GAIGE VENDUS

< Item, où il y ait gaige vendus, facteur doit contraindre son débiteur par gaigiëre et non par adjournement, sur pêne de perdition de cause, si le deSendeur s'en veult servir; et sur toutes gaigières faictes à cause de certains raports dictz et rapourtés par arbitres prins par les parties à la coustume n'affiert recréance, car arbitraige chargié et prins à la cou.<tume, vault autant que de gaige vendus et achepté. Et par et pareillement sur condamnation par semblant d'eschevin et de droict ou ensuyvant semblant, ou contremandant droict pour ceulx du ban, c'est autant que d'estre tenus de gaige vendus et acheptés à cas principal et demande de partie à contenus dudict droict, sans pouvoir inventoriser aultre terme ne suittes de justice, car c'est sentence difQnitive et plaid mort. Et quant gaigière se faict par ung defforens^ non estant du lieu ne du ban. le gaigé peuit requérir à la justice du lieu, lesdictz gaiges non estre pourtés ne mis hors de la juridiction d'icelle justice d'Espinal, ou du ban ne deffinaiges ; et si la justice y faict faulte, se doit estre à son dommaige, et sur confiscation n'y doit avoir recréances quelconques.

« Item, quiconques que soit bourgeois d'Espinal ou du ban, ou qu'il tiengne soubs la seigneurie, doit les trois

82 JusncB, Progédurb, Police

jonrs des plaidz banalz, autant comme par simple adjonr* nemenl pour respondre, si aulcung lay partent à demander sur peine de Pamende, et se tiennent lesdictz plaids par chacun an, asçavoir, à Pasques et à Noël, et jours racriés de par le Prévost^ mais qui averoit congé de maieur ou painne de courps ou de prince, toutes proclamations seroient nuls et les amendes mortes. Esquels plaids tous créditeur et acteurs peullent faire proclamer lenrs debteurs et détenteurs, et s'ils ne viennent respondre, Tacteur le peult faire nestre, pour chacun jour desdictz plaidz après proclamation faicte, à deffault pour 4 gros.

Et ait le bourgeois ce privilliège, que depuis ledict plaid levé, le dernier jour desdictz plaidz qu'il peutt encore accorder à son acteur, ou ledict acteur le peult faire mestre à Pamende pour lesdicts trois jours. Cependant que les officiers do la haulte justice font le tour après plaid levé, venant pardessus la semetière et pardavant I église, à la coustume et après ce tour faict.. .. peult mestre null; en Pamende pour cesdicts plaidz.

Et toutes amendes venant ësdict trois jours de plaids, mesme de tout plaidz et procès atenus et commentés ^s dict trois jours, réserver confiscation qu'est à seigneur, sont à prévost ou maire, chacun de sa justi: ., comme il est contenus es droictz de la ville. Et quand 1 :n faict proclamer ung homme et le proclamé veult ri- tondre, il se doit comparoir de dans les lisses de la justi) ) ; et soy présenter à prévost ou Maire pour respondre à son demandeur. Et si Pacteur ne se compare èsdictes lisses et court de plaid, le deffendeur après soy avoir présenter comme dict est, ne doit faire amende pour ceste fois.

Et après, pour action personnelle, le defTaillanl èsdictz trois zoursde plaid comme dict est, ni aultres pour eulx, feroit Pamende et seroit encheu de cause, lit pour action réelle, après les trois deffaultes et estre mis es amendes,

GOUTOMBS 88

on le doit foire adjouraerpar eschevin. Et la Tefre femme n'y est attenos ce premier elle n'est adjonrnée par Tofflcier. El les gardes de la ville comme guest, pourtier et paistres^ doivent excusés s'il ne sont adjonrnés.

Et à chascun desdicls plaidz^ ou à anltre journée par adjoumement, l'acteur ne peult foire que trois demandes à ung deffendeur par jour et une assise de plaid. Et sur jommée assignée es parties pour clore ung droict et venant à ladicte journée où les parties avoient dictz ny voulloir plus adjouster ne dimynuer, ledict droict se doit clore sans avoir aulres fuilles ne ancessoires de justice.

Et sur ung adjoumement d'eschevin, se fault comparoir à la journée, ou aultre pour luy^ sur penne de perdicion de cause. Et pour action personnelle sur journée assignée pardavant la justice, ou le deffendeur ne aultre pour luy ne s'y compareroit avant plaid levé et après proclamation, ledict deffendeur doit estre encheu de cause. Et si l'acteur y defelloit, pareillement doit estre encheu de sa cause. Et s'il y defolloit tous deux, ils debvoient foire l'amende tous à seigneur, en requérant avoir aultre journée.

Mais pour action réelle foulte de jour [desbite] et n'y ait amende que h seigneur seullement. Et sur actioa réelle ne se doit inventoriser autre action sur mesmes causes jusquesà la première action et mérite de cause finie, car l'on ne doit avoir plaid à recowrir sur une mesme cause en délaissant le vrais mérite de cause et en prenantaulresarbisorens (sic) et ancessoires, et sur ungancessoire,n'afflert amende que à seigneurseullement et non point à la partie. Et tant que vive voix dureroit l'on ne exiberoit lettres ne pappiers pour preuves qui vouidrbit, car tant que vive voix dureroit l'on n'averoit que foire de lettres s'il n'y avoit autres choses foictes depmf, en foi-

sant nulz mention en sa demande de lettres ne de pappiers, car on pouroit demander la lecture en double. Et qniconques prétendant d'avoir double de lettres ou pap- .piers exibés en justice, fault demander lesdictz doubles à la première instance^ car à aultres journées en suyvant, mesme sur advis descbeus avant semblant dict, ne doit avoir double, si la partie adverse ne veult, et quant les parties ont journée pour faire escripture, ung droict et l'une des parties ne s'y compaire, ou aultre pour luy, il doit faire pour chacune fois l'amende à seigneur. Et tant pour action réelle que personnelle, sur demande owarte, où l'on délasseroit an et jour sans poursuitle de cause, doit estre encheu l'acteur de cause. Et où qu'il y ait promesses faictes et aparues suffisamment, elles doient avoir cours et lieu, concluant que promesse sont debtes s'il n'y ait aultres choses que le deffaire. Et tous pappiers de cens de bourgeois suffisamment aparus estre cens de bourgeois, tant ceulx qui sont donnés à l'église que ceux qui sont es mains des bourgeois, doient avoir creuttre, cors et lieu en justice. Et si le père ayant son enffant à sa mainbournie, et ledict enffant estant devable d'aulcune somme d'argent, et ledict père disoit à créditeur qu'il n'en perderoitrien, seulesementou promesse de paye ou entrer en paie, ledict père seroit attenus de paier ledict créditeur. Et tous pappiers de marchans, non signés de tabellion, ne doit avoir creutte en justice, mesme ung tabellion ne doit signer pour luy. Et sur journée acceptée des parties pour exiber lettres ou pappiers et la partie exibateresse deffallant à la dicte journée doit bien faire l'amende. Et si une procuration n'est demandé à veoir à la première demande, on la peult encor bien demander à veoir à chacune demande et journée en ensuyvant^ sans voulloir respondre plussavant audict procureur, sans avoir la coDgnoissance de sa dicte procure. Et pour bien ma-

GOUTUMBS 85

yants ung deffendeur doit avoir son recoor par d'avant sa justice, combien que iceulx biens soient estes dessaisis sur aultrebanet seurtel tournée. Et si ung bourgeois veult actionner ung oflScier pardavant jusiice, soit prëvost, eschevin, recepveur, lieutenant ou aultres officiers, pour son cas particulier, il les peult adjourner par ung simple sargent comme bourgeois, mais à cause d'office se doit adjourner par le grant doyen. Et tous cens d'église où il y ait collation ou héritaiges appartenant x chapelles ou recommandises, dont il s'en pouroit faire aulcuns laix ou censines faictes agréées ou ratifiées par les collateurs, doit avoir icel les cors et lieu, sans ce que autres collateurs succédant y puissent contrevenir, mais un simple chapellain ne doit recepvoir rachapt, ne réasiner c-ensine de chapelle ou recommandise où il y ait collateurs, sans lesdictz collateursne les nullement réalliéner, car lesdictz collateurs reviendroient à leurs censines sur leur première assignation à contenus des anciens pappiers et de possession, et seroient attenus les biens dudict chapellain à la garantie, et seroit ledict rachapt nulz. Et tous cens d'église sont à rachapt de 20 solz ung.

c Item, en plaid bany n'y ait paroi les oyseuses, combien que chacun se peult ayder avant semblant dict, c'est à dire y agmenter, mais non y diminuer, car ce qu'est dictz et profiérer en justice, il fauft qu'il y demeure. Et où il se faict demande sur plusieurs héritaiges, l'acteur doit bien spécifier et abonner toutes les pièces qu'il préendroit avoir part et portion ou soy passer du plus avant pour une fois.

Et possession ne vault entre héritiers et autres avant partaige, mais peult valloir après partaiges.

Et l'acteur faisant demande pour béritaige, combien

86 JusTiGS, Procêdukb, Police

que le deffendenr en anroit lettres^ se doit bien ledict acteur esconter ledict hëritaige. Et tons bournement faict par arbitres, licenses de parties sur certains différant doit demeurer pour bonnes. Et ung homme se peult faire recroire de certains meubles à luy donné par testament d'une femme, le mary d'icelle y avoir consenlus. Et tout plaidz et procès venant et estant on ban d'Espinal, pour cas seigneurial, comme pour bois et eawes, seigneurie, contre bons hommes ou communalel l'une contre Tautre, ou pour cas de ferme, tous ce doit déduire et playdoier, par davant la haulte justice d*EspinaI et non par aultres justices, mairies ne officiers dudict ban d'Espinal.

Et tout dommaiges et intérrest, demandés en justice se doient taixer par ladicte justice et aparance du lieu.

Copie (Tune sentence rendue à Êpinal, le 8 juillet /527, au sujet de la discution relative aux droits d'entrée sur les marchandises, qui appartenaient au chapitre St- Goery,

Kous Gérard de Harracourt, chevalier, seigneur d'Ormes, séneschal de Lorraine, et Nicolas de Luxembourg, chevalier, seigneur de Haziroy, cappitaine d'Espinal , salut.

Sçavoir faisons à tous ceulx qui ces présentes lettres verront et orront, que comme ainsy soit que débat et différent soit estes mheu et suscité par aucuns marchans defforains, pour et à cause des paiements de la vente dheue es dames abbesse et chapitre de l'église Monsieur St Goëry d'Espinal^ et les fermiers de ladite vente, et pour le refus que les marchans defforains et aultres en ont Mcl et fttMMent, de la part^^desdictes Dames abbesse et

Coutumes 8T

chapitre en sont esté présentées plusieurs requestes à nos- Ire très redoubté et souverain seigneur monseigneur le Duc, sur les quelles la grâce dudict nostre souverain seignour par plusieurs ses décrets nous a commis en ceste atlaire, et mesmement par son dernier décret sur une requeste de part lesdictes Dames abbesse et chapitre à sadicte grâce présentée. Nous soit esté ordonné entendre ausdictes affaires et y procéder, tant par voye de amyablelé que aussy par aultres moyens plus amplement spécifiés et déclarés on décret de nostre dict souverain seigneur, desquelles requestes et décret la teneur de mot à mot s'ensuyt.

« Monseigneur,

« Le Duc de Calabre, de Lorraine et de Bar,

« Vos très humbles oratresses, les abbesse et chappitre du monast^re de St Goëry d'Espinal, vous font 1res hum»blement supplier qu'en ensuyvant Tordonnance que avez ordonné sur une requesie présentée à vostre grâce pour le faict de la vente dudict Espinal, sur laquelle avez commis vos conseillers, les seneschals de Lorraine et cappitaine dudict Espinal, pour ouyr sur iceluy différent les parties et veoir les lettres, registres, titres et munimens desdictes suppliantes, et le tout entendu, taischer appaisanter amyablement lesdictes parties, sinon vous faire rapport de leur besongne, ensembles leurs advis comme plus amplement est contenu et déclaii^é es requestes et décrets sur ce faictes, icy attachés, lesquels sieurs commis en ensuivant vostre dicte ordonnance ont vacquéà ladictecom* mission. Mais obstant le contredict de partie adverse des dictes suppliantes, n'en peu appaisanter lesdictes parties, qu'il vous plaise vouloir ouyr et entendre le rapport des dicts sieurs commis, pour pas après, besongner aiosy que

88 Justice, Procédure, Police

trouverez à raison appartenir, en sorte que lesdictes Dames oratresses, demeurent en leur possessions, qooy faisant, elles prieront 'à tousjours Dieu pour vostre très noble intention.

< Monseigneur le Duc ayant oy ses conseillers sene&chal de Lorraine et cappitaine d'Espinal, en leur rapport du différent estant entre les vénérables abbesse et chappitre dudict Espinal et leur compédite pour le faict de la vente audict lieu, au contenu en c^te leur requeste, le tout bien entendu, et affln d'en appoincler les parties amyablement à ce de les relever et garder de vexations, troubles, frais et despensque à la procéduction juridique de ceste matière s'en pourroient ensuivre, entre elles les parties lesdicts sieurs a ordonné et ordonne, dès maintenant que les parties se trouvent de rechef pardevant les dessusdicts commis encor à une aultre journée qu'ils leur assigneront. Et sy lor et ils ne les peullent appoincter amyablement de leurdict différent, entend, veult et ordonne lesdicts sieurs qu'ils, lesdicts commis en disent et déclaroit sureci son bon vouloir et intention ausdictesparties, comme il veult et entend qu'il en soit ainsy que présentement en plain conseil, il leur a ordonné et déclaré de ce faire, signamment audict séneschal de Lorraine, et qu'il soit entretenu doresnavant, sans y faire ne commectreaulcune faulte^ car ainsy nous plait, et est le vouloir dudict seigneur.

c Les baslard danseau. comte de Salme, ladict séneschal de Lorraine, Grant iMaislre d'hoslel bailly de Nancy, sieurs de Germiny de Harracourl, de Pierre Fort, procureur général do Lorraine, au lires présents.

« Donné à Nancy l'an 1526, le 11* jour de janvier.

Signé : Antoine.

Coutumes 89

Ores que depuis que de la pari desdicles Dames abbesse et chappilre, en vertu desdictes reqnesles et décrets sur ce faicles, soions esté requis de vouloir procéder et vacquer ausdicles affaires au conlenu desdicl décrets, Nous, voulans et désirans vouloir obtempérer et obéyrau noble vouloir et intention de nostre souverain seigneur et en ceste affaire y entendre et procéder d'heuement comme au cas appartient, nous sommes trouver au lieu d'Espinal, au jour par nous d'un commun accord accepté. Et ausdicles Dames abbesse et chappilre et aux gouverneurs et bourgeois dudict Espinal signiflé s'ils y prétendent avoir interrest, pour à icelle journée iceulx d'ùng costé et d'aultres, sur tout ce qu'ils voudraient en ceste affaire proposer, déclarer et alléguer, les ouyr et entendre diligemment, pour après icelles parties ouyeset bien entendues, faire en ladicte mati^re comme selon Tordonnance de nostre souverain seigneur trouveront à eslre besongner, à laquelle journée asçavoir samedi, sixiesme jour de juillet, pour entrer en matière de procédure de nostre commission et la démener comme au cas appartient audict lieu d'Espinal.

Nous, conjoinctement ensembles et de la part desdictes Dames et Chappitre touchant le faict concernant ladicte vente, nous soit esté dici, proposer et déclairer plusieurs doléances des reffus que sont estes faict de paier ladicte vente^ sur lesquelles propositions et doléances nous, commis, avons faict rappeller pardavant nous aucuns de ceuix qui ont faict reffus de payer et les avons enquis et interrogué des causes de leurs reffus. Aussy encorres nous sommes diligemment informer des anciens fermiers qui ont tenus, par admodiation ladicte vente du passé, et pareillement des fermiers présens AfDn que ensuivant nostre dicte ordonnance et commission plus facilement par

90 Justice, Procédure, Poltgb

voye de amyable, puissions besongner et sur lesdicts adm desdicts fermiers» tanl anciens que du temps passés qtle i^résèns, nous lesdicts commis, non par une fois, mais plusieurs fois nous sommes transporté par devers les

dictes Dames et chapitre, et aussy nous sommes adressé aux gouverneurs et bourgeois dudict Espinal^ ausquels divisément et particulièrement après leurs avoir iàicls plusieurs remonstrance amyable, avons trouvé que bonnement ne fut estes possible pouvoir lesdictes partis ap*

poincter par amyableté et commun accord. Par quoy en ensuyvant nostre dict ordonnance et décret de nostre dict souverain seigneur comme dessus, et de Tauclorité à nous en vertu dudict décret octroyée et donnée, nous avons déclairé, sentencié et déterminé, et par la teneur des présentes disons, déclairons et déterminons desdicles ventes en la forme et manière cy après spécifiée et déclairée. La quelle sentence et détermination, par rauctoritë et puissance à nous commis^ comme donnée et octroyées enten* dons, voulons et déclairons en ensuivant le vouloir et bon plaisir de nostre dict souverain seigneur doresnavant astre tenue et observée, sans jamais par lesdictes Dames

abbesse et chappilre ou leurs fermiers, ventiers et commit; pouvoir , ne debvoir aller, ne consentir de vouloir faire te cot)ti*ait^. Ne aussy pareillement à quelconques aultres personnes de quelle condition qu'il soient, tant défforains que de ladicte ville, car ainsy de nostre dicte aucthorité et puissance ù nous octroyé, en vertu dudict décret comme dessus Pavons déclairé et déclairons estre le vouloir et plaisir de nostre dict souverain seigneur, comme par la teneur de sondict décret cy dessus inserré et registre en ces présentes amplement appert ; et affin que doresnavant nul conlredict n'y soit faict nous, lesdicts commis, voulons en ces présentes nos lettres estres mises

Coutumes 91

et rédigées par escripl les taux (lesdictes je^t!^, comme par jnenre délibération sur ce theues, epsulY^nt nostre dicte commission et ordQDQance^ l'aypn3 acçprdé» cqi^j^titué etestablis dore$nava)[)t que se del>veroit^paji^<des marchandises que se feront dont la, teneur dçs()içls.)î^ux s'ensuit :

Premier : Toutes baultes marchandises, comme lennes, draps, aciers, fillets, thoilles» brézil, rozette, cireet.es* taing.

Item, lesdicles baultes marchandises surchascuns particuliers en y comprenant le tout, quant on venâera,pour soixante francs, Ton en paiera pour Tadvenir, 4 gros de Tente pour ledict prix de 60 fr.

•Item, le char chargé de fer payera 1 gros de vente.

— la charrette — — 2 bl. —

— lie char chargé de patte — 1. gr. —

— la charrette — — 2 bl. —

— le char chargé de vin — 4 den. —

— la charrette — — 2 den. —

— le cheval vendu — 6 den. —

— la jument vendue — 4 den. —

— le bœuf — — l.W. -^

— la vache — — 2 den. ,-r-

— le porc — — 1 den. —

— la douzaine de challrons — 6 den. —

— la brebis et aigneau — 1 den. —

— le cheval chargé de baultes marchandises,

comme dessus à Téquipolent de 6() fr.y k fl^os de venle.

— tout allellage paieront 3. den de vente

— le cuir de bœuf entier 2 den —

M Justice, Procédure, Pouce

Item, le cnir de vache entier 1 den. de vente.

— tout cuirs descoupés nichil —

— tous draps vendu par aulne se paiera de vente an prix de 60 fr.^ quatre gros de vente.

Item, toutes thonnes de gouttes, huilles et harrens paieront de vente dix deniers.

Item, des haultes marchandises ci-dessus déclairées et toutes autres haulles marchandises quelconques, de quelques sortes qu^elles soient, paieront doresnavanl au prix de 60 fr., 4 gros de vente.

Et si on vend dessoubs desdicls GO fr. ou a dessus. Ton payera à Téquipolent desdicts 4 gr. pour 60 fr.

En signe de vérité, et affm que ce soit chose ferme et stable ^ tousjoursmais, Nous, comme que dessus, avons faict faire ces présentes, lesquelles avons signé de nos propres mains et scellé de nos seaulx armoyés de nos armes, que furent faicles et passées par nous, en la ville d'Espinal, le lundy, 8* jour du mois de juillet Tan 1527.

Signé : D'iuraucourt et N. de Luxembourg.

Règlement fait en 4576, par Didier Dourche, bailli et capitaine (TÉpinal, les gens de justice, les quatre gouverneurs et plusieurs du conseil de ladite ville, fixant les honoraires à donner au grand doyen et aux sergents pour ajournement, significations et autres exploits ainsi conçu :

« A tous ceulx qui ces présentes seront exhibées, nous Didier Douche, seigneur de Sercueil, raaislre d'hostel ordinaire de noslre souverain seigneur, bailly et cappilaine d'Espinal, salut :

« Sçavoir, faisons quodésirans assoupir el terminer les complaintes et doléances que par plusieurs particuliers

Coutumes 93

des manans et habitans des villaiges de noslre bailliaige nous ont estez faictz des griefs, oppressions et dompmaiges, que les grant doyen et sergentz du prëvost de cedict lieu d'Espinal leurs ont faict du passez et font encor, exigeans plus grands salaires et journées faisans adjournements, significations et aullres exploicts de justice à requise de plusieurs parmy ledict bailliage, que du passez leurs prédécesseurs, grant doyen et sergens, n'avoient accouslumes d'avoir et lever ; requérans que nostre plaisir et intention fut y adviser et pourveoir, affln d'y mectre ordre, police, estât et règlement.

tt Et pour lesquelles doléances, désirans de tout nostre pouvoir le repos et soulaigement des habitans dudict bailliage et leurs postéritez futurs : ensembles corriger» retrancher, abolireldu tout anéantir lesdicts abus, affln que désonnais ordre et bonne police y soit remise et esta-, bly. Nous, pour ces causes, des présences et assistances d'honnorables hommes Jehan Peuchot^ nostre lieutenant, Didier du Pont, prévost, Gérard Caytel, recepveur, François Huraulx, eschevin, Jehan Rebouchier, clerc juré, Hugo des Hazards, encor ledict lieutenant Peuchot, Nicolas de Raon, dict Naxon et Nicolas Pierron, quatre gouverneurs dudict Espinal, mesmes les gens du conseil de ladicte ville; ensembles de leurs ad vis et consentement, avons modérés, taixés, modérons, tauxons lesdicts exploicls de grand doyen et sergens, adjournemens et sigiiiOcatious el journées en la forme et manière cy après déclairée ; voulans désormais icelle articles estre tenus el ensuyvies de poincl en poincts, selon leur forme et teneur.

Et premier.

(c Avons accordez el accordons ausJicIs grand doyen et chascun desdicts quatre sergens, pour faire simple adjour-

M Justice, Procédure, Police

nementz personnelz, requis de bourgeois contre anltre, avoir et prendre sur la partie requérant, suy vanl l'ancienne coustume, sçaroir : ledict grand doyen pour son droict, XII deniers pour chascuns desdicls simples adjournemenl, et lesdicts sergens de chascun adjournement VI deniers.

€ De mesmes avons accordez que chascun desdicts sergens faisans gaigière de l fr. et au dessoubz, qu'elle moyenne ou basse qu'elle soit, puisse avoir et lever de la partie requerrante, telle gaigière pour leurs pennes et vaccations, sçavoir : au dessoubz desdicls l fr., 2 grosel au dessus, m gros. Et ou par gaigière plusieurs sergens ou l'un d'eulx seroienl requis et chose nécessaire, sera tenue la partie requerrante le demander au sieur Prévost de ce dict lieu, pour prendre et avoir congnoissance s'il sera mestier luy accorder ou refuser, qui en ce faisant, avec discrétion dudict sieur prévost, aura semblable gaiges que dessus pour chascun sergens. Kt s'il advenoit que ledict requerrant désireroit avoir plus grands nombres de Eergens (non nécessaires), demeureraient aux frais et despens dudict requerrant et non dudict debleur, sur hs biens duquel telle gaigière se feroit.

€ En oultre^ avons accordez à chasccn desdicls sergens faisans subhastations et criées publicques de meubles prins aux requestes des créditeurs qui se feront désormais au lieu coustumier, à faire telle subhastalion aux requises d'aucuns particuliers, par permission et licence dudict rieur prévost, puisse avoir et prendre par journée et despens. icy. . .

« Conséquemment, avons accordez à chascun desdicls sergens et grandoien particulièrement qui désormais feront adjournement hors la ville et parmy ledict bailliaige, pour quelque action que ce soit, avoir et prendre d'un

Coutumes 95

chascun, là où les requerrons, ponr chascnne jonmèeenlière, el avec toute diligence convenable, sçavoir, ledict grandoiens ix gros el la demie journée iv grosi/2. Et pour les sergens, vi gros, pour la demie journée m gros, avec leurs despens raisonnable du disner et souper s'il n'ont temps pour retourner à la ville^ et ayant temps pour y retourner, ne paierons le ou les requerrans, que leur dict disner et demie journée que dessus.

€ Et où le dit grandoien ou sergens seroient exccessifs esdicls despens et doléance s'en faisoit, demeurra à la discrétion et taux de nostre dict lieutenant, prévoit el justice de cedict lieu, pour réprimer el corriger lesdictes erreurs et abus, (|ue par indiscrétion en pourroient advenir, aflin que bon ordre el estai y soit lousjours maintenue et gardée.

c Mais s'il estoit entendu et rapporté ausdicts lieutenant, prévosl et justice, lesdicls grandoien et sergens se faire paier de quelques journées pour aultres raisons que dessus, va^ccans parmy les villaiges, ou se faire paier de cbascun adjournement estant faicl en ung jour, pareille journées en despens que ung seul adjournement faicl pour ung jour.

€ En ces cas agiroient et dresseroient lesdicls lieutenant el justice^ si bon leur semblait, action de commission contre lesdict grant doyen ou sergens. Ains ne fera ou feron, lesdict grandoien el sergens, ayans faicl plusieurs adjournemens en ung jour, hors la ville, payé que tout aultant que d'un seul adjournement, sy ce n'est de grâce spécial le.

• D'abondant avons accordés audict grandoien et ans dicts se: gens, allant parmy ledict bailliaige, au commandement des prévosl el recepveur, pour les affaires de nostre souverain seigneur, quelles elles soient, avoir sem-

blables joarnées que dessus et limytes, sanlls à les recouvrer sur les parties pour lesquelles telles charges ou affaires seront exercer.

a Et pour adjouster foid ausdictes articles, avons en présence desdicts de justice et gouverneurs d'Espinal présuarez (sus nommés), mis et apposés en placart noslre scel, et icelles signées audict Rspinal de nostre seing manuel cy mis.

Charte donnée le 4 octobre 1578, par Charles III ^ duc de Lorraine, révisant le règlement de la justice d'Éptnal. Cette charte est ainsi conçue :

• Charles par la grâce de Dieu, duc de Calabre, Lorraine, Har, Gueidres, marchis, marquis de Pont-à-Mousson, comte de Provence, Vaudémont, Blàmont, etc.

t A tous ceulx qui ces présentes lettres verront, salut

c Comme les bailly, quattre gouverneurs, gens de justice et communal (é de nostre ville d'Espinal, congnoissans les grands frais et despens qui se font journellement en la justice du<licl lieu, principallemenl en matière que Ton appelle crw de plaids, auUremenl cryées de subhastacions d'héritaiges, et sur les demandes formées en ladicte justice verbal iement, tant seullement pour lesquelles les parties ont le plus souvent esté contrai nets de faire preuve sur preuve, ou par malice de procureurs, qui avaient proposé lesdicles demandes ou par aultre deffault, nous ayent présenté requesle et supplié très humblement y donner, pour le bien et utilité publicque, quelque ordre et règlement.

€ Sçavoir faisons, qu'après avoir oy le rapport par escript de nostre amé ei féal conseiller et procureur général de Lorraine, maislre George Maimbourg, que nous

ayons commis et député pour Timformer exactement et à la vérité comme les choses avaient esté d'amenées du passé et de Tordre que Ton y pourroit donner à Pad venir.

« Nous avons, avec meure délibération de conseil, eslably et ordonn(^, par forme de loy inviolable et perpétuelle, et laquelle voulons estre gardée et entretenue en ladicte justice, sans y estre aulcunemenl contrevenu, c'est assçavoir : que limpéirant desdictes cryés qui aura reoquis le cris de plaid, incontinant d'icelle parachevée et accomply, sera tenu poursuivre et obtenir assignation contre les opposans et au cliascun jour des causes, audiences, par iuy ou par procureur, continuer incessamment et sans intermission causé de sonfaict,parvolontéet nom d'exoine légitime, duquel eschéant, dispute le juge, congnoistra sommairement le progrès des instruction et décision des causes desdictes oppositions» à peine de forclusion et deschéance de ses droicts en icelles et de sa volonté iparlyes sur ce oyes), il estcongnu avoir délaissé, intermisou négligé ladicte poursuyste.

c Qu'à la première assignation, chascun des dicts contredisansd'heuement ajourné, sera comparant par Iuy ou procureur, produire et exiber les tiltres, papiers, documensou lectraiges, sur lesquels il prélend fonder 9on opposition. Nonobstant qu'aulcuns des premiers dénomés opposans au tort de roolle, soit légitimement absent ou aultremenl exoinié, et ne sera plus observé aulcune considération, différence ny^ discrétion de Tenrollement ou description desdicts opposans premiers du derniers au registre dudicl greffe, pour povoir advantaiger ou désavantaiger, contraindre ou excuser Tung desdicts contredisans plus que Taultre de ladicte exibilion, avis advenant, qu'aulcuns d'iceulx soient légitimement absents ou pour aultres causes d'exoine civil, comme pour n'avoir les tiltres par Iuy prétendus en sa puissance^ et qu'il Iuy soit

"98 Justice, Procédure, Police

besoing de Tauthorité du juge pour les obtenir par cornpulsoire ou aullrement n'ayent moyen de parfaire sa dicte exibition pour ceste première fois ou aultres suyvanles.

t Ne seront pour ce, ceulx qui les suyvent audict roole excusés, ains seront tenus de passer oullre et fournir de leur production, à peine d'estre contre eulx octroyé defTautt, sauf loutesfois que cbascun des comparans non exoins, seront tenus subordinément satisfaire an la dicte exibition selon l'ordre de leur enrollement ou description au greffe, pour éviter confusion.

« Que le greffe foumy desdictes productions, sera donné jour et délay aux partie par le juge, pour y prendre et avoir respectivement communication ou en prendre <opipie et extraict comme du passé. Et icelle prince et receae par les parties en revenir aux aultres jours suyvant pour tenir ou quicter, et dont chascun desdiets contredisans WTB tenu faire déclaration audict jour sans différence, en considération aulcune du temps de leur description audict registre, ainsy que dict à esté pour les exhibitions de tîltre en Tarticle précédent et sous les réserves y pouriées.

« Que si entre lesdicls contredisans, les ungs contre les aultres, contre rimpétrantde^sdictescryées ou auUrement eschéants plusieurs à diverses disputtes es quelles puissent naistre et réussir pluralité et diversité de procès entre eiilx, ou conjoinctement ou séparément, selon la diversité des moyens par eulx prétendus et revienne qu'estant aulcuns d'iceulx pendant entre les premiers desdescripts et dénommés audict registre, jugés par semblant de Tesebevin, soient pendant en appel ou aultrement indécis ou par devant les juges de première instance, ou par devant ceulx dudict appel, ne demeureront pour ce les poursuittes des aultres causes ja suscitées ou à sussiter enti^e les Mitres pirties suy vantes audict roolle, suspendues et dé-

Coutumes 99

laissées ; ains seront les parties tenues à rappel d'icelles an tour de roolle. en poursuyvre le fil, progrès et advancement, à peine de forclusion, sy pour ; deffaillir elles tombent en contumaxes de trois deffauit pour, selon la qualité de leur instruction, occurances et disposition de la matière, et des termes esquelles elles se relreuvera par le juge estre difQnie ou aultrement appoincté sur icelle qu'il verra estre requis par droict et justice.

c Que les choses sur chascun cris de plaid ainsy traictées, faictes et passées, qu'il a esté cy devant dëduict et seu à ce moyen qui seront ceulx ou celuy qui auront tenus audict cris, seront les hérilaiges paravant mis en criéeset déclairés auxdiets cris de plaid, exposés en vente de Tauthorité du juge, ou en globe et masse, ou séparément, selon qu'il congnoistra et verra estre plus expé^ dient, pour le proffit des debteurs et créanciers, qui le fera publier, h ces Ans au cris publicques, par trois divers jours de marchés de quinzaine en aultre. Et à la dernière, fera déclairer les jour et heure esquels il en fera Tencherre et adjudication au plus offrant et enchérisseur eB»i'auditoir, ou avant, faire allumer la chandelle, et pendant qu'elle bruslera, fera sur Thuis d'icelluy à mesmes cris publics que la dicte enchère se faict en déclairant le prix des pièces qui pour Ihors seront en vente, puis à Testaincte de la dicte chandelle en fera Tadjudication an dict dernier enchérisseur. Au quel seront par après expédiées lettres d'icelle moyennant lesquelles et qu'il aura satisfaict au pris de ladicte enchère, par délivrance d'icelluy au juge, pour en faire par luy la distribution ausdicts créanciers selon Tordre de leur priorité ou postérioritép (c'est-à dire)selon la communeformede panier (5ic)audict Espinal ; qu'ils seront antidatez ou postdatez ou au1t6>ment qu*il verra à faire par raison. Il sera par après a»* seuré de toattes miclions et garasydia que désormais toa*

100 Justice, Procédure, Police

tes demandes dès le commencement seront fournyes par escrips par les demandeurs, affm que la chose demandée demeure certaine, lanl au deffendeur qu'i^ ceuU qu'ils prétendent avoir à garand ; el que la demande ainsy fournye par escript au lieu de la proposer simplement yerballe, les termes de garand el aultres prins par le stil dudict Espinal, prins sur icelle après que les parties auront plaidé verballement, soit sur le principal de la chose demandée, soit pour ladicle garantie, ou bien par escripures sy le juge voit Timportance de la matière le requérir, ainsi que sera dictcy après.

« Sy ayant Teschevin rendu son semblant, Tune des parties en forme appel pour le quel il soit de besoing rédiger ie plaid verbale faict par icelle, et sur lequel le semblant dont cet appel sera intervenu, advient telle difficulté que sus ai esté dicl entre elles pour maintenir Tune ou Taultre, qu'il est plus escript qu'il n'a esté plaidé, et que les escriptures ne sont conformes. Ains toutes aultres que ledict plaid soit esté difficultés réglée par le recours desprévost, eschevînetclerc juré, ou leur commis, quiaikront estes présents ausdicts plaids, et ce que Ton déclairera lesdictes escriptures n'estre conformes au iceulx s'ils en sont mémoratifs, sinon par le serment défïéré de la partie qui maintiendra ladicte diversité au Taultre, ou de leurs procureurs, sans permettre qu'elles se chargent d'aultres superfluitz de preuves plus avant.

« Que sy le juge, pour Timporlance de la matière, arbitre estre expédient admectre les parties à escripre, et non à 'plaider verballement, ordonnera pour toutes escriptures, que le demandeur fournira au greffe, par ampliation de sa demande de premières escriptures, et avec icelleslestiltres et enseignement dont il prétend se servir pour, par le deffendeur y fournir de deffence avec

Coutumes 101

les tiltres, (lesquels aussy de sa part il prétend s'ayder et le tout remis au greffe et communiqué à parties, y donner réplique par ledict demandeur, et de la part dudict deffendeur ses duppliques sy bon leur semble, pour toutes escriplures dedans tel délay que leur sera préfigé, saulfs à proroger sy le cas y eschiet. Et se feront lesdictes productions par lesdictes parties, sy elles ont lesdicts tiltres ou leur puissance, sinon et où elle seroient hors icelles, en feront déclaration en leursdictes premières escriptures, à peine de forclusions, ou Tune ou Taultre d'icelles, ayantes ad ce deffaillis par cautelle, calomnie ou surprinse, et dont eschéant le cas qu'elles en reproduisent de nouveau en leur seconde escriptures de réplicques ou dupplicques, pour peult astre Ihors de la production de leur premières escriptures n'en avoir heu congnoissance, elles ou leurs procureurs ayant escripts^ seront tenus se purger par serment, pour le tout desdites escriptures et productions rapportées par devant le juge y estre donné tel semblant ou appoinctement que de raison, soit pour faire et contester les parties plus pertieusement s'il voit estre nécessaire, soit par aultres semblans en interlocutoires, ou en diffînilive et aultrement qu'il verra la matière par sa disposition le requérir. Demeurant néantmoings ledict semblant, soit interlocutoire ou aultre subject a appel comme de par avant.

c Et pour le regard des adjoumemens qui seront rerequis pour chose do moindre vallue ou estimation que de soixante sols, à la requise des requerrans, fera le prévost sur le champ adjourner la partie contre laquelle le dict ajournement sera requis par devant luy, l'eschevin et clerc juré, oudeulx d'iceulx en l'absence de l'aultre, sans attendre l'audience des causes ordinaires, et après avoir ouy lesdictes parties l'une devant l'aultre, en ordonneron sommairement, et sans aultre figure ou formalité de pro

108 Justice, Procédure, Police

ces contradictoire qu'ils verront le cas de requérir et debvoir estre faict d'esquité et justice, sans admettre lesdictes parties à aultre involution de procès plus grande, soit de recréance ouaullres, demeurant au surplus toutes aultres matières traiclables au siège de justice, selon le styls et observances en tel cas accoustumë audict Espinal.

c Sy donnons en mandement à tous nos bailly, ses lientenans audict Espinal, procureur général de Lorraine, gens de justice et aultres nos offlciers et justiciers audict Espinal qu'il appartiendra, présens et advenir, faire doresnavant et à Tadvenir, garder et observer de poinct en poinct cestuy nostre establissement, ordonnance et loix, sans permectre que les parties plaidoyantes en ladicte justire d'Espinal puissent aller ny estres receues au contraire. Car ainsy le voulons et nous plaist.

t En tcsmoing de quoy nous avons signé ces présentes de nostre propre main, et à icelles faicts mectre et appendre nostre grand scel, que furent faictes et données en nostre ville de Bar, le 4® jour du mois d'octobre 1578.

0 Signé par nostre souverain seigneur monseigneur le duc Cbarles, avec le grand scel de nostre dict souverain seigneur, monseigneur le Duc, pendant à double queue de parchemin, sur cire rouge à icelles.

c Et sur le replict desquelles est escript en grosses iet^ très : Par monseigneur le Duc.

c Lez sieurs de Tumejus, cappilaine de Tartillerie et deLaMothe, maistres des requestres ordinaires présens.

« Et plus bas est contresigné

« Pour secrétaire, Bonnet.

c( Et pour regislrata, M. Henry. »

Copie prinse, extraicle et d'heuement collationnée sur une aultre coppie signée : J. Rebouchier, qu'il dict avoir prins à son original