ARBALÉTRIERS

teors^ les gouverneurs et geus du conseil de sa ville d*Espinal, désiranl très liumblement salisfaire aux letli-es que Sadile Altesse a daigné leur escrire, touchant la provision de lesliil de bannerot ou porte enseigne de la dilte ville, supplient trôs humblement Sadilte Altesse, s'assurer de tant sur leur prudhomme, que pour quelle occasion se soit, ils ne vouidroient luy exposer chose contraire à ce qu'est de la vérité, louchant la provision dudit estât, laquelle de toulte ancienneté est allée, ainsy que les arbalestriers de la ville qui sont bourgeois, soubz la charge du prévosl, advenant cest estât à vacquer, en dénommant, par billet qu'ils donnent audit prévost, trois d'entre eulx et de leur compagnie, lequel billet est par luy représenté ausdils gouverneurs, pour faire choix de Tung des dénommés ; que sy il ne ce font, lesdits arbalestriers donnent billet de troi^ autres de la mesme compagnie, et ainsy jusques à la treizième fois. Puis Téleclion faicle de Pung d'iceulx par lesdits gouverneurs, ils le représentent au sieur Baiîly qui en reçoit le serment. Lors renseigne luy est délivrée, laquelle se fournit par les susdits gouverneurs et aux frais de laditte ville.

• Et depuis soixante ans en çà, qu'est de la souvenance de plusieurs bourgeois dudit lieu, il en y a eu trois proveuz par l'observation de cesle forme, et notamment le dernier, nommé Demenge Sainte-Catherine, encor vivant, ainsy qu'il appert par Tact cy joinct. Auquel estai n'y a aucung i;agc, ains seulement franchises ; sur quoy ils osent représenter que celuy qui en est prouveu et au moyen iriceluy faicl du conseil de ladilte ville et par conséquent juge en dernier ressort avec ses cocon seillers et telle formalité a esté prudemment observée jusques icy. Aussy que sa lousjours esté ung bourgeois qui en a esté proveu, comme le semblable se faict eu

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toutes autres villes et que Jacque Saigart dénommé aux lettres de Sadilte Altesse, estant fils de famille et non marié, mesrae n'estant de laditle compagnie des arbalestriers, est incapable de la provision dudit estai et d'entrer en leur conseil, joinct que les bourgeois trouveroient eslrange de suivre ung fils de famille

« Sont les causes de leur supplication très numble à Pefiecl que le bon plaisir de Saditte Altesse soit les maintenir et continuer en leurs usaiges et privilèges, et ne faisant permectre qu'eulx suppliants, ensemble lesdits arbaleslriers, puissent en toute liberté procéder à l'élection d'homme capable en laditte charge par les voies ac^ coustumées.

€ Et ils prieront pour la prospérité de Sadilte Altesse, et aflin qu' « ces présentes foid soit adjousté»;», l'avons fait signer par le greffier du conseil de laditte ville et a icelie apposé le placard de laditte ville.

No 6. — Décret du 27 avril 1593, au sujet de celte nomination, ainsi conçu :

« Veue par nous lieutenant général es pais de S. A , pendant son absence, la requeste cy après joincte et attachée soubz le scel secret de Sadicle Altesse, contenant le rapport et assertion des gouverneurs et gens du conseil d Ëspinal, sur le mandement à eulx en faict dès le dix neufiëme du présent mois, aussy cy après joinct soubz ledicl scel en coppie ;

« Désirant lesdicls supplians en ce qu'est de raison maintenir, conserver et entretenir en leurs privilèges et prérogalives, nous leurs renvoions et aux bailly cl prcvosl dudict Espinal, le faict dont est mention en ladicte requeste, pour chascnn à leur égard procéder et faire procéder à la nomination, présentation, choix et création

Arbalétriers 239

d'an porle-enseigne en la ville dudicl Espinal, selon qu'ils aflîrmenl s'cstre faicl d'anciennclé, a esté observé do passé, nommément en rinslitulion et création de Demenge Saincle-Catherine, par la démission duque' ledicl estai est prélendii vacquanl, nonobstant chose au contraire obtenue de la part de Jacques Sagaire, dénommé en ladicle requesle, mais à charge de procéder par eulx. et autrement tenir main, qu'il y soit procédé suivant la forme ancienne et prouveu de personne capable et habile à porter et exercer ceste charge, et telle que ny Son Altesse, en ce qu'est de ses droicls, ny le publicq puisse y recevoir aucun intérest apparent et notoire. Tel estant noslre volonté.

« Expédié à Nancy le 27° jour d'apvril mil cinq cens quatre vingts et treize.

« Signé : Iîenri. » (2 copies.)

N«6. — Requête adressée à Son Altesse par les gouverneurs et gens du conseil d'Épinal, au sujet des démarches faites par Jacques Sagaire, pour obtenir l'état de banneral ou porte enseigne, contrairement au décret du 27 ci-dessus. Par son nouveau décret du 11 juin 1693, Charles III ordonne que celui du 27 sera exécuté.

iNo 7. — Remise de l'enseigne, par ordre de S. A., le 18 août suivant, par Nicolas de Kagecourl, bailli et capitaine «rÉpinal^ disant :

« C'est que j'ay commandement de la part de S. A. de faire mettre es mains de Jacques Sagay, icy présens, l'enseigne de ce lieu, voilà pourquoy vous ne fauldrez, monsieur le prévoit, luy délivrer et mettre es main dès demain matin, et comme ayant pour ccst elTect prins et tiré le serment d'iceluy, est à ces 0ns, fais congréger la compagnie dos confrères arbaleslriers au devant de voslre

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logis, pour conrorméinent à la volonté de Saditte Altesse, délivrer ladille enseigne audit Sagay. A quoy promplement scroil esté respondu par ledit prévost, que comme très humble serviteur de Saditte Altesse, il y satisferoit en toute humilité.

N<» 8. — Acte de proleslalion du 19 aoûl, par les gens du conseil, contre celte nomination. Laurent ViMemin, prenant la parole, dit à Jacque Sagay :

€ Jacques, nous vous rcquen*ons quaiés à déclarer en vertu de quoi/ avez apporté renseigne au logis de vosire père ? lequel auroit à ce respondu : je nen fais que par le commandement de M, le baillt/, après quoy auroit ledil Jean Sagay, sorly dudit son logis et à luy dict et demandés par lesdicts sieurs gouverneurs si en ce il advouoil leJictson fils. A quoy il auroit demandé le conseil dudict sieur Bailly. » (3 copies.)

N° 9. — Requête présentée à Son Altesse, au sujet de cette nomination, ainsi conçue :

« Les gouverneurs et gens du conseil et de la ville d'Espinal, remonstrent en toute humilité, que depuis quelque mois en çâ, Jacxjues Saigard, jeusne homme du lieu, non marié, auroit poursuivy envers Vostre Altesse la provision de Testai do porte-enseigne de ladicie ville, lors et de longtemps tenu par Demangeon Sainctc-Catherine. La concession de laquelle Vosire A'iesse auroit remise et dilTerrée, jusques après certitude, à qui il esloit el appartenoit d'en prouvoir, et sur ce subject escripl aux supplians, qu'es cas que la provision de ccst estât leur appartint, son désir esloit iiu'ils en proveussent ledit Sagart, sur lequel mandement, ils auroient dressé l^ur très humble remonslrance el supplication cy joincte, contenant principalleraent Tassurance de la forme y prcocriple, usitée en ctcction dudit estât de porle-cuseigne, vacation

Arbalétriers 241

d'iceluy advenanle, laquelle se faict sur et à la nominalion des arbaleslriers, lesquels premièrement donnent au sieur prévosl d'ilecque (qui leur commande aux factions de leur charç^e), billet de Irois d'entre eux, lequel arriers le représente aux supplians^ pour faire choix de Tung ; que si ils ne le font pour ne leur eslre les dénommés agréables, ils donnent second billet d'aullres trois, et ainsy jusque > la troisiesme fois que nécessairement il en fault eslire ung par lesdicls supplians qui le reçoipvenl et présentent au sieur bailly pour en recepvoir le serment. Ainsy ont ils assuré et en est la vérité avoir eslé observé du passé, et qu'ils tiennent et ont cher comme l'un de leur privilèges. Ce qu'estant représenté au conseil de Vostre Altesse, monseigneur le marquis, lors lieutenant général, auroit ordonné qu'au faict de ladicle provision, il seroi' procédé à la nomination, présentation et élection d'un porte-enseigne, ainsy qu'il avoit esté observé du passé et notamment en l'institution dudit Sainte Catherine, nonobstant choses prétendues obtenue au contraire par ledict Saigard, qui n'estoit eu effecl que lettres du contenu susdit.

« Mais comme il poursuit sa première poincle sur autre requesle des supplians narrative de ce que dessus, Vostre Altesse auroit non seulement confirmé, mais renouvelle l'ordonnance de mondict seigneur et décrété que par les sieurs bailly, prévost et gouverneurs de ladicte ville, il seroit procédé, se.'on les anciennes coustumes et usages, pourvu qu'il n'y eut rien préjudiciable à ses droicts, ce que ne se trouvera estro au cas de présent, et bien qu'iceluy dernier décret, de l'unziesme juing dernier, soit eslé plusieurs fois présenté audit sieur bailly à l'effet de le faire exécuter, si esi-ce que cela a trainé en telle longueur par remise et délay. que les supplians, pour la nécessité appaiente qu'ils avoient d'un porte-enseigne, se

seroienl resouUs d'y procéder el de faicl sur le second billet à eux délivré par ledict prévosl, signé de luy, portant nomination de trois arbaleslriers, du dixicsme du présent mois. \\x refus dudicl sieur bailly de s'y trouver, ils auroient esleu le premier d'iceux, nommé Jean Vautrin, qui par qualorzes el quinzes années a faict estât de lieutenant dudil porte-enseigne ; et desuilte, et en conséquence de ladicle nomination et élection, prié et requis leJict sieur bailly recepvoir son serment, ce qu'il a refusé. Au contraire, a depuis commandé au prévost de dt^livrer l'enseigne audict Saigard, ce qu'a esté exécuté le dixiesme de ce mois, sans avoir voulu l'ung ny l'autre déclarer aux supplians par quel mandement ils ont ce faicl, ny monslrer jussions de Vostre Altesse. C'est pourquoy se retrouvant troublé en leurs droicls, usaiges et privilèges el estre contrevenu aux ordonnances et intentions de Vostre Altesse, portées ôs décrets cy dessus cottes des xxvii apvril et viii juing l'an présent, donnés avec congnoissance de cause, qu'ils n'estiment Vostre Altesse avoir entendu révocquer en faveur d'ung particulier par préférence d'iceluy à une communaullé composée d'ung tel nombre de si humbles serviteurs et subjects, qui journellement emploient leurs vies, biens et moiens, pour le service d'icelle, el à quoy ils veullent continuer ; ils supplient très humblement icelle, pour ces considérations et autres portées en leurs requestes précédentes et notamment que ledict Sagard n'estant marié ny bourgeois, est incapable de l'entrée en leur dicl conseil, qualité toutesfois conjoincte à celle de porte-enseigne ; qu'il lui plaise, en confirmant el approuvant Télection qu'ils ont faict au susdict estai de Jean Vaullrin, invocquer et annuller tout ce qu'a esté faicl el passé en faveur dudict Sagard, faisant remectre l'enseigne entre les mains dudict prévost^ comme elleestoit par la démission de Saincte-

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Catherine, aflîn de délivrer à celuy que les supplians ont esleu selon les raandemens sasdicls, confirmatifs à leurs usaiges et privilèges, ausquels ils espèrent, que pour si peu, Vostre Altesse ne vouldra faire bresclie. entendu principalleinenl qu'il n'y va inlèrcsls de ses droicts ny préjudice au publicque, leur prouveu estant Fungdeceux qui porte le moins de taille, et ils prieront pour Vostre Altesse.

« Avant qu'ordonner définitivement sur ce que les supplians re.iuièrenl, nous avons à iceulx bailly, prévost d'Espinal et Jacques Sagard y dénommé, donné et donnons assignation d'eslre et comparoir en personne, ou par procuration, pardevant nous et les gens de nostre conseil, la part que ferons en nos pais le premier jour du prochain mois de septembre, pour respectivement oyr en ce qu'ils voudront proposer, dire et alléguer, touchant le faict déclairè en ladicle requeslti et les productions qu'ils voudront emploier, veues esire sur le tout ordonné, ce que congnoistrons estre à faire par raison.

« Enjoignons ausdicls supplians faire inthimer d'heuement et compélamment aux susdicts bailly, prévost et partie, ceste nostre assignation, car ainsy nousplaist.

« Expédié à Nancj, le xviii^ aoust 1393.

« Signé : Charles. »

N° 10. -- Copie du billet où sont porté Jean Vaullrin, Nicolas-Clément et Goëry Beuray, pour nommer un porte-enseigne.

N^ll. — Le 31 août suivant, Nicolas Sandacourt, maître de la compagnie des drappiers c a relaté, certiQié et affirmé, par le serment qu'il a à sou office, es mains dudict tabellion, que dimanche dernier, suivant le commandement à luy faict de la part de M. le bailly dudict

Espinal et permission des sieurs gouverneurs et gens du conseil dudict lieu, il auroit faict convocquer et assembler tous les dicls sieurs confrères drappiers, à Teffect de savoir d'eulx s'ils approuvoienl la provision que ledict sieur bailly avoii faicl de Teslal de porte enseigne sur la personne de Jacques Sagay, jeune homme dudict Espinal, ou sy la poursuille et inslance que lesdicts gouverneurs faisoienl de faire approuver par Son Altesse Télection qu'ils avoient faicte de Jean Vaullrin audicl estât, estoildeleur adveu et consenlemenl, d'aultant que ledict sieur bailly req-jerroit en avoir responce dans une heure et demy après.

« Lesquels confrères drappiers, lous assemblés, s'y seroil trouvé ledict sieur bailly en propre personne, qui leur auroit faict obslcnlion el donné ample et intelligible lecture d'une certaine Icllre à luy envoyée de la part de Son Altesse, dallée du ireiziesme du présent mois, par laquelle luy esloil commande a.iviser les moyens avec lesdicls sieurs gouverneurs, pour pourveoir ledict Sagay dudict eslat d'enseigne, ouUre que ledict sieur bailly disoit luy avoir esté ordonné verballemenl par Sadicte Altesse, au lieu de Nancy, de passer oullre à ladicle proifision sur ledict Sagay, suivant les occasions qu'il auroit déclarée Sadicle Altesse ; el jue suivanl ledict mandement il y avoil procédé.

« Ce que par lesdicls confrères drappiers auroient respondus tous unanimement, qu'ils n'enlendoient eslre faicl ny besongné, au faicl de ladicle enseigne, aulremenl que selon qu'il y seroil eslé procédé d'ancienneté, et que. comme très humbles et très ohéissans subjecls de Sadicte Altesse, supplioicnl ses g'accs les y vouloir maintenir, conserver el enlrelcnir. N'enlendans néanlmoins que des frais, etc. »

N** 12. — Mémoire de ce que doit représenter l'avocat

Arôalétrters 245

de la ville, pour faire réduire au conseil de Son Altesse, à la journée fixée au premier septembre, au sujet de la nomination du porte-enseigne.

N° 13. — Visite de Tarmoire où l'on place l'enseigne de la Ville, ainsi conçue :

« Cejourdliuy sepliesme en septembre 1593, le soussigné tabellion demeurant à Espinal se seroit (suivant la requise à luy faicle de la part des sieurs gouverneurs dudict lieu) expressément transporté et acheminé en l'église Sainct-Goëry dudict Espinal, à Passistanco d'honneste homme François Grandmaire, clerc de ville audict lieu, où estant, et en présence des tesmoings en bas nommés, luy seroit esté démonstrée et apparue une certaine armoire de bois de chesne. ayant la longueur d'enviren dÎK pieds d'homme el de large ung pied et demy. estant garnie au dedans de drap rouge, fermant en deux ventilions, sur Tung desquels est emprinct un écusson où y a une tour, qui est l'enseigne et marque de la ville, estant ladicte armoire à main droicle du grand autel Sainct- Goëry, el joindant les coffres où sont enserrées les Chartres et letlres anciennes de ladicte ville, et en laquelle l'on souloit meclre et poser de toute ancienneté l'enseigne dudict lieu, dont lesdicls sieurs gouverneurs doibvent avoir une clef el le porte-enseigne y institué une autre, qui servent à la fermeté d'icelle enseigne. Dans ladicte armoire n'y ayant néantmoins pour le présent aucune chose enfermée, etc. » (Copie.)

N® 14. — Requête présentée a Son Allesse^ au sujet du procès de l'enseigne, ainsi conçue :

« Supplient 1res humblement Voslre Altesse, vos très humbles et très obéissants subjects les gouverneurs et gens du conseil de vostre ville d'Espinal^ comme s'ayans

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transportés, pour comparoistre à la journée à eulx assignée par continuation au dixiesme du présent mois de 8ep!omh^<*, ïadicte journée ne se tenante, pour cause de TabsencedeM. le bailly d'Iîlspinnl qui est présentement occupé pour voslre service, tendant aflîn ladicte assignation pour renseigne dudicl Espinal. Et d^aullant que le jour de la fesle Sainct-Goëry, qui escherra le 19« du présent mois, auquel jour Ton a accoustume de porter ladicte enseigne par la ville, ce qui pourroit causer quelque émotion et mescontenlemenl c'est pourquoy ils supplient très humblement Vostre Altc>se, vouloir ordonner par provision, que Jean Vaultrin, institué par lesdicts gouverneurs et conseil dudicl Espinal, qu'en conformité du noble décret de Monseigneur le marquis et conûrmé par Vostre Altesse, appert par les requestes et décrets cy joincls, soit saisy de ladicte enseigne pour^ audict jour, la porter, sy doncque il ne plaist mieulx à Voslre Altesse commander qu'icelle enseigne soit misse et enfermer au cœur de Tesglise dudicl Sainct-Goëry d'Espinal, au lieu expressément faict où cy devant elle souloit eslre, avec inhibition et delTence à Jacque Saigard jeusne fils, de la porter audict jour, n'y s'imicer audict estât, n'en quelconques fonction que ce soit, jusques à ce que ladir.ie assignation tenue, le dilTérent soit déterminé par arrest souverain de Vostre Altesse, pour laquelle les reraonstrans prierons à jamais Dieu pour Voslre très illustre lignée et estât.

« Veue en conseil, la présente requeste et le contenu en icelle considéré, nous pour l'absence du bailly d'Éspinal, estant présentement auprès de nos très amées fliles les princessas de Lorraine, à Remiremont. Nous avons continué et continuons l'assignation de journée mentionnée en ladicte requeste, jusques au dernier jour de ce mois^ auquel jour ordonnons aux portiers de se

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retrouver pardevant nous et les gens de nostre conseil en personne ou par procureur, au mesme effecl qu'il est porté par la précéJenle assignation, pendant quoy certaines bonnes causes. Ordonnons aussy qu'au prochain de lafeste de Sainct-Goëry, l'enseigne ne sera délivrée à aulcun desdicts contendans, ny aucunement portée comme de coustume Ains demeureront pour cest esgard toutes choses en estât de surséance, sans préjudice du droict des parties et jusques à ce qu'icelles ouyes il en soit aultremenl ordonné, ainsy que trouverons à raison appartenir.

« Expédié à Lunéville le xr jour de septembre 1593. Les sieurs de Villers, bailiy de Nancy, de Florainville, bailly de Bar, de Maillann*». gouverneur de Toul, et Maimbourg, maistres aux requestes ordinaires, présents.

« Signé : Charles. » (Copie.)

No 15. — Copie d'un départ de cour, du 12 novembre 1593, qui vise toutes les pièces mentionnées au sujet de la nomination d'un porlc-enseigne ù Ëpinal et annule Télection faite de Vautrin, pour avoir été faite contre l'intention de Son Alle>8e, ainsi que ce qui a été fait pour Jacques Sagay, et ordonne une nouvelle élection c Son Altesse mande au bailly d'Espinal, que l'élection estant iaicte, celuy qui sera ainsi valablement esleu, prins et receu au préalable le serment au cas requis et accoustumé, il l'institue en l'exercice dudit estât de bannerot, pour en jouir comme les aultres précédents bannerots ont accoustumé de jouyr. » (Copie.)

N<» 16. — Lettre d'institution d'un bannerot ou porteenseigne, du 29 novembre 1593, par le bailli d'Êpinal, ensuite des billets donnés par les confrères arbalétriers, présentés par les gouverneurs de la Ville, au profil de Mathieu Regnauld, l'un des confrères arbalétriers.

S48 Affaires militaires

N<> 17. — Inventaire des requôlcs et pièces d'écrilore concernant la difTienllô intervenue sur la provision d'un portp-cnseigne à Épinal.

N* 18. — Autre inventaire des pièces remises à Nicolas Colignon et Demenge Jacques, pour faire entendre à Tavocat de Nancy ce qu'il faut représenter au conseil de Son Altesse, à la journée du 1 0 septembre, au sujet dudit porte-enseigne.

No i9. — Lettre adressée à M. de Raigecourl, bailli et capitaine d'Ëpinal, du 22 février 1010, relative à la provision de porte-enseigne. Les gouverneurs adressent audit bailli, un quartier de chevreuil et une douzaine de grives,

N» 20. — Provision de Tétat de porte-enseigne, en date du 14 septembre 1614, devenu vacant par le décès de Mathieu Regnauld, à la bulle des confrères, et conformément au départ de cour du lîî novembre 1593. Sont présents à cette élection, le châtelain, le prévost et les confrères arbalétriers.

A la première nomination, ils présentent George Jean- Didier, Didier Digney et Nicolas lîourrion ; à la deuxième nomination, ils présentent Laurent Pescheur, Jean Maillard et Enocque Hurault ; à la troisième nomination ils présentent Jean Vaullrin, fourbisseur, Mathieu Regnauld et Claude Duval. C'est ce dernier qui est nommé.

N* 21.— Requête dudit Duval, adressée le 17 suivant, aux gouverneurs et gens du conseil de la Ville, pour que Tun d'eux aille avec lui à Remoncourt trouver le bailli t a ce de certifBer et alïîrmer du debvoir qu'il pourra faire au subjecl pour lequel il s'y achemine et du serment que luy pourra estre attiré pour l'enseigne seulement, et le tout sans préjudice, ce faisant sera le relever d'un

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double qu'ancunspourroienl conjecturer, et il demeurera obligé à vous rendre 1res humbles services. •

No 22. — Copie d'une requête dudil Duval, adressée à M. de Raigecourt, bailli d'Ëpinal, disant : a Qu'ayant pieu à Messieurs les gouverneurs el ^ens du conseil d'Ëspinal, le choisir eteslirepour le porle- enseigne de ladicte ville, son bon plaisir soit luy attirer le serment requis pour exercer ledict estai, lel que jugerez. Ce faisant, il taschera de s'en acquitter el d'y apporter tous les debvoirs à luy possibles et il priera pour la santé dudict sieur.

c Nous, ayant veu la requeste à nous présentée par ledict sieur Duval, assisté des sieurs David Le Clere, l'un des gouverneurs de la ville dudict Espinal, et de Demenge de Longchamp, conseiller au conseil de ladicte ville, à nous envoyés expressément, ad ce de nous certiflier et asseurer du choix et élection mentionné cy dessus en la personne dadict sieur Duval, du gré et consentement de tous les gens du conseil de ladicte ville d'Espinal, luy avons à c'est effect faicl presler Je serment de fidélité à ce requis, par quoy mandons au sieur Gaspard Gascon, nostre lieutenant général au bailliage dudict Espinal, ayant recongnu la capacité et sufTisance dudict sieur Duval pour l'exercice de ladicte charge, luy en laisser plainement jouyr el des droicls, proITits et émolumens en dépendans.

« Faicl à nostre chasleau de Remoncourt, ce xviip jour de septembre 1614.

« Signé : De Raigecoubt. »

N^ 23. — Présentation à l 'office de porte-enseigne^ le 16 juin 1648, devenu vacant par le décès de Claude Duval. Les confrères arbalétriers présentent Jean Fais

2S0 Affaires miut aires

Yelin dit d'Igney, Demenge Mangin et Demenge Financel.

EE. 20. (Volume.) — 70 feuillets, imprimés. 1 W3« — Régiments provinciaux.

Ordonnance du Roi, concernant les régiments provinciaux, du 19 octobre 1773, imprimé à Nancy, chez J.-B. Hyacinthe Leclerc, imprimeur de Tinlendance.

Cette ordonnnance est divisée en dix lilres, savoir :

Titre I. — Composition réglant la répartition des hommes que chaque province doit fournir pour la composition des régimenis provinciaux, en raison de la population desdiles provinces. Le nombre des bataillons est porté à IH au lieu de iOi, et formeront 53 régiments : 7 comprendront 3 bataillons, 44, deux et 2 un bataillon seulement.

La lorraine fournira 1,420 hommes pour les deux bataillons qui formeront le SS"^"^ régim(ml, lequel portera le nom de Nancy ; et 1,420 hommes, pour les deux bataillons qui formeront le SQ*""^ régiment, qui portera le nom de Bar-le-Duc,

Le pays messin fournira 1,420 hommes, pour les deux bataillons qui formeront le 40™<^ régiment, lequel portera le nom de Verdun, etc.

Titre IL — Habillement, équipement et armement. Titre III. — Appointements, solde et autres traitements.

Titre 77. — Levée des hommes.

Titre V. — Exemptions.

Titre VI, — Substitutions, contributions ou cotisations en faveur des soldats provinciaux.

Titre VIL — Assemblée des régiments provinciaux. Titre VIIL — Choix des officiers.