Ratification de la vente de la ville d'Avignon faite

2 ARCHIVES DE LA VILLE D'AVIGNON

par la reine Jeanne et par le roi Louis, sou mari, le

21 juin 1348, signé par de Vares et Paleisini (original, juin 1348).

11. Vidinius de l'achat de la ville d'Avignon fait par le pape Ch'inent VJ, signé par l'ierre Balli (original, juillet l4o81.

1:2. Bref du pape Eugène IV mandant aux consuls d'Avignon et aux trois États du Conitat Vt'naissin iju'il ne veut point aliéner ladite ville au Dauphin de Viennois (original, février 1444).

13. Lettres du roi Charles VII, adressées au cardinal de Foix, par lesquelles il lui fait savoir que notre Saint-Père le Pape, pour pacifier les différends qui sont entre Sa Sainteté et le Dauphin, est dans l'intention de lui donner la ville d'Avignon et le Comtat, ce qu'il ne désirerait pas pour le bien du Saint-Siège, lui mandant d'empêcher ce traité (original, 8 mars).

14. Vidiinusde deux insirunients tirés des archives d'Aix co itenant donation et cession du château et monastère de Saint-Andié, de la ville et pont de Sorgue, avec leurs appartenances, en faveur de la ville d'Avignon, faite par Raymond, duc de Narbonne et comte de Provence, au mois d'avril 1210; ledit vidinius en date du 21 août 1377 (original).

13. Bref du pape Eugène IV, mandant aux syndics et Conseil d'Avignon qu'il ne veut point aliéner ladite ville, ni le Comtat au Dauphin de Viennois (original 1444).

lt>. Vidinius de l'acte de vente de la ville d'Avignon à notre Saint-Père le Pape et au Saint-Siège apostolique, par Jeanne, reine de Jérusalem et de Sicile, en date du 9 juin 1348, avec la procuration de Sa Sainteté insérée dans ledit vidinius, daté dn 3 juillet 1458.

CoNVKNTlONS, IJltEIlTKS, PRIVILEGES ET HOMMAGES DE I..V VILLE

d'Avignon.

Boite 2. — 46 pièces, parcliomiii; 16 sceaux

17. Conventions relatives aux libertés de la ville d'Avignon faites entre les comtes de Provence et de Toulouse et les citoyens il' Avignon, signées par Guillaume de Tornone. notaire (original, mai 1251).

18. Double des conventions ci-dessus, signées par de Tornonc, notaire (original, mai 1231).

19. Conventions- passées entre les comtes de Provence et de Toulouse et les habitants de la ville d'.Vvigiioii, stipulant que lailite ville remet auxdils comtes toute la juridic-

tion qu'elle avait, aTcc les chefs et articles suivants: — que lesdits comtes seront tenus de créer annuellement un vicaire ou viguier et deux juges étrangers, pour une année seulement, lesquels ne pourront prendre aucuns présents que pour boire et manger permis par le droit ; — que les habitants d'Avignon seront francs et exempts de tous taille, quête et impôts, même par prêt, aux seigneurs de ladite ville, ou pour achat de chevaux; — que les amendes ou autres choses appartenant à la justice ne se pourront point vendre; — qu'il ne sera permis aux seigneurs d'Avignon de faire aucune imposition dans la ville, ou son terroir; — que toutes les causes civiles et criminelles des citoyens se jugeront dans .\vigiion, et les causes d'appel où plaira auxdits seigneurs; — ([ue, pour les injures, s'il n'y a fracture d'os par armes, bâtons, ou pieri'es, les officiers ne procéderont par inquisition, mais seulement lorsqu'il y aura partie querellante; — que ceux qui ne payeront les dettes et amendes dans le temps ordonné payeront douze deniers par livre, et ne sera rien exigé par celui qui aura gagné;

— que les pâturages et pâtis de la ville lui demeureront en propriété, et les péages, landes, ports, domaines et juridictions, tant sur les biens rustiq^ues que urbains de chaque citoyen en particulier, leur appartiendront aussi en propriété;— qu'il ne sera permis aux susdits seigneur scomtes, de contraindre les citoyens d'Avignon à vendre leurs blés, vins et autres choses à certains prix, ni mettre le taux; qu'ils ne pourront pas non plus leur défendre de transporter leurs fruits hors de la ville, excepté que ce ne fiil aux ennemis desdits .seigneurs; — que, s'il y avait guerre contre la ville, les citoyens seront tenus, au mandement du viguier, de retenir des victuailles pour la provision de la ville; — si les seigneui'S d'Avignon veulent aller au delà des mers, ils pourront faire un intendant des victuailles pour faire leur provision; — qu'il sera permis aux habitants d'Avignon de servir à la guerre qui bon leur semblera, pourvu que ce ne soit contre lesdits seigneurs comtes;

— que les aliénations faites durant le gouvernement de Banci pourront se rétracter en restituant aux acheteurs le prix qu'ils en auront donné ; — que lorsque lesdits coniles enverront quelque citoyen en ambassade, ce sera aux dépens desdits coiules ou de la Cour; — la Cour desdits comtes ne pourra avoir aucun estimateur ou notaire qu'il ne soit citoyen d'Avignon; — qu'aucun citoyen ne pourra être contraint de donner des otages, mais pourront, les délinquants, être couilamnés â l'exil; — aucun ciloxen ne pourra être emprisonné lorsqu'il voudra donner caution, excepté que ce ne soit pour crime d'hérésie, homicide ou autre cas énorme, pour raison desquels ne doit être relaxé sous caution; — que, s'il est cumulande quelque chose auxdits ciloyejis, pur le vicaire ou autre, sous iiuelque peine.