TORT FAICT

« Item, pour tort faict quelconque, ny ait commandement ne deffence. mais pour ce y ait adjournement de tort faict, mesme aussi ny a nulz requatement, mais pour ce y ait larecréance. Et pour ung tort faict sependant {ne) que les grant plaidz sont clos, bourgeois contre aultre, et Fadjournement n'est faict pour le jour du touriaict estre faict.

80 Justice, pROctouRB, Police

le deffendenr n'y respondroit s'il veult, jusques ledict grant plaids onvairt. Et pour tort faict comme pour avoir passer parmy gagnaige et héritaige ou estre prins en jardinaige par temps bannalz et de moisson, le deffendeur n*y ait à respondre si dont luy ou son certain commandement n'y sont trouvés et prins par ledict acteur ousondict commandement, ou banwairt, ou lieutenant diceulx. Et si le père mestoit son entrant hors de sa mainbourgnie avant que d'estre actionné ne adjoumé on nom de son dict anffant, ledict père ny averoit à respondre mais de le mestre hors de sa mainboumye , après ung adjoumement, c'est troup tard, et doit ledict père bien respondre et satisfaire pour son dict anffans.

< Item, quant ung homme à faulte de seurtel en justice, se détient à droict de la ville et qu'il n'avienne ses seurtelz dedans les huict jours à la coustume, il doit eslre encheu de sa cause s'il n'y ait apointement faict. Et en tomant bonne seurtel du lieu par davant justice, ung héritier congnus peult actionner ung auitre pour encheuUe, prétendant à luy estre faicte après ung sien parens, estang hors de pays non sçavoir la vie ou mort d'icelluy, après septz ans passés, sans avoird'iceiluy nouvelle certaine. Et toutes seurtelz ayant avoir heu composé à ung créditeur et en avoir demeuré en la main dicelluy de gaige vendus et acheptés, sur ledict gaige n'afflert avoir recréance ne garant ; et n'ait le gaige vendus après terme passé, assçavoir, après en avoir faict droict de ville que quinzes jours, et le gaige achepléque le jour et la nuicts sans plus, mais sur gaigiere faicte .. à une simple seurtel affier recréance pour avoir garant. Et pour seurtel pour deblesde marchandise prinse ou aullrement, ou pour lowaige et ayant terme et le créditeur reçoipt partye de la paye du principal debteur, sans la seurtel, en luy donnant auitre

Coutumes 81

terme du surplus de la paie ou du tout, ladict seurtel est hors de sa dicte seurtel, mais en recepvant dudict debteur sans la seurtel sur bon compte sans aliéner le terme ne seurtel, ladicte seurtel est tousjours seurtel jusqnes à fin de paye. Et après terme passé ledict créditeur peut contraindre ladicte seurtel pour le reste de paie.