VIGUIER, CONSULS, ASSESSEUR ET CONSEILLERS
()7 — Einegislrenieiilpar Peregrin de Brunellis, daiiloiseau, régent de la cour temporelle à la requête de Henri de Sade et de Jacques Cerati, sitidics, d'une délibération du conseil refusant de recevoir, comme vignier, Antoine de Provanes, chevalier de Saint-Jean de Jérusalem 129 octobre ti-24;. — CotéTTT.
1)8. — Présentation au conseil, par devant les juges de la cour temporelle, de lettres d'Etienne Aldobrandi, archevêque de jToulouse et camérier du Pape, nommant BérengerRaymondi, chevalier, coseigneur de Bédarrides « condomino de Biturrita, Avinionensis dioce.iis »comme viguier (21 décembre 1350). — Coté VVV.
(10. — Protestation par devant François de Conzié, par Henri de Sade, Jxcques Cerati et Pierre Dubourg, sindics et par Pierre de Sainte-Croix assesseur, et plusieurs citoyens d'Avignon contre la nomination d'Antoine de Provanes de Colonna comme viguier. par le v^ape et pour plus d'une année, attendu qu'il est chevalier do l'ordre de Saint- Jean de Jérusalem et que ladite nomination est contre les conventions de la ville, y insérées la requête dudit de Provanes pour sa réception, la bulle de Mart'n V, l'ordonnance du légat pour son exécution, l'appel de la ville et la décision dudit légat admettant ledit appel (3li novembre l'cM). — Coté XXX
7(1. — Election par le conseil par devant Raymond « de Monte areno », seigneur de « Serverio » viguier, de Raymond d Auron, chevalier, coseigneur de Rognonas et de Hugues de Sade, comme sindics et de Jean de Cario, professeur de droit civil, comme assesseur (23 juin i:572i. — Culé VYY.
70 (bis). — Accord entre Geoffroy, évèque d'Avignon, et les babilanls au sujet de l'établissement d(î la paix entre eux et de la nomination et des attributions fl<-^ .i.nsiil- ji.mbli' \ll° -iièile. — Coté ZZZ.
71 . — (tnloMuancc de Frédéric Sl'oiza, vice-légat d'.Xvigrnin contirniant comme conseillers, Baltliazar de F(jgasse, seigneur d'Entrecliaux. et de La Hasiie. premier consul, Henri de Suarés, docteur ■ es droits, Gaspard de Fogasse. seigneurde LaGru- .•\M0NON Inventaire I'intat.
gière. MelchiondeSeytres, seigneurde Veiquières, Louis de Galiens de Vedenes. Thomas de Serre. Pierre de Joannis, seigneur de Verclos, originaires; Jacques du Meyne, second consul, Jean Savin, docteur es droits, assesseur, Jean Bonfils, Jean de Don, Laurent Roubert. François Fabri. Nicolas Aloard, italiens ; .Antoine Brian, troisième con.snl Barthélémy Chrétien. Godefroy Sibille. Antoine de Ebreduno. l^ierre Benoit, Pierre Reynaud, Jean Thomas, ciramontains, et nommant, comme conseillers, Pierre de Pérussis, Louis de Berlon, Imron de Grillon. .Mexandre de Roiibin. seigneur de Graveson, de Fogasse, seigneur des Taillailes de Fortia, seigneur de La Garde, François deGranouillas. seigncui- de Saint-Martin. Melchior Jacques de Joannis, seigneur de Nochères. et de Russan, conseiller du Roi en son Conseil d'Etat et privé, docteur es droits, Georges de Rhodes d'Auriac, François de Royer, seigneurde La Valfenière originaire ; François de Boulin, Gabriel Teste, docteur es droits, Henri Félix, docteur en médecine, Pons Vivet, italiens; Philippe Roubert, Etienne Moulot, Jean Bellecoml)e. ciramontains (24 décembre 164:5). - Coté&.
7-2. — Lettres closes de Charles VIL roi Ue France, aux sindics d'Avignon leur recommandant Martin Héron pour la charge de viguier. Monlilzlez-Tours 19 mars, et Les Roches il.î mai) — Coté AAAA.
73. — Ordonnance de Louis de Rochecliouard, évèque de Saintes, lieutenant de Georges d'.\niboise, cardinal de Rouen, légal d'Avignon pour le changement de la moitié des conseillers (24 décembre 1Ô04). — Cote BBBB.
7î. — Supplique adressée par le conseil à Clément IX demandant la conlirmalifin des statuts et anciennes coutiim<'.s de la ville porlant i)ue la charge de viguier sera aninielle et que le mémo viguier ne pourra obtenir ladite charge que deux ans après sa sortie. Délibération conformr! de la Congrégation et aiipi'obalion paiiale 7 ii\ril Ifi;^'). — CotéCCCC.
7."i. - (Trdimnanre d'.Mdiiaii Cilio, caidinal du titre de Sainle-Praxede et légal d'.Avignon. sur l'appel (lu viguier, du conseil et de l'assesseur.
ARCHIVKS MIIMCIPAI.KS D'A VICNON
d'une ordiiiinaiice reiiduo par Balth;izai"J(',('nci, vicp-légal. dôlormi liant le rang qu'ils dnivenljtnnir aux procossions do Sainl-Marc fis mai U'iSOi. — Coté DDDl).
7li — Oriionnance de Julien do La Rovere, car. dinal du titre de Saint-PieiTO èsIJenset légat d'Avignon, confirmée par un tiri'i d'Alexandre VI, du 7 septembre l 'dl'i, concornaiit la préséance des consuls et des docteurs (i?(l juillcl 14SI' Copie du XVl" siècle). - Coté EEEE.
77. — Ordonnance de Philippe l^lnlonardi, vicelégat prescrivant que la création des consuls, conseillers et autres nfficiers se fera selim l'ancienne coutume [-^'^ mais ll'ii:î|. — Coté PFFF.
78. — Approbation iiai' le canJinal d'Armagnac collégat d'Avignon, à la reqnète des consuls, de la nomination par le conseil de Thomas de Bretons comme conseiller, en remplacement de Claude de Bretons, seigneiu' do Crillon, son Irèro (?l juin 1574). Coté OGGG.
71). — Approbation pai'Jean-Maric de Sala, Nicelégat, du choix tait par le conseil, de Claude Bei'. nard dit de Lagnes, comme conseiller (15 juin 1.Ô59). — Coté IIIIHH.
80. — Requête à Fninoois Guido do Bagni, vicelégat d'Avignon, par Charles de Fogasse, seigneur de La Royere, Antoine de Louvancy et François Mputouier consuls et Pierre de Tulle, docteur es droits, au sujet de la création et nomination du viguier et de la prorogation de Barthélémy de Roddes, seigneur d'Aui'iac à ladite charge 28 juin I(il4). —Coté llll.
81. — Requélcà Philippe Philonardi, vice-légal pai- François de Roanel, seigneur de Saint-Sauveur, Nicolas Ferrierel Jacques Dumeyne. consuls et Claude Silvestre, assesseur, demandant l'insinuation d'un<' lettre du cardinal Borghese, légat d'Avignon, du ^''mai 1(513, relative!» l'élection des consuls et consoillois ^17 septembre ICilX . — Coté KKKK.
M-,'. — Hévocalion par Oclave .\quaviva. légal d'Avignon, à la reciuète des consnls, de son ordonnance, du 17 décembi-e I.Mi'i. piesci-ivant que les mémos cnnsoillors iio poui-raioui ètro l'Ius ipio do
fpiatre 'Ml quali'o ans !23 octobre i.Mi."),. — (àjIp
8.'î. — Lettre du cardinal Camille Pamphili, légat d'Avignon, ù Laurent Corsi, vice-légat portant que l'ien ne deviaêtre innové pour l'élection des conseillers i4 août Hi.")-,'). — Coté Mi\L\L\L
84. — Dcclaratioir de Gaspard Lascaris. vi'-elégat d'Avignon, portant que le serment prêté par le bar'on de Brames, viguier, élu par les ^consuls, reçu par le sieur Florent, arcliiviste, sera nul et que ledit serment reçu par le sieur de Cohorne. secrétaire de la légation, sera seul valable (23 juin Itifi:}). — Coté NNNN.
8."). — Requêtfidesconsuls à Nicolas Conli, vice. légat, pour l'approbation de rélectinii de Rodolphe Robertcomme assesseur, au lieu et place du sieur Albi et approbation dudit vice-légat (I" octobre 1057). — Coté 0000.
86. — Lettre de Flavius Chigi, légat d'Avignon à Alexandre Guidiccione, vice-légat, an sujet delà reddilinn des comptes de la ville fv3 juillet IU61). — CotéPPPP.
S8. — Loltro (le Camille Pamphili aux consuls au sujet de la redevance dueiiarles Juifs pour contribuer aux feux de la veille de Saint'-Jean- Baptisle (7 octobre IC45). — Coté 0000-
88. — Ordonnance de Philip]>o Guallori, vicelégai approuvant la délibération du conseil, du li décembre 101)8, décidant que, selon l'ancienne coutume, l'élection des consuls ot assesseur aurait lieu la veille de la Saint-Joan-RaïUisto 20 aviil IG!)7 ;.- Coté RRRR.
80. — Ordonnance de François Nicolini portant que les députés du clergé assisteront aux délibérations du conseil (7 juin l()78^ — Coté SSSS.
VS. - >■ Verbal ot information » pour les viguior, consuls et assesseur au sujet du premier rang qu'ils doivent tenir à la procession de Sainl- Marc. on l'iibscnco du vico-légal (25 avril 1679). — ColéTTTT
111. — Mt''niolios au sujet de la préséance onti-e les viguier, consnls et assesseur et les auditeurs de Rote (Sans date. XVlh siècle). — Cité VVVV.
'.>■.'. — Décrol do la Congrégation dos Rites por-
VIGUIER, CONSULS, ASSESSEUR ET COiNSElLLEHS
tant que le viguier, consuls et assesseur seront encensés avant les bénéflciers et mémoire a ce sujet (11 mai IC84j. — Coté XXXX.
93. — Mémoire du sieur Laverne le Vieux, assesseur au sujet du « balotement » du viguier et des juges (1(567). — Sans cote.
94. — Requête des quatre courriers de la ville au sujet de lerrs traitements et de la fourniture par la ville d'une robe écarlate (llj.(7i. — Coté ZZZZ.
95. — Prutestation par-devant le vice-gérenl par .\ntoine d'Honoraty, acteur de la ville, contre la prétention de l'archevêque que les consuls lui devaieni une visite, !a veillede rAscension(l8 juin 1706). — Coté &&&&,
96. — Mémoire présenté à la Congrégation d'Avigniin par te primicier de l'Université pour l'observation du règlement d'Antoine Bancliieri, vice-légat, au sujet de l'administration de la ville (Imprimé. 8 avril 1718). — Coté AAAAA.
97. — Don par Gaspard, cardinal de Carpino, par ordre do Clément IX, à la chapelle des consuls d'Avignon l'e reli(iues de la Sainte-Croix, de Saint- Clémenl, martyr de Sainte-Luce, de Sainte-Florence, des Saints Eugèn e et Crescent, pour être déposées dans ladite chapelle; lettre du cardinal Paulucci duiiO décembre I70ti, aux consuls au mêsujet et déclaration de François Pertuis, chanoine de l'église métropolitaine que ces reliques nnt été placét's dans une eliàsse dans la dite chapelle (17 avril 170-5) Sans ente.
98. — (Jrdonnance de Louis .\IV. niide France^ du -2 novembre U588, rétablissant dans leurs fonctions le comte de Berlon-Crillnn, viguier et les autres officiers de judicature de la ville d'.Xvignon et du Comté Venaissin (|ui en avaient été dépouillés par les commissaires du parlement de Provence, suivie d'une ordonnance de Pierre Cardin Lebret, inlendantde Provence, pour lexécution de ladite ordonnance royale (Il novembre lfiS8). - Coté BMUBM
99. — Interdictiiin pnincét; par le ciimle de Urignan conire le manpiis de Villefranclie, premier ciinsul, pendant huit jours « ayant eu, en diverses rencontres, une conduite peu cimforme à ses devoirs » (Avignon, il mai lli89j. — CotéCCCCC.
100. — Bref de Paul IV aux consuls et communauté d'.\vignon leur annonçant l'envoi, en celte ville, de Sauveur, évèque de Chiusi et leur ordonnant de suivre ses instructions (16 avril l.îGl^ Coté DUDDD.
loi. — Requête adressée au conseil par les sieurs de Berlon. Ballhazarde Merles, d'Orsan, de Galiens, de Fnrtia, au nom de nombreux citoyens, pour la réunion d'un conseil général pour étaljlir une nouvelle forme d'élection des conseillers (Il décembre 1610). — Coté EKEKE.
102. — Lettre de Camille Pamphili, légal d'Avignon, aux consuls les informant que les élections du nouveau conseil devi'ont se faire selon l'usage des dernières années (9 juin 1646j. — Coté FKFFF.
103. — Mémoire concernant réleetiori des consuls, assesseur et conseillers (XVlIl* siècle). — Coté GGGGG.
104. — Décret de la Congrégation d'Avignon au sujet des tableaux où sont inscrits les noms de consuls U\ mars 1719). — Coté HHHHH.
105. — Attestation par Jean de Cambis, seigneur d'Orsan, Barthélén'y Siffredy el Pierre Carré, consuls, en faveur de la famille de Clavel prouvant sa noblesse et qu'elle a e.xercé des charges municipales dans la première main, en la(iuelle nul ne peut être admis et reçu s'il n'est originaire de la ville, noble et vivant noblement JO féviiiîr 1633). -Coté mil.
106. — Décret des cardinaux, clieis d oïdit-s uidonnanl de retirer le tiers de tous les conseillers nouveaux de l'élection de 1738(10 mars I7i0). — ColéKKKKK.
107. — Décret de la Congrégation d'Avignon défendant à l'auditeur général de faire la clôture do la procession de Saint-Marc ol ciLition dudil auditeur à la Congrégation ri'i septembre 1739 . — Coté LLLLL.
108. — .Mémoire des vigmer, consuls et .assesseur contre l'auditeur Rénéral au sujet dr la clôture de la procession île Saint-.Marc (1740). — Coté M.MM.M.M.
36 ARCHIVES MUNICIPALES DAVIGNON
Boîte 9. (Liasse.; — J9 pièces, parclieinin, 2 pièces, papier 3 Ijulles, 5 sceaux.
VIGE-GÉflENT KT JUGES DE LA COUR ORDINAIRE IJIi: SAINT-PIERRE.
1. — Brel' de Jules 11 aux consuls et conseil d"Avignon leur mandant qu'il a reçu Antoine de Castro, leur député, vice-gérent (17 janvier 1513).
— Coté .\ .
2. — Bulle de Martin V aux sindics d'Avignon prescrivant que les viguier, juges, clavaires, notaires, sous-viguier et autres ofliciers ne pourront s'absenter de la ville plus de trois jours, sous peine de perdre leur office, à moins que ce ne suit pour les affaires de ladite ville (Florence 10 juillet l'il'J).
— Coté B.
3. — Bulle de Pie Uaiix sindics et conseil d'Avignon confirmant une bulle de Nicolas V mandant que la cour de la vice-gérence ne pourra être ôtée de la ville d'Avignon, ordonnant que les délinquants condamnés d'office en quelle cour que ce soit ou admis à composilion par argent ou autrement ou contre lesquels on a procédé d'oflice, ne seront tenus à aucun dépens envers l'avocat fiscal, le notaire criminel, si ce n'est pour les procédure^ faites à l'instance des délimiuants, pour leur défense, mandant cjue les (Causes devant la cour temporelle s'y doivent terminer, prescrivant que les sindics puissent changer les ofliciers des portes el ceux des gabelles et que les dettes envers la ville s'exigent « more fiscaliuin debitorum » i, 18 mars 1459). — Coté C.
4. — Bref de Sixte IV à A. évêque de Lussi, son lieutenant à Avignon « locunitenenti Avinionenxi » portant, à la requête des consuls et conseil de la ville, que les courriers el autres agents de la cour de la vice-régence « curie oicegerentie » vendant vivres, devnml observer les statuts de la ville et qu'en cas d'infractions, ils soient punis par les juges ordinaires de la dite cour (6 avril 148-2'). —Coté D.
b. — Bulle d'Innocent VI déclarant que Arnaud
d'Albert, archevêque d'Auch, son camérier, ayant nommé Hugues Blanqui, citoyen d'Avignon com" me juge, pour un an, cette nomination est contraire aux conventions portant ((ue le juge doit être étranger, confirmant ladite nomination, sans préjudice toutefois auxdites cunventions(Avignon •M octobre 1360). — Coté E.
(5. — Bulle d'Innocent VI portant que Etienne Aldubrandi, archevêque de Toulouse, son camérier, ayant nommé Pierre Rodolphe, de Seguret, citoyen d'Avignon, licencié en droit civil, juge de la cour temporelle d'Avignon, pour un an, il approuve la dite nomination mais qu'à l'avenir, les conventions de la ville portant que le juge doit être étranger, devront être respectées (Avignon 22 novembre 1360). — Coté F.
7. — Bref de Clément VII à la ville d'.Avignon prescrivant que les juges de la cour de Saint-Pierre devront siéger, chaquejour, excepté les jour fériés, aux lieux et heures accoutumés, sous peine d'une amende d'un demi ducat d'or et enjoignant au clavaire de ladite cour de veiller à l'exécution dudit bref, sous peine de la privation de son office (22 décembre 1.526). — Coté G.
8. — Bulle de Paul II confirmant celle de Nicolas V prescrivant que la cour de la vice-gérence « curia vicegerentis » sera conservée et que les causes commencées à la cour de Saint-Pierre s'y termineront, suivant les conventions (9 décembre 1465. - Coté H.
9. — Bref de Clément VII à la ville d'Avignon portant que les juges de la cour de Saint-Pierre seront annuels el que, pour les causes n'excédant pas quarante ducats d'or, on y procédera sonimaireinenl et de piano (22 décembre 1526). — Coté I.
10. — Lettres patentes de Charles II, roi de Jérusalem et de Sicile et comte de Provence, aux viguier et juges d'Avignon leur défendant de rien exiger des habitants par jugement, accord ou autrement i3 avril 1298). — Colé K.
IJL. — Lettres patentes de Charles 11, roi de Jérusalem et de Sicile el comte de Provence, aux viguier et juges d'Avignon leur défendant de rien exigerdos habitants par jugeinent, accord ou autronienl (î- avril 1398). — Colé L.
