DUC DE LORRAINE

donnée à Bar le 22 septembre 4605^ sur thomologalian des coustumes et formalités de justice de la ville et du bailUage d'Espinal.

Charles, par la grâce de Dieu, duc de Calabre, Lorraine, Bar, etc. A nostre très cher et féal conseiller d'Estat et bailly d*Espinal, le sieur de Ragecourt , salut :

La volonté et le seing que nous avions tousiours heu et nous croist de jour à autres de veoir que la justice qui d'en hault nous a esté de Dieu départie et mise en mains, soit distribuée bonne et droicturière à nos subjectz à leur soulagement et sans superfluité de frais, à faict, qu'ayans recognu qu'en plusieurs et divers bailliages de nos pays, les subjects vivans avec beaucoup d'incertitude des coustumes, loix et formes de procéder en justice, pour y dresser et régler leurs actions ; cela leur apportoit tant de fouUe, et par une infinité et incroyable charge de frais et despens, causoit tant d'incommodités aux parties contendentes en jugement, lorsque tombantes sur ee en contrariétez, il estoit à l'une ou l'autre de nécessité en faire preuve par les moyens pour ce de droict ordontié, et le plus souvent sans en rapporter autre fruict que frais et despens si exhorbitamment excessifs, qu'il estoit presque plus util de quicter la poincte de leurs actions et prétention, que ce précipiter à ce hazard.

Nous, pour obvier à telle foulle de nos subjects, perte et diminution de leurs biens et moyens, et leur retrancher les occasions de tant de frais et despens, aurions trouvé bons, expédient et nécessaire de leur establir loix certaines, soub lesquelles ils soient asseurés de vivre, et

4M Baillagb d'Èpinal

puissent avec plus de certitude dresser leurs actions, et donner eulx mesmes reiglement à leurs choses familières. Et «\ ceste &n, vous aurions décerné nostre mandement, pour faire appeller et convocquer les Trois Estats de vostre bailliage, recognoistre par eulx ou telz, que de chacun ordre ils trouveroient bon de choisir et conmieotre à c'est effecl, et par ensemble, adviser ad ce qu'ili trouveroient avoir esté d'usage et coustume audict bailliage^ formes et stil de procéder en justice ; et que pour le bien d'icelle pourroit estre continué, changé, corrigé et autrement modifié convenablement à raison, pour le bien, profit, utilité et repos d'un chacun.

Et affin de ne laisser les choses plus longtemps var guer en l'incertain, dresser articles clairs et certains en deux volumes distinctz et séparés de ce qu'ils auront recognus et advisé, l'un contenant lesdictes coustumes et Tautre lesdictes formes de procéder en jugement et y instruire les procès. Et c^là faict, mis et rédigé en articles escripts, soubz tiltres distinctz, les communiquer à nostre très cher et féal conseiller d'Estat et maistre aux requestes ordinaires en nostre bostel, Maimboui^, que pour ce nous aurions commis et député, en conférer avec luy et avec nos chers et bien aimés les gouverneurs et gens. du conseil dudict Espinal, pour le tout, nous estant représenté, y procéder ainsi que nous verrions bonesire aux abus que cy-dessus de Tadvancement de la justice, bien et utilité publicque.

Sçavnir faisons^ que le tout ainsi faict et dressé, nous ayant esté (suivant nostre dicte ordonnance) représenté en deux cayers, Tung desdictes coustumes et l'autre des dictes formes et stil judiciaire.

Iceulx de rechef veuz et examinez en nostre conseil, avec vous et lesdictz commis desdictz Estatz, en pré-

GOUTUMIS 106

sence de nostre très cher et féalle procureur général de Lorraine, ouy en ce qu'il auroit trouvé bon y dire et remonstrer ; et ayant le tout entendu à plusieurs et dive^ ses reprinses, et ce jourd'hui y mis la maiu dernière, l'avons par advis desdicts de nostre conseil» à la requeste et supplications desdicts des Estatz, loué, consenty, agrée, confirmé, homologué et aucthorisé; louons, consentons, agréons, confirmons, homologons et auctorisons ; VOULONS, ordonnons, et nous plaist, que tant pour ce qu'est desdictes coustumes, style, debvoir et soellaires des juges et autres ministres de justice et delà police ; que pour tout en somme le contenu soit doresnavant pratiqué, suivi et observé, tant es sièges supérieurs que des mairies de vostre bailliage, nonobetantes toutes autres coustumes, usages, stil et formes cy devan pratiquées, au contraire ; les quelles en tant que besoin. Nous avons abrogé et abrogeons, toutesfois soub les réserves, modifications et expressions portées èz trois dernier articles du cayer desdictes coutumes, tiltre onziesme et dernier. Sy vous mandons, que les présentes et le contenu en l'ung et l'autre desdicts cayers, vous faictes lire, etpublier et enregistrer au siège de la prévosté dudit Espinal,à la première et prochaine tenue des plaids bannaux dudict Espinal, et deslors en avant le tout ainsi qu'il y est escript et statué, observer, suivre et effectuer. Car ainsi nous plaist, en foy et tesmoignage de quoi nous avons à ces présentes signé de nostre main, faict mettre et apprendre nostre grand scel. Données en nostre ville

de Bar, le 22 septembre 1605.

Signé: Charles.

106 Bailliage d*Épinal

Lettre de reconnaissance des bourgeois de la ville et du bailliage d'Épinal à S, A., au sujet de rhomologatton des coutume et stil donnés par ce Prince.