II. Collection de pièces anciennes sur les décimes en

Lorraine (1231-1718), servant de pièces justificatives aux mémoires du 1.1.

1357-1359. — » — Impositions.

I. Impositions en général ; recueil d’anciens actes de 1380à 1690; affaires générales. Plaintes et remontrances, lettres, mémoires, etc., de 1700 à 1729.

II. Droit de joyeux avènement, levé par le duc Léopold en 1728 ; réclamations de divers habitants du Barrois; arrêts successifs du Parlement (1729-1731).

III. Impôts divers. Droit d’aubaine, cartes à jouer, privilège des chapeaux, droits de chasse, contrôle des actes et exploits, distilleries d’eau-de-vie, forges et marques du fer, grands chemins, monnaies, ponts-et-chaussées, postes, poudres et salpêtres, tabacs, timbres, traite foraine, habillement et logement des troupes, voitures.

Affaire de Burges, créancier du duc de Lorraine (1699-1715).

1360. — » — Affaires locales, administratives, financières et judiciaires, se rapportant aux villes suivantes : Ancerville, Bar-le-Duc (hôtel-de-ville), Bonnet, Brabant. Condé-en-Barrois, Fresne-sur-Apance, La Marche, Ligny, Longeville, Marault, Nançoy (le Petit), seigneurie de Nesves, forêt de Passavant, Ribemont, Savonnières, Séraucourt, les Tuillières.

1361. — Lorraine et Barrois (1737-1775). Création des évêchés de Nancy et de Saint-Dié. — Classement des archives de Nancy par Lancelot, de 1737 à 1740 ; lettres originales de ce savant. — Lettres de garde du Trésor des Chartes de Nancy (1766-1768). — Maréchaussée et police champêtre (1738-1771). — Frais de justice et de procédure (1727-1783). — Pareatis des huissiers (1708-1764). — Suppression du droit d'aubaine entre la France et la Lorraine (1715-1747). — Affaire des titres de la maison de Rennel (1736). — Affaire de Guénard, seigneur de l’Ile sous Cousance (1778-1780).

70T.Y DE FLEURY

1362. — » — Condamnation par le Parlement de plusieurs écrits séditieux et attentatoires aux droits supérieurs de la couronne de France (1711-1712). En tête quelques notes sur la condamnation d’un écrit de Rozières, archidiacre de Toul, en 1583.

1363. — » — Affaires du temps (1733-1782). — 1733. Déclaration de guerre à l’empereur lors de l'ouverture de la guerre de succession de Pologne. — 1737 et 1738. Débats avec le Parlement de Metz ; nouvel accord pour les finances entre le roi de France et Stanislas. — 1751, Nouvelle division judiciaire de la Lorraine et du Barrois. — 1760-1763. Contestations entre le Parlement de Paris et celui de Nancy, au sujet de la distinction entre le Barrois mouvant et le Barrois non mouvant ; droit de pêche à Brévannes, lieu du Barrois appartenant à l’abbaye de Morimont — 1766-1768. Affaires diverses .ntéressant Bar-le-Duc, La Marche et Gondrecourt. — 1775-1782. Renvoi de plusieurs causes domaniales du baillage de Bar à la cour des aides de Paris.

1364. — » — Commerce et industrie (1318-1727). Collection de pièces anciennes, antérieures à 1700 ; quelques dossiers postérieurs à cette date, notamment sur le commerce des grains en 1726 et 1727.

1365. — » — Eaux et forêts; institution de juges gruyers par le roi de Pologne ; déclaration de 1747 ; affaires diverses concernant la maîtrise de Bar (1739- 1769).

Baillage de Bassigny ; son établissement à La Marche dans les terres de la mouvance (1748-1749).

Gabelles (1711-1716). Compagnie du commerce en Lorraine et grandes fermes pour les impôts (1720-1729).

1366. — » - Prieuré de Châtenay; coliation de ce bénéfice en 1747 et 1748.

1367. — » — Terre de Kœurs; procès entre le prince de Ligne et le procureur général (1726-1740).

1368. — » — Terre de Ligny ; procès entre la maréchale de Luxembourg, le duc de Lorraine et les deux branches de la maison de Luxembourg (Montmorency et Béon), pour la substitution de cette terre (1698-1722).

1369-1370. — » — Prieuré de Saint-Dagobert, membre dépendant de l’abbaye de Gorze, de Metz ; son union à l’église primatiale de Nancy (1742-1750). — I. Correspondances, mémoires, notes diverses. — IL Collection de pièces anciennes (745-1715) sur l’abbaye de Gorze ; extraits du cartulaire. Requête du procureur général.

1371. — Lorraine. Procès entre le duc de Lorraine et le prince de Condé, possesseur du comté de Clermonten-Argonne, pour le commerce du sel entre la Lorraine et cette seigneurie (1661); mémoires et pièces justificatives.

1372. — » — Comptes du domaine de Commercy.

Années 1654-1660.

1373-1374. — Terre de Grigny, appartenant aux Joly de Fleury. Recueil d’analyses d’anciens actes de propriété. — I. Années 1596-1625. — IL Années 1626-1691. — A la fin t quelques actes de 1753 à 1782.

1375. — La Rochelle. Affaires municipales (1718- 1729). Contestations pour la police intérieure de la ville entre le présidial et l’hôtel-de-ville.

1376-1383. — Recueil de documents sur la peste de Marseille en 1720. Quelques pièces italiennes ; beaucoup d’imprimés ; collection de tous les arrêts. Tableaux de statistique.

1384-1385. — Saint-Martin de Ré (1775-1784). Correspondance ; affaires diverses.

1386-1387. — Prévôté de Saugues (1779-1786).

1388-1389. — Suite. — I. 1779-1784. Conflit entre les officiers de la prévôté et la municipalité.—IL 1781-1788. Plaintes contre différents abus ; distraction du ressort.

1390. — Suite. — Affaires administratives, judiciaires

et municipales ; dossiers allant de 1757 à 1788. Rangés par ordre chronologique de la dernière pièce du dossier. La plupart des pièces sont des années 1784, 1785, 1786 et 1787.

1391-1409. — Affaires locales. Résidu; beaucoup de documents relatifs aux foires, marchés, assemblées et fêtes baladoires ; affaires de mœurs ; registres de baptême et de sépulture; protestants, etc. Police champêtre et urbaine ; fabriques ; affaires judiciaires, civiles et criminelles ; émeutes. Rangées par ordre alphabétique des noms de lieux. Une partie des pièces provient d’une collection formée par le dernier des Joly de Fleury, vers 1790 ; le reste se compose de pièces empruntées à des séries aujourd’hui dispersées ou réparties dans d’autres volumes de la collection.

I (1391). Ahun.— Auxy-le-Château.

II (1392). Bagnolet — Bourmont.

III (1393). Brassac — Chartres.

IY (1394). Chassaignes — Châtillon-sur-Seine.

V (1395). Chaudarde — Cusset.

VI (1396). Dammartin — Evron.

VII (1397). Faux-Fresnay — Guitrancourt.

VIII (1398). Ham — Laval Magnoac.

IX (1399). Léchelle — Lyon.

X (1400). Mâcon — Milly.

XI (1401). Moissat — Murat.

XIIJ(1402). Nanteuil-sur-Marne — Orléans.

XIII (1403). Orléans (suite) — Pouilly-sur-Loire.

XIV (1404). Presles — Saint-Dizier.

XV (1405). Saint-Etienne, — Saint-Pol.

XVI (1406). Saint-Quentin — Senonches.

XVII (1407). Sens — Troyes.

XVIII (1408). Troyes (suite), — Versailles.

XIX (1409). Vie — Yzernai.

Affaires de Paris.

1410. — Circonscription ; affaires de la banlieue ; statistique religieuse de Paris; offices, receveurs, procureur de la ville, officiers de finances, etc.

1411. — Mémoire sur les fonctions de procureur du roi et de la ville, rédigé en 1731.

1412. — Finances et domaines. — Concession d’octrois à la ville ; état de ses finances en 1783. — Canal de l’Ourcq (1788-1789).

Domaine. Censive de l’abbé de Tiron; procès soutenu par lui contre le receveur des domaines, de 1722 à

1413-1414. — Police. — Balayage des rues à Paris et dans la banlieue.—Châsse de Sainte-Geneviève; émeute en 1774. — Jeux prohibés. — Coches d’eau, voitures publiques, loueurs de chaise. — Bains. — Ramonage, vidange.—Mont-de-piété. — Poids et mesures. — Petites affaires de police ; numéros des maisons, affiches, journaux d’annonces, etc.

1415-1416. — Justice et police (1697-1790). — Prison Saint-Lazare ; résistance aux gardes du commerce ; affaires de divers particuliers enfermés à Bicêtre, etc.

1417. — Guet: affaire du sieur Duval (1716-1717). — Affaires diverses, municipales et de police, des années 1789-1790.

1418-1419. — Châtelet de Paris (1674-1789). Edits généraux ; conflits de juridiction avec le baillage du Palais, les requêtes du Palais et de l’Hôtel. — Pouvoir du juge auditeur au Châtelet. — Officiers de robe courte et lieutenant de police. — Registres et amendes du Châtelet.

1420-1421. — Travaux publics. — Construction dè marchés ; démolition du Petit-Châtelet et de la porte Saint-Antoine ; place Louis XV-; ' Sainte-Geneviève. — Ouverture de rues ; réparation de plusieurs maisons ; indemnités à divers propriétaires; égouts, voirie, etc.

1422-1423. — Bâtiments ; corporation des maçons ; métiers se rattachant à la construction. — Inspection des bâtiments publics et privés de Paris ; actes divers. — Procès-verbaux de visite (1574-1768). — Tome I: 1574-1722. — Tome II : 1723-1768.

1424. — Voirie; mémoires et extraits divers. Répertoire d’actes anciens, tirés des registres du Châtelet. — Mémoires divers sur Paris. — Histoire du Louvre.

1325. — Construction d’une gare sur la Seine (1762- 1768). — Plans, projets et mémoires. Opposition du Parlement à ce projet.

1426-1427. — Commerce et industrie. — Communautés industrielles en général. — Communautés et corps de métiers par ordre alphabétique. — A la fin du tome II, nombreuses pièces sur diverses sablonnières, carrières et platrières exploitées aux environs de Paris pour les travaux de construction de cette ville, et sises à Meudon, Pantin, Villejuif, Triel, Ménilmontant, Grisy et Epiais près Pontoise, Gentilly et Saint-Maur.

1428-1431. — Subsistances.

I-II (1428-1429). Blés; approvisionnements des halles. Etat des lieux approvisionnant Paris. — Blé des communautés religieuses. Alimentation publique en 1770-1771, et 1788-1789.

III (1430). Boucherie. Approvisionnements ; dettes de la communauté et nouvelle réglementation (1735-1738). Suppression de la caisse de Poissy (1776). Projet d’établissement d’une tuerie hors de Paris.

. IV (1431). Commerce des vins et eaux-de-vie ; poisson ; provisions de carême ; suifs ; bois et charbons ; foin.

1432-1442. — Ministère des finances de Joly de Fleury (1783). Documents provenant de l’administration de ce ministre et relatifs à diverses affaires financières, domaniales et administratives. La collection se composait

primitivement de 148 dossiers, dont beaucoup n’existent plus aujourd’hui. Elle est rangée suivant l’ordre de numéros de ces dossiers. En tête de chaque volume sont la liste et le sommaire des affaires dont les papiers s’y trouvent.

I (1432). Dossiers 1 à 5.

II (1433). Dossiers 6 à 15. Manquent les n°" 16 à 30.

III (1434). Dossiers 31 à 40. En tête de ce volume un ancien inventaire des dossiers 31 à 60, avec indication des pièces manquantes.

IV (1435). Dossiers 41 à 47.

V (1436). Dossiers 49 à 60.

VI (1437). Dossiers 61 à 74. Budget de 1782. En tête de ce volume, ancienne table des dossiers 61 à 118.

VII (1438). Dossiers 75 à 103.

VIII (1439). Dossiers 104 à 117.

IX (1440). Dossiers 118à 131 (l re partie). Entête de ce volume, table ancienne des articles 119 à 148.

X (1441). Dossiers 131 (2° partie) à 141 (l p ° partie).

XI (1442). Dossiers 141 (2 e partie) à 148.

1443-1444. — Affaires financières. — I. Projets et

mémoires sur l’administration des finances. Beaucoup de pièces de l’année 1782, se rapportant à des différends entre le ministre des finances, Joly de Fleury, et le ministre de la guerre, comte de Ségur.

II. Fin de cette série. Pièces sur la gabelle et mémoires sur les impositions dans les pays d’Etat ; la plupart se rapportent à la Bourgogne.

1445. — Affaires financières. Recueil de copies de divers édits et déclarations des années 1720 et suivantes, se rapportant à des matières diverses : hôpitaux de Paris, métiers, procédure, etc. Manquent les cinq premiers cahiers de la collection, soit 60 ff.

1446. — Affaires financières. Edits de 1759 et 1760. — Remontrances du Parlement ; extraits de plusieurs édits.

— Remontrances du Parlement de Lorraine au roi Stanislas, en 1761. — Edits particuliers : vingtième; caisse des amortissements ; envoi à la monnaie par les particuliers et les églises, des objets d’or et d’argent ; exécution de cet édit ; inventaire des vases sacrés et des reliquaires d’un certain nombre d’églises, notamment de plusieurs paroisses de Paris ; édit de mars 1760 sur les offices des ports et marchés de Paris ; édit sur l'amidon, retiré en mars 1760 ; impôt sur les toiles peintes ; troisième vingtième (1759-1760); édit de subvention de 1759, réclamations des villes contre cet édit, rangées par ordre alphabétique de noms de ville.

1447. — Edits financiers de 1759-1760. Remontrances du Parlement au roi : extraits de quelques-uns des édits présentés en mars et février 1760.

1448-1449. — Affaires financières (1779-1789). — I. 1779-1784; — II. 1784-1789. Mémoires et mélanges sur diverses affaires ; projets d'emprunts, états récapitulatifs ; caisse des amortissements, etc.

1450. —Vingtièmes et doubles vingtièmes (1710-1787). Edit de 1749 et représentations du Parlement. — Edits de 1777 et 1778 pour la transformation de la corvée en un nouveau vingtième; observations transmises par les bailliages; réclamations du clergé. — Autres réclamations venant de divers pays, en 1781 et 1782.

1451-1463. — Don gratuit.

1451. — Edit d’août 1758; travaux préparatoires; correspondances et pièces à l’appui ; déclaration explicative du 3 janvier 1759; exemption accordée au clergé (3 décembre 1758) ; nouvelles déclarations de 1763 et 1764; pièces diverses et mémoires allant jusqu’en 1769.

1452. — Double tarif, établi en 1750 ; réclamations des villes qui demandaient à changer de tarif, rangées par ordre alphabétique de généralités : Alençon, Amiens,

Bourges, Châlons, Moulins, Orléans, Paris, Poitiers, Rouen, Tours.

1453. — Liste, par ordre alphabétique de généralités, des villes qui ont adopté l’un ou l’autre des deux tarifs.

1454-1460.—Affaires locales (1758-1771). Réclamations des villes; demandes d’abonnements ; correspondances, (lettres originales et minutes des réponses) ; édits particuliers avec leurs formules d’enregistrement. En tête, quelques notes sur les principaux motifs allégués parles villes à l’appui de leurs demandes de dégrèvements ou d’abonnements.

1454. — I. Affaires générales. — Lettres A.-B.