CONVENTIONS, LIBERTÉS, PRIVILÈGES ET HOMMAGES
en façon que s'il se sent grcvt', telle peine ne sera exigible, excepté' qu'il ne soit ainsi jugi' ; — que les anciens usages, bonnes et louables coutumes de ladite ville seront observés à perj)i''luité ; — les citoyens feront des cavalcades du luandenient du seigneur ou viguicr, une t'ois l'année tant seulement, durant quarante jours, dans l'Empire jusques à vingt lieues, auxquelles cavalcades les nobles et avocats ne seront tenus d'aller en personne , et le même sera observé aux bourgeois, cl ne pourront être contraints les citoyens de se racheter desdiles cavalcades par argent ; — les citoyens ne seront punis si le délit n'est bien prouvé, ni mis à la torture sans indices précéilents; — le viguier, comme il sera institué, élira pour conseillers de la ville la moitié de nobles et la moitié de bourgeois (original, 1251).
20. Deux ratifications des susdites conventions faites en ladite année l^ol par le Conseil général de la ville d'Avignon, avec serment et rémission de toute juridiction auxdils comtes, sauves lesdites conventions insérées aux instruraenls auxquels sont attachés les sceaux de plomb avec les armoiries desdits comtes et de la ville (original).
21. Bulle du pape Innocent VI, confirmant les conventions, statuts, privilèges et bonnes coutumes de la ville, insérés tout au long dans ladite bulle (original, avril 18o7:.
22. Bulle du pape Innocent VI, contenant que les caniériers des Sainls-lVrcs seront tenus de jurer, maintenir et conserveries privilèges et conventions de la ville (original, avril 1357).
23. Instrument du serment prêté par le caméricr du pape Innocent VI, promettant d'observer et de faire observtM' les conventions, statuts, privilèges, bonnes et louables coutumes de la ville, signé par Pierre Gay (original, avril 1358).
24. Instrument qui contient la conlirmation des conventions, privilèges, statuts, libertés, bonnes et louables coutumes de la ville d'Avignon, faite par le camérier du pape Innocent VI, avec un mandement audit caméricr et autres caméricii* à l'avenir de jurer et observer lesdites conventions, libertés, pri\ilègos, statuts et bonnes coutumes de ladite ville d'Avignon (original, avril 1358\
25. Serment de fidélité prêté par les députés et par les citoyens et habitants de la ville d'Avignon au pape Innocent VI, avec la confirmation des conventions de ladite ville, signé par Pierre Gay, notaire (original, avril 1358).
2fi. Vidimns de la confirmation faite par le pape Innorent VI. des conventions d'Avignon, avec le serment pour l'observation, pr^lé par Arnaud, archevêque d'Aucli, camé-
rier du pape Urbain V eu 1365, signé par Jacques de Solegiis, notaire (original, avril 1357\
27. Instrument du serment prêté par Pierre, arcbcvèiiui; de Bourges, clianibr'ier du pape Gi-égoire XI, suivant la bulle d'Innocent VI, contenant la confirmation des conventions de la ville, avec le serment de fidélité prêté par la ville d'Avignon et où les Ballons de la juivcric jurèrent suivant la loi de Moïse, signé par Pierre Gay, notaire (original, janvier 1373).
28. Bulle du pape Grégoire XI, contenant coiilirniatioii des conventions de la ville, dans laquelle bulle tous les articles des conventions sont insérés, avec la confirmation d'icouK faite par le i)a|)c lunocciit VI (oi'iginal, septembre 1375).
29. Vidimns du serment de liilèlité prêté par lcsdè|iutésde la ville d'Avignon au pape Jlartin V, en date du 7 juin 1 118, conlirinant les conventions et i)rivilégesde ladite ville, ledit vidinius daté du 13 juillet de ladite année, signé par Budolplie Robini et Jean Cordurery, notaire (original, 13 juillet 1418).
30. Vidinius du serment de fidélité prêté par laville à Martin V, par ie(|uel instrument il ajjpert (|uc le V;i\)ti reçoit le serment des députés de la ville, et jure purement et sini- [(lenicnt et sans réserve les libertés, conventions et privilèges de ladite ville, signé par Pierre Laysonia, notaire (original, juillet 1418).
31. Vidinius de la confirmation desconventions et statuts de la ville d'Avignon, faite par le pape Eugène IV, le 27 septembre de l'an 1-431, année première de son pontificat, avec le serment de fidélité prêté à Sa Sainteté, en date, ledit vidinius, du 19 décembre de ladite année, signé par Philippe Molcrie (original).
32. Vidimns de la bulle du pape Eugène IV, portant confirmation des conventions et privilèges de la ville (original, 27 septembre 1431^
33. Bulle du pape Jean XXIII, conlcnanl la lonlirmation des conventions, privilèges, bonnes et anciennes coutumes de ladite ville insérés tout au long dans ladite bulle, aussi bien que la confirm:ition faite par les papes Innocent VI et Grégoire XI (original, janvier 141 1,
3i. Bulle du pape Nicolas V, mandant (|ue les .statuts, \m\ ilègesel anciennes coutumes de la ville soient observés, pourvu que ce ne soit contre les saints canons et offices de l'église (original, octobre 1447\
35. Serment de fidélité prêté au p.ipe Pic II. par U ville d'.Vvignon, dans Ictiuel acte snnt ronfirinès les con-
veillions, privilèges et libériens de la ville , sigm'^ par (ii'raril-Jcaii Matliei, notaire (original, i" décembre 14b8).
36. Bulle du pape Paul II, adressée aux viguier, juges et autres officiers de la ville, par laquelle il s'engage à
)bserver les conventions, statuts et privilèges de la ville, pourvu qu'ils ne soient contre la liberté ecclésiastique (original, décembre 1465).
37. Serment de fidélité prêté au pape Sixte IV, par les ambassadeurs de la ville d'Avignon, et confirmation par le Pape des privilèges, conventions et libertés de la ville, confirmés aussi par serment du camérier de Sa Sainteté, signé par Gaspard Blondi, notaire (original, mai 1472).
38. Serment de fidélité et hommage prêté par les ambassadeurs de la ville d'Avignon au pape Alexandre VI, avec la confirmation faite par ledit Pape des conventions, privilèges et libertés de ladite ville, signé par Nicolaus Olmus (original, juillet 1493).
39. Bulle du pape Benoît XIII , semblable à celle d'Innocent VI, confirmant les conventions, privilèges et libertés de la ville, dans laquelle bulle toutes lesditcs conventions sont insérées (original, novembre 1724).
40. Hommage fait par les ambassadeurs de la ville d'Avignon au pape Jules II, le 10 avril 1504, et confirmation des conventions et privilèges de la ville, avec insertion de ladite procuration en date du 14décembre 1503, année première de son pontificat (oi'iginal, 10 avril 1504).
41. Bulle du pape Léon X, portant confirmation des .conventions et privilèges de la ville d'Avignon (original, iiiars 1516).
42. Bulle du pape Clément VII, contenant confirmation des conventions et privilèges de ladite ville, insérés tout au long dans ladite bulle (original, décembre 1524).
43. Bief du pape Clément VII, par lequel il donne -avis à la ville d'Avignon comme il a reçu les 400 ècus dont elle lui a fait présent, et comme il a confirmé les conventions et privilèges de la ville (original, se|)temhre 1525).
44. Bulle dudil Pape, portant confirmation des susdites conventions, privilèges, etc. (original, décembre 1380).
45. Vidimus de la bulle du pape Clément VII, où toutes les conventions sont insérées, signé par Guillaume Malliei, notaire (original, octobre 1413).
46. Bulle du pape Clément VII ;Uobcrl de Genève), fiortaiit (oiitinnalion desdites conventions, etc., au mois
\RCHIVES DE LA VILLE b'AVIGNON.
de décembre 1380 , année seconde de son pontificat
'original).
47. Bref du pape Paul III, par lequel il confinne les conventions et privilèges de la ville (original, août 1535).
48. Hommage prêté par la ville d'.\vignon au pape Jules III, avec la confirmation des conventions, privilèges et libertés de la ville, jurés par le camérier du Pape, dans lequel il y a les mémoires donnés par les ambassadeurs de la ville, avec les appointements au pied (original, janvier 1551).
49. Bulle du pape Pie IV, contenant plusieurs articles, et entre autres la confimation des conventions, statuts, privilèges et libertés de la ville, ainsi qu'ils ont été confirmés par les autres papes, savoir : — Nundiiia;, — conventiones, — indulgentiœ ecclesiœ majoris, — indulgeutis hospitalis Sanctœ-Martha», — scindicatus, — auditores sint cleriei, — viguerius sitde génère baroni, — judices sint idonei, — de assessoribus assumendis, — de notariis criminalib;is, — sigillum vice gerentis, — causa? non amoveantur à curia Sancli-Petri, — de juridiclione judicum, — de non extraliendis civibus à civilate (original, septembre 1560).
50. Bulle du Pape, contenant aussi plusieurs chefs des statuts de la ville. Le premier article est la confirmation desdites conventions. — Quod notaril sint idonei bonarum vocis et famé et possidenles in bonis immobilibus sunimam L.floreiiorum. — De juridictione ordinariorumservanda. — Quod restituant fatalia viguerio. — Quod in palatio non fiant carceres. — Quod subviguerius non sit cuslos carceruni. — Quod nullus incarceretur nisi precedentibus informationibus et decreto. — Quod delati quam citissime fieri poterit audiantur. — Quod examinatio delatorum fiât per judices. — Quod nullus civis subjiciatur tortuni minusque ad mortem condemnetiu', nisi praesenlibus consulibus. — Quod reis débita tenipora ad puivandani eorum iimocentiam dentur. — Quod nulbT expensa- exigantur à delatis absolutis.
— Quod pro examinibus rcorum et teslium nulle expensae exigantur. — Quod pro patrociniis advocatorum et scripturis notariorum, elapso triennio, niliil exigatur. — Quod notarii infi'a très menses teneantur expedire instrumenta.
— Quod causa* mcrcatorum remittantur judicibus aut potius relatoribus mcrcatorum. — Quod inventaria bonoruni i-eorum fiant in prcsentia duorum affinium aut vicmorum.
— Quod nullus ad cunsilium adinittalur nisi sil civis et possideat in bonis mille florenos. — Quod in consilio non manifcstentur suffragia. — De hiis qui in consilio civitalis non debent adniilti. — Quod exigantur raliones ab administratoribus reipublica' à XXV annis. — Quod débita civitatis
more fiscaliura debitorum exigantur. — Quod coiifratria; laïcoruin tollantiir. — Quod extrancus qui iiijuriam l'orporaleiu civi intulerit non audeat ingredi civitatcm (original, scplembre I5G0).
