix et conseil, yssoit hors de lices avant que le demandeur luy auroit faict sa demande, escherroit en l'amende de 60 solz. Et dict on cela guerpir le plaid suivant ladicta couâtume.

16 Justice, Procédure, Police

c Item, ledict plaid eslre levé , lesdicts maires s'en Tont là où ils ont accoustumé tenir justice. Et illec, par devant eulx, en siège tenant, se desduysent les causes de leurs dicts subjelz.

c Item, une personne adjournée par jour de plaid bannal est deffaillant, sy ledict adeur le faict proclamer, sera pour chacune proclamation pour 4 gros.

< Et sy par jour de plaid ordinaire, il deffault, sera pour 12 deniers d'amende; s'il ne compare, n'est tenu de comparoir, sy bon ne luy semble, aux premier, second ne

troisiesme adjournement,*

Et il sera appelle,

sera tenu paier pour chacune proclamation^ 12 deniers comme dict est, sans aultre coustengesne dangiers; et où. il ne comparestroit au troisiesme adjournement, Tacteur et poursuy vaut pourra, si bon luy semble, le faire adjoumer pour la quatrième fois, par Teschevin, en donnant au dit eschevin 10 blancs ; et où il fera deffault sur ledict adjournement, Tacteur requérant proclamation, seroit ledict deffendeur proclamé et descheu de cause, et ouvriroit et feroit sa demande ledict acteur telle qui Teust faict sy ledict adjourné eust comparu, laquelle demande luy seroit adjugée, telle que de raison et qui seroit trouvé par équité de justice.

< Après laquelle demande faicle et ouverte par Tactenr en toutes actions, le deffendeur peult demander garant que luy doibt estre adjugé^ saulf et réservé en faict de main et de bouche, comme de se ballre, et de ce dire et improférer paroUes injurieuses et dilTamatoires, ausquelz cas ni affiert garrant.

« Celuy qui demande garrant du lieu a trois jours pour i*amener prendre la garrantie, et le faict adjourner pour

Coutumes 27

prendre icelle garrantie. Et aujour dudict adjournement, sy ledict adjourné refuse de prendre la dicte garrantie, celuy qu'il aura faict adjourner sera contrainct de feire l'amende à fauile d'avoir fourni son garrant. Et ayant faict l'amende, demandera délay pour poursuyvre son dict garrant.

c Item, qui demande garrant de nobles a six semaines, mais ne fautt demander ledict garrant sy le garrant prétendu n'est noble, ou aultrement escherroit à l'amende^ saulf à luy se deffendre par son chef sy la partye ne soubstient le contre.

« Et sy pareillement comme dessus, an bout desdicls six sepmaines. sy la partie n'amène son garrand, escherra en l'amende à fauile d'avoir fournis son garrand, sy à dernier jour desdicls six sepmaines se lient le plaid, aultrement fauldroict par l'acteur demander jour pour recep- Yoir ledit garrand, par jour de plaid, au boutdes dictes six sepmaines. TouleiTois si la partie se veult garrantir de luy mesme, elle soit noble, n'escherra en aucune amende.

a Pareillement, s'e^ faict des garrandsdu lieu et de defforains en disant par la partie : je me passe des garrands du lieu et de forains selon la matière, et de là, prene la cause en chef.

« Voye de treffond est pour le faict d'un fond et propriété d'hérilaige, et est ung dilay auquel on a pour la première voye de treffond, et aullani six sepmaines pour la seconde et après lesdicls six sepmaines luy tire garand.

« Item, qui s'est submis cîe gage vendu simplement, à 15 jours de terme, et s'il demande, la récréance luy doibl eslre octroyée ; et faull qu'il paye dedans lesdictz 15 jours.

18 Justice, Procédure, Police

« Et quil s'est sabmis de gage Tendu et achepté, n*a seulement que 24 heures de terme pour hire son argent, et ne luy doibt estre la récréance adjugée, ains refusée, mesmes ainsy ne peult demander garrand.

c Et si d'adventure il s*esmeut quelque débat et question entre d'aucuns, de sorte qu*ilz se viennent à battre et frapper entre eulx, et qu'il en y ait des blessés jusques à playe ouverte et effusion de sang, la partie blessée est tenue faire mesurer la playe, avant que barbier ni chirurgien y ait mis la main, par Teschevin ou la justice du lieu où seroit commis et perpétré le délictz, et puis sy elle y est trouvée de mesure, se paiera l'amende de 60 aols^r celuy qui aura frappé ; et n'estant trouvé de mesure, ladite amende se plaide par le plaindant.

c Item, de tout semblans ou sentences prononcées par l'eschevin de ladite justice y a sur appel, l'une ou l'aultre des parties se sentans grevée. Et fault que les deux parties Irovent seurté pour ledict appel. Toutles fois, sy l'une ou l'aultre desdiles parties ne trouve gens qui en veuille demeurer pour eulx, se tiennent aux droicts de la Ville, et onthuit jours de terme peur fournir de seurté.

«c Et si dedans lesdicts huict jours, la partie ne bici debvoir de fournir de seurté, sera descheu de son appel et vauldra ledict semblant droict ; et sy c'est celuy pour lequel l'appellation feroit à son profficl, le semblant nul et seroit descheu de ladicte instance.

c Item, les parties à leur profflct, sont tenus à demander journée pour former leur appellation que leur est octroyé par les prévost ou justice, et est tenue la partie faire adjourner sa partie adverse au jour qui luy est donné par la justice, dedans lequel jour lesdictes parties font escripre leurs appoinctements de droict en

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forme et manière qn1ls ont plaidoyer, et le rapportent à la journée que leur est assignée, lesquels se lisent par le clerc juré judiciairement; et s'il semble à Tune des parties que sa contrepartie ait plus fait escripre qu'il n'a plaidoyé verballement^ requiert cela estre raclé et osté dudict appoinctement avant que de la fermer, et fanlt qu'il preuve ravoir plaidoyer, en la forme et manière qu'il Ta escript, ou aultrement sera raclé. El ainsy on a ont veu user.

« Et lesdicts appoinctements aggrés par les parties se ferment et cachent du cachet du prévost et de Teschevin, et sont envoyés à Messieurs les baîlly, quatre gouverneurs et gens du conseil de ladicte ville [Ëpinal], lesquels sont juges eu dernier ressort. Et des sentences qui s'en prononcent par eulx n'y a sur ce appel.

« Item, sy Teschevin de la justice ne peult sufQsamment entendre ou conclure de la cause, retient ou retrainct son advis jusques à une aultre journée qui luy plaira mieulx assigner à la partie ou parties le requérans.

t Item, en ladicte Ville et ban, haulte possession est de 21 ans. Quiconques est en ladicte haulte possession soit de maisons, champs, preys, meix et aultres choses, y doibl estre maintenu et entretenu sans aulcuns empeschemens au contraire, et le peult réclamer sien, sans monstrer aultre tiltre ne lettres, et n'y a matière qui l'en puissent dejecler, saulf incorruption de procès, pour monstrer qu'il en seroit esté procès pendant ledict temps, ou que ce soit entre héritiers ou linagiers, ou que la chose fut engaigée, amodiée, ou laissée h vie, esquels ou l'un d'iceulx en faisant apparoirdheument de ce. ladicte possession sera nul .

M" Justice, Procédurb, Pouce

« Item, l'homme marié, par ladicte coustame, acqnestant quelques maisons ou aultres héritaiges, jaçois qu'ils ne lacent mectre sa femme acquesteresse èsdictes lettres, sy esse qu'elle aura la droicte moitié entièrement de tous les acquestz qu'il fera constant le mariage d'eux deulx, sans ce qu'il en puisse aultrement ordonner.

c Item, après la mort de Tbomme, sa femme, suyYant ladicte coustume, prent et emporte tous les biens mœublés délaissés par feu sondit marit, à charge de payer les debtes qu'il aura faict.

c Et peut disposer l'homme et faire donation par testament et aultrement de ses biens meubles et acquests, ou de partie d'iceulx, à qui bon luy semblera, sans aucun contredict ou empeschement. Touteffois que sy les héritiers de qui la chose pouroient advenir ny consent, seroit telle donation nulle pour les acquestz, soient acquestz pour faire la bonne volonté.

c Item, la femme mariée ne peull tester ne faire donation aucun par testament, sans Taucthorité et licence de son marit ; sy doncques n'esloit aultrement congneu par traicté de mariaige faict entre eulx.

c Ne peult encor ladicte femme mariée faire donation à son marit, par testament ou autrement, sans la licence et exprès consentement des prochains héritiers, habille à succéder les biens de ladicte femme, pour les raisons cy-après : pour ce que Ton pourroit présumer eslre vraysemblable qu'il auroit séduict et irrité sa femme à ce, et ne seroit de son plain gré, ains par menaces, par force de battre et par cautelles ; et que les femmes sont plus aysées à séduyre que les hommes, et qu'elles ont la pen-

sée et volonté plus légières que les hommes, et anltres semblables.

€ Et an contraire, pcult Phomme faire donnacion à sa femme, saufz de ses anciens héritaiges, lesqoelz il ne luy sçauroit donner pour frustrer ses vrais héritiers, ne luy donner aulcune chose pour charger iceulx.

((. Item , peut Thomme vendre, engaiger et alliéner tous ses héritaiges, tant anciens que acquestz, sans licence de sa femme. Et au contraire ne peult vendre les héritaiges venues de sa femme, sans Texprës consentement d'icelle.

c Item, quant rhomme et la femme acquestent quelques choses, soit maisons ou aultres héritaiges, au plus survivant d'eux deulx, le survivant joyra, sa vie durant après le décès de Taultre, de la totalité dudict acquesteur et, après son décès, retournera Taultre moitié aux héritiers du premier mourant.

a Et s'ilz n'acquestent au plus survivant, le survivant d'iceulx n'aura que sa moitié, et les héritiers du premier mourant Taultre.

t Item, filz et filles succèdent par égalle portion aux biens, tant mœubles que immeubles^ délaissez par feus leur père et mère.

« Item, homme marié par deux fois et a enffans des deux mariages, les enfTans du premier mariage auront et emporteront tous les acquestz et conquestz que leurs dit père et mère auront faict par ensemble ; et ceulx du second mariage, les au lires acquestz faictz constant le second mariage, sy doncques n'est aultrement convenu.

32 Justice, Procédure, Police

« Item, par ladicte constume, tant que ligne germaine dure, les noms (sic) germains n'hérite, comme quant ung homme meurre n'ayant enfTant, délaissant des frères germains et des noms germains, les germains héritent et en excluent les noms germains. Et représentation ait lieu en cest endroict. »

Articles extrades sur aultres articles de fan MCCCCLXVI le XXVI juillet, sur la coustume (tÉpinal.

c Item, comme ainsy soit que d'un père et mère, par loial mariaige, seront procréez uog ou plusieurs enffans germains, desquelz enffans viendroit ung fllz en ordre de mariage, et iceluy et son espouz (de) auront enffans légitisme (àcoinse que battard ne héritent s'ilz ne sont dheument légistimé), comme le cas le requiert; donticelle espouzée dudict filz s'en virait de vie à trespas, sur ce, les enffans d'icelle posséderont tous les anciens héritages et encheuttes venant de par leur dicte mère, tant du paternel que du maternel d'icelle, avec la moictié de tous acquestz faict constant ledict mariaige, s'ils ne sont acquestez au plus survivant. Et tous mœubles et debtes seront franchement audict père survivant, pareillement tous cens à réachept, tant de grenne comme d'argent. Et sy tant estoit que une femme vefve, ayant heu plusieurs maris, et d'un chascun des enffans, icelle, après son trespas, feroit encheulte à tous ces enffans conjoinctement ensembles, aultant es premiers que es derniers.

c Item, aussy l'homme ou la femme survivant, sa parlie peult prendre et lever tous fruiclz et chaplelz franchement de dessus tous les héritaiges du deffunct, tant anciens que acquestz, dedans les xxxx jours après la mort

Coutumes 33

dudict deffanct, sans plus onitre, encor Tenant iceolx fniictz, chaptelz en bonne maturation, sans ancoiliers. Et passez lesdicts jours, lesdicts héritiers dudict deffunct peullent prendre et lever tous frnictz et chaptelz de dessus tous les anciens héritages dudict deffunct, avec héritage comme vrays héritiers, et les acquestz acquestez constant leur dict mariage, se doient partir conjoinctement ensembles entre survivant et héritiers dudict deffunct^ tant héritage que fruict, sy doncques les acquestz ne sont laiclz à plus survivant ou que ledictz deffunct aye faict donation de ses dicts héritaiges, tant anciens que acquestz, audict survivant par traictéde mariage, ou par aultre donnation de ses acquestz, acquestez pour en faire sa bonne volonté à vie et à mort, par quoy ledict survivant succéderoit lesdicts héritaiges.

f Item, homme ne femme, constant leurs dicts mariages, ou Tun d^iceux estant vefve, ne se peult donner l'un à Taultre ne à aullre, sommes d*argent ne surviccant sur leurs anciens héritaiges ne acquestz, que par le consentement de leurs enffans ou héritiers, ou par traicté de mariage comme dessusdict.

« Item, se Thomme ou la femme se sont donnez aucuns héritaiges ou somme d'argent sur héritages, par traicté de mariage, ils ne se les peulvent quicter Tun Taultre, comme par le consentement des héritiers, à qui la chose pouroit advenir.

ti Item. Phomme ayant heu encheutte ou faict acquest devant ou constant le mariage de sa première femme, combien que icelle ne seroit contenue en la lettre d*acquestz, et iceluy homme, ayant une aultre femme, feroit eschange dudict héritaige, ledict eschange doibt demeurer en la forme et vertu dudict premier acquest ou

w Justice, Procédure, Police

escheùtte, combiea que [le nom de] ladicte dernière femme seroit contenu [désigné] en la lettre dudict eschange, car le père ne peult déshériter ses premiers enffans ; succéderont ledict eschange total de par leur dict père, sy doncq on dict eschange n'y estoient pour contreschange, héritaiges, encheutte ou acquestz par ledict père constant le mariage de sadicte seconde femme, ou des héritages de ladicte seconde femme, par quoy ladicte seconde ou ses enffans a Tadvinant on dict eschange comme les premiers enffans.

c Item, la femme ne peult tester constant son mariage que par le consentement de son dit marit ou par traicté de mariage, ce que Thomme peult faire.

« Item, aussy tous contreschanges estans faictz d'héritaiges venant de par ladicte première femme, après le décès d'icelle seront totallement aux enffans d'icelle première femme, sy doncques ledict père n'y mestoit solles et mieulx vaillissances d'argent ou de ses propres héritaiges vallans alors dudict eschange, la moictié dudict eschange ou environ.

c Item, sy Thomme édiffioit sur l'héritage de sa femme, l'édiffice ensuyveroit l'héritage franchement.

€ Item, tous marchés, vendages,eschainges estans congnus estre faict par caulelle et déception, ne doient avoir cours et lieux.

t Item^ sy tant estoit que le père s'en alloit de vie à trèspas, toultes escheuttes,eschainges et acquestz faicls oudicl et dudict père, constant le mariage de sa première femme ou du devant, seroient totallement et franchement es premiers enffans, et pareillement detoutles encheulles, eschanges et acquestz faict oudict et dudict père, constant

le mariage de sa seconde femme^ et iroient es se€Q;çid enffans et toosjours d'aultres en ensny vant.

« Item, ung homme estant vefve et ayant enffans de sa première femme, et il luy venoit encheuttes, oo feist acquestz en sa vyduicté, et après ayant enffans d'une sienne au lire femme, iceluy père feroit encheutte après son décès desdictes encheuttes ou acquestz, aultant à ses premiers enffans comme es seconds égallement.

« Item, ung homme ayant heuz trois femmes, et des deux premières des enffans et de la dernière nulz ; et du temps d'icelle dernière femme auroit heu encheutte ou faict acquestz, iceux encheuttes ou acquestz seroieniès secondz enffans.

c Item, se l'homme estant vefve avoit faict acqu^tz e;i faisant marché par promesse et seurté tornée de créant et de paye, combien que lesdictz hommes ne voulais) prendre le créant jusques à ce qu'il auroit une ault^ femme espousée pour la mettre audict créant» tout ce estre congneu apr^s le décès d'iceluy, iceluy feroit encheutte dudict acquestz à ses enffans, tant ses premiers comme es second, et n'y prendroit rien ladicte femme, s'y n'estoit par traicté de mariage comme devant dict. Et a faulte de germain, non germain hérite.

« Item, tous biens meubles et debtes sont es survivans.

c Item, sy tant estoit que toutes successions et encheuttes paternel ou maternel venissent à ung seul enSant, et iceluy décéderoit sans hoirs de son corps, ledict feu enffant feroit encheutte à son père ou mère survivant, et à faalte de l'un d'iceulx au grant père ou grand mère» et tousjours de ligne en ligne, par tel sy qae s'il n'jr

86 Justice, Procédure, Police

aoroit grand père oa mère, oa des branches en branches ^1 des deux lignes, asçavoir de paternelle et maternelle, la succession revesteroit les deux lignes, et si le plus prochain n'estoit que du paternel ou du maternel, il emporteroit seul toutte Tencheutte, tant meubles, debtes^ héritages anciens, comme acquestz, tant de paternel que maternel.

« Item, sy ung homme ayant heuz plusieurs femmes et d'une chacune des enffans, et iceluy eust vendu héritaiges Tenans de part la première femme, par le consentement d'icelle, ou ledict héritage venant de part lesdicts marits, et après les décès d'iceux venoit question dudict héritage jusques à garant, les derniers possédans mœubles et debtes seroient garant. Et sy ce héritage vendu estoit venu de part la première femme, et icelle n'y avoit consentu, les premiers enffans retomeroient à leur dict héritage, et les derniers possédans mœubles et debtes garrantiroient s'ilz n'y avoit affrériement; car, pour garantie, sont premiers obligez meubles que héritages ; mais en obligation où il y ait esbout, premier que la généralité, premier se fault prendre audit premier esbout.

« Item, l'homme ne peult vendre héritaige à Tun de ses enffans sans le consentement de ses aultres enffans, ne pareillement es enffans de ses enffans ne faire donnation d'héritage, mais leur peult bien faire morte main de ce que enchoeirleur peult, de par iceluy. Et Thomme peult vendre à ung sien gendre, car^ la fille morte, le gendre ne luy est rien.

c Item, sy ung homme avoit faict louaige d'héritages venans de par sa femme, et icelle consentant, après le décès d'iceluy homme, ladicte femme prenant ung aultre marit, ledict aultre marit peult faire nouvel louaige, re-

(jOutumbs 87

server terres cultivées, les dont le teneur pouvoit lever son fruict^ estre entré en Pamende él ravoir heu cultiver, ou sy mort, vendage ou mariage n'estoient réservé en louage, faisant, pour celuy qui tiendroit le louage, dont les biens meubles de ladicte femme en seroient obligés. Car aultrement, mort, mariage ou vendage passe tous louages.