TILTRE X

De» Servitudes

Art. I. — Il est en la faculté d'un chacun le pouvoir de dtesser vëue en sa maison, pourveu que le regard Soit^àur soy, et n'y eut-it héritage plus que pour le tour du ventiUon, entier ou brisé ; mais aussi n'est par ce le Yoisin'empeBèhez de pouvoir bastir sur son héritage, au préjudice de telle yeue> laissant iaplace dudict tour libre, tH ce n'est que le propriétaire du fond sur lequel elle est basticj face preuve avoir diotct contre son voisin, qu'il ne puisse empescher telle veue.

Art. II. — Il n'est permis à qui ce soit, d'advancer de nouveau son bastiment ou partie sur rue, sans avoir préalablement appelle, et faict voir le lieu au procureur général, ou son substitut audict Espinal, et gens de justice, les gouverneurs présents, pour y dire de chacune part, ce qu'ils penseront debvoir estre dit pour le bien et rintérest publicque ; et si la chose est de peu de conséquence, le permectre et consentir ; mais advenante que la* chose fut de plus grande importance et conséquence, ou qu'il s'agit de percer les murailles de la ville, appuyer on poser sur icelles, en doibt estre la permission donnée et élargie par S. A., lesdicts gouverneurs et officiers ouys. •

Art. III. -^ Que si en un bastiment il y a quelques loictures, galleries ou aultres advanccs sur rue, et vueille le propriétaire les ruyncr et de<?molir pour les refaire à neuf et rebastir, faire ne le doibt, qu*il n'en ait préalaUement adverty lesdicts gouvcrucurs et oIRciers, pour par lesdicts de justice prendre les cschaiili lions de telles advances, affin de les remettre en mesme estât ; et

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à (aalte dece, les propriétaires bastisMis.sont privAsida telles adyanoes, et ont lesdicts de justice dix blancs pour . ebascun eschantillon, lequel le grand dojmi est tenu gard^.

Art. IV. — Droict de veue sur la maison du voisin au dessonbz du toict, se prescrit par vingt ung ans ; si elle est au-dessus, ne peut empescher qu'au voisin ne 3oit loisible hausser au préjudice d'icelle et y fut elle de tant de temps qu'il ne fut mémoire du commencement, n'estoit que par tiltre ou autrement il apparut à suffisance quelle y fut par droict de servituAo.

Art. V. — Sy en un mur mitoien et parsonnier y a quelques endroicts ou fenestrages prenans veue et regard sur le voisin» et dont l'autre voisin ait jouy par vingt ung aus. il jouira en cest endroict de la dicte veue ; mais jà pour ce, n'aura il ce droict indistinctement par tous les endroicts de ladicte muraille^ que bon luy semblera ; ains sera obligé de tenir les (enestres qu'il y a/ barrées de fers, dormans ou arrestés.

Art. VI. — Esgousts n'y autres servitudes par acte$ occultes et latents, non cognus au voisin, ne se peuvent prescrire par quel hps de temps que ce soit, si les actes de la jouissance lui en sont patents et connus ; peuvent estre prescripts^ par vingt ung an, en la forme dont son voisin se trouvera en avoir jouy.

Art. VII. Sy de plusieurs voiains l'un veuJlt bluiUd pour mieux ou plus commodéioem se logçr, il luy, i^ loisible de contraindre par justtice sps voisins, ^ CQOtpr buer aux Irais de la réparation des murs coxomuAS qjcu se trouvent penchigtis et corrompus, à telle haulenr qu'ils sont pour lors,. selon que par Visitation, d'expoRU oon vanna. et. abjuré» par. juAtio^ ils ae tro^rent pm.-

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chants et corrompus. Mais s*il veult les rehausser plus qu*à leur haulteur première, faire le doibt à ses frais en y faisant faire par tesmoignage de ce, fenestres de maçonnerie de la haulteur de cinq quartz de piedz, et de largeur d'un tier en la partie de son voisin et de son costé, selon que bon luy semblera, pour monstrer que c'est pour luy et à son œuvre qu'elles y sont mises et luy servent de tesmoings ; est toutesfois par après tenu les estouper, si le voisin voulant se servir de ladicte rehausse, ofiEre contribuer aux frais.

Art. VIII. — Et s'il advient qu'au refus ou demeure de ses voisins et parsonniés, il fasse réparer lesdicts murs à ses frais, ils luy demeurent tellement propres, que lesdicts parsonniers ne peuvent y mectre, ni appuyer ou aullrement s'en servir qu'ils ne restituent chacun à leur advenant, les frais de la réparation, que Ton dit en terme commun, payer la mise.

Si toutesfois lesdicts murs, en Testât qu'ils sont, se treuvent suffîsans (n'estoit la charge nouvelle du bastimeut neuf,) ne sont en ce cas lesdicts parsonniers tenus y contribuer, et ne délaissent pour ce lesdicts murs de leur demeurer communs, en telle haulteur et extendue qu'ils estoient auparavant.

Art. IX. — Peuvent aussi les voisins et parsonniers de tels murs mitoiens, iceluy percar tout oultre et y faiie trous, pour y asseoir sommiers, chevrons, gonts, écoinssons de pierres, et auitres matériaux servans à leurs édifices, en rebouchant les trous ; voir quand aucun faict édifier, ou réparer son héritage, son voisin est tenu lui souffrir patience à ce faire, en faisant inoontinant réparer par celuy qui a basiy, ce qu'il aura démoli audit voisin, et le faisant adverlir avant aucune chose démolie, pour obvier qu'il n'en reçoive dommage, à peine

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de soixante solz d'amende et de dommages et intérestz. N*est toutesfois permis aucunement de mettre bois, n'y faire armoire en tel mur miloien à Tendroict des fours ou cheminées.

Art. X. — Est loisible néantmoins y dresser cheminées, et creuser pour le contre-feu d'icelles jusques au tier du mur, mesme appuyer les regots d'icelles d'outré en outre, non toutefois les sommiers et aultres charges de bois qui ne doibvent oultrepasser la moictié de ladiote muraille.

ART. XI. — L'un des parsonniers générallement ne peult, non plus qu'en toutes autres choses communes, faire œuvre aucune qui puisse causer détérioration de la chose commune ou apporter préjudice au co-seigneur d'icelle.

Art. XII. — Sy le voisin faict sur son héritage propre privés, ordes fosses, fours, fumiers et égouts, doibt faire entre iceulx et le mur mitoien, un aultre mur si bon et suffisant, que par tels édifices la chose commune ne puisse recevoir détérioration, soit de feu, pourriture ou aultrement ; et s'il y faict puiys ou citerne, doibt laisser ledict mur franc et entier.

Art. XIII. — De mesme, celui qui pour avoir sa maison en assiette plus haute que celle de son voisin, a de la terrasse contre la muraille séparative de l'une ou de l'autre des maisons, doibt y faire contre-mur, ou aultre telle deffence, que par la fraîcheur de ladicte terrasse, la muraille mytoienne ne vienne à recevoir détérioration.

Art xrv. — On ne doibt faire ny dresser privés, égouts d'eau de cuisine, et aultre semblables immondices proche le puits de son voisin^ qu'il n'y ait hnict

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piedz de distance, ^atre deux» et .y soit JEaict contre-mur de chaux et saUe, avec conroy, aussi bas, que les f ond&ma&ts des fossés et égouts.

Art. XV. — Fossé isàci entre deux héritages» est censé estre à oeluy du costé duquel est le ject de la terre Yuidée; et commun, s*il se trouve de part et d'autre, s*il n'y a apparence de découvrir de quel costé en a été faict le jecty et s'il y a haye assise sur ledict fossé, et ledict fossé et la haye sont à celuy du costé duquel est le ject de la terre, s'il n'apparoit du contraire par tesmoign^ge de borne, ou aultre valable.

Art. XVI. — Sont aussi tous murs, hayes et doston entre voisin, censées communes, s'il n*y a tiltre, bornes, marquef:, ou enseifmements tesmoingnans, par art de maçonnerie ou usage, le contraire; et est chacun vcMsin, pour sa cotte» tenu de clore contre son voisin^ de closture cûAvenable et semblable à Tancienne, si ce n'est que tous deux soient d'accord de changement.

Art. XVII. — Il est à la liberté d'un chacun édifier sur sa place, si hault que bon lui semble ; et si en, ou sur le mur, ou toicture de son voisin, y a quelques sommiers, chevrons ou aultres choses advançantes ou peadantea sur ladicte place de son. voisin, qui empesche telle rehausse» est ledict voisin subject de les retirer à l'alignement et plomb du pied de son mur, qu'elle espace de temtps y ayant lesdictes choses demeurées pendantes ou advançantes» n'esloit que cela se vérifie auUrefois avoir esté ainsi accordé par convention et droict de servitude expresse.

Art. XVIII.— Sy murs, paxoys ou aultres séparations coijgwwes meii^ac^nt ruyne, peuvent estre les propriétaii0s d'iceltos, à riiUerpeU^^i^ ^^ voisins, contraincts la rehire à leurs despens, si ce n'est que cette ruyne ne

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8oii.«âveiiiio par:lalai]lte de l'im d'ioeulx, auquel cai y ; sera seul tenu, et aux dommages des voisins.

Art. XIX. — Sy par police, quelques réparatioos ont esté ordonaées en publioque ou particulier, eteelayou ceulx qui à cause de leurs maisons ou héritages en sont chai^gés, ne satisfont» après deue interpellation de ce^; faitei les layers desdiotes maisons, ou fruicts des héritages^ peurent esire arrestés et employées aux dielaaw réparations.

Art. xx;^— «De mesme, si en «hose commune esehéen/^ lépaatÎMis nécessaires, et icaUes cognues ou ordonnées paraitthorité de justice, après Visitation faicte à requeste d'un? des parsonniers, aucuns des aoltres se trouventrefusant y contribuer à leur cotte, peuvent les loyeia:.de ^ la chose, ou fruicts en dépendans, estre arreslésy saisis» et employés aux dictes réparations.

Art. XXI. — Sy une personne ayant' édi&éung mur sur son fond, son voisin veut après édifier, et se servir dudict mur, faire le peult, en payant promptement, et avant s'en servir, la moitié et du fond et du mur, n'es** toit qu'interpellé au préalable par le voisin de fournir de son fond, il se trouve en avoir esté refusant. Ne sera toutesfois le premier bastisseur, tenu retirer ses cheminées ni mariens.

Art. XXII. Sy sur mur mitoyen ou parsonnieur ^ sont posés escbevets et chanlettes communes à recevoir les eaux des deux maisons joingnantes, et il advient que Tun des voisins veuille hausser le mur, l'autre est tenu de retirer la chanlette sur luy pour le port des eaux de son bastiment ; si toutefois, par après, bon luy s^iildi rebasiir à l'égard de son voisin, faire le pourray etlà > rapportai ladicte chanlette sur le mur qui sera commun^;

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comme auparavant, en payant la despense de la rehausse.

Art. xxui. — Celuy à qui appartient ung mur sans 'moien joignant à Théritage â*aultruy, nepeult de nouveau, en façon que soit (non plus qu'en ung amimun^) y poser des fenestres prenantes jour ou aspect sur l'héritage de son voisin, bien peult il en mettre des borgnes ec aveugles, avec battes pour tesmoignage quo le mur luy est propre.

Art. XXIV. — Celuy qui battissaut contre ung voisin, faict caver de nouveau ou profonder plus bas qu'auparavant, il doit faire, à ses frais, retenir le bastiment de son voisin, et faire les fondemens ou rempiétremens sy suffisans qu'il n'en reçoive aucuns inconvéniens, à peine de tous dommages et intérests.

Art. XXV. — Aucun pour aller, venir, passer, repassei ou mener vain pasturer son bestail en Théritage d'autruy, lorsqu'il n'est en garde ou deSense, n'actquiert droict ny possession de servitude, passage* ou vain pasturage» et n'empesche que le seigneur, ce nonobstant, n'en puisse faire profict, si ce n'est qu'il conste le tiltre» ou que depuis la contradiction du seigneur, il y eut prescription de vingt et ung ans.

Art. XXVI. — Par quel temps ung héritage joingnant à cours, janlins et aultres héritages fermés, ait demeuré ouvert au vain pasturagc du bestail en temps non deffendu, si n'est par ce le seigneur du fond cmpesché de le fermer, pour son bien plus grand, quand bon luy semblera.

Art. xxvir. — Sy qu'clqu'un,ou plusieurs,ayansenla ville ou village, maison réduicte en mazure ou menacente ruine évidente, au préjudice des comparsonniers

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ou voisins, reçoivent interpellation d*iceulx de rebastir, seront tenus de les rebastir ou faire abastre, ou aultrement remettre en estât tel que les voisins ou comparsonniers n'eu puisse recevoir préjudice, à peine de tous despens, dommages et intérestz.