TILTRE CINQUIÈME

De la Contestation au principal et Conclusion en droict

Art. I. -^ Après toutes les formalités de garandie passées, si le juge, pour l'importance de la matière, arbitre estre expédient admettre les parties à esorire et non playder verbailemcnt, ordonnera que toutes escriptures que le demandeur fournira au greff, par ampliation de sa demande de premières escriptures et avec icelles tes tiltres et enseignements dont il prétend se servir, pour, par le deffendeur, y fournir de défensoy^ aussi avec les.

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liltres desquels de sa part il prétend s'ayder, et le tout remis au greffe et communiqué à partie y donner répliques par ledict demandeur; et de la part dudiot deffendeur, ses dupliques, sy bon leur semble^ le tout de quinzaine à aultres pour tous délays, si aultrement il n'est appoincté par le juge.

Art. II. -* Et se sont lesdictes productions par lesdictes parties, si elles ont lesdicts tiltres en leurs puissanceS) sinon et où ils seroient hors, iceiles en feront décladaration en leursdictes premières escriptures, à peine de forclusion à Tune ou à l'autre d'icelles, ayant défailly par cautelle» calumnie ou surprinse et dont eschéant le cas quelles en produisent de nouveau en leurs secondes escciptures de répliques ou dupliques, pour peult estre lors de la production de leurs premières escriptures n'en avoir eu congnoissance, elles ou leurs procureurs ayans escrits, seront tenus se purger par serment, pour le tout desdictes escriptures et productions rapportées par devant le juge, y estre donné tel semblant ou appoinctement que de raison, soit pour faire contester les parties plus pertinemment s'il voit estre nécessaire, soit par aultre semblant en interlocutoire ou définitive et autrement qu'il verra la matière par sa disposition le requérir, demeurant néantmoins ledit semblant soit interlocutoire ou autre, subject à appel comme de paravent.

Art. III. — Lesdictes productions faites en leurs originaulx, les parties les peuvent retirer en laissant coppies attestées du clerc-juré, partie présente ou appellée, pour en veoir faire la collation.

Art. IV. — Sy l'une ou l'autre desdictes parties deffaut de produire ses escriptures dans le délay de quinzaine cy-devant dict, il eschet à l'amende de quatre gros (la partie^ ou son procureur le requérant), s'il défault

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pour la seconde fois, y a pareille amende de quatre gros, et pour la troisième fois forclusion de Tescriture à produire» et sera faict droict au procès en Testât qu'il se trouvera.

Art. V. — Sy quelqu'un prétend interrest en la chose contentieuse entre deux parties, il peut en tous actes et parties de la cause (pourveu qu'avant sentence diffînitive rendue) intervenir, et doibt estre receu à proposer ses causes d'intervention verballement ou par escript, pour, parties ouyes, y estre ordonné ce que de

raison ; et s'il advient qu'il y ait jugement rendu et à Texécution d'iceluy, le procureur général ou son substitut, Toir ung tiers non appelle ny ouy, prétend intérest en la chose sur laquelle le jugement a esté rendu, peut s'y opposer.