VIGUIER, CONSULS, ASSKSSEIR ET CONSEILLERS

1. — Bulle d'Urbain V prescrivant que les viguicrs, sous-viguiers et juges d'Avignon devront séjourner, durant dix jours, dans la dite ville, à la lin de leurs oftices, et comparaître devant les syndics pour y répondre des griefs articulés contre eux (Avignon, 20 avril 1366). — Coté A.

•2. — Vidiuius par Alicliel Melsas, ofticial d'Avignon, de lettres patentes de Robert, fils du roi de Jérusalem et de Sicile, comte de Provence et de Furcalquier et son vicaire général aux dits comtés d'Aix, le 11 mars 1306, sur la requête des syndics d'Avignon, exposant que des habitants de la dite ville avaient occupé 'es lices « licias » et les ban-is <c ambarias >: lui appartenant et même certains lieux situés aux portes Aurose << ad portalia porte Aitrose » et de Brianson « Bi'ia/i.sonis » et le long des fossés, devant le Rhône, ordonnant que les usurpations soient remises en leur premier étal si les occupants les' ont commises de]iuis moins de dix ans, et que ceux les ayant commises depuis moins de dix ans, seront appelés en justice pour produire leurs titres ; que les notaires de la cour royale opèi'ent personnellement et non par substiluis cl (|u'ils nu puissent vendre leurs offices; que les chemins publics occupés par des particuliers soient rétablis avec une largeur de deux cannes ; que les privilèges et statuts de la ville soient observés par les viguiers et les juges ; (|ue \c clavaire sera tenu de faire exécuter, aux fniis de la cour, des poids en métal pour le pesage des marchandises, quinlal, demi-ciuintal, quarteron, demiquarlci'iiii, livre,, demi-livre, marc et autres moindres poids ; que le clavaire cherche et achète une maison pouvant seivir de prison et qu'à l'avenir, il n'y ait plus de prison dans le palais royal où le conseil a coutume de siéger « in palatin regio in qtii) ronsiliiim ciritatis ipsiiis soliliitn est Irneri ». Autre vidimus île lettres patentes de Koberl, i-ni de Jérusalem et de Sicile et comte de Provence et de Porc:il.|uif'r, de Tarascmi. le 17 avril l!'.-2(t. au

sujet de l'nbseivatiun par le viguier et les juges des privilèges et statuts de la ville. Autre vidimus de la bulle d'Urbain V. du 20 avril l:3U6, au sujet du syndical des ofticiers d'.Vvignon (10 janvier I4(IH). — r.oté B.

3. — Vidimus par Guillaume Ranguisii, viguier et Jérôme de Placentinis, juge de la cour temporelle d'Avignon, d'une bulle d'Urliain V, d'.\vignon le 20 avril 1306, prescrivant que le viguier, son lieutenant et les juges seront tenus de faire leur syndicat par devant les syndicateurs désignés par la ville (-27 octobre 1412). — Coté C.

i — Bulle de Grégoire XI à Jean de Blausac, évèque de Sabine, son vicaire général, lui donnant pouvoir de faire jurer les lieutenants de viguiers et juges, comme les dits viguiers et juges (23 août 137.".). -Coté U.

•"'■ — Bulle de Grégoire XI au conseil d'.Vvignon, rétablissant dans leurs charges, le viguier, les syndics et conseillers qui avaient été suspendus par Pierre de Gros, archevêque de Bourges, son camérieV et vicaire général, pour certaine délibération prise au dit conseil et |tubliée à son de tinuipe (7 octobre 1371,. — Coté K.

6 — Bref de Martin \' aux syndics et ctuiscjl d'.\vignoii au sujet du refus de la ville d'admettre Pierre Castellani, damoiseau, de Florence, comme viguier durant deux ans (13 juillet 1421). — Coté F.

7. — Bref de Martin 'V ;i François de Conzii', archevêque de Narbonne et légat d'.Avignun, l'informant que, en remplacement d'.Vntuine de Provanis nommé viguier mais que la ville n'a voulu admettre parce (|u'il ét;iit frère de Saint Jea4i de Jérusalem, il a n(uiimé pour un an, à celle chaige, Richard de Provanis, frère dudit .Antoine' ('.» février 142.")). — Coté G.

8. — Bulle de Martin V portant (|u'après quatre ans, on ne pourra ci"éer aucun viguier <|ui ne .suit chevalier « nisi militari cingiilu insignilus « on de race de barons « aut de haroniiin i/rni're pmt rratiis « il:! février 142.^ . — Coté II.

It. — viauie

Bulle de Jean XXIil nrdonnant que le sou lieutenant, ju^cs et autres oflicicrs

ARCHIVES MUNICIPALES D'AVIGNON

d'Avignon aient n denioiii-or dans la dil(> ville, dix jiiurs après la lin de leurs offices et qu'ils snbironf leur syndicat devant les syndics ou l'un d'eux ayant pouvoir de connaître de toutes les plaintes portées par les citoyens et habitants de la ville et de son terroir et fnandant au viguier d'exécuter les sentences des syndics siins appel (5 décembre l'ilii). — "'oté 1. ,

10. — Bulle d'Rugène IV portant que nul ne sera unmmé viguier d'Avignon s'il n'est chevalier Cl nisi miles » ou de race de barons " de /xironiii/i génère » (23 juillet 1443). — Coté K.

11. — Bulle de Nicohis V vidimanl et confirmant la précédente (18 septembre 14-i7V — Coté. L.

1-2. — Bref de Nicolas V aux officiers et cnmniiinauté d'Avignon, les informant (pi'il a chargé l'iiTi'c de Foix, évèqiie d'Alliano. de nommer, jinur deux ans, ;\ la charge de \'iguier, le sieur «' lie Sancta Camela » qui, au temps d'Eugène IV, siiu prédécesseur, a rendu beaucoup de services à l'église il Avignon (19 mai 1447). — Coté M.

i:^. — Bulle de Pie H iMdfiunant (jue le viguier et les juges, en entrant eu clmige; devront jurera la requête de l'assesseur et des consuls, de subir le syndicat à la lin de leurs tdnclions. qu'ils ne pourront appeler de la sentence pi'ononcée et (]ue le syndicat durera quarante jours (18 janvier l4.")cS) - Coté N.

14. — Bref de Paul 11 iuix lousuls et conseil d'.\vignon leur annonçant la nomination pour un an, deBalthazar Spifami, comme viguier. en remplacement de François Males|)in.i, à la fin de l'office de ce dernier {2'A déceniln-e ' \^\:^. — Coté O.

1''. — Bref de Paul 11 aux conseils et conseillers d'.Xvignon leur anunnçant la nomination de François Malespiua comme \ iguier (23 décembi-e I ili.")). ^ Coté P.

10. — Brefs de Clément Vil à la ville d'Avignon donnant jiouvoir au viguier de proroger, sur la demande des parties, les causes d'appel desjugemi'uls rendus par les juges « in sinr/ulis caiisis t'nliiHa pronx/are n i;'-2 di'ccmbre l'f^i'i). — Coh'' (J

17. — l?idlt>ilt' l'ic II urdiMinaiil que l'assesseui' cieu usage ,31 juillet 147.'i'. — Coté &&.

et les syndics d'.\vignon prendront tous autres officiers, excepté le viguier, eu toqs actes excepté ceux de l'Univei-sité, sous peine d'excommunication majeure, de laquelle il ne pourra être absous que par le Pape et mandant au prévôt et à l'official d'.\vignon de faire observer la dite bulle ;i'.) janvier 1 '(.58). — Coté R.

liS. — Bulle de Pie II |iar kuiuelle, considéi;int que, le primicier, les docteurs et les licenciés et autres de l'Université ont enfreint les prescriptions de sa bulle du 19 janvier l i.'jhi, ordonne que les syndics et assesseurs précéderont tous autres officiers, excepté le viguier, le primit'ier. le vicegérent, les juges et le prévôt (3 avril 1450). — Coté S.

19. — Bulle de Pie II changeant le nom de syndics en celui de consuls et prescrivant qu'ils jouissent des mêmes privilèges que s'ils éUiient c. milites armate militie » (."> mars l'i.")9;et bref du dit pape prescrivant que l'assesseur jouisse des mêmes privilèges et qu'après les consuls, il précède Ions les auti-es officiers (v'i mars 1459 . — Coli' T.

■JO. — Vidimus [ ar Nicolas de Vultariis, viccgérent, de la bulle de Pie II, du 5 mars I4.Î9. changeant le nom de syndics en celui de consuls (i(i décembre l'iC).") . — Cot('' \'.

•?!. — Bulle de Paul 11 confirmant la bulle de Pie II iHiur le changement du nom de syndics en celui de consuls (lu décembre I IG.i. — Coté X.

i,'. — Nomination par Julien de La Rovère, cardinal prêtre du lilii' de Saint-Pierre ès-Liens. et légat d'Avignon, d'.\idi)ine de Comis, chevalier, d'Avignon, comme viguier pour uueannée(2i juin l'ÛH) — Coté Y.

;'3. — Bulle de .Sixte IVpurtaut, sur la demande de Charles de Bourbon, archevêque de Lyon et légat d'.Kviguou. que les officiers et conseillers de la dite ville seront annuels et renouvelables par moitié (2 juin 147'i). — Coté Z.

■24. — Bref de Sixte l\ aux consuls et conseil d'.\vignon douiuinl pouvoirs au.x. dits consuls de niuiimerles capitaines des paroisses, selon l'an-

05. — Bulle de Sixte !V onloiinant que le conseil de la ville sera composé de quarante-huit membres, que tous les officiers pourront faire partie du conseil excepté le viguier, le vicaire général, l'official, les juges nrdiuaires et procureurs fiscaux. ()ue nul banqueroutier, failli ou autre ayant fait cession de ses biens, ni ses enfants ne puissent être conseillers qu'ils n'aient valant, dans la ville, outre leur maison d'habitation, lOOO llorins, et portant excommunication contre les contrevenants l"août liTll). — Coté AA.

2t). — Bref de Sixte 1\' aux consuls et conseil d'Avignon leur mandant de recevoir comme conseiller « A/oi/sii (le l'eruliis. de Florentia » habitant de la dite ville en remplacement de son père, l'un des cotiseiller.- députés de la nation italienne •< tinu^ ex consiliariis pro nalione ilalica deputani< .. {-23 mai 1475). — Coté MB.

•,'7. — Ordonnance de .lulien de La Rovére, évèqne de Sabine, cardinal du titre de Saint-Pierre ès-Liens et légat d.Xvignnn sur la préséance des ctmsuls, du primicier de l'Université et des docteurs presciivant que, dans les processions el dans les actes publics, après le viguier, le primicier. le vice-gérent, le vicaire général et les juges, le premier consul marchera aux processions et aura, dans les actes jinblics, la main droite et, à .•-a gauche, le plus ancien docteur et ainsi des autres f-20juin 1481). — Coté CC.

2S. — Ordonnance de Frauf^ois de Clei-monl Lndeve, cvè(pie de Tusculum et légat d'.^vignon. nommant les consuls et les conseillers parmi lesquels .loacliim de Saile. premier (Ninsul. .\ntoine de Biillaud, assesseur. Loiil-i de (Jaliens, seigneur de N'edenes, .lérnme .\loruli, .Jean de Forliviu, docteurs; Gilles Breton. Pierre Baroncelli, originaires, Thurin Hcnrieti, second consul, Paul de Dotii. Joacliim Bilhoti, italiens : Boniface des Carrons, Pcrrinet Parpaillc (.\vignon, •2\ décembre \')'^^,. Coté 1)1).

•.^9. — Ordonnance de Jean Ferrier, archevêque d'Arles, litMitenant de François de ClennonI Lodève, légat d'.^vignoii, umumanl di;s consuls el des conseillers parmi les(|uels .lulien de Bisqueriis, premier consul, OeolTroy Puuli, second consul François de Ccnarifi. Innsit-inc cnnsiil.

VIGinE», CONSULS. .ASSESSEUH l-T CnNSKILLKKS 29

Jean de Forlivio, assesseur. Clément de la Salle, François de Galiens. seigneur des Yssars, Louis Briton. Oabriel Pusque, Pierre Riccii, Thomas Gadaigne, Jean Doni. .\nloine de Rodes (2î décembre l.'.lU) . — Coté EE.

. :50. — Ordonnance de Charles de Bourbon, archevêque de Lyon el légat d'.Vvigmm prescrivant que désormais les conseillers de la dite ville seront annuels et renouvelables par moitié et choisis huit jours avant la fête de la .Nativité, que le choix des consuls et assesseurs aura lieu la veille de la fêle de Saint Jean-Haptisle, selon la coutume el nommant de nouveaux consuls et conseillers parmi lesquels Christophe Botini, .Antoine Rolandi. docteurs, Guillaume Riccii, licencié es lois, Pierre .Albertas, .Antoine de Balbis, Calhelan Borgarelly, Girard Lartessnti, Baptiste de Brancas, damoiseau, Dominique Panisse, Pierre Thomassii et autres. .Avignon Palais apostolique et salle de Jésus. 1 1 décembre ti7:V:.

- Coté FF.

:U. — Procès verbal l'ouslataul que, d:ins la

réunion du cnnseil. Hugues de Sade. bour,i:eois d'.Avignoh et Raymond d'.A'.ison, coseigneur de Rognonas ont été élus syndics, mais que, ce dernier s'él;int excusé, le conseil lui a substitiu- Philippe deCabassole. damoiseau, d'.Avignon (:in juin l:{7-2).

- Coté CC.

32 - Prix-fait donné par Jean l"abas.sole, Jacques Pellegrin el Jacques Dinoscii, syndics, à Jaquet Juven etJaciiues Court, fuslier,de la construction d'une porte à la maison du conseil située paroisse Saint-Didier et rue .Xrgenlière. achetée par la commune, « sci/a in pnrrovliia Sitnti Ih'siderii et in caneria .Anjerlnrir per /lononihile commune dicte ciritatis rmpta » (7 J ii i n 1 4 1 5 . — Co té 1 1 1 1 .

:ti. — Coiilirmaliun par François de Conzié, , a>-chevêque de Narboune et légat il'.Xvigintn. des statuts et règlements n lui proposés par Cathelin de La Roche, Gnillauuu' Dnrini. symlics el Antoine Viron, docteur es droits, assesseur, an nom de la ville, pour l'éleclinn du conseil. Les nobles el bourgeois n'étant pas marchands •< t/ui non facinnt miTcnncins « oui élu. comme Ciuiseillers, Jean Riloinhini, le jeuru- el Bérenger de Comis ; l,i> doit -s. licenciés el autres clei>. notaires cri-

iniiiels et autres iiolaites ont élu Pierre Ver'iierii, juriste,etJeanChieze,notairepubliu;lescluuigeurs, nioiinayeurs, argentiers et potiers d'Otnin ont élu Moiiet Raymondi. cliangeur. et Jean Nicolay, argentier ; les drapiers, chaussiers, foulons, couturiers et tous autres travaillant la laine ont élu Georges Falleti, drapier, et Etienne Filioli, couturier; les merciers, toiliers, chenevassiers, teinturiers, cordiers cl tisseurs ont élu Antoine de Narducho et Pierre de Bore, marchands ; les pliarmaciens, médecins, marchands en gros et barbiers ont élu André de Thierc, pliarmacien, et Jacquemin Pansa, cliinirgien ; les ferratiers. armuriers, maréchaux, sen-nriers, éperonniers, couteliers et tous autres travaillant le fer ont élu Olivier Fanalis, ferralier. et Guillaume Peyronelli, chaudronnier; les i)eaussiers. tanneurs. selhei'S, vitrier» ont élu Guillaume Cuberie, peaussier, et Jean Bonnefoi, sellier ; les cordonniers, corroyeurs et marchands de peaux ont élu Robert de Thamenay, corroyeur, et Philibert Tardini, cordonnier; les bouchers," fromagiers, poissonniers, chandeliers et poulassiers ont élu Pieri-e Garnerii, boucher, et Pierre Cabriolis. fromager; les laitonniers ou peyroliers, les fusliers, les gippier.s ont élu Jean de Tiirre et Jean Fourville ; les hôteliers, taverniers, marchands de chevaux et coi-ratiers mit élu Jean de Saint Georges et Barthélémy de Garons, marchands de vin ; les fourniers. les pâtissiers, grainetiers, jardiniers et laboureurs ont élu Colinet Lamballeti. fournier, et Guillaume .\lexis, jardinier. Lesquels ont rédigé des règlements concernant la composition du conseil, devant être de quarante-deux membres, rolection,d<'s syndics au nombre de trois au lieu de deux; les délibérations du conseil, la iKunination des capitaines, des trésoi'iers, le renouvellement des conseils, chaque année, par moitié, les auditeurs des comptes, la tenue, parles syndics, de livres de délibérations ;♦ l'interiiiolioM aux dits syndics de solliciter des emplois pour leurs proches ou pour leurs amis '< la nominalinii de dépuir^s cliai'gés de tendre des chaînes de fer dans les quartiers de la ville pour sa sauvegarde, les ambassadeurs devant se conformer aux iiistruclions données par le conseil, ne ptiint les niodilier et ne deviint rien solliciter pour eux ou piuir lt!s ji'urs; les adhi'rents ou partisans

ARCHIVES .VIU.NICIPALKS D'AVIGNON

de Pierre de Luna ne pouvant faire partie du conseil et devant même être exilés; le syndicat du viguier et des juges, riiiterdiction de nommer à ces charge des citoyens de la ville, leur changement annuel et l'interdiction de remplir ces offices durant trois ans après leur sortie de charge. (VilIeneuve-lez-Avignon, IcSjuin 1411). — Coté II.

34. — Délibération du conseil pour la réduction à trente-six au lieu de quarai;ite-huit du nombre des conseillers et confirmation de la dite délibération par François de Conzié, légat d'Avignon, insérant la bulle de Martin V du ::!d juillet 1418, le confirmant dans la dite légation) -2-9 avril 14-21. — Coté LL.

3.5. — Procès verbal constatant cpie Jourdain Briçii. professeur es droit « legmn egregius professai-«, assesseur, et Jacques Dinoscii co-sindic, députés par le conseil, ont demandé à Pierre de Cornillan. seigneur de La Baume Cornilaine « Balma Cornilhani», viguier d'Avignon; l'autorisation de tendre des chaînes de fer dans les rues de la ville, la coutume étant que, quand la cité ou ses habitants ont quelque crainte de guerre ou d'ennemis, on tend des chaînes dans les dites rues; autorisation du viguier à condition qu'elle soit confirmée par François de Conzié, légat d'.\vignon (7 juin 141;")'. — Coté MM.

3C. — Lettre close de Charles VII, roi de France, aux syndics d'.Avignon leur demandant de mettre Pierre Arcet, qu'il a recommandé au Pape, en possession de la charge de viguier ;Chiiion, -25 mars. - CotéNN.

37 — Délibération du conseil sur la demande d'Audibert de Rascas, viguier, de quitter la ville avant la tin de son viguerat et la lui refusant, attendu que ce serait au préjudice de la ville et contre les conventions à elle accordées, et députant Bertrand Moutonerii, chevalier, Bernard de Rascas, j uriste, et Paul de Sade, bourgeois, conseillers," vers le prince d'.Achaie et de Tarente et le sénéchal de Provence pour contraindre le dit Audibert'do Rascas à demeurer en la ville jusqu'à la lin de snn oflice ['2i juillet l:!|-2. — Coté 01).

38. — Pnilostation p,ir Jean Cabassole, Jacques Diiiossii, .lacques Pollegrini. syndics, et Jourdain

Bricii, iloctciir i's dniits, a.ssesseui". ;ui imm ilii conseil et de la communauté, par devant les juges de la cour temporelle el le procureur fiscal, contre une défense de Raymond de Barjac, coseigiieur de Saint-Andéol el visjuier. d'assembler les syndics cl de convofiuer le conseil sans sdii aulorisation, ce^ (]ui est contraii'e aux liliertés el ;uix conventions de la ville [1-' mars I U.i). — Coté PP

39. — Délibération du c(uiseil pnni' lu r(''(liiction à quarante-deux du nombre de^ cunseillcfs approuvée par François de Conzié. légal d'Avignon 17 avril l'i2V. — Coté QQ.

iO. — Déclaration par Henri Suaires, llls, et pi'Ocureur d'autre Heriri Snarés, son père, pnriant (]ue ce dernier ne peut acceitter la cliaige d'assesseur à laquelle il a (té élu à cause de ses infirmilés ,l=^iuillet lli ','.'. — ('.(lié RH.

'il. — Ri''Vocali(Mi. à la re(piéle de Bertrand Astiiuaud. damoiseau, el ite Herirand Rasaiidi bourgeois, sindics, par .Jacques d'.Mbe. sei-rneui' de Ro(|uemarline " Hiippemarlino «, de la venle laite par Pierre Baulesio, des bans de la ville contre ses statuts et privilèges 3 juillei i:'.r.:ii — Coté SS. .

4-2. — Bulle t\(' Marliii \'. pron ix.ml, n \a refiuête des syndics cl ilu conseil qu'aucune | ei-sonne relig"ieuse on d'église ne pourra OKorror la charge de viguier (17 février \'i-lh\ — Coté TT.

î3. - Lettres patentes de Charles il. roi de Jé'sin'aleiu et de Sicile el comte de Pr'ovence, au conseil d'.-\vignon, lui annonçant (ju'il a relevé Bertrand de .Marseille, chevalier, de sa charge de viVuierel lui a substitué Audibertde Barucio, sans préjudice aux conventiijns de la ville, cl leur lemandant de le recevoir et de lui ob(''ir f.Marseille. 't. décembre 1317). - Coté VV.

4'i. — Bulle d'Innocent \'I i'i l.i ville d'.\vi.t:non prorogeant d'un an Beranger Raimondi, chevalier, dans sa chai'ge de viguier (Avignon, l" décembre i:i.">3;. - Coti' W.

'i.î. — Lettres pali-nles de Rubei't, roi de .lérusalirn et de Sicile, comte de Pinveiicc, au conseil dWvipnon, prorogeant, pour un an, Pierre Audiberl, d'.Mx. chevalier, dans la charge de viguii'i-;i la(pielle il l'avait nommé en remplaciunent de

VIGUIl'IK, CONSn.S, ASSESSl'fK I-:T r.dNSl'Il.I.l'HS M

(luiran de Simiane {.\\\. -1 uiivembi'c I3-J(l . — Coté Y Y.

ili. — Bulle d'Crliain V prorogeant pour un an Jacques d .Mlle, chevalier, seigneur île Knipiemartine comme viguiei- sans iiré.judice îles slaluts et conventions de la ville {■? décembre lui;'). — Coté ZZ. •

i7. — Bulle irinnueeni \'\ prorogeant d'un an Ranulplie de Pcrussis " fiami/pàits de ppirnrio » comuH' viguiei' 1'' décembre lo.'iS) . — Coté <N:.

'{S. - Ruile ilfibiiin Y prorogeant d'un an noble .\ndi'e de .Muyiia, seigneur « tir Mal/tan » cûinnie viguiei' ;l'i déciMutire 136i' — Coté A.\A.

19. - B(dle d'Iu'Micent \"1 a la ville d'.Avii/nmi prorogeant d'un an Bérenger Raimundi. clievalii'r. d'.\vignon, comme viguier (.Xvignon, i:; décembre 1350). — Coté BBB.

.')n. - Bulle d'Innocent VI prorogeant d'un an Jacques d'.-\llie. seigneur de Roipiemartine. comme viguier (-J'i novembre I3(îl;. — Coté CCC.

.")l. - Bref de (^.li'ment VIII aux cousuls et conseil tr.Vviguon portant que j'oriice de viguier ne pourra être exercé cpie |iar un cluwalierou un de race de barons " miles aiit de hnroiiiiin i/enere » (S juin lOdî .,— Coté DDD.

.-i;'. — Bref de Paul V |i(nlant (pie, sur la requête des constds el <lu conseil à lui pi'esentée par François de Bei'tf)n, l'cuyei'. d(> Crillon •' sriiliferum de Ci'ig/ion» et Laurent Joannis. docteur es droits et secrétaire de la légation d'Avignon, députés de la ville, conlimiant les préct''dcnls biefs et prescrivant que nul ne |>ourra exercer la '•liarj;e (!(• viguier s'il n'est chevaliei' ou de race de iiarons 3 avril H'.i.Ci . — Coté VIEK.

■ >'.'> — l'rodiiction de titres par .laivpies de Forlia, chevalier, comte de Durban, viguier . j.ar devant .André de Cudecombe, juge de la cour tempoi-elle. piduvant que les viguiers ont le droit de nommer les peseurs de bois sur le jioi-t du RIk'iuc et décret de la Sacrée Gongrég.ilion des Rite- au même sujet (J;' juin 1717). - Coté FFF

.■)4. — Oi'donnance de Salvalcu" Pacini. évêipnde Chiiisi. (-(uninissaire dé|iute par Pie iV. par bref du l."i avril l.'iOl y inséi'é portant (pie r(''lectioii de's coriseillei-i .tppai'lieridra à l.i \ille et la

conlii'maiidii au vice-léf;;tl pouvaiil éliuiiiier ceux, qui n'auioiit pas les qualités requises par les statuts et en abrOi;er d".iutres !(> juin lôfll). — CotéGC.G.

\RCH1\ i:S MLNICIPALliS UAVHJNON

Boile 8. i.'i liassi's) 14 pièces, parchemin, 36 pièces papier, 9 bulles, 6 sceaux.

55.— Bref de Cli-ment VIII portani (ju'il Ir-ve r('.\(',(unniuuialion encourue par les conseillers faisiinl i-iinnuître leur vnix ou montrant leuis ft'ves luis des élections des consuls et conseillers et ordonnant qu'au lieu de la dite peine, ils soient privés de voix active ou passive, déclarés inaptes a recueillir aucune voix et infâmes (9 juin l()04). — Coté IIIIII.

,ôlj. — Présentation au conseil |iar Arnaud de Villeneuve, seigneur des Arcs a dr Arn(f>its ^k de lettres de Reynaud de Scaleta, séuéchu; de Provence, le nommant viguier d'Avignon, et prestation de serment du dit viguier (i3 novembre 13'27)

— t:;oté III.

.")7. — Election par devant Raymond d'.Agoult, seigneur de Sault « ]'aUis Saltiis ». viguier et Jacques de Gap et Jacques Peleti, juges, de Guillaume de Boulbon et de Guillaume Robert! comme syndics et de Raymond Audibert. docteur es lois, corn nie assesseur \ Ih avril 133-2). - Coté KKK.

U8. — Election pai' le conseil de François Cliabaudi comme sindic, en remplacement de Philippe Cabassole s'étant excusé (23 juin 13761. — Coté LLL.

.'i'.). — Election ii.ir le conseil pai' devant Adliémar d'.Mgrefeuille. viguier, di? Pierre Lli'tice, clievalier, et de Hugues de Sade, (-omme syndics et de Hugues Blanchi commeassesseur(il juin 1358)

— Coté M.VIM.

(H). — Election par le C(Uiseil. par devant Jac- (|iies de Bierles « de Berlis », viguier, de Louis Cabassole et de Hugues de Sade, comme syndics et de Raynaud de Peroure « de Perusio » comme assesseur (-23 juin 1 508). — Coté NNN.

VKiUlliR, CO.NSULS, ASSESSEUK ET CO.NSEILLERS

i>2. — Election par le conseil, par devant Alsias de Lamanon. lieutenant de Jacque d'Albe. .seigneur de Pioquemartine, viguier, de BertrJind Astouaud et de Bertrand Rasaudi comme syndics ■23 juin 1368 . — Coté 000.

63. — Election par le conseil par devant Charles d'.\lbe, seigneur de Lagoy « de LegoditiU », viguier, de Raymond d'Auron, chevalier, seigneur de Rognonas < de Roukonacii » et de Garnier de Sade, bourgeois d'Avignon, comme syndics et de Pierre Rodolphe, de Seguret, licencié es lois, comme assesseur (23 juin I3G7). — Coté PPP.

6'i. — Procui'ation par devant Antoine Viri-onis, docteur es droits, l'un des juges de la cour temporelle, par Pierre de Sainte Croix, assesseur, Henri de Sade, Jacques Ferreti et Pierre Dubourg, sindics à Raoul Rollandi, Louis de Frassengis, Jean Ratroncliini, coseigneur de Mazan,. Pierre Textoris, doyen de Saint-Agi'icol et autres pour en appeler près du Pape, de François de Conzié, son légat, de la nomination faite par ledit légat, d'Antoine de Provane « Antonii de Proanis ». chevalier de l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem, comme viguier ,20 décembre 142i). — Coté QQQ.

65. — Ordonnance de Charles de Bourbon, archevêque et comte de Lyon, primat des Gaules et légat d'Avignon, à la requête du conseil de la dite ville, prescrivant que chaque année, on élira la moitié des conseillers huit jours avant la Noël (Avignon, Palais apostolique et dans la salle de J(''sus « in aiila de Jhesus cii/yariler niinmpata » . (•23 décembre 1473). — Coté RRR

66. — Election par le conseil par devant Tiburge Zelosontis, damoiseau, viguier, de Rostaing de Mouriès et de Pons Faraudi comme syndics el de François de Cario, docteur es droils comme assessseur (23 juin 1401). — Cuté SSS.