TILTRE SIXIÈME

Des Preuves

Art. I. — Les procès ainsi instruits, celles des parties, soit demandeur ou deffendeur qui aura posé faicts plus preignans et concluans, debvra estre receu à preuve, sy ce n'est qu'entre personnes vivantes du faict desquelles il s'agira, y il ait serment déféré de Tune à l'autre^ communément dit Set^ment loque, qui debvra estre accepté ou référé, et importera la décision de ce, sur quoy il sera déféré.

Art. II. — Et au deffaut dudict serment, ou bien qu'il ne soit jugé recevable, la partie admise à preuve debvra obtenir journée pour dresser son intendit au greff , et faire inthimer sa partie pour y comparoir, et veoir procéder^au reiglement d'iceluy.

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Art. m. — Lequel reiglement faict, sera loisible à Tune et à l'autre desdictes parties de requérir chacune ung adjoinct, et en convenir pour assister à l'audition desdicts tesmoings.

Art. IV. - Telles enquestes se feront en la ville, en l'auditoire publicque les jours de mardy et mercredy, et es villages, es logis des maires ou clercs-jurés, à telz jours qui seront judiciairement désignés

Art. V. — Auquel auditoire y aura une ymage du crucifix devant lequel les tesmoings ayans la main d'estre sur les sainctes évangiles, seront adjurés en ceste sorte par ledict eschevin : Je jure et promect par le Dieu vivanty la foid que je tiens de luy, sur le péril de mon âme^ et par le saint évangile que je touche, que je diray à Messieurs de la justice la vérité de ce qu'ils me demanderont sur le faict que je suis produict, et ainsi Dieu m*ayde que je la diray, A laquelle ad-jurande la partie sera appellée, à peine de nullité de l'enqueste.

Art. VI. — Et seront tous termes et délays d'enqueste péremptoires, s'ils ne sont continués par le juge, ou qu'il y aitexoine légitime.

Art. VII. — Lesdics tesmoins seront ouys séparément sur rintendit reiglé, et leurs dépositions rédigées par escrip es présences desdicts adjointes, et l'enqueste conclue sera tenue secrète jusques ad ce qu'elle soit publiée et ouverte judiciairement. A l'effect de quoy lesdicts adjoincts seront tenus prester serment ne relever le secret de l'enqueste et si comporter ainsi qu'il est de leur debvoir et de justice.

Art. VIII. — Avant laquelle ouverture et publication, le deffendeur en enqueste devra proposer ses faicts de nullité, si aucun en à, puis aura communication d'icelle

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pour y fournir de reproches et oontreditz dedans quinzaine péremptoirement pour, dedans pareil délay, y esire respondu par le demandeur en enqueste, par moîens de validité, salvations et soustènement, puis ordonné ce qu'à justice appartiendra.

Art. IX. — Sy la panie accumule en ung intendit tous ses faicts sans les distinguer; et il advient qu'elle défaille à la preuve de Tung d'iceulx, celle qu'il aura faict des autres luy est inutile, qu'est ce qu'on dit, qui deffault en Vung^ deffault du tout.

Art. X. — Mais si elle les articule distinctement, par intendits divers et séparés, elle obtient pour Tesgard de ceulx qu'elle a vérifié, pour les autres non.

Art. XI. — Et orès que le juge accumulât par son

semblant ou interlocutoire à preuve, tous les faicts en ung, pourra néantmoins la partie chargée d'icelle, les séparer et en dresser divers intendicts, et suffit au rest que la preuve se conforme audict semblant.

Art. XII. — La preuve de faict personnel civil, et celle d'action possessoire, sera faiete par deux ou trois tesmoins, non suspects, avec le principal qui sera le produisant.

Art. XIII. — En preuve d'excès et délitz où il n'eschet peine corporelle, l'excédé est receu à proposer serment locqué ; en celle d'injure verballe.non.

Art. XIV. — La preuve qui se fera au pétitoire debvra estre de sept tesmoins, pareillement non suspectz, si ce n'est qu'à moindre nombre il y ait tiltres ou lettrages concluans.

Art. XV. — Tous tesmoins adjournés à fin de preuve, sont tenus comparoir, à peine de quatre gros d'amende pour chacune fois qu'ils deffauldront, et de despens.

saulf en tout oxoine légitime; que si tant est qu'aucuns d'iceulx défaillent jnsques à trois fois, sont à chacune condamnés à pareille amende de quatre gros, despens, dommages et interrestz du retardement de procès, et néantmoins à requeste du produisant, seront lesdicts tesmoins commandés par commandement pœnaulx aussi jusqn'à trois subordinement, le premier soub la peine de dix solz, le deuxième de vingt le troisième de soixante solz et le quatrième à peine de désobéissance à justice et emprisonnement, que defaict,en cas de défault, sera exécuté contre eux et (s'il eschet) leurs procès extraordinairement faict sur ladicte désobéissance, et autrement sur ce procédé que de droict, de façon qu'au moien d*une telle proternilé et désobéissance la partie produisant ne succombe de sa preuve, et soit privé de son droict.