SYNDICAT DES OFFICIERS DE JUSTICE D'AVIGNON

Scipionau sujetde IV'rection il'uii office d'airliives, dans la ville et le Comtat, de tous les actes et instruments tant d'eiitre-vifs que de dernifcre volonté (janvier 1693).

40ti. Écrits en droit pri-seiilés à la Sacrée Congrégation d'Avignon, en forme de mémorial, contre M. Hilarys, fiscal d'Avignon , au sujet de la matricule dans les procès criminels [deux pièces).

407. Information de -Mgr le vice-légat, touchant le fait des niatrieules (italien).

408. Décret de la Sacrée Congrégation d'Avignon, ([ui oblige le fiscal de se niatriculer de tous les procès criminels (février i715).

409. Réponses faites par le fiscal aux mémoriaux présentés par la ville d'Avignon (trois pièces, 1715).

410. Informations données par Mgr le vice-légat au sujet des mémoriaux présentés à la Sacrée Congrégation par la ville d'Avignon contre le fiscal (trois pièces en italien).

411. Décret de la Congrégation d'Avignon, qui oblige l'avocat fiscal d'observer la taxe dans les procès criminels (février 1715).

412. Mémoriaux et réponses présentés à la Sacrée Congation d'Avignon , au sujet de la prétention du datairc de cette légation à l'exemption d'un patard sur chaque livic de viande (septembre 1710).

413. Présentation du bref du pape Clément VIII confirmant le tribunal de la Rote; signé par Siffredy (août 1599).

414. Lettre de Mgr le cardinal Barberin, légat d'Avignon, portant qu'il confirme les règlements et statuts de la ville d'Avignon, au sujet des juges de la Cour de Saint- Pierre (original, décembre 1C39).

415. Présentation du bref du p;i|)e l'rbain VIII, contenant plusieurs chefs el surtout pour la nomination de vingtquatre docteurs pour procéder au\ informations secrètes dans les causes criminelles (janvier 1622).

416. Criée de l'autorité de Mgr le cardinal Aqnaviva, légat, portant que tous officiers aient à produire leurs titres dans le terme d'un mois,ii peine de privation de leur office (octobre 1595).

417. Ordonnance rendue par exprés commandement de Sa Sainteté qui révoque toutes les survivances des offices (juillet 1726).

Y.tUCLUSE. — Vll.l.K li'Av|i.N0>.

SvMiiCAT OLE Li:s oiTiciiuis lit-: jLsrici-: o'Avicnon doivent

SIBIR.

liulle \± — 3 piiîces, pirciiomiii ; 13 piùci-s, papier; 3 sceaux.

418. Vidiinus d'une bulle du pape Jean XXIII, par laquelle il est porté que les officiers ilc la Cour feront leur syndicat par-devant les consuls, dont les sentences seront exécutées sans appel; signé par Philippe Molerie (original, septembre 1452).

419. Bulle du pape Calixle III, contenant que les viguiers, juges et autres officiers feront leur syndicat |)ar-dcvaiit les consuls et que les sentences qui seront données seront exécutoires nonobstant appel (oi'iginal, scptembi-e 1455).

420. Bref du pape Sixte V, portant que les i)résidents, auditeurs de Rote et vice-gérants seront syndiqués, de trois en trois ans, par les syndicateurs, que la ville députera comme il y a lieu de faire pour le viguier et juges ordinaires et, durant le temps dudit syndical, ils ne poui'ronl sortir de la ville ni exercer leurs charges, soit par eux, soit par substitués; que, si Icsdils officiers se trouvent cire ecclésiastiques, le vice-légat députera un syndicateur constitué en dignité ecclésiastique, lequel i)rocédcra au fait desdils ecclésiasti(iucs avec le syndicateur que la \ille députera (original, juin 1589).

421. Bref du pape Paul V, portant ((ue, conformément aux brefs et aux bulles des papes Léon X, Clément Vil, Paul IV et PicIV, les auditeurs du vice-légat, lieutenants, vice-gérants, auditeurs d.e Rote, vicaires et officiers de l'archevêché, viguier, juges, leurs lieutenants, les avocats et procureurs fiscaux, tant au spirituel qu'au temporel, dataires, notaires, fiscaux, clavaires cl sous-viguiers , scionl tenus, à la fin de leur office, de faire leur .^\lldicat ; confirmant les mêmes bulles et brefs (original, avril 1600 .

422. Lettres patentes de Charles, roi de Jérusalem, ordonnant que les viguiers cl juges, leur office fini, aient à demeurer cinquante jours dans la ville pour faire leur sjndical, el que les sergents, pour leur emprisonnement cl garde, ne puissent rien prendre des citoyens, qu'ils soient contents de ce qu'ils ont de la Cour; mandant par les mêmes lettres que les conventions de la ville doivent être obseivées, et notamment le chef concernant les injures (original, janvier 1278).

42>}. Appel faii |)ar la ville d'AMgnon de la sentence

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du syndical de M. Élionnc Ciaia, ci-devaiit dalaire ; siyiié pur Guillct (juin 16i()).

ARCHIVES DE L\ VILLK D'AVIGNON

bulle, laquelle n'est bonne que pour di< ans (oiij^inal, février 1344).

42i. Mémorial présenté àSaSainlelé, au sujet du syndicat de M. Gay, notaire (décembre 1609).

425. Procédures faites au sujet du syndicat de M. Marcel Padoani, dataire, avec la sentence du syndicat; signées parSiffredy (juin 1610).

426. Sentence du syndicat de M. Joseph Kodulpbi, commissaire, député par M{,'r le cardinal Aquaviva, légat ; signée par Sil'fredy (novembre 1396).

427. Écrits en droit, faits au sujet du syndicat de M. Blauqui, vicaire et officiai général de Mgr l'archevêque, pour lui faire subir le syndicat (août 1684).

428. Réquisitions faites à Mgr le vicu-légat, pour venir subir le syndicat, conformément aux bulles des papes attachées ensemble, faites en 1607; signées par Belloii.

429. Appel fait par la ville d'Avignon d'uu décret rendu par Mgr le vice-légat sur le syndicat des officiers de justice, attendu qu'il était contraire au\ bulles des papes (octobre 1607).

430. Sentence du syndicat, prononcée contre M. Leonelli, auditeur de Mgr le vice-légat; signée par Siffredy (décembre 1607).

431. Décret de Mgr le vice-légal, mandant que M. Leonelli, son auditeur, qui est marié, sera syndiqué par les syndicateurs de la ville, sans préjudice de ce qui regarde les autres officiers (octobre 1607).

432. Ordonnance de Mgr l'archevêque d'Urbin, vicelégat, portant que les syndicateurs, nommés par la ville procéderont jusques à sentence définitive au syndical de l'auditeur et du dataire (novembre 1607).

Causes des habitants ; devant qui elles doivent ètrk

TKAITÉES; les CITOYENS NE PEUVENT PAS ÊTRE TIRÉS EN instance hors LA VILLE.

Bolle 13. — 40 pièces, parchemin ; 28 sceaux.

433. Bulle du pape Clément VI, par laquelle est ])orlé que les citoyens d'Avignon ne pourront être extraits hors la ville par lettres apostoliques, pour toutes causes à mouvoir, pourvu que les citoyens de la ville veuillent subir le jugement du juge compétent, demeurant dans la ville, excepté (ju'il ne fût dérogé expressément à la présente

434. Bulle du pape Urbain V, portant prohibition pour que les liabitunls d'ANignon ne puissent être tirés en instance hors la ville, en delà du Khône, excepté dans le Comtat, aux lieux appartenant à l'église d'Avignon, pourvu que ce ne soit en delà du Rhône (original, avril 1366).

435. Bulle du pape Grégoire XI, mandant que toutes les causes d'appel seront décidées par le cardinal évêque de Sabine, ne voulant pas les retenir à Rome (original, septembre 1375).

436. Bulle du pape Jean XXII, pour que les habitants d'Avignon ne puissent être extraits en instance hors la ville (oi'iginal, juillet 1326).

437. Vidimus d'un bref du pape Pie II, portant que les peines et amendes prononcées ne puissent s'exiger passé cinq ans; signé par Pierre Balli (original, juin 1461).

438. — Bulle du pape Grégoire XI, adressée à l'évêque de Sabine , portant conmiissioii de connaître toutes les causes mues et à mouvoir entre les ecclésiastiques depuis le départ du Pape et la translation du Saint-Siège d'.\\ igiion à Rome (original, octobre 1373).

439. — Bulle du jiape Grégoire XI, portant que les citoyens d'.\vignon ne peuvent être extraits hors la ville (original, septembre 1379).

440. — Bulle du pape Grégoire XI, contenant que toutes les causes nmeset à mouvoir eiitje les habitants d'Avignon et ceux du Comtat, tant du clergé qu'écoliers, docteurs et lisants audit Avignon ou autrement, aient à se terminer dans ladite ville par-devant l'évêque de Sabine, ou celui qu'il députera, attendu que le Saint-Siège doit être bientôt transféré à Rome (original, septembre 1379).

4il . — Bulle du pape Grégoire XI, voulant que les causes pendantes par appel à Sa Sainteté, soient terminées par l'évêque de Sabine et par le cardinal Saint-Vital, au choix des parties qui y voudront consentir, la Cour étant sur son départ po .r Rome (original, septembre 1379).

442. — Bulle du pape Martin V, portant institution de lieux notaires poui- éci'ire aux causes d'appel en la Cour ordinaire de ladite ville (original, août 1417).

443. — Bulle du pape Martin V, prescrivant qu'en la Cour leinporelle de ladite ville il ne doit s'observer d'autres fériats que ceux qu'on est en coutume d'observer en la Cour de la Chambre apostolique (original, XV' siècle).